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Info Source

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/acces-a-information-protection-renseignements-personnels-a-agence-revenu-canada/info-source-sources-renseignements-gouvernement-federal-fonctionnaires-federaux.html

27 nov. 2019 ...Info Source Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Table des matières Présentation d'Info Source Renseignements généraux Historique Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l'institution Responsabilités essentielles - Impôt Services fiscaux et traitement Organismes de bienfaisance Régimes

Remboursement ou solde dû

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-remboursement-solde.html

21 janv. 2020 ... (SERT) Pour obtenir des renseignements fiscaux personnels Formulaires et publications Étape 6 – Impôt provincial ou territorial ⬤▮Calcul de l'impôt provincial ou territorial Si vous avez gagné un revenu d'un emploi au Canada ou un revenu d'une entreprise (y compris un revenu gagné comme commanditaire ou associé passif) ayant un établissement stable

Guide d'impôt et de prestations fédéral - Impôt provincial ou territorial, remboursement ou solde dû et autres renseignements

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/5000-g/guide-general-impot-prestations-remboursement-solde-autres-renseignements.html

21 janv. 2020 ... au plus tard le 30 avril 2020, allez à Lorsque vous devez de l’argent – les recouvrements à l’ARC pour en apprendre d'avantage sur la gestion de votre dette fiscale ou consultez la circulaire d’information IC98-1R7, Politiques de recouvrement de l’impôt. Pour en savoir plus, allez à Paiements à l’Agence du revenu du Canada. Documents à joindre à votre déclaration

La modernisation des portails sécurisés et des services numériques

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/developpement-durable/declarationspubliques/portails-securises.html

18 déc. 2019 ...La modernisation des portails sécurisés et des services numériques (Annoncé en 2018) Dans le cadre de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et des programmes, nous avons entrepris une EES détaillée pour la modernisation des portails sécurisés et des services numériques. L’ESS exhaustive a conclu

Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire/rapports/tableaux-de-renseignements-supplementaires-2018-2019/rapport-sur-les-resultats-ministeriels-2018-2019.html

15 janv. 2020 ... sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes Stratégie ministérielle de développement durable Dépenses fiscales fédérales Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux

Section V : Renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018 – Publications et rapports – Services publics et Approvisionnement Canada – Ministères et organismes – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rrm-drr/2017-2018/rrm-drr-05-fra.html

5 nov. 2019 ... pour atteindre les objectifs liés aux politiques publiques en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales

Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS+ – Budget fédéral de 2020

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/budget-federal/propositions/acs-instructions.html

8 janv. 2020 ... 10. Financement partiel 11. Déclaration publique sur l'ACS+ résumée 12. Coordonnées Survol L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un outil analytique qui sert à évaluer comment des groupes diversifiés de femmes, d'hommes et de personnes de divers genres font l'expérience des politiques, des programmes et des initiatives. Le « plus » d'ACS

Travailleurs Temporaires au Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc643/travailleurs-temporaires-canada.html

17 sept. 2018 ... Les gouvernements provinciaux et territoriaux appliquent leurs propres lois et politiques fiscales. L’Agence du revenu du Canada (ARC) perçoit et administre l’impôt sur le revenu pour ces gouvernements, sauf dans le cas de la province de Québec. Vous devez calculer et payer l’impôt sur le revenu provincial ou territorial en plus de l’impôt sur le revenu fédéral

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

22 janv. 2020 ... (paragraphe 298(8) de la Loi sur la taxe d'accise et article 25.3 de la Loi sur l'administration fiscale) 2018-06-26 RC7260 Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone par une institution financière désignée particulière 2018-08-24 RC7270 Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS

ONÉ - Office national de l'énergie - Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 - Renseignements supplémentaires

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/pblctn/dprtmntlprfrmncrprt/2016-2017/2016-2017drr-rrm-06-fra.html

22 oct. 2019 ... de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales

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