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Document d’information – Règlement sur le transport accessible aux personnes handicapées | Office des transports du Canada

https://otc-cta.gc.ca/fra/document-dinformation-reglement-sur-transport-accessible-aux-personnes-handicapees

11 mars 2019 ...Document d’information – Règlement sur le transport accessible aux personnes handicapées Table des matières Introduction Survol Fournisseurs de services de transport touchés Communications Formation Exigences relatives aux services des transporteurs Chiens d'assistance Allergies Une personne, un tarif Exigences techniques applicables aux transporteurs Gares

Projets relatifs à la Semaine nationale de l’accessibilité supportés par le Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/campagne/semaine-nationale-accessibilite/projets.html

22 mai 2019 ...Projets relatifs à la Semaine nationale de l’accessibilité supportés par le Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes handicapées De : Emploi et Développement social Canada La présente liste fournit des renseignements sur les projets que les intervenants provinciaux et territoriaux du domaine de l’invalidité prévoient

Rapport fédéral sur la condition des personnes handicapées 2010 : Introduction

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/invalidite/cra/rapport-federal2010/introduction.html

28 nov. 2018 ...Introduction Le Rapport fédéral de 2010 sur les personnes handicapées explore les principales dimensions de la vie des personnes handicapées d’après une approche axée sur les besoins. Ce rapport commence par un examen des besoins fondamentaux comme le logement, le revenu et les soins de santé, pour ensuite explorer la question de la réalisation personnelle

Remboursement relatif aux véhicules spécialement équipés pour les personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/b-086/remboursement-relatif-vehicules-specialement-equipes-personnes-handicapees.html

22 juin 2017 ...Remboursement relatif aux véhicules spécialement équipés pour les personnes handicapées De : Agence du revenu du Canada Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-086 17 septembre 1999 Le présent bulletin ne remplace pas les dispositions figurant dans la Loi sur la taxe d'accise et ses règlements. Il vous est fourni à titre de référence. Comme

Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées | Office des transports du Canada

https://otc-cta.gc.ca/fra/plan-prospectif-reglementation-2019-a-2021-reglement-sur-transports-accessibles-aux-personnes

30 avr. 2019 ...Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description L’Office de transports du Canada (OTC) propose de créer un seul règlement complet sur les transports accessibles portant le titre Règlement sur les transports accessibles

Guide du demandeur : Financement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – Bâtir une base plus solide pour le leadership des jeunes handicapés

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/developpement-social-jeunes-handicapes/guide-demandeur.html

31 mai 2019 ...Guide du demandeur : Financement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées : Bâtir une base plus solide pour le leadership des jeunes handicapés Partie 1 — Organisme A - Identification de l'organisme Question 1 - Nom légal Veuillez indiquer le nom légal de votre organisme. Généralement, il s'agit

5010-S12 Annexe BC(S12) - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/colombie-britannique/5010-s12.html

12 févr. 2019 ...5010-S12 Annexe BC(S12) - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF 5110-s12-18f.pdf PDF

Particuliers -- Personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-classes-groupe-clients/particuliers-personnes-handicapees.html

26 févr. 2014 ...Particuliers -- Personnes handicapées Guides RC4064 Renseignements relatifs aux personnes handicapées RC4065 Frais médicaux RC4460 Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) Formulaires GST518 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées T929 Déduction

Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/emt-handicapees.html

26 avr. 2018 ...Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées De : Emploi et Développement social Canada Les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées ont expiré le 31 mars 2018 et seront intégrées aux nouvelles ententes sur le développement de la main-d'œuvre conclues avec les provinces et les territoires. Ententes Alberta

Fin de l'admissibilité au montant pour personnes handicapées ou décès du bénéficiaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/regime-enregistre-epargne-invalidite-reei/fin-admissibilite-montant-personnes-handicapees-deces-beneficiaire.html

6 févr. 2019 ...Fin de l'admissibilité au montant pour personnes handicapées ou décès du bénéficiaire Que se passe-t-il si le bénéficiaire n'est plus admissible au CIPH? À moins qu'un choix ne soit produit auprès de l’émetteur, le REEI doit être fermé, et tous les montants doivent être versés par le régime au plus tard le 31 décembre de l'année suivante la première année

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