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T215 Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t215.html

9 sept. 2019 ...Feuillet complété par l'administrateur lorsque le total cumulatif du FESP exempté d'attestation d'un employé, ou la différence entre le FESP original et le FESP modifié est égal à ou plus élevé que 50 $.

T2220 Transfert provenant d'un REER, d'un FERR, d'un RPAC, ou d'un RPD dans un autre REER, FERR, RPAC ou RPD après rupture du mariage ou de l'union de fait

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2220.html

11 sept. 2019 ...Ce formulaire est utilisé pour effectuer un transfert direct d'une partie ou de la totalité des biens du REER ou du FERR d'un rentier dans un REER ou un FERR de l'époux, ex-époux, conjoint de fait ou ancien conjoint de fait du rentier dans des conditions spécifiques.

Enquête auprès du grand public d'Industrie Canada de 2007 - Recherche sur l'opinion publique

http://www.ic.gc.ca/eic/site/112.nsf/fra/01463.html

22 juin 2018 ...Enquête auprès du grand public d'Industrie Canada de 2007 Direction générale et direction Direction générale des communications et du marketing Raison d'être Industrie Canada a chargé TNS Canadian Facts de mener une enquête auprès du grand public en vue de cerner les enjeux ministériels et économiques qui sont pertinents pour le Ministère. Contexte

RC18 ARCHIVÉE - Calcul de l'avantage relatif à une automobile

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-rc18.html

11 sept. 2019 ...Cette feuille de travail est pour les employeurs qui fournit leurs employés avec un avantage relatif à une automobile. La feuille de travail vous aidera à déterminer le montant de l'avantage imposable que vous devez inscrire sur le feuillet T4 ou T4A.

Guide canadien d'immunisation : Introduction

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/guide-canadien-immunisation/introduction.html

9 oct. 2019 .... Il est rédigé à l'intention des fournisseurs de soins de santé et des praticiens de la santé publique, des responsables des politiques, des planificateurs de programmes et du grand public qui s'intéressent à l'immunisation et aux vaccins et qui ont des connaissances dans ce domaine. Les vaccins représentent une pierre angulaire de la santé publique. Leur utilisation a

Monaco (2019-09-04)

https://www.canadiensensante.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/hc-sc/2019/71307r-fra.php

18 oct. 2019 ...Monaco (2019-09-04) Rapport d'incident Date de début : 4 septembre 2019 Date d’affichage : 18 octobre 2019 Type de communication : Rappel d'instruments médicaux Sous-catégorie : Instruments médicaux Classification du risque : Type II Source : Santé Canada Problème : Instruments médicaux Public : Grand public, Professionnels de la santé, Hôpitaux Numéro

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