Nouvelles initiatives financières avec les Premières Nations

Services aux Autochtones Canada ne parvient pas à transformer la relation financière avec les Premières Nations

Métadonnées du rapport

Date de dépôt :: 4 mai 2026
Entités vérifiées :: Services aux Autochtones Canada
Sujets :: Affaires autochtones; Entreprises et industries
Report type: Rapports de la vérificatrice générale

Nouvelles initiatives financières avec les Premières Nations
( PDF , 1 MB)

Demander un autre format

Communiqué

Déclaration d'ouverture

Survol

Dans l’ensemble, Services aux Autochtones Canada n’a pas efficacement mis en œuvre, suivi ni évalué les initiatives relatives à la nouvelle relation financière avec les Premières Nations dans lesquelles il s’était engagé. En 2016, le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations ont convenu de mettre en place les initiatives afin de promouvoir le droit à l’autodétermination des Premières Nations et d’appuyer les efforts en vue de combler les écarts socioéconomiques persistants entre les Premières Nations et le reste de la population canadienne.

Deux des engagements pris dans le cadre de la nouvelle relation financière n’ont pas été tenus. Premièrement, la Politique de prévention et gestion des manquements n’a pas été remplacée par une nouvelle politique axée sur le renforcement des capacités des Premières Nations pour prévenir les manquements aux obligations financières. Deuxièmement, un cadre de responsabilité mutuelle n’a pas été créé entre les Premières Nations, leurs citoyennes et citoyens et le gouvernement fédéral. Le but de ce cadre était d’améliorer la reddition de comptes aux citoyennes et citoyens des Premières Nations, tout en établissant une responsabilité mutuelle entre Services aux Autochtones Canada et les Premières Nations pour les engagements pris et les résultats obtenus.

À la fin de l’exercice 2024‑2025, le Ministère avait accordé plus de 6,5 milliards de dollars en financement aux Premières Nations au moyen de subventions de dix ans, un engagement clé des nouvelles initiatives financières. Un des principaux objectifs des subventions est de fournir aux Premières Nations un financement prévisible et flexible à long terme.

Pour demeurer admissibles aux paiements au titre des subventions de dix ans, les bénéficiaires doivent satisfaire à certains indicateurs de rendement financier. Le Conseil de gestion financière des Premières Nations appuie l’évaluation de ces indicateurs par le Ministère en produisant des rapports de suivi fondés sur l’examen des états financiers audités de chaque bénéficiaire de subvention. Nous avons constaté que seuls 39 % des dossiers de bénéficiaires de subvention que nous avons examinés contenaient les rapports de suivi requis pour tous les exercices. Cela reflète des difficultés plus générales en matière de ressources et d’accès, comme des moyens financiers limités et des difficultés à engager des auditeurs.

Nous avons également constaté que Services aux Autochtones Canada n’avait pas évalué si les subventions de dix ans contribuaient à réduire les disparités et les inégalités entre les Premières Nations et le reste de la population canadienne ni si elles favorisaient l’atteinte de l’objectif des nouvelles initiatives financières de promouvoir le droit à l’autodétermination des Premières Nations.

Les constatations et les données clés

En 2016, le gouvernement fédéral et l’Assemblée des Premières Nations ont convenu de fournir un financement prévisible à long terme aux Premières Nations. L’objectif était de délaisser l’approche antérieure, où le financement était demandé et attribué programme par programme.
En date de septembre 2025, il y avait 191 Premières Nations, conseils tribaux, autorités sanitaires et autorités scolaires des Premières Nations qui bénéficiaient d’un financement dans le cadre d’une subvention de dix ans. Tous les bénéficiaires d’une subvention y étaient admissibles, et nous avons constaté le respect des calendriers de versement initiaux ou révisés.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

La création des subventions de dix ans était un des engagements des nouvelles initiatives financières; les Premières Nations auraient ainsi un financement prévisible et flexible qui leur permettrait de mieux planifier à long terme et leur donnerait plus de latitude dans l’affectation des fonds afin d’améliorer les résultats pour leurs citoyennes et citoyens.
Services aux Autochtones Canada a besoin de données et d’analyses suffisantes pour déterminer si les subventions de dix ans contribuent à promouvoir l’autodétermination des Premières Nations et à combler les écarts socioéconomiques qui existent entre les Premières Nations et le reste de la population canadienne, comme le prévoient les nouvelles initiatives financières.

Aperçu de nos recommandations

Services aux Autochtones Canada devrait offrir davantage de soutien aux Premières Nations, notamment aux bénéficiaires d’une subvention de dix ans, afin d’améliorer leurs capacités administratives et financières nécessaires à l’établissement d’états financiers.
Services aux Autochtones Canada devrait utiliser les données pertinentes recueillies auprès des bénéficiaires de subventions de dix ans pour mesurer, évaluer et communiquer chaque année la mesure dans laquelle les subventions contribuent à la correction des écarts socioéconomiques entre les Premières Nations qui en bénéficient et le reste de la population canadienne.

Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.

Visuels choisis

Pièce 1 — Jalons dans l’élaboration de subventions de dix ans

Source : D’après les renseignements fournis par Services aux Autochtones Canada

Pièce 2 — Il y avait des bénéficiaires de subventions de dix ans dans toutes les provinces

Remarques :

Les données sont en date de septembre 2025.
Les Premières Nations reçoivent des subventions de dix ans depuis l’exercice 2019‑2020, tandis que les conseils tribaux, les autorités sanitaires et les autorités scolaires des Premières Nations les reçoivent depuis l’exercice 2025‑2026.

Source : D’après les renseignements fournis par Services aux Autochtones Canada

Pièce 3 — À la fin de l’exercice 2024 2025, un total de 6,5 milliards de dollars avait été fourni aux Premières Nations dans le cadre de subventions sur dix ans

Pièce 3 — À la fin de l’exercice 2024‑2025, un total de 6,5 milliards de dollars avait été fourni aux Premières Nations dans le cadre des subventions de dix ans

Remarque : Les données définitives pour l’exercice 2025‑2026 n’étaient pas disponibles au moment de notre audit.

Source : D’après les renseignements fournis par Services aux Autochtones Canada

Pièce 4 — Le nombre de bénéficiaires de subventions a augmenté chaque année de l’exercice 2019 2020 à septembre 2025

Remarque : Depuis 2024, les conseils tribaux et autres organismes de prestation de services dirigés par les Premières Nations peuvent présenter une demande de subvention de dix ans. Ils ont commencé à la recevoir à partir de l’exercice 2025‑2026.

Source : D’après les renseignements fournis par Services aux Autochtones Canada

Sélection de la langue

Recherche

Nouvelles initiatives financières avec les Premières Nations

Métadonnées du rapport