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Règlement sur les frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-81/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens (DORS/2019-81) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les frais d’examen

Employés d’une entreprise de services d’aide temporaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/retenues-paie-cotisations/cas-particuliers/employes-entreprise-services-aide-temporaire.html

19 nov. 2018 ...Employés d’une entreprise de services d’aide temporaire Vous êtes peut être le propriétaire d’une entreprise de services d’aide temporaire. Une telle entreprise est un fournisseur de services qui offre les services de ses employés à des clients pour des affectations particulières. Ces affectations peuvent être temporaires, selon les besoins des clients

Exportation

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/commerce/exportation.html

21 août 2019 ..., salons commerciaux et services pour aider les entreprises de l'agroalimentaire à exporter leurs produits. Femmes d'affaires en commerce international Possibilités de réseautage et événements destinés aux femmes d'affaires qui ont des activités au-delà de la frontière. Soutien et financement offerts aux entreprises Soutien national et régional aux entreprises

CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~001) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/EN519-162699-001-ZH-0?order=awarddate&sort=desc

26 mai 2017 ...CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~001) Contrats octroyés État Numéro de contrat EN519-162699/001/ZH Numéro de la modification 001 Date d'attribution 2017/04/18 Date d'expiration du contrat 2017/12/19 Valeur 0,00 CAD Valeur totale du contrat 0,00 CAD Nombre d'enregistrements 2 NIBS U099N: Cours de formation relatif à la pré-retraite

Commerce et investissement culturels

https://www.canada.ca/fr/services/culture/commerce-investissement-culturels.html

7 août 2019 ... Les services gouvernementaux aux entreprises : téléchargez l’Appli Entreprises Canada!

CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~001) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/EN519-162699-001-ZH-0?order=php&sort=asc

26 mai 2017 ...CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~001) Avis de service du site web : 2019-04-05 Contrats octroyés État Numéro de contrat EN519-162699/001/ZH Numéro de la modification 001 Date d'attribution 2017/04/18 Date d'expiration du contrat 2017/12/19 Valeur 0,00 CAD Valeur totale du contrat 0,00 CAD Nombre d'enregistrements 2 NIBS U099N: Cours

Subventions et financement pour les entreprises

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/subventions.html

30 août 2019 ... petites entreprises BDC Services et renseignements Programmes de financement du gouvernement Liste personnalisée des programmes de financement du gouvernement pour votre entreprise. Subventions, contributions et autres formes de soutien financier Fonds publics pour vous aider à lancer un projet d'entreprise. Prêts et investissements en actions Prêts

Liste de contrôle pour les nouvelles petites entreprises

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/revenu-petites-entreprises-travailleurs-independants/liste-controle-petites-entreprises.html

23 août 2019 ... il y a une attente raisonnable de profit et qu'il y a des preuves de cette intention. Aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), une entreprise inclut aussi toute activité que l'on exerce avec l'intention, ou pas, de réaliser un profit et toute activité régulière et continue comportant des fournitures de biens

Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sites-connexes-gouvernements-provinciaux-territoriaux.html

16 avr. 2019 ...Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux Cette page vous offre des liens aux ministères des finances des provinces et territoires, aux centres de services aux entreprises et à d'autres services fiscaux et financiers. Cliquez sur la province ou le territoire de votre choix afin de voir les liens offerts. Alberta Colombie-Britannique Île

Entreprises offrant des services liés aux humidimètres

https://grainscanada.gc.ca/fr/qualite-grains/classement-des-grains/facteurs-de-classement/teneur-en-eau/entreprises-offrant-services-humidimetres.html

28 févr. 2019 ...Entreprises offrant des services liés aux humidimètres Points de service La présente liste vous permet d'obtenir les services nécessaires pour votre humidimètre. Il ne faut pas l'interpréter comme étant une recommandation de l'entreprise et de ses produits ou services par la Commission canadienne des grains. Alberta Desna Controls & Weighing Inc. 412

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