Audience tenue avec l'aide d'un Aîné - Tutoriel vidéo
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Transcription : Audience tenue avec l'aide d'un Aîné
Narratrice : Si vous prévoyez vous présenter à une audience tenue avec l'aide d'un Aîné, les renseignements suivants vous seront utiles.
Si vous êtes un délinquant admissible à la libération conditionnelle et que vous voulez avoir ce type d'audience, vous devrez remplir un formulaire de demande et le donner à votre agent de libération conditionnelle.
La Commission des libérations conditionnelles du Canada invitera un Aîné ou un conseiller culturel à assister à cette audience. L'Aîné fournira à la Commission des renseignements généraux sur la culture autochtone ainsi que des renseignements spécifiques sur la culture et sur les traditions du délinquant.
Les Premières Nations, les Métis et les Inuits ont des pratiques culturelles différentes. L'Aîné dirigera la cérémonie appropriée : une purification par la fumée, une prière ou un chant-avant l'audience et si le délinquant en a fait la demande.
L'Aîné purifiera par la fumée toutes les personnes présentes en faisant le tour du cercle ou en les invitant à s'approcher, et une prière d'ouverture suivra.
La prière pourra être récitée alternativement par l'Aîné de votre établissement ou un Aîné de la collectivité.
Après la cérémonie, et une fois que tous les participants à l'audience se seront joints au cercle, l'audience commencera par la lecture des garanties procédurales. Ces garanties décrivent la façon dont l'audience se déroulera ainsi que les droits du délinquant dans ce processus.
Greffière d'audience : « M. Martin, je m'appelle Lynne O'Brien. Je suis greffier d'audience à la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Mon rôle est de s'assurer que vos droits sont respectés et qu'on vous a bien informé des critères décisionnels qui s'appliquent dans votre cas et des décisions possibles qui s'offrent aux commissaires. Je ne participe pas à la prise de décision. Vous avez indiqué que vous vouliez que votre audience se déroule en français. C'est bien cela?"
Détenu : Oui.
Narratrice : Les garanties procédurales sont lues durant l'audience et elles précisent que le délinquant a le droit d'examiner tous les renseignements que la Commission utilisera pour rendre une décision concernant son cas.
Greffière d'audience : « Vous devez savoir que nous sommes en train d'enregistrer votre audience sur bande audio. Vous pourrez obtenir une copie de cet enregistrement en envoyant une demande écrite à cette fin à la Commission. Je demanderais maintenant à toutes les personnes qui participent à l'audience d'aujourd'hui de se nommer afin que l'on puisse ensuite reconnaître la voix de chaque personne. »
Narratrice : Après s'être assuré que les procédures prévues par la loi sont respectées, la Commission des libérations conditionnelles procédera à l'audience.
Greffière d'audience : « Je vois que vous avez un assistant. Votre assistant est ici pour vous aider et vous soutenir. Avez-vous des questions au sujet de la procédure? »
Détenu : Non.
Greffière d'audience : « Vous avez demandé, en outre, à faire l'objet d'une audience tenue avec l'aide d'un Aîné. »
Narratrice : L'Aîné peut faire bénéficier de sa sagesse et de ses conseils au délinquant et répondre aux questions que les commissaires pourraient avoir sur des aspects culturels et spirituels durant leurs délibérations. L'Aîné ne participe pas à la décision d'octroyer ou de refuser la libération conditionnelle.
Greffière d'audience : « Alors, votre audience se déroulera de la façon suivante : D'abord, votre agent de libération conditionnelle résumera brièvement votre cas. Vous pourrez ensuite prendre la parole pour commenter l'information présentée par votre agent de libération conditionnelle. Vous aurez alors aussi à répondre aux questions des commissaires. S'il vous arrivait de ne pas comprendre une question, veuillez le signaler aux commissaires afin qu'ils reformulent leur question. »
Narratrice : L'ordre dans lequel les participants s'exprimeront peut varier selon l'endroit où l'audience est tenue. En fait, les commissaires veulent être certains que le délinquant est prêt à obtenir une libération conditionnelle et que sa libération contribuera à la protection de la société.
