Le Tribunal canadien du commerce extérieur et le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement concluent un protocole d’entente

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 1er octobre 2020 — Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) et le Tribunal canadien du commerce extérieur ont conclu aujourd’hui un protocole d’entente. Le protocole d’entente vise à faciliter l’accès des fournisseurs aux mécanismes d’examen de plaintes administrés par les deux organisations. Il jette également les bases d’une coopération continue entre le BOA et le Tribunal. Pour plus d’informations sur le protocole d’entente, rendez vous sur le site Web du Tribunal.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

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