Les retards dans la mise en œuvre de mesures de résilience climatique exposent les actifs et services fédéraux à des risques
Résilience aux changements climatiques des actifs et services fédéraux
Métadonnées du rapport
- Date de dépôt :
- Entités vérifiées :
- Pêches et Océans Canada
- Défense nationale
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Sujets :
- Changements climatiques
- Environnement
- Report type
- Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
Survol
Dans l’ensemble, la surveillance de la Stratégie pour un gouvernement vert exercée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin d’améliorer la résilience aux changements climatiques des actifs et services fédéraux présentait des lacunes considérables, et les trois ministères examinés avaient tardé à agir pour faire avancer cette priorité. La résilience climatique désigne la capacité à se préparer aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes, à s’y adapter et à s’en remettre. Le manque de progrès à cet égard compromet la protection des actifs fédéraux, tels que les ponts, les routes, les bâtiments, les ports et autres actifs et services sous contrôle fédéral, ce qui met en péril la capacité du pays à préserver les services essentiels face à l’accélération des changements climatiques.
Les premières versions de la Stratégie comportaient des engagements et des objectifs selon lesquels tous les ministères et organismes devaient prendre des mesures pour évaluer et réduire les risques liés aux changements climatiques d’ici 2022. En 2024, les organisations gouvernementales n’ayant pas réussi à respecter ces engagements et objectifs initiaux, ceux‑ci avaient été remplacés par des engagements à long terme visant à renforcer la résilience climatique d’ici 2035 et au-delà. Ces engagements n’étaient pas assortis d’objectifs intermédiaires pour guider la mise en œuvre et les mesures correctives.
Les évaluations de risques climatiques de la Défense nationale, de Services publics et Approvisionnement Canada et de Pêches et Océans Canada, dont les actifs gérés représentaient 67 % de la valeur des actifs physiques du gouvernement fédéral, se sont traduites par peu de mesures concrètes. De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avait fourni des orientations et des outils pour aider les ministères et organismes, mais son cadre de mesure et de surveillance était insuffisant. Par ailleurs, le Secrétariat n’avait pas rendu compte publiquement des engagements et des objectifs en matière de résilience climatique de la Stratégie au cours des huit premières années. Ces lacunes avaient fragilisé le principe de responsabilisation et entravé la prise de décisions stratégiques éclairées.
En renforçant la résilience de ses propres actifs et services, le gouvernement fédéral peut contribuer à protéger les collectivités, à réduire les coûts à long terme, à maintenir les services essentiels et à atténuer les répercussions sur les populations à risque partout au Canada. Il est impératif de prendre des mesures immédiates et continues pour accroître la résilience des actifs et services fédéraux.
Les constatations et les données clés
- Le gouvernement fédéral gère le plus important portefeuille d’actifs non financiers au Canada, lequel comprend plus de 30 000 bâtiments, 20 000 ouvrages techniques et 40 000 unités du parc de véhicules. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a estimé que la valeur de remplacement de ces actifs était de l’ordre de 100 milliards de dollars.
- Les phénomènes météorologiques extrêmes posent des risques croissants pour les actifs fédéraux, comme les ports pour petits bateaux, qui jouent un rôle essentiel dans la sécurité, la vitalité économique et le tissu social des collectivités dépendantes de la pêche.
- En 2024‑2025, 3 % des actifs essentiels du gouvernement fédéral qui avaient été identifiés comme exposés à un risque important faisaient l’objet de plans de résilience climatique.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Le gouvernement fédéral peut donner l’exemple en atteignant les objectifs de résilience climatique énoncés dans sa Stratégie pour un gouvernement vert. Des mécanismes robustes de mesure, de suivi et de communication des progrès contribuent au respect des engagements de la Stratégie, favorisent la responsabilisation et la transparence et permettent la prise de décisions plus éclairées.
- Pour respecter les objectifs et engagements en matière de résilience climatique compris dans la Stratégie pour un gouvernement vert, les ministères et organismes fédéraux devaient prendre des mesures en temps opportun. Il faut du temps pour identifier et évaluer les risques, hiérarchiser et mettre en œuvre des mesures d’amélioration de la résilience climatique et atteindre des résultats.
Aperçu de nos recommandations
- Pour renforcer la surveillance des aspects de résilience de la Stratégie pour un gouvernement vert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devrait analyser attentivement les incitations et les obstacles afin d’accroître la capacité des ministères à faciliter la réalisation en temps voulu des objectifs à long terme.
- En vue d’accroître la transparence et de fournir aux décisionnaires des renseignements pertinents sur la résilience climatique des actifs, des services et des activités du gouvernement fédéral, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devrait s’assurer de publier chaque année, en temps opportun, un rapport public sur tous les engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert qui sont liés à la résilience climatique.
Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.
Nous avons constaté que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avait travaillé avec Environnement et Changement climatique Canada afin d’intégrer les engagements en matière de résilience climatique de la Stratégie à la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026. Nous avons également constaté que le Secrétariat avait harmonisé les engagements en matière de résilience de la Stratégie pour un gouvernement vert avec l’Objectif de développement durable des Nations Unies 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) et plusieurs de ses cibles. Il n’avait toutefois pas harmonisé la Stratégie avec d’autres objectifs de développement durable, comme l’objectif 11 (Villes et collectivités durables), pour démontrer que les mesures de résilience climatique ont des retombées allant au-delà du domaine climatique.
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Visuels choisis
Pièce 1 — Les services, activités et actifs fédéraux étaient exposés à divers risques climatiques
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Pièce 1 — Les services, activités et actifs fédéraux étaient exposés à divers risques climatiques
Les six risques climatiques suivants pourraient avoir une incidence sur les services, activités et actifs fédéraux :
•la dégradation du pergélisol;
•la hausse des températures;
•la fréquence accrue de phénomènes météorologiques extrêmes;
•l’augmentation des feux de forêt et des insectes nuisibles;
•l’élévation du niveau de la mer et l’érosion côtière;
•la perte de biodiversité et l’évolution de la répartition des animaux.
Les services, activités et actifs fédéraux de la Défense nationale, de Services publics et Approvisionnement Canada, de Pêches et Océans Canada et des autres ministères et organismes pourraient être touchés par les risques climatiques.
Les actifs fédéraux de la Défense nationale comprennent de l’équipement militaire (par exemple, des navires, des avions et des véhicules) ainsi que des bâtiments et des infrastructures (par exemple, des installations d’entreposage et des routes). La sécurité nationale et le contre‑terrorisme sont cités comme exemples de services de la Défense nationale.
Les actifs fédéraux de Services publics et Approvisionnement Canada comprennent des bâtiments et des infrastructures (par exemple, des locaux à bureaux, des ponts, des autoroutes et des sites patrimoniaux). L’approvisionnement, l’administration de pensions, la gestion et l’entretien des biens immobiliers sont cités comme exemples de services de Services publics et Approvisionnement Canada.
Les actifs fédéraux de Pêches et Océans Canada comprennent des bâtiments et des infrastructures (par exemple, des quais et des phares). La recherche scientifique et les activités de recherche et sauvetage sont citées comme exemples de services de Pêches et Océans Canada.
Les actifs fédéraux d’autres ministères et organismes comprennent les parcs nationaux, les laboratoires de recherche, etc. La gestion des urgences, la police fédérale, la salubrité des aliments et la supervision des infrastructures de transport sont citées comme exemples de services des autres ministères et organismes.
Pièce 3 — En 2024-2025, les actifs des trois ministères sélectionnés représentaient 67 % de la valeur des actifs physiques du gouvernement fédéral
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Pièce 3 — En 2024-2025, les actifs des trois ministères sélectionnés représentaient 67 % de la valeur des actifs physiques1 du gouvernement fédéral
Ce diagramme en anneau illustre la valeur des actifs physiques du gouvernement du Canada. Les actifs physiques sont les immobilisations corporelles du gouvernement du Canada. La valeur totale s’élève à 115 milliards de dollars, et 77 milliards (ou 67 %) de ce montant représentent des actifs physiques des trois ministères sélectionnés aux fins de l’audit : la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada et Pêches et Océans Canada.
Les actifs physiques de la Défense nationale représentent 52 milliards de dollars, ou 45 % de la valeur totale. Les actifs physiques de Services publics et Approvisionnement Canada représentent 15 milliards de dollars, ou 13 % de la valeur totale. Les actifs physiques de Pêches et Océans Canada représentent 10 milliards de dollars, ou 9 % de la valeur totale. Les actifs physiques de tous les autres ministères et organismes représentent 38 milliards de dollars, ou 33 % de la valeur totale.
Remarque : En 2025, il a été annoncé que la Garde côtière canadienne, y compris ses actifs physiques (comme des navires et de l’équipement) et du personel, serait transférée de Pêches et Océans Canada à la Défense nationale.
Source : D’après des données tirées des Comptes publics du Canada, 2025
1 Les actifs physiques sont les biens immobilisés du gouvernement du Canada.
Remarque : En 2025, il a été annoncé que la Garde côtière canadienne, y compris ses actifs physiques (comme des navires et de l’équipement) et du personnel, serait transférée de Pêches et Océans Canada à la Défense nationale.
