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Loi sur la modernisation du droit d’auteur

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2012_20/page-3.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la modernisation du droit d’auteur (L.C. 2012, ch. 20) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la modernisation du droit d’auteur | PDFTexte complet : Loi sur la modernisation du droit d’auteur [358 KB] Sanctionnée le 2012-06-29 Note marginale :1997, ch. 24, art. 14; 2001, ch. 27, par. 239(1) 16. (1

Loi sur la modernisation du droit d’auteur

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2012_20/page-7.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la modernisation du droit d’auteur (L.C. 2012, ch. 20) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la modernisation du droit d’auteur | PDFTexte complet : Loi sur la modernisation du droit d’auteur [358 KB] Sanctionnée le 2012-06-29 42. La même loi est modifiée par adjonction, avant l’article 34

En quoi consistent l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels? - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip&document=02atip&lang=f

12 févr. 2020 ... des individus en empêchant un tiers d'avoir accès à leurs renseignements personnels. Enfin, elle limite l'utilisation que peuvent faire les institutions fédérales des renseignements personnels qu'elles recueillent et détiennent. Principes sur l'assistance aux auteurs de demandes Les principes suivants établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doivent

Message du conseil d’administration du CV commun canadien (CVC) - IRSC

https://cihr-irsc.gc.ca/f/51864.html

6 févr. 2020 ... janvier 2020, les principaux auteurs de la lettre ouverte ont envoyé une lettre de suivi. Les organismes et le conseil d’administration du CVC ont donc formulé la réponse ci-dessous. À l’attention des Drs Holly Witteman, Patrick Archambault, Kristin Connor, Colleen Derkatch, Michael Hendricks, Michael Hoffman, Timothée Poisot et Andrew Pruszynski: Merci d’avoir

North Vancouver RCMP - Newsroom

http://surrey.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=-1&languageId=4&p=3&siteNodeId=156

27 janv. 2020 ... Two Year-Old 09:36 PST (lundi, janv. 21, 2019) - North Vancouver La police arrête les auteurs de vols commis en fin d’année 1 2 3 Related Products Missing Persons Can You Identify? Missing Persons in B.C. Media Relations Contact Sgt. Peter DeVries North Vancouver RCMP 147 East 14 St, North Vancouver, B.C. V7L 2N4 Office No.: 604-969-75611 Cell No.: 604-363

Aperçu - Cadre des indicateurs de surveillance de la maltraitance envers les enfants

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/rapports-publications/promotion-sante-prevention-maladies-chroniques-canada-recherche-politiques-pratiques/vol-40-no-2-2020/cadre-indicateurs-surveillance-maltraitance-enfants.html

12 févr. 2020 ... les rédacteurs Aimée Campeau, M.A.; Shazmeera Qadri, M.S.P.; Farah Barakat, B.A.; Gabriela Williams, M. Sc.; Wendy Hovdestad, Ph. D.; Maaz Shahid, M. Sc. en santé publique; Tanya Lary, M.A. https://doi.org/10.24095/hpcdp.40.2.04f Rattachement des auteurs : Centre de surveillance et de recherche appliquée, Agence de la santé publique du Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Lancement de la Campagne d'information des électeurs préélectorale d'Élections Canada - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=pre&document=jun2019&lang=f

12 févr. 2020 ... Morin, animatrice à la télévision et mannequin Alex Nevsky, auteur-compositeur-interprète Penny Oleksiak, nageuse olympique Nicolas Ouellet, animateur à la télévision Max Parrot, surfeur des neiges olympique Thanh Phung, blogueuse famille et style de vie Lilly Singh, youtubeuse et animatrice d'émissions de variétés Maayan Ziv, photographe, défenseuse

GRC du District du Lower Mainland - Mort par balle de Ravinder Sandhu

http://bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=63325&languageId=4&siteNodeId=1090

14 févr. 2020 ... dans un lieu public qui a fait un mort et mis d’autres vies en danger. Nous partageons également la ferveur de la collectivité pour traduire en justice les auteurs de ce crime haineux et nous appelons toute personne qui peut nous aider à se manifester. Selon le commissaire Murray Power, officier responsable du détachement de Langley, il est regrettable qu’un deuxième

Rester au fait de l'actualité linguistique canadienne - Ressources du Portail linguistique du Canada - Langues - Identité canadienne et société - Culture, histoire et sport

https://www.noslangues-ourlanguages.gc.ca/fr/resteraufait-stayuptodate-fra

10 févr. 2020 ... sociaux Liens connexes L’Hebdo du Portail Consultez les plus récents ajouts et mises à jour dans le Portail. Nous ajoutons de nouveaux liens sur cette page chaque semaine et nous les envoyons directement par courriel à nos abonnés. Blogue Nos langues De Vancouver à Jonquière Nouvelles et activités Le Rendez-vous des auteurs et le Festival de films pour enfants

NR4 - Retenue d’impôt des non-résidents, versements et déclaration

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4061/nr4-retenue-impot-non-residents-versements-declaration-2016.html

21 janv. 2020 ... ou un intermédiaire financier non-résident Paiements spéciaux Distributions de placements collectifs Versements des retenues Quand verser les retenues Êtes-vous un nouvel auteur de versements? Comment faire un versement TéléAvis pour les non-résidents Formulaires de versement manquants ou perdus Avis de cotisation, avis de nouvelle cotisation ou avis de recouvrement

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