Le gouvernement du Canada annonce des mesures de protection plus rigoureuses pour les épaulards résidents du Sud à partir de 2026

Le gouvernement du Canada reconnaît que l’épaulard résident du Sud est encore confronté à des dangers imminents qui menacent sa survie, et que la protection de ce mammifère marin emblématique nécessite la prise de mesures complètes et immédiates. Les mesures de gestion de 2026 visent à lutter contre l’une des deux principales menaces qui pèsent sur les épaulards résidents du Sud : les perturbations acoustiques et physiques causées par les navires.

Mesures de protection et avantages

1. Le gouvernement du Canada reconnaît que l’épaulard résident du Sud est encore confronté à des dangers imminents qui menacent sa survie, et que la protection de ce mammifère marin emblématique nécessite la prise de mesures complètes et immédiates. Les mesures de gestion de 2026 visent à lutter contre l’une des deux principales menaces qui pèsent sur les épaulards résidents du Sud : les perturbations acoustiques et physiques causées par les navires.

   Ces mesures obligatoires applicables aux navires seraient mises en œuvre en vertu d’un arrêté d’urgence pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, auquel le ministre des Transports a recours lorsqu’il estime qu’il y a un risque direct ou indirect pour la sécurité ou l’environnement marin.

2. Distance d’approche
   
   Conformément aux modifications proposées au Règlement sur les mammifères marins, publiées préalablement dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 6 mars 2026, et en coordination avec Pêches et Océans Canada, Transports Canada fixera une distance d’approche de 1 000 mètres pour les épaulards résidents du Sud dans les eaux côtières du sud de la Colombie-Britannique, aux termes de l’arrêté d’urgence (AU) de 2026.

   Ces modifications proposées témoignent de l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en place des mesures à long terme pour le rétablissement des épaulards résidents du Sud et à prendre des mesures progressives pour contrer les menaces imminentes qui pèsent sur cette population, comme cela a été annoncé en mars 2025. Les modifications proposées tiennent compte des meilleurs avis scientifiques disponibles, du savoir autochtone et des commentaires des parties prenantes, tels qu’ils sont présentés dans le rapport publié intitulé Ce que nous avons entendu.

3. Zones de ralentissement

   Du 1^er juin au 30 novembre 2026, tous les navires doivent ralentir jusqu’à un maximum de 10 nœuds (vitesse au sol) dans deux zones de ralentissement près du banc Swiftsure. La première se trouve dans la zone de gestion protégée des pêches 121-1, et la deuxième près de l’embouchure de la rivière Nitinat, de la pointe Carmanah jusqu’à la longitude 125 degrés ouest.

   Programme Amélioration de l’observation et de l’habitat des cétacés (programme ECHO)

   Pour la dixième année consécutive, le Programme d’amélioration de l’habitat et de l’observation des cétacés (ECHO) dirigé par l’Administration portuaire Vancouver-Fraser coordonnera des mesures à grande échelle de réduction des menaces afin d’appuyer le rétablissement des épaulards résidents du Sud en voie de disparition. Ces mesures comprendront un ralentissement des navires commerciaux dans le détroit de Haro, le passage Boundary et le banc Swiftsure, ainsi qu’une modification des routes dans le détroit de Juan de Fuca. Tous les détails sur les mesures volontaires dans le cadre du programme ECHO, notamment les dates, les vitesses cibles de ralentissement et les coordonnées des emplacements, sont disponibles sur le site Web du programme ECHO (www.portvancouver.com/echo).

   Même si les zones de ralentissement obligatoire sous la responsabilité de Transports Canada et les zones de ralentissement volontaire gérées par le programme ECHO couvrent toutes deux des aires d’alimentation connues sur le banc Swiftsure ou à proximité, ce sont des mesures distinctes qui s’appliquent à des emplacements différents :

• Les zones de ralentissement sous la responsabilité de Transports Canada s’étendent sur 22 milles marins au nord des voies de navigation commerciale. Tout navire traversant cette zone est tenu de réduire sa vitesse à 10 nœuds, y compris les embarcations de plaisance, les bateaux de pêche et les remorqueurs.
• Le ralentissement volontaire prévu dans le cadre du programme ECHO au banc Swiftsure s’applique aux voies de navigation commerciale entrantes et sortantes sur une distance de 23 milles marins. Les grands navires commerciaux circulant dans la zone de ralentissement sont invités à réduire leur vitesse à 11 ou 14,5 nœuds, voire moins, en fonction du type de navire.

