Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025 — Bureau du vérificateur général du Canada
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première Stratégie fédérale de développement durable à reposer sur les 17 Objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable et des stratégies ministérielles de développement durable. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2023‑2027 du BVG. Le présent rapport rend compte des progrès liés à la Stratégie ministérielle de développement durable de l’exercice 2024 à 2025 du BVG.
Engagements du Bureau du vérificateur général du Canada
Version textuelle
Parmi les 17 objectifs de développement durable des Nations Unies, le BVG se concentre sur la mise en œuvre des 4 objectifs suivants dans ses opérations :
- Objectif 10 : Inégalités réduites
- Objectif 12 : Consommation et production responsables
- Objectif 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
- Objectif 16 : Paix, justice et institutions efficaces
Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable :
Le BVG appuie le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre de l’objectif 10 en harmonisant ses politiques et ses pratiques internes de façon à favoriser la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, lancé en 2021 par le greffier du Conseil privé.
Le BVG a, depuis 2021, intensifié ses efforts en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion, et il a élaboré des plans sur l’équité en matière d’emploi et sur l’accessibilité, la diversité et l’inclusion qui appuient les mesures ministérielles visant à réaliser l’objectif. L’optique de l’analyse comparative entre les sexes plus est appliquée à nos activités internes, ce qui cadre avec l’engagement continu du BVG à maintenir un milieu de travail sain, équitable, diversifié et inclusif.
En ce qui concerne la gestion des personnes, nos efforts visent à favoriser une main‑d’œuvre qualifiée, inclusive et engagée qui est unie dans ses valeurs, ses comportements et ses actions. De plus, la Stratégie de gestion des personnes 2023‑2026 du BVG comprend un secteur d’intérêt centré sur la diversité et l’inclusion. Notre organisation a également conçu un plan sur la diversité et l’inclusion qui cadre avec les plans triennaux d’équité en matière d’emploi et d’accessibilité du BVG. Ces plans, de même que d’autres initiatives favorisant la sensibilisation, l’apprentissage et la formation sur une base continue, contribuent à la création d’un environnement de travail sain, inclusif et respectueux, lequel est essentiel au succès et au bien‑être de notre effectif à long terme.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Offrir aux peuples autochtones des occasions ciblées de conclure des marchés publics avec le gouvernement fédéral. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage de la valeur totale de tous les contrats attribués à des entreprises autochtones Point de départ : 3,95 % en 2022‑2023 Cible : 5 % en 2024‑2025, en 2025‑2026 et en 2026‑2027 |
Accroître les possibilités de marchés publics pour les entreprises autochtones est une mesure qui contribue à l’objectif du gouvernement du Canada de veiller à soutenir les Autochtones par des initiatives qui favorisent la connexion, le développement, l’accès et l’amélioration ainsi que la pleine participation à tous les aspects de l’économie canadienne. Cette mesure contribue également à la mise en œuvre de la priorité 79 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 2023‑2028 du Canada. Les ambitions ou objectifs pertinents : Cible 10.4 des Objectifs de développement durable des Nations Unies : Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité Ambition 10.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites |
Résultat de l’indicateur : 8,8 % en 2024‑2025 |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Offrir au personnel une formation qui favorisera l’acquisition d’une compréhension et de compétences fondamentales relatives à l’histoire, aux droits et aux titres des peuples autochtones, aux traités, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à la dynamique des relations respectueuses, au racisme systémique envers les Autochtones et à la véritable réconciliation. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de membres du personnel ayant suivi la formation obligatoire sur les questions autochtones Point de départ : Nouvel indicateur Cible : 80 % d’ici le 31 mars 2025; 90 % d’ici le 31 mars 2027 |
Conformément à la priorité partagée 14 du Plan d’action du Canada, nous déploierons une formation obligatoire à l’intention de l’ensemble du personnel en visant à ce que 90 % de celui‑ci l’ait suivi d’ici le 31 mars 2027. En offrant une formation de base élaborée conjointement avec des spécialistes autochtones, nous aiderons notre personnel à acquérir une compréhension et des compétences fondamentales à propos de l’histoire, des droits et des titres des peuples autochtones ainsi que des traités, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de la dynamique des relations respectueuses, du racisme systémique envers les Autochtones et de la véritable réconciliation. Cette mesure contribuera à l’objectif du gouvernement consistant à bâtir un Canada où tous les peuples et secteurs de la société canadienne respectent la diversité et la spécificité des peuples autochtones ainsi que leurs droits inhérents, constitutionnels et humains, et où des systèmes, des structures et des processus sont en place pour défendre ces droits de la personne. Les ambitions ou objectifs pertinents : Cible 10.3 des Objectifs de développement durable des Nations Unies : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière. Ambition 10.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites |
