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Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-25.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2201.html

12 févr. 2019 ...T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t2201-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t2201-fill-18f.pdf Les personnes ayant une déficience

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-12.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-16.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-18.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-10.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Projets locaux et régionaux actifs

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/fonds-integration-regional/projets-actifs.html

24 janv. 2020 ...Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Projets régionaux actifs De : Emploi et Développement social Canada Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Projets régionaux actifs Date de fin du projet Nom de l'organisme Emplacement(s) du project Coordonnées March 13, 2020 Community Futures Treaty Seven and Saamis Aboriginal Employment

Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2014_7/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées (L.C. 2014, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées | PDFTexte complet : Loi sur les restrictions applicables

Entente Canada-Nouveau Brunswick sur le marché du travail visant les personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/emt-handicapees/nb.html

8 janv. 2020 ...Entente Canada-Nouveau-Brunswick sur le marché du travail visant les personnes handicapées | EDSC Cette entente est produite en deux exemplaires ce 15e jour d'août, 2014. Entre le gouvernement du Canada (ci-après dénommé le « Canada »), représenté par le ministre de l'Emploi et du Développement social Canada; Et le gouvernement du Nouveau-Brunswick, ci

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-14.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

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