Le Canada lance le processus en vue d’inscrire de grands projets sur la liste de la Loi visant à bâtir le Canada

La Loi visant à bâtir le Canada (« la Loi ») est une loi fédérale qui permet au gouvernement de simplifier les processus d’approbation fédéraux à l’égard des projets jugés d’intérêt national.

La Loi visant à bâtir le Canada (« la Loi ») est une loi fédérale qui permet au gouvernement de simplifier les processus d’approbation fédéraux à l’égard des projets jugés d’intérêt national. La Loi aide à garantir le cheminement efficace des projets d’intérêt national pour soutenir la croissance économique et renforcer la compétitivité du Canada. 

Le gouvernement du Canada lance le processus d’examen en vue d’inscrire une première série de projets au titre de la Loi.

La Loi exige la tenue de consultations avec les peuples autochtones avant que tout projet soit désigné d’intérêt national. Le gouvernement engagera des consultations dans les semaines qui viennent avec les communautés et détenteurs de droits autochtones qui peuvent être concernés, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, en vue de guider la prise de décision sur l’inscription ou non des projets.

Des renseignements additionnels sur la Loi visant à bâtir le Canada sont fournis plus bas.

Projets dont l’inscription est envisagée au titre de la Loi visant à bâtir le Canada

Dépôt géologique en profondeur de la Société de gestion des déchets nucléaires

Emplacement  : Nation ojibwée de Wabigoon Lake-canton d’Ignace (Ontario)
Promoteur  : Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN)
Soumis au BGP : 24 juin 2026

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) propose un dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire épuisé canadien à titre de solution sécuritaire et permanente de gestion du combustible nucléaire irradié au pays. Le gouvernement du Canada a choisi en juin 2007 le dépôt souterrain en couches géologiques profondes comme système de stockage du combustible nucléaire irradié du Canada et la Loi sur les déchets de combustible nucléaire charge la SGDN de concevoir un plan de gestion des déchets nucléaires et de mettre en œuvre celui-ci. Ce projet, entièrement financé par les propriétaires de déchets de combustible nucléaire au Canada, est le fruit de décennies d’études techniques et de consultations du public et des Autochtones. La SGDN propose de construire le dépôt à environ 650 à 800 mètres sous terre, dans le nord-ouest de l’Ontario, à proximité de la communauté de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake et du canton d’Ignace. Le dépôt consistera en un réseau de tunnels et de salles de stockage conçues pour contenir de manière sûre l’entièreté du combustible nucléaire irradié produit par le parc actuel de réacteurs nucléaires du Canada.

Le dépôt utilisera un système de confinement à barrières multiples, incluant des matériaux d’ingénierie comme de l’argile bentonite et du béton, ainsi que la formation géologique stable du site, pour contenir et isoler le combustible nucléaire irradié à long terme. Les dépôts géologiques en profondeur sont reconnus à l’échelle internationale comme le meilleur mode de stockage permanent de déchets hautement radioactifs, et cette approche est utilisée par la plupart des autres grandes nations nucléaires, dont la Finlande, la Suède, la France et la Suisse.

Ce projet concerne une responsabilité nationale cruciale à l’égard de la gestion sûre du combustible nucléaire épuisé. Il permettra également d’ouvrir de nouvelles perspectives d’avenir pour l’énergie nucléaire au pays, comme le décrit la nouvelle stratégie en matière d’énergie nucléaire du gouvernement. Le solide état de préparation du projet témoigne aussi du partenariat établi avec la nation autochtone concernée.

Pour en savoir plus sur le projet, voir : Dépôt géologique en profondeur

Route de la vallée du Mackenzie

Emplacement  : Aménagement routier de Wrigley jusqu’à la route Dempster, au sud d’Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) 
Promoteur  : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Soumis au BGP : 12 mars 2026

Ce projet vise à aménager dans la vallée du Mackenzie une route qui sera praticable en toute saison de Wrigley jusqu’à la route Dempster (au sud d’Inuvik), pour créer une voie d’accès terrestre continue dans la région. Il s’agit d’un projet porteur de croissance économique, qui viendra aussi renforcer la souveraineté, la sécurité et la résilience du Canada, resserrer les partenariats avec les Autochtones et accroître la participation de ceux-ci.

Le projet vise à grandement améliorer la connectivité dans le Nord :

• Le trajet entre Yellowknife et Inuvik sera réduit d’environ 1 200 km et prendra 15 heures de moins.
• La route rendra accessibles toute l’année des communautés actuellement isolées, comme Tulita, Norman Wells et Fort Good Hope.

La route permettra :

• de relier deux emplacements d’opérations avancés du NORAD à Yellowknife et à Inuvik, qui sont en train d’être agrandis;
• d’améliorer la sécurité et les interventions en cas d’urgence;
• de mieux stabiliser les chaînes d’approvisionnement;
• de soutenir le développement économique, le tourisme, ainsi que l’exploration et la mise en valeur des ressources.

