Le Tribunal conclut à la menace de dommage — tubes soudés en acier au carbone provenant du Taipei chinois

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 8 décembre 2017 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a confirmé aujourd’hui que le dumping de tubes soudés en acier au carbone, originaires ou exportés du Taipei chinois et à l’exclusion des marchandises exportées par Chung Hung Steel Corporation et Shin Yang Steel Co. Ltd., a menacé de causer un dommage à la branche de production nationale.

Les conclusions du Tribunal découlent d’une demande de réexamen par le ministre des Finances en vertu de l’article 76.1 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

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