Résultat de l’indicateur : 91,0 % en 2024‑2025 Notes : Chaque exercice financier, les membres du personnel doivent suivre un cours en ligne qui aborde des sujets liés aux Autochtones. Cette formation obligatoire leur permet d’approfondir leur compréhension de l’histoire autochtone au Canada et de la nécessité d’une réconciliation significative, conformément à l’objectif 10. |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Contribuer à faire progresser la véritable réconciliation avec les peuples autochtones par l’entremise de nos travaux d’audit de performance. |
Indicateur de rendement : Nombre de rapports examinant les progrès réalisés par le gouvernement fédéral par rapport aux mesures présentées dans le plan d’action 2023‑2028 concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Point de départ : Nouvel indicateur Cible : Deux rapports (un en 2025‑2026 et un en 2026‑2027) |
Conformément à la priorité partagée 19 du Plan d’action du Canada, ces travaux aideront le gouvernement à assurer la surveillance et la responsabilité de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 10.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites |
Résultat de l’indicateur : Sera disponible en 2025‑2026 |
Thème de la cible : Prendre des mesures contre les inégalités
Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible (président du Conseil du Trésor)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale |
Chaque année, le BVG atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage de membres du personnel qui se déclarent Autochtones Point de départ : 2,5 % (31 mars 2022) Cible : 3,5 % (d’ici le 31 mars 2024) 4,4 % (d’ici le 31 mars 2027) |
Les mesures qui favorisent un milieu de travail inclusif appuient les engagements du gouvernement à l’égard des groupes en quête d’équité. Une plus grande diversité de points de vue permet d’enrichir les programmes en apportant des perspectives diversifiées à l’étape de la conception et de la mise en œuvre. Les ambitions ou objectifs pertinents : Cible 10.3 des Objectifs de développement durable des Nations Unies : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière. Ambition 10.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur 10.2.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes Cible 10.3.1 du Cadre mondial d’indicateurs : Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme |
Résultat de l’indicateur : 1,3 % des membres du personnel se déclarent Autochtones (31 mars 2025) Notes : Le BVG n’a pas encore atteint sa cible. Un examen de nos systèmes d’emploi a eu lieu. Un plan d'action fondé sur les constatations de cet examen visera à contribuer à l'élimination des obstacles cernés au chapitre de nos pratiques d'emploi dans le but de promouvoir l'équité, l'accessibilité, la diversité et l'inclusion. Cette approche cadrera avec l’objectif 10 en garantissant l’égalité des chances pour les Autochtones au sein du BVG. |
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Indicateur de rendement : Pourcentage de membres du personnel qui se déclarent être en situation de handicap Point de départ : 4,9 % (31 mars 2022) Cible : 10,9 % (d’ici le 31 mars 2024) 12,8 % (d’ici le 31 mars 2027) |
Résultat de l’indicateur : 12,0 % des membres du personnel se déclarent en situation de handicap (31 mars 2025) Notes : Le BVG a atteint sa cible la plus récente. Ce résultat atteste de notre engagement à faire notre part pour réduire les inégalités en éliminant les obstacles à l’emploi ainsi que les autres obstacles auxquels se heurtent les membres du personnel en situation de handicap, conformément à l’objectif 10. | |||
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Indicateur de rendement : Pourcentage de membres du personnel au sein du groupe de la direction qui se déclarent être des personnes autochtones, noires, racisées (membre d’une minorité visible) ou en situation de handicap Point de départ : 15,9 % des membres du groupe de la direction (31 mars 2022) Cible : 24,8 % des membres du groupe de la direction (d’ici le 31 mars 2024) 28,1 % des membres du groupe de la direction (d’ici le 31 mars 2027) |
Résultat de l’indicateur : 25,9 % des membres du groupe de la direction se déclarent être des personnes autochtones, noires, racisées ou en situation de handicap (31 mars 2025) Notes : Le BVG a dépassé sa plus récente cible en dépit des possibilités d’intégration limitées qui s’offraient aux nouveaux membres du groupe de la direction en 2024‑2025. Ce résultat atteste de notre engagement à promouvoir et à accroître la diversité et l’inclusion parmi nos décisionnaires, conformément à l’objectif 10. |
Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable :
