Le ministre Garneau dépose le rapport final du Comité d’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Le 31 mai 2018    Ottawa (Ontario)    Transports Canada

L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« En avril 2017, dans le cadre de mon engagement continu à améliorer la sécurité ferroviaire, j’ai lancé l’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire du Canada un an plus tôt que prévu. J’ai reçu le rapport final du Comité d’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire le 30 avril 2018, comme prévu, et je l’ai déposé aujourd’hui.

« L’Examen a été lancé pour veiller à ce que cette loi fondamentale régissant la sécurité ferroviaire au Canada continue de défendre les intérêts des Canadiens.

« L’Examen comprenait de grandes consultations, y compris une vaste consultation en ligne et des tables rondes ciblées dans l’ensemble du pays. Ainsi, toutes les parties intéressées, notamment l’industrie, les collectivités et le public, ont eu la possibilité de s’exprimer.

« J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier le président du Comité d’examen, Richard Paton, ainsi que les vice-présidentes Brenda Eaton et Pauline Quinlan de leur appui à l’égard de cet important examen. Je tiens aussi à exprimer ma gratitude à tous ceux et celles qui ont formulé des commentaires donnant à réfléchir au cours des consultations publiques et des tables rondes du Comité.

« Transports Canada examine les recommandations du Comité. Les résultats de l’Examen aideront notre gouvernement à continuer de renforcer la sécurité ferroviaire.

« J’organiserai en outre une table ronde sur les constatations du rapport afin de recueillir les points de vue des intervenants, choisis en vue de représenter les divers intérêts de ceux qui ont participé au processus d'examen, dans le but d’appuyer la mise en œuvre des recommandations découlant de l’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire »

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