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Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2017 et se terminant le 31 mars 2018 Chapitre 2 - 7 Information financière de l'assurance-emploi

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/controle2018/chapitre2/info-financiere.html

4 oct. 2019 ... 2.7.2 Disposition relative au remboursement des cotisations 2.7.3 Programme de réduction du taux de cotisation 2.7.4 Tendances récentes en matière de recettes et de dépenses 2.7. Information financière de l'assurance-emploi Le régime d'assurance-emploi (a.-e.) est financé par des cotisations obligatoires versées par les employeurs et les employés à l'échelle

Changement de centre de traitement pour les demandes du volet des travailleurs agricoles présentées par des employeurs de la Colombie Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Alberta, des Territoires du Nord Ouest, du Nunavut et du Yukon

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/changement-centre-traitement.html

29 juil. 2019 ...Changement de centre de traitement pour les demandes du volet des travailleurs d’agriculture primaire présentées par des employeurs de la Colombie Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Alberta, des Territoires du Nord Ouest, du Nunavut et du Yukon Compte tenu du volume accru de demandes, nous devons de façon temporaire, demander aux employeurs

Sommaire de la partie III du Code canadien du travail

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/normes-travail/rapports/sommaire-code-3.html

2 oct. 2019 ... ainsi que les activités liées à l'énergie atomique. Relation employeur-employé Le Code ne s’applique que s’il y a une relation employeur-employé. Les entrepreneurs indépendants peuvent ne pas être considérés comme étant des employés. Un inspecteur du Programme du travail peut être amené à effectuer une enquête pour déterminer si une relation employeur-employé

Assurance-emploi (AE)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/retenues-paie-cotisations/assurance-emploi-ae.html

12 sept. 2019 ...Assurance-emploi (AE) Vous devez retenir les cotisations à l'assurance-emploi (AE) des gains assurables d'un employé si celui-ci occupe un emploi assurable pendant l'année. Un emploi assurable inclut, dans presque tous les cas, un emploi au Canada selon un contrat de louage de services, c'est-à-dire lorsqu'il y a une relation employeur-employé. Il n’y a

Mon dossier Service Canada (MDSC) : Aperçu

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/mon-dossier.html

18 oct. 2019 ... de renseignements fiscaux (T4E). Consultez vos relevés d'emploi (RE) que vos employeurs ont soumis par voie électronique. Inscrivez-vous au dépôt direct. Visualisez et modifiez vos informations personnelles pour l'AE (adresse postale, dépôt direct et / ou numéro de téléphone). Transmettez électroniquement les formulaires (formulaires en ligne) pour mettre à jour

Négociations clés

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/donnees-conventions-collectives/negociations-cles.html

4 oct. 2019 ...Négociations clés Date de publication : le 4 octobre 2019 Le Programme du travail met à jour, à la fin de chaque mois, une liste des négociations clés en cours et à venir des conventions collectives. Ces négociations portent sur les conventions collectives visant 500 employés ou plus. Sphère de compétence fédérale - secteur public Multiprovince Employeur

Aides familiaux

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/aides-familiaux.html

9 oct. 2019 ... au Canada à titre d’aide familial, vous pourriez être admissible à une prorogation de votre permis de travail au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Votre employeur devra obtenir une EIMT favorable avant de vous embaucher. Demander un nouveau permis de travail À compter du 18 juin 2019, nous ne traiterons plus de nouvelles demandes

Programme de mobilité internationale: Sanctions pour les employeurs

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/embaucher-travailleur-etranger/temporaire/programme-mobilite-internationale/sanctions.html

18 mars 2019 ...Programme de mobilité internationale: Sanctions pour les employeurs 1. À propos du processus 2. Comment embaucher un travailleur étranger temporaire 3. Après l’embauche d’un travailleur étranger temporaire Inspections chez l’employeur Divulgation volontaire des employeurs Sanctions pour les employeurs Sanctions Si nous vous jugeons non conforme, la sanction

Service ouvrant droit à pension de la fonction publique

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/regime-retraite/renseignements-regime/service-ouvrant-droit-pension-fonction-publique.html

4 oct. 2019 ... de transfert; ou les participants au régime qui ont quittés la fonction publique et qui ont optés pour un transfert de la pension accumulée dans le régime de retraite de la fonction publique vers le régime de pension d'un nouvel employeur en vertu des règles générales sur la transférabilité ou d'un accord de transfert de pension. Si vous êtes réemployé dans la fonction

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