Le BVG continue de contribuer activement à l’amélioration du bien‑être environnemental et social dans le milieu de travail et la collectivité au sein desquels il exerce ses activités, de s’appuyer sur les efforts en cours pour intégrer des mesures de développement durable dans ses activités et d’aider les membres du personnel à adopter des styles de vie plus écologiques. Par exemple, l’équipe d’écocivisme, qui est dirigée par des membres de notre personnel, organise des initiatives écologiques à l’échelle du BVG telles que des journées de ramassage des détritus et encourage le recours à des options de transport durable.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Veiller à ce que tous les ajouts futurs au parc de véhicules légers du BVG soient des véhicules zéro émission. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules du parc de véhicules légers du BVG qui sont des véhicules zéro émission Point de départ : Le parc du BVG est composé d’un véhicule hybride fonctionnant à l’essence et à l’électricité qui a été acheté en 2021 par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada. Le véhicule choisi était conforme à la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction, qui était alors en vigueur. Cible : 100 % au moment du remplacement du véhicule actuel |
Cette mesure contribuera à la réalisation de l’objectif du gouvernement visant à ce que le parc de véhicules routiers légers conventionnels soit composé à 100 % de véhicules zéro émission d’ici 2030. Elle appuie également les ambitions et les indicateurs suivants : Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 12.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens consomment de façon durable Cible 12.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040 Indicateur 12.1.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission Cible 12.7 du Cadre mondial d’indicateurs : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l’indicateur : 100,0 % Notes : En avril 2024, le BVG a remplacé son véhicule par un véhicule zéro émission, soit avant la date prévue de 2026. Le BVG contribue ainsi à la transition du gouvernement du Canada vers des véhicules zéro émission à 100 % et à la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, conformément à l’objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission. |
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Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Intégrer des éléments de la Stratégie pour un gouvernement vert dans les pratiques d’approvisionnement du BVG. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement nommés au BVG pour une période de plus de six mois qui ont suivi le cours Achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada. Point de départ : 100 % en 2022‑2023 Cible : 100 % chaque année |
L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans la prise de décisions d’achat, ce qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement et de notre chaîne d’approvisionnement. Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 12.2 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur 12.2.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible 12.7 du Cadre mondial d’indicateurs : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l’indicateur : 100,0 % en juin 2025 Notes : L’ensemble des spécialistes de l’approvisionnement nommés au BVG pour une période de plus de six mois ont suivi le cours Achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada. Le BVG maintient son engagement à faire sa part pour que les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada soient nulles d’ici 2050, facilitant le passage à une économie carboneutre circulaire, conformément à l’objectif 12. |
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Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Intégrer des éléments de la Stratégie pour un gouvernement vert dans les pratiques d’approvisionnement du BVG. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’équipements électroniques et d’appareils électroménagers certifiés ENERGY STAR Point de départ : Nouvel indicateur; les données de référence seront recueillies en 2023‑2024. Cible : 90 % chaque année |
L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans la prise de décisions d’achat, ce qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement et de notre chaîne d’approvisionnement. Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 12.2 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur 12.2.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible 12.7 du Cadre mondial d’indicateurs : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l’indicateur : 98,8 % en 2024‑2025 Notes : Le résultat suivant a été obtenu en comparant des produits certifiés ENERGY STAR avec des produits achetés par le BVG. Le BVG continuera à faire sa part dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à contribuer à l’objectif 12 en donnant la priorité à des solutions de rechange efficaces sur le plan énergétique. Nous visons à maintenir nos résultats au‑dessus de la cible de 90 % dans les prochaines années. |
Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable :
Le BVG continue de prendre des mesures en vue de réduire son empreinte écologique et d’accroître sa résilience face aux effets des changements climatiques.
