Renforcer notre souveraineté, diversifier nos exportations, réduire les émissions et bâtir une économie plus forte

Le 27 novembre 2025, le Canada et l’Alberta ont signé un protocole d’accord visant à exploiter pleinement le potentiel des ressources énergétiques de cette province de l’Ouest. Le 15 mai 2026, les deux gouvernements ont poursuivi sur cette lancée en annonçant un accord de mise en œuvre visant à offrir à l’industrie la sécurité dont elle a besoin pour investir, prendre d’importants engagements en faveur du développement durable, ainsi qu’exploiter nos ressources naturelles de classe mondiale.

Notre partenariat avec l’Alberta s’appuie sur notre ambition commune de bâtir une économie canadienne encore plus forte, réellement durable et davantage indépendante – une économie qui diversifie nos exportations énergétiques et qui permet de bâtir un avenir propre et prospère pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

Aujourd’hui, le Canada et l’Alberta ont encore davantage concrétisé ces engagements en concluant un accord visant à collaborer pour stimuler la croissance économique tout en réduisant les émissions.

Cet accord prévoit des mesures conjointes visant à :

• diversifier les marchés mondiaux pour les produits énergétiques canadiens au moyen d’un nouvel oléoduc vers les marchés de l’Asie;
• réduire les émissions grâce à la construction d’un projet de pointe en matière de captage, d’utilisation et de stockage du carbone;
• générer d’importantes occasions économiques pour les peuples autochtones;
• renforcer notre position en tant que superpuissance énergétique mondiale et bâtir un Canada fort, prospère et souverain.

Nouvel oléoduc vers les marchés mondiaux

Pour transporter quotidiennement un million de barils de pétrole vers les marchés mondiaux, le Canada et l’Alberta prennent les mesures suivantes :

• L’Alberta a soumis une proposition pour un oléoduc (anglais seulement) vers les marchés mondiaux.
• Le Canada renvoie aujourd’hui cette proposition d’oléoduc au Bureau des grands projets (BGP), qui va lancer la procédure pour envisager d’inscrire le projet proposé à titre de projet d’intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada d’ici le 1er octobre 2026.
• Le Bureau des grands projets entreprendra immédiatement des consultations avec les groupes autochtones, les provinces et les territoires.
• Le Canada et l’Alberta continueront à collaborer avec la Colombie-Britannique (C.-B.) concernant la demande ainsi que pour tout développement futur et pour toute construction à venir, de même qu’à l’égard des avantages économiques et financiers potentiels que l’oléoduc proposé apportera aux personnes de la Colombie-Britannique.

Groupe de propriétaires

Le projet propose la construction d’un oléoduc interprovincial destiné à transporter du pétrole brut lourd de l’Alberta vers la côte ouest de la C.-B., et ce, afin de diversifier et d’accroître les exportations vers les marchés de l’Asie, qu’ils soient nouveaux ou en pleine croissance. Pour ce faire, un groupe de propriétaires composé de Trans Mountain Corporation (TMC), de l’Alberta Petroleum Marketing Commission (APMC) et de Pembina Pipeline Corporation (Pembina, TSX:PPL) formera et dirigera une nouvelle société en copropriété :

• L’intérêt économique de Pembina au moyen de la phase de construction s’élève à 10 %, avec l’occasion d’une participation supplémentaire pouvant aller jusqu’à 10 % une fois que le projet entrera en phase d’exploitation commerciale.
• TMC et APMC détiendront à égalité de parts le reste du projet.

De plus, il y aura une occasion réelle et significative pour la participation des Autochtones à l’équité. Les consultations relatives à cette participation débuteront immédiatement.

Rôles et responsabilités de TMC et de Pembina

TMC sera responsable de l’élaboration et de l’exécution du projet ainsi que de l’exploitation subséquente de l’oléoduc. Dans le cadre de ces travaux, il incombe à Trans Mountain Corporation de réaliser ce qui suit :

• explorer les occasions d’optimisation entre l’exploitation du projet et celle de son réseau d’oléoducs;
• diriger les processus de mobilisation et de consultation des parties prenantes et des communautés autochtones;
• présenter une demande de permis et satisfaire à toutes les exigences réglementaires;
• obtenir tous les droits d’accès aux terres nécessaires à la construction et à l’exploitation du projet.

Pembina sera un investisseur stratégique et mettra à profit son expertise et ses efforts commerciaux pour renforcer la viabilité commerciale et technique du développement et de l’exécution du projet. Pembina apportera son expertise en matière de passation de marchés, de budgétisation, d’ingénierie et de construction, et participera également à la gouvernance.

Tracé proposé pour l’oléoduc

Un corridor proposé pour toute la longueur de l’oléoduc a été déterminé. Le tracé du nouvel oléoduc suivra essentiellement le tracé existant de Trans Mountain.

Le tracé proposé pour le projet débuterait à un terminal de réception situé dans la région de Bruderheim, en Alberta. À cet endroit, il pourra recueillir le pétrole brut provenant de divers oléoducs, servant ainsi de plaque tournante centrale où le produit sera mesuré, stocké, puis transféré dans l’oléoduc. L’oléoduc proposé et les stations de pompage connexes transporteront le pétrole brut vers un terminal maritime dans le sud de la Colombie-Britannique, où il sera chargé à bord de navires en vue de son transport vers les marchés d’exportation. Le tracé ne nécessitera aucun ajustement à la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers.

