La gestion de l'offre
Le Conseil national des produits agricoles assume deux principaux rôles relativement aux offices canadiens de commercialisation.
- Compétences : Le Conseil constitue une source de compétences pour le gouvernement canadien. Il donne des recommandations au ministre de l'Agriculture et Agroalimentaire concernant tous les aspects des offices canadiens de commercialisation, en particulier leur création et leur fonctionnement, dans l'accomplissement de sa mission de promouvoir l'efficacité et la compétitivité dans le secteur agricole.
- Surveillance : Le Conseil supervise les activités des offices canadiens de commercialisation, de façon à assurer que chacun d'eux accomplit les objectifs invoqués pour sa création: promouvoir le dynamisme, l'efficacité et la compétitivité de la production et de la commercialisation dans l'industrie, et fonctionner dans le meilleur intérêt des producteurs et des consommateurs.
Loi de 1972 sur les agences de commercialisation des produits agricoles : cette législation a créé le Conseil national des produits agricoles. Il a également fourni le fondement juridique des agences nationales de marketing. En 1993, le Parlement a modifié la loi pour permettre la création d'agences nationales de promotion et de recherche et a renommé la législation Loi sur les agences des produits agricoles.
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