Mot d'ouverture de l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Discours

Ottawa (Ontario)
Le 9 mars 2016

La version prononcée fait foi

Introduction

Madame la Présidente et membres honorable, merci de m’avoir invité aujourd’hui à rencontrer le Comité.

Je suis accompagné de Jean-François Tremblay, sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, de M. André Lapointe, sous-ministre adjoint, Services généraux, et dirigeant principal des finances, et de Mme Laureen Kinney, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté.

C’est un plaisir d’accepter l’invitation du Comité de venir parler de ma lettre de mandat, de présenter notre budget principal des dépenses et de faire une mise à jour sur plusieurs enjeux ayant trait au transport au Canada.

Je comparais pour la première fois aujourd’hui devant ce comité depuis que je suis ministre des Transports et je suis reconnaissant de la rétroaction du Comité en ce qui concerne les enjeux liés au transport.

Mandat

J’aimerais commencer par parler de ma lettre de mandat provenant du premier ministre, dans laquelle il m’a chargé de prendre des mesures concernant plusieurs enjeux, dont les trois suivants sur lesquelles je veux me pencher aujourd’hui :

• l’importance de la sécurité de notre réseau de transport ferroviaire et les mesures que nous pouvons prendre pour la renforcer;
• ma réponse initiale au rapport sur l’Examen de la Loi sur les transports au Canada; et
• le besoin d’examiner la sécurité maritime, y compris le transport de pétrole brut dans nos eaux.

Ces enjeux sont des facteurs importants dans le secteur des transports et ils sont à la base de certains points dont je souhaite parler aujourd’hui.

Sécurité ferroviaire

Premièrement, j’aimerais souligner que la sécurité sera toujours ma priorité dans le secteur du transport ferroviaire. Je suis convaincu que tout ministre des Transports dans tout gouvernement dirait la même chose.

En tant que Québécois, je considère l’accident survenu à Lac-Mégantic en 2013 comme l’un des moments les plus tragiques du secteur canadien des transports. Je me suis récemment rendu là-bas pour rencontrer le maire de la Ville et pour appuyer l’ouverture d’un nouveau bureau de reconstruction du centre‑ville.

En réaction à la tragédie de Lac-Mégantic, Transports Canada travaille à renforcer la règlementation et l’application de la sécurité ferroviaire, particulièrement en ce qui a trait au transport des marchandises dangereuses.

Cela comprend des initiatives pour améliorer la transparence et pour partager davantage de renseignements concernant la production, l’entreposage et le transport des marchandises dangereuses au Canada.

Dans la réalisation de ce travail, j’examine plus particulièrement comment les collectivités et le public peuvent être davantage mobilisés, informés et inclus dans la prise de décisions.

À une date ultérieure, je devrais pouvoir vous parler plus longuement des mesures précises que le gouvernement compte prendre.

Examen de la Loi sur les transports au Canada

Le deuxième élément de mon engagement dans le cadre de mon mandat touche sur l’importance de la contribution du secteur des transports à notre économie.

Une des façons que le gouvernement peut démontrer l’importance accordée à cet engagement est par l’entremise de notre réponse au rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada.

Sous la direction de l’honorable David Emerson, l’Examen a envisagé 20 à 30 ans dans l’avenir et a suggéré comment les politiques et les initiatives du gouvernement dans l’ensemble du secteur des transports pourraient aider, le plus efficacement possible, notre réseau de transport afin de rendre le Canada plus compétitif dans le domaine du commerce international.

Vous savez peut-être que j’ai reçu le rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada en décembre et que je l’ai déposé au Parlement le 25 février.

Le dépôt du rapport sera suivi d’un effort considérable visant à obtenir de la rétroaction des intervenants partout au pays à l’égard des conclusions de l’Examen.

Nous nous attendons aussi à proposer des mesures pour renforcer le réseau de transport et sa contribution à notre économie.

Plus particulièrement, avec l’aide de mon collègue, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, je compte, me pencher sur les questions qui touchent le réseau canadien de transport des grains.

Ces mesures viseront à réaliser de vrais changements, afin que le transport au Canada puisse à la fois mettre à profit les occasions et répondre aux besoins changeants de tous les Canadiens.

De plus, elles s’ajouteront aux mesures que nous prenons pour renforcer notre utilisation de la recherche et de l’analyse afin d’élaborer des politiques en matière de transport qui sont fondées sur des données probantes et qui nous aideront à répondre aux pressions croissantes, pour :

• élargir nos relations commerciales;
• accélérer et élargir les initiatives sur les données ouvertes;
• communiquer nos investissements en matière d’infrastructure;
• prendre des mesures sur le changement climatique; et
• renouveler les partenariats liés au transport avec les États-Unis et le Mexique.

Collaboration et transparence

Notre approche à l’égard de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada témoigne de l’engagement général que nous avons pris envers le renforcement de la collaboration et de la transparence au sein du gouvernement fédéral.

