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Processus de plaintes

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/complaint-plainte/complaints-process-processus-plaintes-fra.aspx

8 nov. 2017 ...Processus de plaintes La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a compétence exclusive en ce qui a trait aux plaintes pour ingérence. De plus, elle a compétence pour surveiller le traitement des plaintes pour inconduite par le grand prévôt des Forces canadiennes. Le président peut, en tout temps, faire tenir une enquête

Processus de plaintes

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/200-fra.aspx

8 nov. 2017 ...Processus de plaintes La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a compétence exclusive en ce qui a trait aux plaintes pour ingérence. De plus, elle a compétence pour surveiller le traitement des plaintes pour inconduite par le grand prévôt des Forces canadiennes. Le président peut, en tout temps, faire tenir une enquête

Rapport annuel 2016 - Trouver un équilibre

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/reports-rapports/annual-report-rapport-annuel/annual-report-rapport-annuel-2016-fra.aspx

5 mai 2017 ...Trouver un équilibre – Rapport annuel 2016 Format de rechange Version PDF, 2,9 Mo Pour une meilleure fonctionnalité, assurez-vous que vous avez la version la plus récente du lecteur Adobe. © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, 2017. No de catalogue : DP1 | ISSN

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2016-038

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2016-038-fra.aspx

22 mars 2019 ... et ont informé la plaignante qu’en l’absence d’information supplémentaire, ils ne pourraient aller plus loin dans l’enquête. Ils ont ajouté, toutefois, que si de nouveaux renseignements venaient au jour, l’affaire serait rouverte. La plaignante n’était pas satisfaite de ces résultats et elle a donc présenté sa plainte à la Commission d’examen des plaintes concernant

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-004

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-004-fra.aspx

22 mars 2019 ... en reconnaissance de drogues des participants au cours. C’est à ce moment que le plaignant a déposé une plainte auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) relativement à la conduite du policier militaire impliqué. Le bureau des Normes Professionnels (NP) du Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) a d’abord mené une enquête

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-044

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-044-fra.aspx

18 oct. 2016 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-044 En octobre 2015, le plaignant a déposé une plainte auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) concernant la conduite d’un capitaine d’une unité de réserve au cours de ce qui semblait être, aux yeux du plaignant, une enquête de la police militaire (PM

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada - 2004-2005 rapport ministériel sur le rendement : BT31-4/88-2005F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/416402/publication.html

3 avr. 2013 ...Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada - 2004-2005 rapport ministériel sur le rendement : BT31-4/88-2005F-PDF Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.603493&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor. Titre

Rapport annuel 2017 | Surveillance & équité : opportunes, réactives, indépendantes

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/reports-rapports/annual-report-rapport-annuel/annual-report-rapport-annuel-2017-fra.aspx

7 mai 2018 ...Rapport annuel 2017 | Surveillance & équité : opportunes, réactives, indépendantes Format de rechange Version PDF, 3.1 Mo Pour une meilleure fonctionnalité, assurez-vous que vous avez la version la plus récente du lecteur Adobe. © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information de 2016-2017

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/reports-rapports/access-information-act-loi-acces-information/access-information-act-loi-acces-information-2016-2017-fra.aspx

22 sept. 2017 ...Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information de 2016-2017 Format de rechange Version PDF, 385 ko Pour une meilleure fonctionnalité, assurez-vous que vous avez la version la plus récente du lecteur Adobe. © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, 2017

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2011-046

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2011-046-fra.aspx

11 avr. 2017 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2011-046 À la fin de 2011, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) a reçu une demande d’examen d’une plainte relative à la conduite d’une enquête sur une mort subite menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) huit ans auparavant. Vers la fin

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