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Plan ministériel 2018-2019 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/pm-2018-19-ppr-plus.html

1 nov. 2019 ... à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition ou sans condition. Résultats attendus : accroissement de la capacité d’innovation et de R-D et intensification des activités, ce qui mène à la création de technologies

Fonds pour la large bande : Cartes des zones pour améliorer l’accès à la large bande | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/internet/band.htm

13 nov. 2019 ... ou à la LTE ne sont pas indiquées sur les cartes car elles ne sont admissibles au financement du CRTC pour le moment. Pour chaque appel de demandes de financement, un ensemble de cartes correspondantes à la portée de l’appel sera publié. Les données sur les cartes sont aussi actuelles que possible. Ces cartes doivent uniquement être utilisées à titre informatif, car

Le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/dependance-aux-drogues/strategie-canadienne-drogues-substances/financement/programme-usage-dependances-substances.html

25 sept. 2019 ... relatives aux demandes sont disponibles ici : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances - Appel de propositions - Lignes directrices à l’intention des demandeurs - Juillet 2019. Pour faire une demande de financement, veuillez faire requête du modèle de proposition à compléter à hc.SUAP-PUDS.sc@canada.ca. Toutes les demandes doivent être préparées

Collaboration avec le secteur communautaire – Développement des communautés de langue officielle

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/langues-officielles/developpement/collaboration-communautaire.html

21 août 2019 ... canadiennes et les organismes étrangers. Projets et activités de programmation admissibles Un financement de projet est disponible pour des activités de nature ponctuelle qui ne nécessitent pas de financement continu. La priorité est accordée aux projets qui répondent à des enjeux d'actualité, sont innovateurs et qui permettent le développement de secteurs ignorés

Plan ministériel 2019-2020 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/pm-2019-20-ppt-plus.html

1 nov. 2019 ... de développement des collectivités. Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L’Agence continuera de travailler avec le réseau des CBDC et d’adapter son soutien aux besoins du réseau dans le contexte de la mise en œuvre du modèle de financement Développement des collectivités de l’avenir en faisant partie d’un comité de surveillance conjoint

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/pm-2017-18-ppt-plus.html

1 nov. 2019 ... pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition ou sans condition. Résultats attendus : Accroissement de la capacité d’innovation et de R-D et intensification des activités qui mènent à la création de technologies, de produits, de procédés

Fonds du livre du Canada

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/fonds-livre.html

29 août 2019 ... (avec deux composants).Le FLC accepte maintenant les demandes de financement pour les projets débutant en 2019-2020 dans le cadre de l'initiative Livres Numériques Accessibles Livres numériques accessibles Nouveau ! Le FLC lance un appel de projets dans le cadre de la première phase d'un programme quinquennal visant à assurer la pérennité de la production

Évaluation des contributions aux provinces et territoires ainsi qu’aux communautés et organisations (à but non lucratif) autochtones ou autres - Programme canadien des armes à feu | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/evaluation-des-contributions-aux-provinces-et-territoires-ainsi-quaux-communautes-et-organisations

5 nov. 2019 .... De tous les CAF interrogés, la plupart (4/5) ont indiqué connaître peu, voire pas du tout, cet élément. Comme le montre le tableau 3, au cours des cinq dernières années, les demandeurs et bénéficiaires du programme de financement des COAA étaient les mêmes. Tableau 3 : Bénéficiaires du programme de financement des COAA Organisation 2009 – 2010 2010 – 2011 2011

Programme de financement communautaire ÉcoAction

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programme-communautaire-ecoaction.html

20 août 2019 ...Programme de financement communautaire ÉcoAction Financement pour protéger, rétablir, améliorer et conserver l’environnement naturel. Services et renseignements Appel de propositions pour ÉcoAction Appel de propositions pour financement environnemental du programme ÉcoAction. Demandeurs éventuels Groupes, projets et coûts admissibles. Demandeurs retenus

Foire aux questions - Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/nouveaux-horizons-aines/questions.html

29 juil. 2019 ... des mesures de soutien communautaire et en favorisant l’habitation intergénérationnelle; lutter contre l’âgisme en milieu de travail pour favoriser le maintien des aînés sur le marché du travail. Remarque : Les demandeurs qui font une demande de financement dans le cadre du projet pilote des petites subventions de 5 000 $ et moins, doivent s’assurer que leur projet

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