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Modification de conditions de la Régie de l’énergie du Canada (REC)

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/la-decision/documentdinformation11.html

15 oct. 2019 ...Modification de conditions de la Régie de l’énergie du Canada (REC) Mesures d’accommodement Dans le cadre des consultations de la phase III qui ont été relancées, les équipes de consultation avaient le mandat élargi de discuter de mesures d’accommodement particulières afin de tenir compte des préoccupations des groupes autochtones potentiellement touchés

Agence d’évaluation d’impact du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact.html

22 oct. 2019 ... d'évaluation d'impact fédérale. Guide du praticien sur les évaluations d'impact En savoir plus sur les évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. Comment participer Public Renseignez-vous sur la manière dont le public peut participer aux évaluations d'impact. Autochtones Renseignez-vous sur la consultation des Autochtones dans le cadre

Document d’orientation provisoire : Guide de préparation d’une description initiale de projet et d’une description détaillée de projet

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/guide-practitioner-evaluation-impact-federale/document-orientation-preparation-description-initiale-projet.html

17 oct. 2019 ... sur le projet Partie C : Renseignements et contexte relatifs à l’emplacement Partie D : Participation fédérale, provinciale, territoriale, autochtone et municipale Partie E : Effets potentiels du projet Partie F : Résumé Annexe II – Contenu d’une description détaillée de projet Partie A : Renseignements généraux mis à jour Partie B : Résultats de la phase

Mobilisation de la phase IV

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/consultations-phaseiv.html

15 oct. 2019 ...Mobilisation de la phase IV Qu’est-ce que la phase IV4? Le gouvernement du Canada s’est engagé à maintenir des relations avec les communautés autochtones pendant la période suivant la prise d’une décision au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX). La phase IV4 continuera à tirer parti du dialogue constructif qui a été instauré

Comment les décisions sur les pipelines sont-elles prises

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/comment-les-decisions-sont-prises/comment-les-decisions-pipeline-prises.html

15 oct. 2019 ... réglementaire effectués par l’Office national de l’énergie (ONE) dans le but d’évaluer les impacts environnementaux, de tenir compte des preuves scientifiques et de la sécurité des opérations, et de fixer les conditions d’approbation du projet et de consultation des groupes autochtones éventuellement concernés. 1. Demande du promoteur La première étape d’un grand projet

Prochaines étapes

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/la-decision/documentdinformation3.html

15 oct. 2019 ...Prochaines étapes Avec l’approbation du projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain (TMX), le gouvernement du Canada, la Régie de l’énergie du Canada (REC) et la société Trans Mountain auront chacun leurs rôles et responsabilités particuliers. Gouvernement du Canada Le gouvernement continuera de consulter les groupes autochtones pour discuter

Rôles et responsabilités

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/comment-les-decisions-sont-prises/roles-responsabilites.html

15 oct. 2019 ...) est le propriétaire-exploitant du pipeline existant et le promoteur du projet d’agrandissement proposé. Ses représentants ont participé au processus consultatif et aux rencontres avec les groupes autochtones. Qui supervise le pipeline et le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain? Le ministre des Finances veille à la surveillance adéquate de TMC en tant

Notre cheminement

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/la-decision/documentdinformation1.html

15 oct. 2019 ... aux projets déjà en attente. Parmi ces principes figurent une participation accrue du public, la tenue de consultations auprès des peuples autochtones, l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont et la prise de décisions fondées sur des données scientifiques probantes. En troisième lieu, le gouvernement avait précédemment annoncé un plan quinquennal

Ce que nous avons fait

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/nous-avons-fait.html

15 oct. 2019 ... au projet, l’ONE (maintenant la Régie de l’énergie du Canada ou la REC) a remis son rapport recommandant au gouvernement du Canada d’approuver le projet d’agrandissement sous réserve de 156 conditions et de 16 recommandations. Nous avons consulté les groupes autochtones À la lumière de la décision de la Cour d’appel fédérale, nous avons procédé autrement

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