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Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-009

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-009-fra.aspx

2 mars 2018 ... de la PM pour avoir des nouvelles. L’enquêteur a confirmé que le dossier avait été envoyé à l’unité du membre, mais ne savait pas si des mesures avaient été prises ou quelles étaient ces mesures. À la fin de mars, la plaignante a transmis une plainte à la Commission des plaintes concernant la police militaire (CPPM ou la Commission). La plaignante allègue

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-011

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-011-fra.aspx

2 mars 2018 ... qui lui avaient été facturés à cet effet. Le plaignant n’était pas satisfait des résultats de l’enquête menée par la PM; il estimait en effet que l’enquête comportait des lacunes. Il a déposé une plainte à propos de la conduite de la PM, auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM). De son côté, le personnel des Normes professionnelles du Groupe

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2002-064

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/3113-fra.aspx

27 nov. 2017 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2002-064 Faits pertinents et plainte Un civil a déposé une plainte concernant un traitement de faveur que la Police militaire aurait accordé à d'autres personnes mêlées à un incident, en les interrogeant en premier et en faisant attendre le plaignant plusieurs heures pour son entrevue. Il prétend aussi que la Police

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2002-051

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/3111-fra.aspx

27 nov. 2017 ... du dossier. Suivant les conclusions auxquelles en arrive l'auteur de l'évaluation, il n'y avait eu aucun manquement au Code de déontologie de la police militaire et, par conséquent, il n'y avait pas lieu de mener une enquête plus approfondie. Le plaignant n'était pas satisfait de la suite donnée à sa plainte et a demandé une révision par la Commission. Conclusions

Liste des organisations et administrateurs généraux assujettis à l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/cadre-nomination/delegation/liste-organisations-administrateurs-generaux-assujettis-instrument-delegation-responsabilisation-nomination.html

19 août 2019 ... de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, commissaire Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, président Commission du droit d'auteur Canada, vice-président Commission mixte internationale (section canadienne), président Commission des libérations conditionnelles du Canada, président Conseil de la radiodiffusion

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2002-005

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/3112-fra.aspx

27 nov. 2017 ... que le plaignant a en fait déposé une plainte concernant l'inconduite des policiers militaires. L'enquête n'ayant permis de conclure à aucune inconduite de la part de la Police militaire, il a été déterminé qu'il ne serait pas nécessaire de poursuivre l'enquête. Conclusions et recommandations de la présidente de la Commission 1. Le grand prévôt adjoint (Normes

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-021

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2014-021-fra.aspx

15 août 2017 ... de ne pas enquêter sur cette plainte en l’absence de données indiquant qu’il y avait eu violation de politique ou du code de conduite. À la suite de la demande de révision du plaignant et de l’enquête qu’elle a effectuée, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu que la plainte n’était pas vérifiée. La CPPM a déterminé

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2016-002

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2016-002-fra.aspx

15 août 2017 ... concernant la police militaire (CPPM ou Commission) a fait l’examen du dossier d’enquête du SNEFC et a conclu que les enquêteurs ont fait un examen consciencieux des faits pertinents pour déterminer sincèrement que l’enquête antérieure de la PM n’avait pas à être rouverte sur la base des allégations du plaignant. La CPPM a aussi conclu que le SNEFC n’avait pas besoin

Résumé du dossier d'ingérence CPPM-2012-053-Ingérence

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3200/2012-053-fra.aspx

15 août 2017 ... de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) relativement à la façon d'agir du sujet. Le plaignant et ses supérieurs percevaient et comprenaient différemment les rôles que le plaignant était appelé à remplir lors de l'exercice de même que les exigences en matière d'information de la C d C, et ce sont ces divergences de vues qui semblent

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-010

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2014-010-fra.aspx

15 août 2017 ... lieu et a conclu que la plainte était non fondée. Le plaignant a demandé que la CPPM examine sa plainte, conformément à l’article 250.31 de la Loi sur la défense nationale. La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a examiné cette allégation en se penchant sur les trois questions suivantes : 1) le nombre élevé de membres de la PM

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