Le Tribunal rend une décision d’indication raisonnable de dommage — Barres d’armature pour béton provenant de Bulgarie, de Thaïlande et des Émirats arabes unis

Ottawa (Ontario), le 2 juillet 2024 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de barres d’armature pour béton provenant de la République de Bulgarie, du Royaume de Thaïlande et des Émirats arabes unis a causé un dommage ou menace de causer un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal était tenu d’enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation étant donné l’ouverture d’une enquête de dumping par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’ASFC poursuivra son enquête et, d’ici le 1er août 2024, rendra une décision provisoire.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.