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Impôt à payer sur un avantage

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/regime-enregistre-epargne-invalidite-reei/impot-a-payer/impot-a-payer-avantage.html

6 févr. 2019 ... est un bénéfice; à la somme découlant d’un dépouillement de régime enregistré. En ce qui concerne l’impôt à payer relativement à un avantage fiscal avant le 23 mars 2017, vous devez produire le formulaire RC4532, Déclaration d’impôt individuelle Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et joindre le paiement du solde à payer au plus tard 90 jours après la fin

Indemnité de difficulté et indemnité de risque pour les membres des FAC en déploiement

http://www.forces.gc.ca/fr/communaute-fac-avantages/avantages-articles/indemnite-difficulte-risque.page

10 sept. 2019 ..., le compte rendu des décisions relatives aux niveaux de difficulté et de risque est ensuite acheminé au Directeur – Rémunération et avantages sociaux (DRASA), qui relève du groupe du Chef – Personnel militaire (CPM). Le DRASA publie les niveaux de difficulté et de risque dans un message officiel. Pour une mission en cours, le nouveau niveau de difficulté ou de risque

Annonces et avis - Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/annonces-avis-commission.html

3 juil. 2019 ... vigilante quant aux arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux visant des biens culturels mobiliers. Ces transactions complexes peuvent être utilisées pour manipuler le prix d'achat et la juste valeur marchande afin d'établir des avantages fiscaux injustifiablement élevés, de sorte qu'un don qui se veut essentiellement caritatif devient

Impôts

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/compte-epargne-libre-impot-celi-emetteurs/impots.html

31 déc. 2019 ... d'un placement non admissible Impôt sur un avantage Les conséquences fiscales d'un émetteur de CELI, lorsqu'un avantage est accordé concernant un CELI Impôt sur les cotisations excédentaires et sur les cotisations faites par des non-résidents Les conséquences fiscales sur les cotisations excédentaires et les cotisations versées par un non-résident

Loi sur la taxe d’accise

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-15/page-145.html

28 août 2019 ...), s’il est raisonnable de considérer que l’un des principaux objets de la participation d’une personne à l’arrangement est l’obtention d’un avantage fiscal; b) soit à accepter (à titre de principal ou de mandataire ou de façon directe ou indirecte) une contrepartie au titre de la promotion ou de la vente d’un arrangement. (excluded activity) avantage fiscal avantage fiscal

Déclarations de revenus de personnes décédées 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4011/declarations-revenus-personnes-decedees-2016.html

21 janv. 2020 ... et que dans une déclaration facultative. Cependant, vous pouvez demander certains crédits et certaines déductions dans plus d'une déclaration. Même si rien ne vous oblige à produire une déclaration facultative, il peut y avoir un avantage fiscal si vous produisez une ou plusieurs de ces déclarations, en plus de la finale. Vous pouvez peut-être réduire ou éliminer l'impôt

9.2.3 Principaux types de revenus — Vos outils financiers

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/vos-outils-financiers/impot-quebec/impot-quebec-2/4.html

29 janv. 2020 ..., du jeu et d’un cadeau n’est pas imposable dans la plupart des cas. Toutefois, les cadeaux provenant de votre employeur sont imposables. Certains dons d’immobilisations, par exemple des actions d’une société, sont également imposables (si le don produit un revenu, habituellement le revenu est imposable). Les prochaines sections décrivent le traitement fiscal

Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/regime-enregistre-epargne-etudes-reee.html

24 nov. 2019 ...Régime enregistré d'épargne-études (REEE) Règles anti-évitement pour le REER Les règlements anti-évitement prévoient un impôt spécial sur certains avantages fiscaux qui exploitent indûment les attributs fiscaux d’un REEE ainsi que les taxes spéciales sur les placements interdits et sur les placements non admissibles. Chaque personne titulaire d’un REEE

Déclarations de renseignements sur les abris fiscaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic89-4/declarations-renseignements-abris-fiscaux.html

22 juin 2017 ... et son existence ne confirme en aucune façon le droit d'un investisseur de se prévaloir d'un avantage fiscal quelconque rattaché à l'abri fiscal.*) Pénalités 10. A) Le paragraphe 162(9) de la loi prévoir que toute personne (I) qui produire des renseignements faux ou trompeurs dans la formule *(demande de numéro d'inscription d'abri fiscal et engagement de tenir des livres

T4127 - Formules pour le calcul des retenues sur la paie - 111e édition En vigueur le 1er janvier 2020

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/retenues-paie/t4127-formules-calcul-retenues-paie/t4127-jan/t4127-jan-formules-calcul-informatise-retenues-paie.html

9 janv. 2020 ... connexes et toute modification proposée à ces lois. Pour en savoir plus sur les montants assujettis aux retenues sur la paie, lisez la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements. Si vous avez des questions à propos des formules de cette publication, communiquez avec votre bureau des services fiscaux ou centre fiscal, dont

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