L’initiative FLEX BVG, une initiative de modernisation du lieu de travail en plusieurs étapes, contribue à la réalisation de cet objectif en harmonisant nos activités avec les plus récentes exigences de la Stratégie pour un gouvernement vert ainsi qu’avec la Stratégie ministérielle de développement durable de Services publics et Approvisionnement Canada.
L’initiative englobe d’importantes améliorations de l’espace de travail physique à Ottawa dans le but de faciliter le travail hybride, de réduire les émissions et d’optimiser l’utilisation des locaux. Les rénovations ont été amorcées en 2023‑2024 et se poursuivront en 2025‑2026. Une fois que les rénovations de nos bureaux d’Ottawa seront terminées, l’espace occupé par nos bureaux aura été réduit de 50 %. En combinaison avec la réduction continue des déplacements depuis la pandémie de COVID‑19, nous nous attendons à une diminution continue de notre contribution aux émissions liées au transport, à la congestion routière et à la pollution atmosphérique, à l’appui de la Stratégie pour un gouvernement vert.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Harmoniser les politiques d’exploitation ministérielles pertinentes afin d’intégrer davantage l’écologisation et la résilience climatique. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’instruments de politiques internes applicables du BVG qui intègrent les considérations liées à l’écologisation du gouvernement Point de départ : 0 % Cible : Les critères relatifs à l’écologisation sont intégrés dans 100 % des instruments de politiques applicables du BVG d’ici le 31 mars 2026. |
En intégrant des activités qui favorisent l’écologisation du gouvernement et la résilience climatique à ses activités, le BVG contribuera à une croissance respectueuse de l’environnement, à faibles émissions de carbone, et à la préservation de nos écosystèmes. L’amélioration de notre résilience aux effets des changements climatiques aidera le BVG et, par le fait même, le gouvernement du Canada à assurer la continuité de ses activités en cas de perturbations de grande envergure causées par les changements climatiques. Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 13.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Cible 13.1 du Cadre d’indicateurs canadien : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Indicateur 13.1.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Émissions de gaz à effet de serre Indicateur 13.2 du Cadre mondial d’indicateurs : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales Indicateur 13.2.2 du Cadre mondial d’indicateurs : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre |
Résultat de l’indicateur : 85,7 % en 2024‑2025 Notes : Le BVG a révisé ses politiques internes dans le but d’y ajouter, le cas échéant, des considérations relatives à l’écologisation du gouvernement, conformément à l’objectif 13. En date du 31 mars 2025, six instruments de politiques internes sur les sept relevés comportaient déjà des considérations relatives à l’écologisation ou avaient été modifiés par du texte pertinent en lien avec ces considérations. Par exemple, le modèle de demande du BVG concernant les voyages exige désormais que les employés indiquent les efforts déployés pour réduire l’incidence environnementale et l’empreinte carbone de leurs déplacements (par exemple, choisir des modes à plus faibles émissions ou combiner des voyages afin d’en réduire la fréquence). Pour les autres instruments de politiques, des considérations relatives à l’écologisation seront ajoutées au cours de l’exercice 2025‑2026. Nous continuerons de vérifier si les nouveaux instruments auxquels s’applique cet indicateur sont ajoutés à l’ensemble des politiques du BVG, et nous ajouterons des considérations relatives à l’écologisation lorsque cela est pertinent. |
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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Réduire les risques posés par les changements climatiques sur les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral |
Examiner les effets potentiels des changements climatiques sur l’ensemble des biens, des services et des activités du BVG à l’échelle du Canada. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage de processus clés de planification organisationnelle dans lesquels les considérations relatives aux changements climatiques ont été prises en compte Point de départ : Nouvel indicateur; les données de référence seront recueillies en 2023‑2024. Cible : 100 % de ce qui suit :
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Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 13.2 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Cible 13.1 du Cadre mondial d’indicateurs : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat |
Résultat de l’indicateur : 100,0 % en 2024‑2025 Notes : Les changements climatiques et leurs répercussions ont été pris en compte dans la mise à jour du Plan de continuité des activités et dans l’élaboration du profil de risque actuel de l’organisation. Le BVG maintient son engagement à renforcer sa résilience et sa capacité d’adaptation aux risques liés au climat et aux catastrophes naturelles afin de protéger son personnel et l’organisation, conformément à l’objectif 13. |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre de l’Objectif de développement durable 13 — Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du BVG soutient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les Objectifs de développement durable et complètent les renseignements présentés ci‑dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées | Résultats obtenus |
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Exercer les responsabilités du commissaire à l’environnement et au développement durable au titre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, examiner la mise en œuvre par le gouvernement du Canada des mesures visant à atténuer les changements climatiques, et en faire rapport chaque année |
La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité consacre l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et fournit un cadre de responsabilisation et de transparence pour y parvenir. Cette mesure appuie le mandat législatif du BVG consistant à examiner la mise en œuvre de la loi par le Canada et à en faire rapport, et à formuler des recommandations visant à améliorer l’efficacité de la mise en œuvre en ce qui concerne les engagements pris au titre du Plan de réduction des émissions pour 2030. Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 13.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Cible 13.1.1 du Cadre d’indicateurs canadien : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Indicateur 13.1.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Émissions de gaz à effet de serre Indicateur 13.2.2 du Cadre mondial d’indicateurs : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre |
Le 7 novembre 2024, le commissaire à l’environnement et au développement durable a publié un rapport intitulé Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — Rapport 2024. Cet audit a permis d’examiner les progrès réalisés par le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre efficace des mesures nécessaires à l’atteinte de la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Il a également permis d’assurer le suivi des recommandations formulées dans des audits antérieurs et d’évaluer la transparence du premier rapport d’étape du gouvernement fédéral prévu par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. L’audit a révélé que, bien que le gouvernement fédéral ait pris des mesures pour mettre en place diverses mesures d’atténuation, les progrès n’étaient pas suffisants pour atteindre la cible pour 2030. L’audit aide le Parlement à demander des comptes au gouvernement sur ses plans et les progrès accomplis vers sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur ses engagements envers la population canadienne et la communauté internationale. Notre prochain audit sur la responsabilisation en matière d’émissions nettes zéro est prévu à l’automne 2025. |
Objectif 16 :
Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts
Le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable :
Le BVG réalise des audits législatifs afin de promouvoir des institutions efficaces, responsables et transparentes, ce qui contribue à l’atteinte de l’Objectif de développement durable 16 et de l’objectif 16 de la Stratégie fédérale de développement durable.
Le BVG s’engage à examiner les progrès réalisés par les ministères, les organismes, les sociétés d’État et les organisations territoriales à l’égard de leurs engagements en matière de développement durable ainsi qu’à évaluer la progression vers l’atteinte des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et des Objectifs de développement durable. Ces travaux s’appuient sur des méthodes d’audit perfectionnées, le renforcement des capacités et un suivi des Objectifs de développement durable évalués dans le cadre de nos audits. Une équipe de spécialistes du BVG fournit des conseils techniques aux équipes d’audit, offre de la formation et élabore des directives et des outils pour accroître la sensibilisation et les connaissances des professionnelles et professionnels de l’audit du BVG.
