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Gazette du Canada – Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application de la loi

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2017/2017-07-26/html/si-tr40-fra.html

...Vol. 151, no 15 — Le 26 juillet 2017 Enregistrement TR/2017-40 Le 26 juillet 2017 LOI SUR LA BANQUE DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application de la loi C.P. 2017-1007 Le 4 juillet 2017 Sur recommandation du premier ministre

Gazette du Canada – Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application de la loi

http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2017/2017-07-26/html/si-tr40-fra.html

...Vol. 151, no 15 — Le 26 juillet 2017 Enregistrement TR/2017-40 Le 26 juillet 2017 LOI SUR LA BANQUE DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application de la loi C.P. 2017-1007 Le 4 juillet 2017 Sur recommandation du premier ministre

Loi sur les traitements

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/S-3/index.html

15 juil. 2019 ... les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide Rechercher dans cette loi : Table des matières Informations connexes Dispositions connexes Règlements pris en vertu de cette loi Décret désignant le Bureau du Conseil privé pour fournir un soutien à la vice-première ministre et ministre des Affaires

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019 - Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/organisation/transparence/etablissement-rapports-depenses/rapport-financier-trimestriel/2019-juin.html

28 nov. 2019 ... en autorisations Fonds pour soutenir la création du cabinet du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur et des ministres actuels appuyés par le BCP et le soutien ministériel connexe, ainsi que des fonds supplémentaires pour renforcer le soutien à un gouvernement ouvert et transparent (10,7 millions de dollars); et Fonds pour soutenir

Avis aux médias - Saskatoon (Saskatchewan)

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2014/07/avis-medias-saskatoon-saskatchewan-.html

17 juil. 2014 ... et des Affaires intergouvernementales, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et ministre des Affaires intergouvernementales, et l'honorable Nancy Heppner, ministre des Routes et de l'Infrastructure de la Saskatchewan. Date : le 18 juillet 2014 Heure : 14 h 00 Lieu : Atelier d'entretien du ministère des Routes

Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire/rapports/tableaux-de-renseignements-supplementaires-2018-2019/rapport-sur-les-resultats-ministeriels-2018-2019.html

24 janv. 2020 ... la transparence quant à la façon dont POLAIRE a dépensé l’argent des contribuables au cours de la dernière année, supervisé par mon collègue, l'ancien ministre le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens et la manière dont notre travail nous permettra

Gazette du Canada – Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2015/2015-11-18/html/si-tr99-fra.html

...Vol. 149, no 23 — Le 18 novembre 2015 Enregistrement TR/2015-99 Le 18 novembre 2015 LOI VISANT LE NOUVEAU PONT POUR LE SAINT-LAURENT Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi C.P. 2015-1242 Le 4 novembre 2015 Sur recommandation du premier

Gazette du Canada – Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi

http://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2015/2015-11-18/html/si-tr99-fra.html

...Vol. 149, no 23 — Le 18 novembre 2015 Enregistrement TR/2015-99 Le 18 novembre 2015 LOI VISANT LE NOUVEAU PONT POUR LE SAINT-LAURENT Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi C.P. 2015-1242 Le 4 novembre 2015 Sur recommandation du premier

Recherche dans la collection (bêta) - Bibliothèque et Archives Canada

http://www.bac-lac.gc.ca/fra/recherchecollection/Pages/recherchecollection.aspx?DataSource=Archives%7CFonAndCol&DateBucket=1950-1959&SearchInText_1=509&SearchIn_1=partof&enviro=prod&lang=fra&num=10&start=0

31 oct. 2018 ... générale des affaires intergouvernementales et internationales [document textuel]  Division des services internationale et de bien-être d'urgence [document textuel]  2 Dossiers du registre central de la section des services de santé internationale [document textuel]. Afficher les détailsMasquer les détails Date : 1931-1970 Référence : RG29-15 , RG29-16, R227-125-4

Sciences sociales - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/AJ71

30 sept. 2019 ... (RECHERCHE) AJ716568 CONDUITE AVEC FACULTES AFFAIBLIES (RECHERCHE) AJ716570 AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES (RECHERCHE) AJ716572 AFFAIRES INTERNATIONALES (RECHERCHE) AJ716574 DROIT ET PROBLEMES INTERNATIONAUX AJ716576 STATISTIQUES DE LA JUSTICE ET SYSTEMES CONNEXES (RECHERCHE) AJ716578 LOI ET PROBLEMES RELATIFS A LA MAIN-D OEUVRE AJ716580 DROIT MARITIME ET PROBLEMES

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