Source : D’après des données tirées des Comptes publics du Canada, 2025
Pièce 7 — En 2024-2025, le gouvernement fédéral a réalisé des progrès dans l’évaluation des risques climatiques, mais il a pris peu de mesures pour réduire les risques identifiés
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Pièce 7 — En 2024-2025, le gouvernement fédéral a réalisé des progrès dans l’évaluation des risques climatiques, mais il a pris peu de mesures pour réduire les risques identifiés
Sur ces quatre diagrammes en anneau illustrant les progrès réalisés sur une échelle de 100 %, seul un diagramme concernant les évaluations montre des progrès supérieurs à 50 % en 2024‑2025.
Deux des diagrammes en anneau illustrent les progrès en ce qui concerne les évaluations réalisées par les ministères et organismes :
•En ce qui concerne les évaluations des risques climatiques ministériels, 40 % étaient terminées, 10 % n’avaient pas été commencées et 50 % étaient en cours.
•En ce qui concerne les évaluations des risques climatiques touchant le portefeuille immobilier, 59 % étaient terminées et 41 % n’étaient pas terminées.
Les deux autres diagrammes en anneau illustrent les mesures prévues ou mises en oeuvre par les ministères et organismes :
•En ce qui concerne les mesures d’atténuation des risques climatiques ministériels, 7 % étaient terminées, 20 % n’étaient pas commencées et 73 % étaient en cours.
•En ce qui concerne l’établissement d’un plan de résilience pour le portefeuille immobilier, 33 % des plans étaient terminés et 67 % n’étaient pas terminés.
Source : D’après des données de 2024-2025 recueillies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada auprès de 30 des 100 ministères et organismes assujettis à la Stratégie pour un gouvernement vert (30 concernant les résultats ministériels et 27 concernant les résultats relatifs aux biens immobiliers)
Source : D’après des données de 2024-2025 recueillies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada auprès de 30 des 100 ministères et organismes assujettis à la Stratégie pour un gouvernement vert (30 concernant les résultats ministériels et 27 concernant les résultats relatifs aux biens immobiliers)
Pièce 9 — Les trois ministères sélectionnés avaient fait peu de progrès dans la réalisation des engagements en matière de résilience climatique
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Pièce 9 — Les trois ministères sélectionnés avaient fait peu de progrès dans la réalisation des engagements en matière de résilience climatique
Ce diagramme montre les progrès faits par les trois ministères dans trois catégories de risques, à savoir :
•les risques touchant l’ensemble des actifs, services et activités des ministères;
•les risques touchant les biens immobiliers;
•les risques touchant les actifs essentiels.
Les trois ministères sélectionnés aux fins de l’audit étaient la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada et Pêches et Océans Canada. L’évaluation a porté sur la mesure dans laquelle ils avaient identifié et évalué les risques, établi des plans d’atténuation de ces risques et mis en oeuvre ces plans. Dans l’ensemble, 6 des 27 mesures étaient terminées et à jour, 12 mesures étaient en cours et 9 mesures n’avaient pas été commencées.
En ce qui concerne les risques touchant l’ensemble des actifs, services et activités des ministères, la plupart des mesures n’étaient pas commencées :
•Les évaluations des risques des trois ministères étaient en cours.
•Aucun des trois ministères n’avait commencé à établir un plan d’atténuation des risques.
•La mise en oeuvre des plans d’atténuation des risques n’était commencée dans aucun des trois ministères.
En ce qui concerne les risques touchant les biens immobiliers, cinq des neuf mesures étaient terminées et à jour, trois mesures étaient en cours et une mesure n’était pas commencée.
•Les évaluations des risques de la Défense nationale et de Pêches et Océans Canada étaient terminées et à jour, tandis que celle de Services publics et Approvisionnement Canada était en cours.
•Les trois ministères avaient tous établi des plans d’atténuation des risques, et ces plans étaient à jour.
•Services publics et Approvisionnement Canada et Pêches et Océans Canada avaient commencé à mettre en oeuvre leur plan, tandis que la Défense nationale n’avait pas commencé à mettre en oeuvre son plan.
En ce qui concerne les risques touchant les actifs essentiels, la plupart des mesures étaient en cours.
•Pêches et Océans Canada avait terminé l’identification de ses actifs essentiels et celle‑ci était à jour, alors que les deux autres ministères étaient en train de procéder à l’identification de leurs actifs essentiels.
•Services publics et Approvisionnement Canada et Pêches et Océans Canada avaient commencé leur évaluation des risques auxquels sont exposés les actifs essentiels, alors que la Défense nationale n’avait pas commencé cette évaluation.
•Services publics et Approvisionnement Canada et Pêches et Océans Canada avaient commencé à mettre en oeuvre leur plan d’atténuation des risques, alors que la Défense nationale n’avait pas commencé la mise en oeuvre de son plan.