Commissaire : « Vous êtes ici aujourd'hui pour un examen en vue de la semi-liberté. Pour prendre une décision dans votre cas, nous procéderons à une évaluation approfondie de tous les renseignements qui vous ont été communiqués afin de déterminer si votre mise en liberté présentera un risque inacceptable pour la société. »
Narratrice : Ce sont les commissaires qui dirigent l'audience. Ils doivent respecter la loi et utiliser des critères d'évaluation du risque normalisés pour rendre leur décision. Une audience tenue avec l'aide d'un Aîné est tout aussi rigoureuse que les autres types d'audience de la Commission.
Commissaire : « Lorsque nous aurons terminé notre examen, nous devrons prendre une décision, soit celle de vous accorder la semi-liberté ou pas. »
Narratrice : L'agent de libération conditionnelle communiquera à la Commission des renseignements sur le comportement du délinquant durant son incarcération et sur les programmes qu'il a suivis. Il mentionnera les progrès accomplis du délinquant en travaillant avec l'Aîné de l'établissement et les agents de liaison autochtone. Il parlera également de son plan de libération et du soutien sur lequel le délinquant peut compter dans la collectivité.
Les victimes peuvent assister aux audiences tenues avec l'aide d'un Aîné, et elles peuvent demander à s'asseoir dans le cercle intérieur. Si la victime a remis une déclaration à la Commission, celle-ci sera communiquée au délinquant avant l'audience. La victime peut choisir de lire sa déclaration à l'audience, habituellement au début.
Victime : « Je m'appelle Charlotte McDonald et je suis une victime de M. Martin. Il a commis une infraction contre moi en 2007 et je vis dans la peur depuis. »
Narratrice : Si la victime est assise dans le cercle extérieur, elle aura aussi la possibilité de lire sa déclaration durant l'audience.
Victime : « Son crime a eu des conséquences négatives autant sur moi-même que sur ma famille. »
Narratrice : Une fois que les commissaires auront posé toutes leurs questions au délinquant, l'agent de libération conditionnelle aura la possibilité de faire des commentaires sur les points qui auront été abordés durant l'audience.
Agente de libération conditionnelle en établissement : …participe régulièrement aux cérémonies de la suerie qui se déroule à l'établissement. Il a bénéficié d'une série de permissions de sortir avec escorte pour pouvoir travailler avec un Aîné et rendre visite à sa famille dans sa collectivité d'origine.
Narratrice : Le délinquant et son assistant, s'il en a un, auront aussi la possibilité de s'exprimer. Ils pourront, s'ils le veulent, communiquer aux commissaires des renseignements qu'ils croient pertinents et qui n'ont pas été examinés durant l'audience.
À la fin de l'entrevue, les participants et les observateurs, y compris les victimes, seront invités à quitter la salle pendant les délibérations des commissaires.
L'Aîné pourra rester dans la salle pour répondre aux dernières questions que peuvent avoir les commissaires sur la culture et les traditions. Précisons encore une fois que l'Aîné ne participe pas à la décision relative à la libération conditionnelle.
Les commissaires prendront tout le temps dont ils ont besoin pour rendre leur décision. Une fois la décision prise, tous les participants et les observateurs seront invités à revenir dans la salle.
Lorsque les commissaires informeront le délinquant de leur décision et des motifs de cette décision, ils devront préciser s'il présente ou non un risque inacceptable pour la société s'il est libéré. Ils devront également dire si sa libération l'aidera à devenir un citoyen respectueux des lois. Une copie de la décision de la Commission sera remise au délinquant.
Si on accorde une libération conditionnelle au délinquant, il devra respecter toutes les conditions de sa libération.
Les commissaires préciseront toutes les conditions spéciales qu'il devra respecter et tous les autres renseignements qu'il devra connaître en vue de son retour dans la société en tant que citoyen respectueux des lois.
À la fin de l'audience, l'Aîné peut dire une prière de fermeture.
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