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Consulat général du Canada aux États-Unis à Miami

https://www.international.gc.ca/country-pays/us-eu/miami.aspx?lang=fra

12 nov. 2019 ... est par document. 50.00 (CAD) 40.00 (USD) Authentifier la signature d’une autorité canadienne. 50.00 (CAD) 40.00 (USD) Certifier conforme la copie d’un document. Le coût indiqué est par copie. 20.00 (CAD) 15.00 (USD) Délivrer une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage. Le montant indiqué est le montant minimum par document. 30.00 (CAD) 25.00

Ambassade du Canada en Irlande à Dublin

https://www.international.gc.ca/country-pays/ireland-irlande/dublin.aspx?lang=fra

15 nov. 2019 ... et le sceau d’une autorité étrangère. Le coût indiqué est par document. 50.00 (CAD) 35.00 (EUR) Authentifier la signature d’une autorité canadienne. 50.00 (CAD) 35.00 (EUR) Certifier conforme la copie d’un document. Le coût indiqué est par copie. 20.00 (CAD) 15.00 (EUR) Délivrer une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage. Le montant

Décret sur la sécurité des navires non canadiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-97-96/page-1.html

1 juil. 2007 ...Décret sur la sécurité des navires non canadiens (TR/97-96) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret sur la sécurité des navires non canadiens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret sur la sécurité des navires non canadiens [3 KB] | PDFTexte complet : Décret sur la sécurité des navires non canadiens [95 KB] Règlement à jour 2019

Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-192/page-1.html

22 mars 2006 ...Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) (DORS/97-192) Texte complet : HTMLTexte complet : Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) [22 KB] | PDFTexte complet : Instructions au CRTC (inadmissibilité de non

Consulat général du Canada aux États-Unis à Atlanta

https://www.international.gc.ca/country-pays/us-eu/atlanta.aspx?lang=fra

12 nov. 2019 ... au bureau des visas. Services notariaux Le bureau fournit des services notariaux uniquement sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. Cependant, les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre

T4127 - Formules pour le calcul des retenues sur la paie - 110e édition En vigueur le 1er janvier 2020

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/retenues-paie/t4127-formules-calcul-retenues-paie/t4127-jan/t4127-jan-formules-calcul-informatise-retenues-paie.html

27 nov. 2019 ... annuel (avant la période de paie) C Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour la période de paie CCE Montant Canadien de l’emploi, un crédit non remboursable utilisé pour faire le calcul des facteurs K4 et K4P D Cumul annuel des cotisations de l’employé au Régime de pensions du Canada avec l’employeur (ne peut être plus

Consulat général du Canada aux États-Unis à Denver

https://www.international.gc.ca/country-pays/us-eu/denver.aspx?lang=fra

12 nov. 2019 ... sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. Cependant, les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues. Authentification/Attestation (la signature, le poste d’un représentant et le sceau

Haut-commissariat du Canada au Bangladesh à Dacca

https://www.international.gc.ca/country-pays/bangladesh/dhaka-dacca.aspx?lang=fra

19 nov. 2019 ... tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage. Le montant indiqué est le montant minimum par document. 30.00 (CAD) 2900.00 (BDT) Faire une copie d’un document (photocopie). Le coût indiqué est par document. 3.00 (CAD) 198.00 (BDT) Information pour les Canadiens Adoption et maternité de substitution Référez-vous au site Adoption internationale. Mariage

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2009_23/page-28.html

15 nov. 2019 ... de la même loi est abrogé. 1980-81-82-83, ch. 85Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger 303. L’article 20 de la Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger est remplacé par ce qui suit : Note marginale :Dispositions applicables 20. Les articles 3 et 21 de la présente loi et la partie 19 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif s’appliquent

Section 5 : L’éthos militaire et l’honneur du guerrier

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/servir-avec-honneur-2009/chapitre-2-enonce-de-ethos-militaire-canadien/section-5-ethos-militaire-et-honneur-du-guerrier.html

7 oct. 2019 ... de soi et la discipline. — Michael Ignatieff, The Warrior’s Honour L’honneur et l’éthos militaire Les valeurs, les croyances et les attentes qui se reflètent dans l’éthos militaire canadien sont non seulement essentielles à l’efficacité militaire, mais elles ont aussi un but plus profond. Elles représentent un style et un mode de conduite des opérations militaires qui permettent

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