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Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/revenu-petites-entreprises-travailleurs-independants/taxe-accise-droits-accise-droits-exportation-produits-bois-uvre-droits-securite-passagers-transport-aerien/droits-exportation-produits-bois-uvre-droit-securite-passagers-transport-aerien.html

13 août 2019 ...Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants : Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre L'Accord

ONE – Projet de règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation) et Projet de règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de certificat ou permis)

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/rgltstck/pwrlndmgprvntnrg-fra.html

28 août 2019 ... et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation) et Projet de règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de certificat ou permis) Loi habilitante : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (proposée) Justification : Le Règlement sur les croisements

Travailler et voyager en Lettonie avec Expérience internationale Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/canadiens/experience-internationale-canada/travailler-voyager-lettonie.html

17 oct. 2019 ... lacs, et son littoral s’étend sur 498 kilomètres le long de la mer Baltique et du golfe de Riga. Elle compte trois grands ports, soit Rīga, Ventspils et Liepāja. Ces ports et l’aéroport international de Riga font de la Lettonie une plaque tournante du transport régional, offrant des services de transport efficaces et de haute qualité. Aux rapides de Venta

Une meilleure gestion des effets cumulatifs

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/la-decision/documentdinformation8.html

15 oct. 2019 ... de 1,5 milliard de dollars, et plus précisément par l’intermédiaire de son initiative sur les effets cumulatifs du transport maritime et du Programme sur les données environnementales côtières de référence, le gouvernement établit une approche partagée pour mieux comprendre les écosystèmes côtiers et les effets potentiels des activités de navigation en milieu

Protéger l’épaulard résident du sud

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/la-decision/documentdinformation6.html

15 oct. 2019 ... menaces pèsent sur la survie et le rétablissement de l’ERS : le manque de proies (principalement le saumon quinnat), les perturbations acoustiques et physiques associées au transport maritime, et la contamination de l’eau. Grâce à des initiatives comme le Plan de protection des océans (PPO), doté d’un budget de 1,5 milliard de dollars, et l’Initiative

Séminaires de la médecine aéronautique civile - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/aptitudes-physiques-mentales-aviation/seminaires.html

13 août 2019 ...Séminaires de la médecine aéronautique civile De : Transports Canada Les médecins-examinateurs de l’aviation civile (MEAC) sont des médecins habilités nommés par Transports Canada pour effectuer des examens médicaux aéronautiques des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne qui désirent avoir une licence ou un permis d’aviation. Transports

Trouvez des modèles et les configurations de conception pour votre contenu Web

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/a-propos/systeme-conception/bibliotheque-modeles/trouvez-modeles-configurations-conception-contenu-web.html

18 oct. 2019 ... publics et Approvisionnement Canada Ministère PSPC SPAC Profil institutionnel Environment and Climate Change Canada Environnement et Changement climatique Canada Ministère ECCC ECCC Profil institutionnel Transport Canada Transports Canada Ministère TC TC Profil institutionnel Veterans Affairs Canada Anciens Combattants Canada Ministère VAC ACC Profil

Ce qui a guidé la décision du gouvernement

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/la-decision/documentdinformation2.html

15 oct. 2019 ... d’appel fédérale. En effet, la Cour avait annulé en août 2018 la décision du gouvernement d’approuver le projet pour deux motifs : l’Office national de l’énergie (maintenant la Régie de l’énergie du Canada ou la REC) avait commis une erreur en ne tenant pas compte du transport maritime lié au projet, et le gouvernement avait manqué à son obligation juridique

ONÉ - Exportations de pétrole brut canadien par mode de transport - Synthèse des tendances sur 5 ans

https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/sttstc/crdlndptrlmprdct/stt/cndncrdlxprttrnsprttnsstm5yr/cndncrdlxprttrnsprttnsstm5yr-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Exportations de pétrole brut canadien par mode de transport - Synthèse des tendances sur 5 ans Veuillez noter

ONÉ - Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité qui nécessitent une audience

https://www.cer-rec.gc.ca/prtcptn/pplnpwrlnprjct/pplnpwrlnprjcthrng-fra.html

27 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité qui nécessitent une audience

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