Comme vous le savez, la responsabilité du réseau de transport du Canada est partagée entre différentes administrations.

Afin d’apporter de réels changements, nous devons donc être à l’écoute des gouvernements provinciaux et territoriaux, du secteur privé et des collectivités et travailler avec eux dans le cadre d’initiatives qui permettront de renforcer le réseau.

C’est donc pour cette raison que je me suis rendu, par exemple, en Colombie‑Britannique en janvier dernier pour rencontrer des membres de la population autochtone ainsi que d’autres intervenants.

C’était là une occasion d’entendre leur point de vue sur la manière dont les investissements gouvernementaux dans les transports peuvent appuyer l’économie, tout en atténuant les répercussions des transports sur l’environnement.

L’atteinte de cet équilibre me tient à cœur. J’estime que Transports Canada est un ministère à caractère très économique. Toutefois, je sais que le secteur des transports est la deuxième source en importance d’émissions de gaz à effet de serre au Canada, et nous devons explorer des façons de réduire l’impact des transports sur notre planète.

Sécurité maritime – Navires-citernes

Ceci me mène au dernier élément de mon mandat dont je vous ai parlé plus tôt.

J’ai l’intention de travailler avec mes collègues, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique afin d’améliorer la sécurité maritime de nos eaux côtières.

Ceci comprendra la prise de mesures visant à officialiser un moratoire sur le transport de pétrole brut sur la côte nord de la Colombie-Britannique, un engagement que le gouvernement a à coeur.

Budget principal des dépenses

Madame la Présidente, c’est avec plaisir que je pourrai parler de ces engagements pendant la période de questions et réponses. Toutefois, avant de terminer, permettez-moi de souligner deux questions budgétaires qui touchent Transports Canada.

Le Budget principal des dépenses fournit une liste des ressources requises par le Ministère pour le prochain exercice, à un moment précis. Il ne comprend pas les fonds qui pourraient être reçus pendant l’exercice, qui sont le plus souvent liés à des postes annoncés dans le budget du gouvernement. Le financement reçu par le Ministère pour les postes budgétaires, le cas échéant, serait obtenu au moyen du processus du Budget supplémentaire des dépenses qui, comme vous le savez, est normalement réalisé trois fois par année à la suite du Budget principal des dépenses. Ce financement pourrait comprendre des fonds pour de nouveaux programmes ou des fonds renouvelés pour des programmes existants.

La valeur totale de notre Budget principal des dépenses pour 2016-2017 s’élève à environ 1,3 milliard de dollars, soit une diminution de 21,6 p. cent par rapport aux plans de dépenses approuvés lors du Budget principal des dépenses de 2015-2016. Le financement temporaire de programmes comme le Programme de transfert des installations portuaires, le financement de programmes qui s’achèvent comme le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et le financement pour le projet du passage international de la rivière Detroit, qui a depuis été transféré à Infrastructure Canada, ne sont plus inclus ou inclus à un moindre coût dans le Budget principal des dépenses de cette année, ce qui aide à expliquer la diminution.

Changements aux subventions et aux contributions

Je devrais également souligner que ces estimations reflètent les changements qu’a fait Transports Canada à la structure des crédits pour les subventions et les contributions. Laissez-moi vous expliquer.

Comme vous le savez peut-être, le contrôle parlementaire des subventions et des contributions dans les organismes fédéraux a été accordé selon le type de dépenses, notamment les coûts d’exploitation, le capital, les subventions et les contributions, plutôt que par les objectifs de programme de ces dépenses.

En 2012, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a recommandé que le Secrétariat du Conseil du Trésor passe de son modèle actuel à un modèle axé sur les activités de programme.

Dans le cadre de ce type d’approche, les crédits de subventions et de contributions des organismes, comme Transports Canada, seraient organisés en fonction des programmes, plutôt que du type de dépense.

Ainsi, les dépenses seraient classées selon leur objectif plutôt que leur place dans la structure d’un organisme fédéral. Pour les parlementaires, ceci offrirait davantage un contrôle informé sur les dépenses fédérales.

À la lumière de ces recommandations, Transports Canada a décidé de mettre le nouveau modèle en pratique en tant que projet pilote pour voir comment il fonctionne, tant pour les parlementaires que pour le Ministère.

Par conséquent, nous espérons que ce type de classification vous donnera une meilleure compréhension du travail que fait Transports Canada.

Conclusion

Madame la Présidente, je crois que les initiatives que j’ai soulignées aujourd’hui mettent en évidence l’orientation que nous prenons afin de maintenir un réseau de transport sûr, sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement au Canada.

Je serai heureux de prendre connaissance des commentaires des membres du Comité et je suis impatient de collaborer avec vous afin de renforcer notre réseau de transport et de jeter des bases solides pour l’avenir du Canada.

Je répondrai maintenant à vos questions. Merci beaucoup.

Recherche d'information connexe par mot-clés

L'hon. Marc Garneau Transports Canada Transport