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Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-3.1/index.html

8 avr. 2019 ... en vertu de cette loi Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales (TR/2018-78) Règlements abrogés pris en vertu de cette loi Décret chargeant le président du Conseil privé de la Reine

Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 - Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/rapports/rapport-financier-trimestriel/2018/2018-decembre.html

26 août 2019 ... - Traitement et allocation pour automobile 86 - - 84 - - Ministre des Institutions démocratiques - Traitement et allocation pour automobile 86 22 65 84 21 63 Ministre d'État (Réforme démocratique) - Allocation pour automobile - - - - - - Ministre d'État et whip en chef du gouvernement - Allocation pour automobile - - - - - - Dépenses des produits de la vente de biens

Descriptions des affectations des crédits centraux du budget fédéral de 2019

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/provenance-utilisations-fonds-mesures-budget-organisation/descriptions-affectations-credits-centraux-budget-federal-2019.html

5 sept. 2019 ... les menaces en ligne qui pèsent sur les institutions démocratiques du Canada. Les fonds de fonctionnement serviront à élaborer et à fournir des conseils, des directives et des services techniques en matière de cybersécurité aux partis politiques et aux administrateurs électoraux canadiens. 1 395 816 Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée

À propos de nous

https://www.canada.ca/fr/centre-innovation/services/propos-nous.html

30 juil. 2019 ... publique fédérale, il a été le directeur fondateur du Mowat Centre, groupe de réflexion sur les politiques publiques de l’École de gouvernance et de politique publique de l’Université de Toronto. Pendant cette période, il a beaucoup publié et donné de nombreuses conférences sur la transformation du gouvernement, les institutions démocratiques et les politiques

Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 | Commissariat aux langues officielles

http://ocol-clo.gc.ca/fr/transparence/2016-2017/rapport-plans-priorites-2016-2017

8 nov. 2017 ...Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 Télécharger ce document en PDF (222.25 Ko) L'original a été signé par : L'honorable Maryam Monsef, C.P., députée Ministre des Institutions démocratiques   Message du commissaire aux langues officielles du Canada J’ai le plaisir de vous présenter notre Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Loi référendaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-4.7/index.html

8 avr. 2019 ... et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide Rechercher dans cette loi : Table des matières Règlements pris en vertu de cette loi Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi référendaire (TR/2018-77) Émission des brefs référendaires

Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-3/index.html

8 avr. 2019 ... Règlements pris en vertu de cette loi Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’application de la Loi (TR/2006-38) Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi (TR/2018-79) Proclamation donnant force de loi au décret de représentation

Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-33.35/index.html

8 avr. 2019 ... ne sont pas en vigueur. Aide Rechercher dans cette loi : Table des matières Informations connexes Dispositions connexes Modifications non en vigueur Règlements pris en vertu de cette loi Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1200 du 25 septembre 2018; (2) désignant la ministre des Institutions démocratiques à titre de ministre visé par ce terme dans la loi (TR/2019-22

Participants — Rencontre internationale sur la diversité des contenus à l'ère numérique

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/diversite-contenus-ere-numerique/strategie-mobilisation-internationale/participants.html

29 mai 2019 ... canadienne des producteurs, Toronto Serrano, Ana, Directrice générale, CFC Media Lab, Ontario Shen, Riri, Directrice, Opérations, Institutions démocratiques, Ottawa Simard, Martin, Directeur de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce chez Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Ottawa Singer, Amy, Chef, Partenariats

Plan ministériel 2017-2018 | Commissariat aux langues officielles

http://ocol-clo.gc.ca/fr/transparence/2017-2018/plan-ministeriel-2017-2018

8 nov. 2017 ...Plan ministériel 2017-2018 Télécharger ce document en PDF (287.24 Ko) L'original a été signé par : L'honorable Karina Gould, C.P., députée Ministre des Institutions démocratiques   Message de la commissaire aux langues officielles du Canada par intérim Notre Plan ministériel 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements

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