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Déclarations et discours - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=spe&document=sep2816&lang=f

16 oct. 2019 ... et rigides. Dans certaines régions, les directeurs du scrutin ont eu du mal à recruter suffisamment de travailleurs électoraux pour assurer le bon déroulement de nos procédures complexes, dans des conditions de travail difficiles. Je suis fermement convaincu que l'administration électorale fédérale a atteint un point critique et qu'il faut agir maintenant

G. P. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2016-tssdgae-107.html

5 nov. 2019 ...) nécessité d'accompagner son époux ou conjoint de fait ou un enfant à charge dans autre lieu de résidence, (iii) discrimination fondée sur des motifs de distinction illicite, au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne, (iv) conditions de travail dangereuses pour sa santé ou sa sécurité, (v) nécessité de prendre soin d'un enfant ou d'un proche parent

B. H. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2015-tssdgae-131.html

5 nov. 2019 ... de distinction illicite, au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne; (iv) conditions de travail dangereuses pour sa santé ou sa sécurité; (v) nécessité de prendre soin d’un enfant ou d’un proche parent; (vi) assurance raisonnable d’un autre emploi dans un avenir immédiat; (vii) modification importante de ses conditions de rémunération; (viii) excès

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

13 nov. 2019 ...Le présent site Web fournit une liste des publications de l'Agence du revenu du Canada (ARC) classées par numéro de publication et donnant des renseignements sur un sujet en particulier ou des directives pour remplir des formulaires.

M. E. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2015-tssdgae-112.html

5 nov. 2019 ... ou conjoint de fait ou un enfant à charge vers un autre lieu de résidence, (iii) discrimination fondée sur des motifs de distinction illicite, au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne, (iv) conditions de travail dangereuses pour sa santé ou sa sécurité, (v) nécessité de prendre soin d’un enfant ou d’un proche parent, (vi) assurance raisonnable

P. P. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2015-tssdgae-36.html

24 oct. 2019 ... qu’il était disponible à travailler, qu’il avait toujours mentionné qu’il l’était, sauf dans les premières lettres (documents au dossier) et qu’il était prêt à retourner au travail, mais pas à n’importe quel prix (ex. : type d’emploi, salaire et conditions) ; Il a déclaré que, contrairement à ce qui est indiqué dans son dossier, il s’est présenté à la rencontre organisée

Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers – Prochaines étapes

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/agricoles/agricoles-saisonniers/apres.html

21 août 2019 ...Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers : Prochaines étapes 1. Aperçu 2. Exigences 3. Salaires, conditions de travail et professions 4. Recrutement et affichage de poste 5. Présenter une demande d'EIMT 6. Prochaines étapes 6. Prochaines étapes Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service

M. B. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dgae-2018-tss-360.html

27 sept. 2019 ... de la Loi établit une liste non exhaustive de circonstances qui doivent être prises en considération par le Tribunal pour déterminer si la prestataire était fondée à quitter son emploi. Des conditions de travail dangereuses qui présentent un danger à la santé et à la sécurité sont une des circonstances listées (alinéa 29c)(iv)). [10] La prestataire fait valoir

R. C. c Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/daae-2019-tss-357.html

8 oct. 2019 ..., pourrait prendre un congé pour trouver un autre emploi afin d’éviter un retour au travail dans des conditions qu’il juge dangereuses. [28] Je note que le prestataire a fait référence à diverses décisions rendues par un juge-arbitre (que l’on appelle CUB) dans le cadre de l’ancien processus d’appel, ainsi qu’au Guide de détermination de l’admissibilité (le Guide

A. C. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgae-10.html

5 nov. 2019 ... pour trouver un emploi convenable; l’absence de conditions personnelles pouvant limiter indûment les chances de retour sur le marché du travail. [23] Le critère relatif à la disponibilité pour travailler est une question mixte de fait et de droit. L’omission d’appliquer l’un des facteurs constitue une erreur de droit (Canada (Procureur général) c. Rideout, 2004 CAF 304

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