Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Le commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications effectue un examen externe indépendant des activités du Centre de la sécurité des télécommunications pour déterminer si elles sont conformes aux lois du Canada, notamment la Loi sur la défense nationale, la Charte des droits et libertés et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Le site Web actuel du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
Renseignements sur l’organisation
Détails de la page
- Date de modification :