Un nouveau règlement projeté protégera mieux les employés des compagnies de chemin de fer et les Canadiens le long des corridors ferroviaires

Communiqué de presse

Le 24 mai 2019    Ottawa (Ontario)     Gouvernement du Canada

Un réseau ferroviaire sécuritaire, efficace et fiable est essentiel au transport des passagers dans l’ensemble du territoire canadien et à l’acheminement des marchandises canadiennes vers les marchés. Le gouvernement du Canada prend des mesures clés pour améliorer la sécurité ferroviaire et réduire la probabilité d’accidents.

Aujourd’hui, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé la publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de Règlement sur les enregistreurs audio-vidéo de locomotive, qui précise les exigences techniques auxquelles sont assujetties les compagnies de chemin de fer pour l’installation de ces dispositifs à bord de leurs locomotives.

En fournissant aux enquêteurs sur les accidents des renseignements sur les communications et les actions des équipes de train, les enregistreurs audio-vidéo de locomotive peuvent contribuer à améliorer la sécurité ferroviaire en réduisant les risques d’accidents futurs. Les compagnies de chemin de fer peuvent également utiliser les renseignements provenant de ces enregistreurs audio-vidéo de locomotive pour recenser et gérer les risques liés à la sécurité.

Le projet de Règlement sur les enregistreurs audio-vidéo de locomotive témoigne d’un équilibre délicat entre les mesures permettant d’accroître les avantages en matière de sécurité, tout en assurant la protection des renseignements personnels des employés des chemins de fer. Cela comprend les renseignements que Transports Canada a obtenus des principaux intervenants et partenaires, notamment les compagnies de chemin de fer, les syndicats, le Bureau de la sécurité des transports du Canada, le Programme du travail du gouvernement du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée.

Le projet de Règlement sur les enregistreurs audio-vidéo de locomotive est conforme à l’engagement du gouvernement du Canada d’améliorer la sécurité ferroviaire. Il répond également aux recommandations en suspens formulées par le Bureau de la sécurité des transports du Canada.

Une période de consultation publique de 60 jours suivra la publication préalable du Règlement sur les enregistreurs audio-vidéo de locomotive. Les commentaires recueillis seront pris en compte lors de l’élaboration du Règlement final.

Citations

« Il est essentiel que les enquêteurs comprennent comment une équipe de train a communiqué et agi immédiatement avant un accident de chemin de fer. Les enregistreurs audio-vidéo de locomotive fourniront les renseignements nécessaires pour aider à mieux protéger les Canadiens, leurs familles, les collectivités situées le long des corridors ferroviaires du Canada et les employés des chemins de fer. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Faits en bref

  • La Loi sur la modernisation des transports, qui a reçu la sanction royale en mai 2018, a modifié la Loi sur la sécurité ferroviaire afin de rendre obligatoire l’installation d’enregistreurs audio-vidéo de locomotive.

  • Transports Canada s’acquittera de toutes ses obligations découlant de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels lorsqu’il utilisera des données recueillies à partir d’enregistreurs audio-vidéo de locomotive.

  • Les compagnies de chemin de fer sont tenues de respecter le droit à la vie privée de leurs employés suivant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

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Personnes-ressources

Delphine Denis
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
613 991-0700
delphine.denis@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada,
613 993-0055
media@tc.gc.ca


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