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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Spécifications XML pour tous les types de déclarations de renseignements

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Vous devez inclure un formulaire T619, Dossier de transmission électronique avec l’un des types de déclarations afin de créer une soumission complète

 
Options de production par voie électronique par type de déclarationNote de bas de page *
Type de déclaration Produire une déclaration à l’aide du Transfert de fichiers par Internet Produire une déclaration à l’aide des Formulaires Web Modifier une déclaration à l’aide du Transfert de fichiers par Internet Modifier une déclaration à l’aide des Formulaires Web
AGR-1, Relevé des paiements de soutien agricole Oui Non disponible Non disponible Non disponible
NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada Oui Oui Oui Oui
T3, État des revenus de fiducie (répartition et attribution) Oui Oui Oui Oui
T3D, Déclaration de revenus pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les régimes dont l’agrément a été retiréNote de bas de page *
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T3GR, Déclaration de renseignements et d’impôt sur le revenu pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR, un REEE ou un REEINote de bas de page *
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T3P, Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employésNote de bas de page *
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T3PRP, T3 Déclaration de revenus pour régime de pension agréé collectifNote de bas de page *
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T3RI, Déclaration de revenus de placements enregistrésNote de bas de page *
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T4, État de la rémunération payée Oui Oui Oui Oui
T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources Oui Oui Oui Oui
T4A-NR, État des honoraires, des commissions ou d’autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada Oui Oui Oui Oui
T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement Oui Oui Oui Oui
T4RIF, État du revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite Oui Oui Oui Oui
T4RSP, État du revenu provenant d’un régime enregistré d’épargne-retraite Oui Oui Oui Oui
T5, État des revenus de placement Oui Oui Oui Oui
T5007, État des prestations Oui Oui Oui Oui
T5008, État des opérations sur titres Oui Oui Oui Oui
T5018, État des paiements contractuels Oui Oui Oui Oui
T4A(OAS), Relevé de la sécurité de la vieillesse Oui Non disponible Oui Non disponible
T4A(P), État des prestations du régime de pensions du Canada Oui Non disponible Oui Non disponible
T4E, État des prestations d’assurance-emploi Oui Oui Oui Oui
ALAL, Programme d’allocations-logement aux locataires âgés du Manitoba (Allocation pour le loyer) Oui Non disponible Non disponible Non disponible
Production de reçu de cotisation à un REER Oui Oui Oui Oui
T215, Exemptés d’attestation facteurs d’équivalence pour services passés (FESP) Oui Non disponible Oui Non disponible
CELI, Compte d’épargne libre d’impôt Oui Oui Oui Oui
T1061, Déclaration de renseignements pour un groupe de fiducies canadiennes au profit d’athlètes amateursNote de bas de page *
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T5013 FIN, Déclaration financière des sociétés de personnes Oui Non disponible Oui Non disponible
T5013, Déclaration des renseignement des sociétés de personnes Oui Oui Oui Oui
T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) Oui Non disponible Oui Non disponible
RPAC, Déclaration de renseignements de Régime de pension agréé collectif Oui Oui Oui Oui
Déclaration de renseignements des placements non admissibles de REER, FERR, REEI et REEE Oui Non disponible Oui Non disponible
Partie XVIII, Déclaration de renseignements – Échange international de renseignements sur les comptes financiers Oui Oui Oui Oui
Partie XIX, Déclaration de renseignements – Échange international de renseignements sur les comptes financiers Oui Oui Oui Oui
Feuille de travail T2000, Calcul de l’impôt pour les accords en vue d’acquérir des actions (article 207.1(5) de la Loi de l’impôt sur le revenu)Note de bas de page *
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T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription Oui Oui Oui Oui
T4FHSA, Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété Oui Oui Oui Oui

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