Dans le cadre de notre initiative de transformation des audits, nous avons intégré ce qui suit dans notre processus de sélection des audits de performance : analyse comparative entre les sexes plus; considérations relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion; et considérations relatives au développement durable. Dans notre Rapport sur les résultats ministériels annuel, nous faisons état des contributions de nos travaux d’audit de performance aux Objectifs de développement durable. Au fur et à mesure que progressera la transformation des systèmes clés au BVG, nous poursuivrons nos efforts en vue de concevoir un outil qui pourra fournir à la population de l’information sur les apports de nos travaux d’audit à l’atteinte des Objectifs de développement durable. Nous continuerons également à mettre de l’avant le développement durable dans le cadre de nos audits d’états financiers et de nos examens spéciaux et à surveiller toute nouvelle évolution par l’entremise de notre groupe de travail sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance de l’organisation.
Pour favoriser l’atteinte des Objectifs de développement durable et de leurs cibles, le BVG continuera à fournir un soutien à l’échelle nationale et internationale pour renforcer les capacités dans les domaines de l’audit des questions relatives à l’environnement et au développement durable. En participant au Groupe de travail sur la vérification environnementale de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, au Conseil canadien des vérificateurs législatifs et au programme de bourses de la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation, nous contribuerons aux efforts déployés pour faire progresser l’audit et la production de rapports sur les Objectifs de développement durable et sur les questions de développement durable connexes.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts », mais pas une cible précise de la Stratégie fédérale de développement durable.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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Autre |
Contribuer à la réalisation de progrès en matière de développement durable dans le cadre des missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux). Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage de missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux) qui recensent et évaluent les risques en matière de développement durable à l’étape de la planification de l’audit Point de départ : Nouvel indicateur; les données de référence seront recueillies en 2023‑2024. Cible : 100 % chaque année |
Par cette mesure, le BVG surveille les contributions de ses travaux d’audit aux engagements mondiaux et nationaux à l’égard du développement durable, dont les Objectifs de développement durable et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable. Ces renseignements sur le rendement permettent au BVG de savoir quels aspects sociaux, environnementaux et économiques du développement durable il a déjà évalués et lesquels soutiennent le processus décisionnel concernant la planification des audits à venir. Les ambitions ou objectifs pertinents : Tous les Objectifs de développement durable et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable et leurs cibles connexes Ambition 16.7 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes |
Résultat de l’indicateur : 100,0 % en 2024‑2025 Notes : Les risques liés au développement durable sont évalués à l’étape de la planification de l’audit. Chaque équipe d’audit rencontre les spécialistes internes de l’environnement et du développement durable en vue d’évaluer ces risques. Cela contribue à l’ensemble des Objectifs de développement durable. |
Intégration du développement durable
Au BVG, nous tenons compte des effets économiques, sociaux et environnementaux dans tous nos travaux d’audit.
Nos méthodes d’audit pour les missions d’appréciation directe intègrent les aspects du développement durable (voir la section 2 de notre Stratégie ministérielle de développement durable 2023‑2027). Au cours du processus de sélection et de planification des audits, nous évaluons l’importance du développement durable à l’égard de chaque sujet d’audit ainsi que les risques liés au développement durable. Cette évaluation s’inscrit dans l’approche fondée sur le risque utilisée pour déterminer l’étendue de chaque audit.
Nous nous intéressons de près à la manière dont nos rapports évaluent les progrès liés aux Objectifs de développement durable en effectuant un suivi régulier. Cette information nous sert à surveiller les tendances, à faire le point sur les Objectifs de développement durable que nous avons évalués antérieurement et à réfléchir aux domaines sur lesquels nous concentrer à l’avenir.