Pour en savoir plus sur le projet, voir : Route de la vallée du Mackenzie.

Route et port de Grays Bay

Emplacement  : Région de Kitikmeot (Nunavut)
Promoteur  : West Kitikmeot Resource Corporation
Soumis au BGP : 12 mars 2026

Ce projet mettra en place un nouveau corridor commercial vers les marchés mondiaux, facilitera l’exploitation de minéraux critiques et accroîtra la sécurité dans l’Arctique. La Kitikmeot Inuit Association est un important actionnaire de West Kitikmeot Resource Corp, le promoteur du projet. Il s’agit d’un projet porteur de croissance économique, qui viendra aussi renforcer la souveraineté, la sécurité et la résilience du Canada, resserrer les partenariats avec les Autochtones et accroître la participation de ceux-ci.

Le projet inclut :

• une route praticable en toute saison d’environ 230 km reliant Grays Bay;
• un port en eau profonde et un aérodrome en bordure de l’océan Arctique;
• un raccordement possible à de plus vastes réseaux d’infrastructures et de transport comme le Corridor économique et de sécurité de l’Arctique.

Le projet vise à :

• permettre l’exploitation de minéraux critiques;  
• améliorer l’accès au transport et aux chaînes d’approvisionnement dans le Nord;
• soutenir la croissance économique et l’emploi dans les communautés du Nord;
• renforcer la sécurité du Canada dans l’Arctique.

Pour en savoir plus sur le projet, voir : Route et port de Grays Bay.

À propos de la Loi visant à bâtir le Canada

Présentée dans le cadre du projet de loi C-5 (Loi sur l’unité de l’économie canadienne), la Loi visant à bâtir le Canada a été promulguée le 26 juin 2025. La Loi visant à bâtir le Canada a pour but d’accroître la prospérité, la sécurité nationale et économique, la défense nationale et la souveraineté du Canada en faisant en sorte que les projets qui sont dans l’intérêt national soient l’objet d’un processus efficace et coordonné qui renforce la certitude réglementaire et la confiance des investisseurs, tout en protégeant l’environnement et en respectant les droits des peuples autochtones.

La Loi vise à accélérer la réalisation des projets d’intérêt national :

• en appliquant à ces projets un seul cadre législatif qui reconnaît leur importance pour le pays;
• en regroupant sous un seul ministre les principales autorisations réglementaires requises au niveau fédéral.

La Loi n’a pas d’incidence sur les études d’impact qui découlent de traités modernes. Ainsi, pour les projets de la route de la vallée du Mackenzie et de la route et du port de Grays Bay, il faudra que les processus réglementaires et les évaluations des impacts liés aux traités soient menés à bien avec succès avant que ces projets puissent bénéficier d’un examen simplifié et accéléré à la suite de leur inscription au titre de la Loi.

Pour d’autres projets, comme celui du dépôt géologique en profondeur, la désignation à titre de projet d’intérêt national procurera immédiatement la certitude que les principales autorisations réglementaires et des permis requis au niveau fédéral seront accordés, sous réserve de certaines conditions selon le cas. Il convient de noter que la Loi ne vient ni modifier ni remplacer les obligations juridiques relatives à la sûreté nucléaire.

Pour décider si un projet sera désigné d’intérêt national en vertu de la Loi, le gouvernement peut tenir compte de divers facteurs, notamment la mesure dans laquelle le projet peut :

• renforcer l’autonomie, la résilience et la sécurité du Canada;
• procurer des avantages économiques ou autres au Canada;
• avoir une forte probabilité de mise en œuvre réussie;
• promouvoir les intérêts des peuples autochtones;
• contribuer à la croissance propre et à l’atteinte des objectifs du Canada en ce qui a trait aux changements climatiques.

Avantages pour les promoteurs de projets, les investisseurs et les communautés autochtones :

• Processus uniforme et centralisé, qui favorise la consultation et la participation des peuples autochtones, ainsi que l’établissement de partenariats avec ceux-ci.
• Cheminement prévisible sur le plan réglementaire et certitude accrue au sujet des échéanciers, qui réduit les risques liés au projet.
• Examen réglementaire plus clair et coordonné au niveau fédéral.
• Voies réglementaires prévisibles et une plus grande certitude quant au calendrier qui réduisent les risques du projet et attirent des capitaux à long terme.
• Renforcement des corridors commerciaux et des chaînes d’approvisionnement qui accroît la compétitivité au pays.
• Cadre de réglementation et d’examen des projets plus stable favorisant l’attraction de capitaux à long terme.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la Loi, visitez le site Web sur la Loi visant à bâtir le Canada.