Le Tribunal ouvre un réexamen intermédiaire — certaines pièces d’attache provenant de la république populaire de Chine et du Taipei chinois

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 17 février 2017 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen intermédiaire de son ordonnance rendue le 5 janvier 2015 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration de l’enquête no RR-2014-001 concernant certaines pièces d’attache en acier au carbone, originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois. Le présent réexamen intermédiaire est entrepris à la demande de O’Berry Enterprises Inc. suite à la détermination par le Tribunal que le dossier de la demande est complet.

Le présent réexamen intermédiaire a pour but de déterminer si l’ordonnance doit être modifiée pour exclure le produit demandé par O’Berry Enterprises Inc. : vis à bois à empreinte carrée, dont la partie supérieure de la tige est amincie pour que la tête puisse facilement être enlevée, de 3 à 3,5 pouces de longueur, calibre 8 ou 9, filetage partiel de 8 filets au pouce et de 9 filets au pouce, le reste de la tige n’étant pas filetée, enduit lubrifiant Gleitmo 615 (ou enduit équivalent).

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

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Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.citt-tcce.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :

Michel Parent
Greffier

Téléphone :      613-949-2309
Courriel :          citt-tcce@tribunal.gc.ca

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