Nous intégrons également le développement durable dans nos travaux d’audit d’états financiers. Par exemple, dans notre commentaire annuel sur les audits financiers, nous faisons état de la contribution des audits d’états financiers et des examens spéciaux à l’atteinte des Objectifs de développement durable et formulons des réflexions à propos de la présentation de l’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance et des rapports sur la durabilité par les organisations fédérales.
Le BVG suit de près l’évolution des normes nationales et internationales en matière de rapports sur la durabilité et sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise. En plus de mener et de publier des recherches à ce sujet, le BVG a créé un groupe de travail interne chargé de maintenir une connaissance organisationnelle sur les exigences en matière de rapports pour le secteur public et les sociétés d’État ainsi que sur les incidences de ces exigences dans notre travail d’audit.
Pour accroître la sensibilisation et renforcer les capacités, le BVG est résolu à tenir le personnel informé sur le développement durable. Des équipes de spécialistes au sein du BVG fournissent des conseils techniques aux équipes d’audit, donne de la formation sur l’intégration du développement durable dans les travaux d’audit, conçoit des outils pour renforcer les capacités et produit des documents d’orientation internes sur des sujets tels que l’audit des questions environnementales, l’intégration des Objectifs de développement durable aux audits et la prise en compte des considérations relatives au genre, à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les audits. Le BVG incite également l’ensemble de son personnel à s’intéresser au développement durable grâce à des communications internes et à des initiatives de sensibilisation tout au long de l’année.
La préoccupation de notre organisation à l’égard du développement durable se reflète dans nos activités de communication et de sensibilisation. Plus particulièrement, le commissaire à l’environnement et au développement durable commente les tendances, les constatations et les recommandations liées au développement durable de diverses manières, notamment lors de réunions de comités parlementaires et d’allocutions publiques et dans le cadre de sa participation aux activités d’organisations comme l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques et le Network on Institutions for Future Generations.
Au titre de la Loi sur le vérificateur général et de la Loi fédérale sur le développement durable, le commissaire relève de la vérificatrice générale et est chargé de superviser les efforts du gouvernement visant à protéger l’environnement et à favoriser le développement durable et faire rapport à ce sujet. Le BVG aide le Parlement à tenir le gouvernement responsable de la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable, y compris les progrès des ministères dans la mise en œuvre de leurs stratégies ministérielles de développement durable, et il fait rapport sur toute question liée à l’environnement et au développement durable qui, selon le commissaire, devrait être portée à l’attention du Parlement. En 2024‑2025, le commissaire à l’environnement et au développement durable a publié neuf rapports sur la gestion du gouvernement fédéral de l’environnement et du développement durable. Aucune proposition soumise à une évaluation environnementale ou économique stratégique détaillée n’a été annoncée ou mise en œuvre en 2024‑2025 étant donné que le BVG n’a pas soumis de proposition au cours de cette période.
Dans notre rapport d’audit de 2024 en application de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui s’intéressait aux progrès en matière de transparence des rapports et de mise en œuvre de mesures pour réduire les émissions, nous avons présenté un suivi des progrès des organisations fédérales quant à l’adoption des recommandations issues de certains audits antérieurs. Une des recommandations quant auxquelles nous avons effectué un suivi, issue de notre audit de 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030, était qu’Environnement et Changement climatique Canada et le Bureau du Conseil privé mettent à la disposition du public les renseignements importants des analyses effectuées à l’aide de l’optique intégrée des changements climatiques afin de réaliser l’objectif de l’optique. À l’époque, Environnement et Changement climatique Canada s’était engagé à moderniser le régime d’évaluation environnementale stratégique afin d’officialiser un mécanisme de rapport entre les ministères pour démontrer publiquement comment les effets sur le climat et autres effets environnementaux ont été pris en compte.
Nous avons constaté que la mise en œuvre de cette recommandation était en cours et n’avait été abordée qu’en partie. Nous avons indiqué que les organisations entendaient se servir de la version mise à jour de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique pour aborder la recommandation. Cependant, aux termes de la Directive, le contenu et l’étendue des rapports destinés au public sont laissés à la discrétion des organisations.