Le ministre des Transports annonce la mise à jour des Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire 

Le 25 novembre 2020    Ottawa (Ontario)                   

Transports Canada reconnaît que la fatigue pose un risque dans l’ensemble du réseau de transport du Canada et qu’elle doit être mieux gérée dans tous les modes de transport, notamment dans le secteur ferroviaire.

Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Marc Garneau, a annoncé que les Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire ont été mises à jour pour mieux tenir compte des dernières connaissances scientifiques sur la gestion de la fatigue et afin d’assurer la sécurité des Canadiens qui travaillent ou vivent à proximité des chemins de fer.   

Les nouvelles règles représentent une amélioration sans précédent par rapport aux règles existantes, comme la mise en place de nouvelles limites à la durée d’une période de service et l’augmentation de la durée de la période de repos minimale entre les postes. Les nouvelles règles établissent également des limites au nombre total d’heures de travail au cours d’une semaine (60 heures sur une période de 7 jours) et d’un mois (192 heures sur une période de 28 jours).

Comme l’avait ordonné le ministre des Transports, les entreprises du secteur ferroviaire, en collaboration avec les syndicats, ont proposé des règles actualisées qui représentent une amélioration importante des règles existantes. Par exemple, les entreprises du secteur ferroviaire devront élaborer des programmes de gestion de la fatigue plus complets qui établissent des responsabilités claires en vue d’atténuer les risques liés à la fatigue.

Aux termes des nouvelles règles, les compagnies de chemin de fer devront terminer la préparation de leurs programmes de gestion de la fatigue dans un délai de 12 mois et mettre en œuvre les dispositions relatives à l’aptitude au service dans un délai de 24 mois. Compte tenu des changements importants exigés par ces règles, les exigences relatives à la durée du travail et aux périodes de repos entreront en vigueur dans 30 mois à compter d’aujourd’hui pour le transport ferroviaire de marchandises et dans 48 mois à partir d’aujourd’hui pour le transport ferroviaire de voyageurs, et ce, en vue d’assurer la mise en œuvre.

Les règles révisées seront complétées par des règlements sur les systèmes de gestion des risques liés à la fatigue afin d’atténuer davantage les risques liés à la fatigue.