Faire progresser la réduction des émissions et l’accroissement de la capacité d’exportation : Protocole d’entente trilatéral entre le Canada, l’Alberta et l’Alliance des sables bitumineux

Le 2 juillet 2026, le Canada et l’Alberta ont annoncé la conclusion d’un protocole d’entente trilatéral avec l’Alliance des sables bitumineux (ASB), qui est composée de Canada Natural Resources Limited, Suncor Énergie Inc., Cenovus Energy Inc., Imperial Oil Limited et la ConocoPhilips Company.

Le 2 juillet 2026, le Canada et l’Alberta ont annoncé la conclusion d’un protocole d’accord trilatéral avec l’Alliance des sables bitumineux (ASB), qui est composée de Canada Natural Resources Limited, Suncor Énergie Inc., Cenovus Energy Inc., Imperial Oil Limited et la ConocoPhilips Company.

Le protocole d’entente trilatéral énonce quatre objectifs :

1. Accès élargi aux marchés : Élargissement et diversification de l’accès aux marchés mondiaux pour le pétrole canadien, notamment par l’intermédiaire de l’oléoduc de la côte ouest (OCO).
2. Croissance de la production : Soutien au développement de cadres fiscaux et réglementaires pour permettre une croissance substantielle de l’exploitation et de la production des sables bitumineux.
3. Réduction des émissions : L’objectif commun de l’ASB est de réduire les émissions de 16 millions de tonnes par an (Mt/an) (nettes), conformément à l’accord de mise en œuvre Canada-Alberta.
4. Autochtones : Respect d’une mobilisation uniformes et hâtive ainsi que des consultations significatives avec les peuples autochtones tout en faisant progresser les possibilités économiques autochtones liées à l’OCO.

Principales considérations

À compter du 2 juillet 2026, le protocole d’entente décrit les principales mesures que doivent prendre le Canada, l’Alberta et l’ASB.

I. Projets de réduction des émissions

• Les sociétés formant l’ASB ont l’intention de réduire leurs émissions de 6 Mt/an grâce au projet de captage et stockage de carbone Pathways (projet de CSC Pathways).
  • Les 6 Mt/an (nettes) de réductions réalisées grâce aux projets de CSC Pathways devraient être atteintes d’ici le 1er janvier 2035.
  • L’infrastructure de transport et d’entreposage partagée devrait être opérationnelle d’ici le 1er janvier 2032.
  • Les engagements et les jalons spécifiques de chaque société seront définis dans des accords juridiques définitifs.

II. Réduction supplémentaire de 10 Mt/an des émissions

• Le Canada, l’Alberta et l’ASB reconnaissent un objectif commun : atteindre 5 Mt/an (nettes) de réductions supplémentaires d’ici 2040, et 5 Mt/an (nettes) de réductions additionnelles d’ici 2045.
  • Ces réductions peuvent provenir de l’expansion des projets de CSC ou de l’utilisation d’autres technologies ou pratiques qui pourraient être disponibles au fil du temps.
  • Le Canada et l’Alberta maintiendront un soutien financier approprié pour permettre les investissements nécessaires.

III. Incitatif aux taux annuels de resserrement (« taux de resserrement ») TIER

• L’intention du protocole d’entente est d’utiliser la tarification du carbone pour les industries – plus précisément, la caractéristique connue sous le nom de « reserrement » – comme une incitation à respecter les obligations convenues en matière de réduction des émissions.
• Le programme de tarification du carbone pour les industries de l’Alberta, la Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER) Regulation, qui exige que les indices d’intensité des émissions de GES soient resserrés chaque année. C’est ce qu’on appelle le « taux de resserrement ».
  • À mesure que le taux de resserrement augmente, une installation doit réduire plus rapidement l’intensité de ses émissions, acheter des crédits supplémentaires ou effectuer des paiements plus importants dans le fonds de TIER pour rester conforme.
• Le protocole d’entente trilatéral récompense les sociétés de l’ASB pour avoir atteint les réductions d’émissions convenues en ralentissant le resserrement annuel de leurs indices de référence TIER, réduisant ainsi leurs coûts de conformité carbone.
  • Les entreprises qui n’obtiennent pas les réductions convenues sont pénalisées et doivent composer avec à des indices de référence plus stricts et à des coûts de conformité plus élevés.
  • Le protocole d’entente codifie cela par l’intermédiaire de l’incitatif au taux de rigueur.

