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Règles de validation des transactions réglementaires soumises par Santé Canada en format electronic Common Technical Document (eCTD)

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/ectd/avis-regles-validation-transactions-reglementaires-soumises-sante-canada-format-electronic-common-technical-document-2016-12-1.html

29 mars 2019 ...Règles de validation des transactions réglementaires soumises par Santé Canada en format electronic Common Technical Document (eCTD) Le 29 mars 2019 Notre numéro de dossier : 17-113239-457 Règles de validation des transactions réglementaires soumises par Santé Canada en format electronic Common Technical Document (eCTD) Santé Canada a le plaisir d'annoncer

Agence de la Santé Publique du Canada – Au service des Canadiens

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/transparence/au-service-des-canadiens.html

2 avr. 2019 ...Agence de la santé publique du Canada – Au service des Canadiens Au service des Canadiens Un nouvel espace virtuel où vous trouverez des histoires sur la manière dont l'ASPC gère les graves problèmes de santé publique afin de préserver la santé et la sécurité de la population canadienne. Dans ce numéro, découvrez comment la clinique mobile du Laboratoire

Exemption de catégories de personnes en vertu de l'article 56 pour les administrateurs désignés des exploitants de services ambulanciers à Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/preoccupations-liees-sante/substances-controlees-precurseurs-chimiques/politique-reglementation/documents-politique/exemption-categories-personnes-vertu-article-56-administrateurs-designes-exploitants-services-ambulanciers-terre-neuve-labrador.html

9 mai 2019 ... qui travaillent pour leur exploitant de service ambulanciers rattaché réglementé; signaler toute perte ou tout vol de substances désignées à la Division de la conformité et de la surveillance de Santé Canada, à hc.ocs.reporting-rapporter.bsc.sc@canada.ca, dans les 10 jours suivant la découverte; et conserver les renseignements stipulés en (3) et (4) ci-dessus pendant

Rapport sur les résultats ministériels – Santé Canada

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/rapports-gestion/rapports-ministeriels-rendement.html

20 nov. 2018 ...Rapport sur les résultats ministériels – Santé Canada Rapports 2017-2018 Rapport sur les résultats ministériels Tableaux de renseignements supplémentaires États financiers ministériels 2016-2017 Rapport sur les résultats ministériels Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur Tableaux de renseignements supplémentaires États financiers

Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/responsabilisation-rendement-rapports-financiers/budget-depenses/rapports-financiers-trimestriels/decembre-31-2018.html

28 févr. 2019 ...Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Table des matières Introduction Méthode de présentation du rapport Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs Risques et incertitudes Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes État des autorisations (non

Réunion de Santé Canada, de l’Imperial Tobacco, de JTI-MacDonald, de Rothmans Benson & Hedges, et de Focke & Co. : Projet de règlement sur les produits du tabac – le 16 juillet 2018

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/preoccupations-liees-sante/tabagisme/reunions-tabagisme-vaptoage-lindustrie/le-16-juillet-2018-b.html

8 mai 2019 ...Réunion de Santé Canada, de l’Imperial Tobacco, de JTI-MacDonald, de Rothmans Benson & Hedges, et de Focke & Co. : Projet de règlement sur les produits du tabac – le 16 juillet 2018 Télécharger le format de rechange (Format PDF, 142 Ko, 4 pages) Objet : Réunion dans le but du discuter du projet de règlement sur les produits du tabac (apparence neutre

Organismes consultatifs externes

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/mobilisation-publique/organismes-consultatifs-externes.html

11 mai 2019 ...Organismes consultatifs externes Santé Canada cherche à obtenir, dans plusieurs situations, des renseignements et des conseils de divers individus, organismes et gouvernements. À cette fin, elle fait parfois appel à des organismes consultatifs externes. Ceux-ci sont composés de personnes de l'extérieur de l'administration fédérale, dont la nomination vise

Participation du public et partenariats

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aliments-nutrition/participation-public-partenariats.html

15 mai 2019 ...Participation du public et partenariats Santé Canada compte sur une participation efficace et constructive du public pour s'acquitter de son mandat législatif, mettre en oeuvre ses programmes, lancer de nouvelles initiatives et obtenir la confiance du public. Rôle de Santé Canada Santé Canada fournit aux Canadiens de l'information et la possibilité

Formulaires – Demandes et présentations – Médicaments

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/formulaires.html

23 mai 2019 ... vendu sans ordonnance accompagné d'une monographie (PDF à remplir et sauvegarder en direct - 603 Ko) [2016-01-15] Formulaire d'attestation et de demande de remise des frais pour le droit de vendre des médicaments [2011-06-01] Mise à jour : Formulaire de déclaration de changements de niveau III de Santé Canada : Changements survenus après l'avis de conformité (AC

Exemption de catégories de personnes en vertu du paragraphe 56(1) pour les ambulanciers paramédicaux en soins avancés (Advanced Care Paramedic) et les ambulanciers paramédicaux en soins intensifs (Critical Care Paramedic) à Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/preoccupations-liees-sante/substances-controlees-precurseurs-chimiques/politique-reglementation/documents-politique/exemption-categories-personnes-article-56-ambulanciers-paramedicaux-soins-avances-terre-neuve-labrador.html

9 mai 2019 ...Exemption de catégories de personnes en vertu du paragraphe 56(1) pour les ambulanciers paramédicaux en soins avancés (Advanced Care Paramedic) et les ambulanciers paramédicaux en soins intensifs (Critical Care Paramedic) à Terre-Neuve-et-Labrador - Santé Canada Conformément au paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

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