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T1262 ARCHIVÉE - Déclaration de revenus de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t1262.html

1 mars 2019 ...ARCHIVÉE - T1262 Déclaration de revenus de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez

Vie saine

https://www.canada.ca/fr/services/sante/vie-saine.html

9 oct. 2019 ... environnementales Guide canadien d'immunisation Toutes les publications connexes Consultations Consultation - Réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes : Les mesures réglementaires possibles Consultation - Des mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs

Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse/impot-recuperation.html

30 sept. 2019 ... pour tenir compte de l’impôt de récupération. Vous devez acquitter l’impôt de récupération si vous répondez aux deux conditions suivantes : votre revenu annuel net de toutes provenances est supérieur à 75 910 $ (pour 2018, en dollars canadiens); vous vivez dans un pays où le taux d’imposition des non-résidents sur les pensions canadiennes est de 25 % ou plus. Période

Le Canada en fête

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/canada-fete.html

9 oct. 2019 ... (1er juillet). On s’attend à ce que les activités financées se tiennent à la date désignée. Qui peut faire une demande Pour être admissible au financement, votre organisme doit être : un organisme canadien à but non lucratif, comme une société, une fiducie, une coopérative, une association non incorporée, etc.; une société canadienne dont les projets

Nouvelles

https://www.canada.ca/fr/nouvelles.html

14 oct. 2019 ... communauté rurale demandeurs de financement éducateurs employeurs enfants entreprises étudiants femmes gouvernement grand public immigrants jeunesse médias non-Canadiens organisations non gouvernementales parents personnes handicapées Peuples autochtones scientifiques visiteurs au Canada voyageurs Région Tous Atlantique Colombie-Britannique Ontario Prairies Québec

Cancer du sein

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies-chroniques/cancer/cancer-sein.html

21 oct. 2019 ...Cancer du sein Centres Centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé sur les politiques relatives aux maladies chroniques non transmissible Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs Le cancer du sein est la forme

Partenaires@International

https://www.international.gc.ca/world-monde/funding-financement/partners_international-partenaires_international.aspx?lang=fra

17 mai 2019 ...Partenaires@International À partir du portail Partenaires@International les organisations canadiennes et non canadiennes peuvent : s’inscrire dans le portail; soumettre des demandes de financement pour certains programmes d’Affaires mondiales Canada. À faire avant de commencer Si votre organisation n’a jamais eu de profil dans le portail, vous devez

Énoncé de confidentialité : participants non-canadiens

http://scholarships-bourses.gc.ca/scholarships-bourses/non_can/notice-enonce.aspx?lang=fra

26 juil. 2017 ... Accueil Contactez-nous Aide Recherche Canada.ca Fil d'Ariane Accueil > Pour les étrangers Énoncé de confidentialité : participants non-canadiens  Imprimez et signez la version PDF (80 Ko

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

20 août 2019 ... Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion 2010-04-09 13-5 Taxe exigée non admise au crédit 2017-01-31 14-1 Démarcheurs 1995-01-01 14-4 Vente d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise 2010-12-22 14-5 Choix visant les fournitures sans contrepartie 2012-10-18 14-6

Décret désignant le ministre de l’Industrie pour l’application de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2011-60/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret désignant le ministre de l’Industrie pour l’application de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (TR/2011-60) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre de l’Industrie pour l’application de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet

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