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Règlement sur les aliments et drogues

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-27.html

16 déc. 2019 ...Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4236 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [5823 KB] Règlement à jour 2020-01-08; dernière modification

Médicaments ou aliments - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/industrie/allegations-sante/fra/1392834838383/1392834887794?chap=4

31 oct. 2019 ...Allégations santé Médicaments ou aliments Tout comme le terme « aliment » (définition), le terme « drogue » (définition) (médicament) est défini dans la Loi sur les aliments et drogues. Les aliments et les médicaments diffèrent dans la façon dont ils sont présentés. Si un produit correspond à la définition d'aliment et est réglementé à titre d'aliment

Mon ACIA - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/mon-acia/fra/1482204298243/1482204318353

24 janv. 2020 ... des aliments au Canada. Apprenez-en plus au sujet du règlement et lisez nos conseils pour vous aider à éviter les retards dans le processus de demande de licence. Services et renseignements Se connecter Si vous avez un compte Mon ACIA, connectez-vous pour accéder aux services en ligne. Avant de vous inscrire Ce que vous devez savoir avant de créer un compte Mon ACIA

Règlement sur les aliments et drogues

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-150.html

16 déc. 2019 ...Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4236 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [5823 KB] Règlement à jour 2020-01-08; dernière modification

Règlement sur les aliments et drogues

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-23.html

16 déc. 2019 ...Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4236 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [5823 KB] Règlement à jour 2020-01-08; dernière modification

Programme national d'inspection des aliments du bétail - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/animaux/aliments-du-betail/inspection-des-aliments-du-betail/fra/1387308991466/1387308992607

10 déc. 2019 ...Programme national d'inspection des aliments du bétail Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO). Vous cherchez des documents connexes? Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation. Lignes directrices pour l'industrie Méthodes analytiques pour la détermination des éléments nutritifs

Règlement sur les aliments et drogues

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-68.html

16 déc. 2019 ...Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4236 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [5823 KB] Règlement à jour 2020-01-08; dernière modification

Microbiologie alimentaire - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/salubrite-alimentaire-pour-l-industrie/residus-chimiques-microbiologie/microbiologie/fra/1324284849823/1324285064868

22 janv. 2020 ... relatives à la salubrité des aliments établies par Santé Canada et diverses organisations internationales, telles que la Commission du Codex Alimentarius. Lorsque l'ACIA trouve des aliments et des ingrédients qui ne sont pas conformes à ces normes, elle prend des mesures correctives, entre autres : procéder à d'autres inspections; prélever des échantillons; émettre

Exigences réglementaires : Contrôles préventifs - Contrôles préventifs - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/controles-preventifs/exigences-reglementaires/fra/1524581767630/1524581834894?chap=0

23 janv. 2020 ...Exigences réglementaires : Contrôles préventifs Sur cette page 1.0 Introduction 2.0 Application 2.1 Responsabilités des exploitants 2.2 Responsabilités des titulaires de licence qui importent des aliments 3.0 Détermination et analyse des dangers et mesures de contrôle RSAC : articles 47 et 48 4.0 Conditions relatives à l’établissement RSAC : articles 56

Règlement sur les aliments et drogues

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-153.html

16 déc. 2019 ...Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4236 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [5823 KB] Règlement à jour 2020-01-08; dernière modification

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