4. Zones interdites aux navires

   Autrefois appelées « zones de refuge provisoire », les zones interdites aux navires créent des refuges pour les épaulards. L’emplacement de ces zones s’appuie sur les connaissances scientifiques et le savoir autochtone au sujet des aires qui ont été d’une grande importance par le passé pour les épaulards résidents du Sud.

   Du 1^er juin au 30 novembre 2026, la circulation des navires et les activités de pêche ne sont pas autorisées dans les zones interdites aux navires au large de la côte sud-ouest de l’île South Pender et de l’extrémité sud-est de l’île Saturna. Des exceptions seront accordées pour les situations d’urgence et les navires de pêche autochtones lorsque la pêche est pratiquée à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

   Pour assurer la sécurité des personnes qui utilisent des embarcations à propulsion humaine, un couloir de 20 mètres près de la rive permettra aux kayakistes et autres pagayeurs de passer par ces zones. Si un épaulard résident du Sud se trouve dans le refuge à ce moment-là, les pagayeurs doivent rester à 1 000 mètres de l’animal.

Renseignements supplémentaires

Les contaminants constituent également une menace pour les épaulards résidents du Sud. Compte tenu de la persistance de nombreux contaminants dans l’environnement, le gouvernement du Canada et ses partenaires ont réalisé des progrès dans la mise en œuvre des mesures à long terme visant à soutenir le rétablissement de l’épaulard résident du Sud dans les domaines suivants :

• Ils ont préparé et mis en place des mesures de contrôle supplémentaires, telles que des règlements ou des lignes directrices, afin de réduire la menace que posent les contaminants. Mais surtout, Environnement et Changement climatique Canada a publié le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025), qui renforce les mesures de contrôle du Canada sur certains des produits chimiques les plus nocifs, à savoir le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), l’acide pentadécafluorooctanoïque (APFO), les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC), l’hexabromocyclododécane (HBCD) et les polybromodiphényléthers (PBDE).
• Ils ont élaboré le Framework to derive Environmental Quality Guidelines protective of apex marine mammals from persistent organic pollutants (en anglais seulement).
• Ils ont mené des travaux de recherche et des activités de surveillance environnementale pour mieux comprendre les contaminants dans l’environnement et leurs répercussions.
• Ils ont échangé des données, de l’information et des connaissances avec les partenaires afin de guider la prise de décisions.
• Ils ont maintenu la capacité à mener des inspections ciblées des installations à haut risque, afin de veiller au respect de la réglementation et de réduire les rejets de contaminants.

Le gouvernement du Canada a également élaboré et mis à jour l’Outil d’inventaire des polluants affectant les baleines et leurs proies, qui cartographie les estimations de rejets de polluants dans les habitats de l’épaulard résident du Sud et de sa proie principale, le saumon chinook. Cet outil permet de repérer les points névralgiques de polluants et indique les endroits où les recommandations pour la qualité de l’environnement ont été dépassées. Il sert aussi à modéliser les effets de mesures d’atténuation supplémentaires.

Afin de mieux comprendre la menace posée par les contaminants et de transposer les commentaires en mesures gouvernementales, le gouvernement du Canada a dirigé un groupe de travail technique consacré aux contaminants dans l’environnement. Ce groupe est composé de partenaires clés de tous les ordres de gouvernement, du milieu universitaire et d’organisations non gouvernementales. Ensemble, ils ont :

• dressé la liste des principaux contaminants préoccupants;
• formulé des recommandations concernant des mesures à long terme pour soutenir le rétablissement des épaulards résidents du Sud;
• mené d’importantes activités de surveillance et de recherche en vue de déterminer les expositions des épaulards résidents du Sud, de leurs habitats et de leurs proies à des contaminants.