Avantages économiques

Un nouvel oléoduc sur la côte Ouest garantira que les réserves pétrolières de l’Alberta pourront apporter une plus grande prospérité aux Canadiens grâce à l’augmentation des revenus gouvernementaux, à des emplois bien rémunérés et à l’attraction des investissements internationaux :

• Les incidences sur l’emploi, basées sur des effets directs et indirects, pourraient atteindre un sommet d’environ 140 000 emplois au plus fort de la construction.
  • Pour l’Alberta, cela représenterait environ 45 000 emplois; pour la Colombie-Britannique, cela représenterait environ 70 000 emplois.
• À mesure que l’oléoduc passe de la construction à l’exploitation, les incidences annuelles directes et indirectes sur l’emploi pourraient atteindre en moyenne environ 50 000 emplois.
• Environ 15 % de l’incidence totale sur l’emploi au Canada pourrait s’accumuler à l’extérieur de la Colombie-Britannique et de l’Alberta.

Avantages, participation à l’équité et consultations avec les peuples Autochtones

Le Canada, l’Alberta et Pembina s’engagent à respecter les droits reconnus et affirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et ce, conformément à leurs pratiques et politiques respectives. Les parties reconnaissent collectivement l’importance d’une mobilisation uniforme et hâtive ainsi que d’une consultation réalisée de manière pertinente avec les peuples autochtones, tout en favorisant les occasions de réconciliation économique.

Les possibilités économiques pour les communautés autochtones seront importantes et pourraient être réalisées grâce à un mélange de participation aux parts, de développement commercial, de possibilités de contrats, d’emplois, de formation et d’emploi :

• Le projet inclura un droit d’achat de parts pour les Autochtones.
• Cet achat de parts par les Autochtones proviendrait des parts égales détenues par le Canada et l’Alberta dans le projet, et serait soutenu à égalité des parts par l’Alberta Indigenous Opportunities Corporation (AIOC) et la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada (CGPAC).
• Outre l’acquisition potentielle de participations et les consultations relatives au projet, les parties ont l’intention de favoriser davantage une participation pertinente des Autochtones, notamment au moyen de financements destinés au renforcement des capacités, ainsi que d’occasions de passation de marchés et d’emploi.

Prochaines étapes

Le Canada va commencer les consultations rapidement avec les communautés autochtones afin de permettre des décisions éclairées quant à l’inscription du projet dans l’intérêt national, en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada.

Protocole d’entente du projet Pathways

Le Canada, l’Alberta et les parties de l’Alliance des sables bitumineux s’engagent à accroître la production d’énergie propre et traditionnelle afin d’atteindre leurs objectifs en matière d’exportation, de diversification commerciale et de sécurité nationale, tout en réduisant l’intensité des émissions liées à leur production de pétrole lourd.

Le 2 juillet 2026, le Canada, l’Alberta et l’Alliance des sables bitumineux (Canada Natural Resources Limited, Suncor Energy Inc., Cenovus Energy Inc., Imperial Oil Limited et ConocoPhilips Company) ont conclu un protocole d’entente, qui sera confirmé dans des accords définitifs cet automne.

Le protocole d’entente énonce quatre objectifs :

1. Accès élargi au marché : Élargissement et diversification de l’accès aux marchés mondiaux pour le pétrole canadien, y compris par l’oléoduc de la côte Ouest.
2. Croissance de la production : Soutien au développement de cadres fiscaux et réglementaires pour permettre un développement important des sables bitumineux et une croissance de la production.
3. Réduction des émissions : L’objectif commun de l’Alliance des sables bitumineux de réduire les émissions nettes de 16 millions de tonnes par an («  Mt/an ») (conformément à l’Accord de mise en œuvre entre l’Alberta et le Canada) :
   • 6 Mt/an (nettes) du projet Pathways de captage et de stockage du carbone («  CSC ») d’ici le 1er janvier 2035;
   • 10 Mt/an (nettes) de réductions supplémentaires d’émissions obtenues grâce à l’élargissement du projet Pathways, au déploiement d’autres technologies de réduction des émissions ou à des projets mettant en œuvre des pratiques de production améliorées axées sur la réduction des émissions.
     • 5 Mt/an (nettes) de projets supplémentaires de réduction des émissions seront en ligne d’ici le 1er janvier 2040;
     • 5 Mt/an (nettes) de projets supplémentaires de réduction des émissions seront en ligne d’ici le 1er janvier 2045;
   • En échange du respect de ces engagements en matière d’émissions, les entreprises du projet Pathways conformes paieront des taxes sur le carbone à un taux de rigueur qui augmente de 1 % au lieu de 2 %.
4. Peuples autochtones : Respect d’une mobilisation uniforme et hâtive ainsi que des consultations significatives avec les peuples autochtones tout en faisant progresser les possibilités économiques autochtones liées à l’oléoduc de la côte Ouest.