Plus précisément :

• Les sociétés de l’ASB réduiront leur taux de rigueur TIER pour le faire passer de 2 % à 1 % si elles atteignent leur part des 6 Mt/an de réduction des émissions au moyen de la CSC.
• Les membres qui prennent manifestement des mesures pour atteindre leur part des 5 Mt/an de réductions d’émissions subséquentes peuvent maintenir le taux de 1 % jusqu’en 2040.
  • Toutefois, si les membres ne parviennent pas à atteindre leur pleine part des réductions d’émissions supplémentaires, leur indice de référence sera resserré de 1,5 % par an de 2035 à 2040.
• La même approche s’applique à la deuxième réduction des émissions de 5 Mt/an pour 2040 à 2045.
  • Les entreprises de l’ASB qui prennent des mesures démontrables peuvent maintenir le taux de 1 % jusqu’en 2045.
  • Cependant, les entreprises de l’ASB qui ne tiennent pas leurs promesses d’ici la fin de 2044 seront confrontées au taux de resserrement annuel complet de 2 % pour 2040 à 2044.

IV. Engagements des participants

Sables bitumineux

• Les entreprises de l’ASB ont accepté de faire avancer les projets de réduction des émissions conformément aux jalons convenus.
• Elles ont convenu de travailler avec le Canada et l’Alberta pour soutenir la croissance de la production de sables bitumineux associée au nouvel OCO.
• Elles ont convenu de donner la priorité aux technologies, aux fournisseurs et aux chaînes d’approvisionnement du Canada, y compris l’acier et l’aluminium canadiens.

Gouvernement du Canada

• Le Canada a accepté d’avancer du financement pour soutenir les coûts d’exploitation des projets de CSC, y compris des mesures visant à améliorer la durabilité du Règlement sur les combustibles propres (RCF).
• Le Canada a accepté d’examiner les clarifications techniques et les préoccupations de l’industrie liées au Crédit d'impôt à l'investissement pour le CUSC.
• Le Canada et l’ASB ont convenu de mettre sur pied un groupe de travail sur la réglementation afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité des lois et règlements fédéraux régissant l’exploitation des sables bitumineux.

Gouvernement de l’Alberta

• L’Alberta a accepté de mettre en œuvre des mesures de soutien financier pour permettre la croissance de la production pétrolière nécessaire pour soutenir la nouvelle capacité d’exportation, y compris l’oléoduc vers les marchés asiatiques et l’optimisation de l’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX).
• L’Alberta a accepté de prolonger son programme d’incitatifs pour le captage du carbone jusqu’en 2035 et de conclure une entente de séquestration du carbone pour les projets de CSC Pathways et son complexe de stockage prévu.
• L’Alberta a accepté d’appliquer un délai d’approbation de 120 jours pour les projets admissibles et de créer un groupe de travail bilatéral avec l’ASB pour éliminer les obstacles réglementaires provinciaux à l’investissement et à la croissance dans le secteur des sables bitumineux.

V. Accès élargi aux marchés

• Le Canada, l’Alberta et l’Alliance des sables bitumineux reconnaissent que le OCO et le projet Pathways sont interdépendants, et que la croissance de la production, appuyée par des cadres fiscaux et réglementaires appropriés, est essentielle à la viabilité du OCO.

VI. Autochtones

• Le Canada, l’Alberta et l’ASB s’engagent à respecter les droits des peuples autochtones, tels qu’ils sont reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les trois parties reconnaissent l’importance d’entamer de manière précoce des échanges constants avec les peuples autochtones et de les consulter de manière significative.
• Le Canada, l’Alberta et l’ASB reconnaissent que l’Alberta et le Canada peuvent avoir l’obligation de consulter les peuples autochtones et, s’il y a lieu, de prendre des mesures d’accommodation découlant de leurs actions et de leurs processus décisionnels respectifs liés au WCOP et aux réductions d’émissions connexes, qui sont mutuellement dépendants.
• Le Canada, l’Alberta et l’ASB se sont engagés à saisir les possibilités de participation économique des Autochtones aux activités liées à la réduction des émissions et à l’évacuation.
• Le Canada, l’Alberta et l’ASB travailleront en collaboration et s’engageront à échanger de l’information et à coordonner les activités de mobilisation et de consultation, dans la mesure du possible, afin d’assurer l’efficience et l’efficacité de leurs processus.

Prochaines étapes

Le Canada, l’Alberta et l’ASB établiront un groupe de travail trilatéral pour faire progresser les buts et objectifs énoncés dans le protocole d’entente trilatéral.

Ce protocole d’entente vise également à éclairer l’élaboration des futurs accords définitifs contraignants entre le Canada et l’Alberta avec chacune des sociétés de l’ASB, dont la signature est prévue au plus tard le 15 novembre 2026.