Structure organisationnelle : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Membres du Conseil
Le Conseil est formé d'au plus cinq membres siégeant à temps partiel, dont un président et un vice-président. Les membres du Conseil sont nommés par le gouverneur en conseil. En vertu de la Loi sur les brevets, le président du Conseil assume également les fonctions de chef de la direction du CEPMB et, à ce titre, assure la supervision et la direction des activités du Conseil. Par effet de la loi, le vice-président, en cas d’absence ou d’empêchement du président, ou de vacance de son poste, assume la présidence.
En savoir plus à propos des rôles et responsabilités des membres du Conseil.
Président
Thomas J. Digby
Thomas Digby est un avocat qui possède plus de 25 ans d'expérience en droit de la propriété intellectuelle (PI) au Canada et aux États-Unis, dans le domaine des produits pharmaceutiques. Il a travaillé en étroite collaboration avec diverses start-ups de biotechnologie, leurs investisseurs en capital-risque et, pendant 10 ans, avec le leader pharmaceutique mondial, Novartis.
Thomas a étudié à l'Université Queen's (BSc [Hons], 1987) et à l'Université Dalhousie (MSc [Biochem], 1990), et est diplômé de la Dalhousie Law School (maintenant Schulich School of Law) (JD, 1992). Il est autorisé à pratiquer au Canada et aux États-Unis (Ontario [1994], New York [1995], Massachusetts [1995], Colombie-Britannique [1998]). Il était auparavant autorisé à pratiquer devant le Bureau des brevets et des marques de commerce aux États-Unis (2005-2012).
Après avoir effectué son stage chez Blakes à Toronto, Thomas a travaillé pour diverses entreprises biotechnologiques en démarrage, notamment Visible Genetics, Inex Pharmaceuticals et Xenon Pharmaceuticals. Chez Inex, il a fourni une stratégie de PI pour les efforts de découverte qui ont mené au système d'administration lipide-nanoparticule utilisé dans les vaccins ARNm actuels de COVID.
Thomas a rejoint Novartis au siège de la recherche à Cambridge MA (2005-2012), puis au siège de Bâle, en Suisse (2012-2015). Chez Novartis, il s'est spécialisé dans les transactions mondiales, a dirigé un programme d'application de la PI dans plusieurs pays, a soutenu l'équipe fiscale mondiale et le Novartis Venture Fund, et a été régulièrement impliqué dans la stratégie de PI des divisions génériques (Sandoz) et innovatrices (Novartis).
En 2016, Thomas est retourné à Vancouver avec sa famille, où il exerce son propre cabinet en droit de PI et soutient la stratégie de PI d'un petit nombre de clients canadiens et américains dans le domaine de la biotechnologie. Parmi ses autres rôles communautaires, il est commissaire du Vancouver Board of Parks and Recreation.
Vice-présidente
Anie Perrault
Mme Anie Perrault est avocate de formation (Université d’Ottawa – 1992 ; Barreau 1993) et elle possède plus de 30 ans d’expérience professionnelle dans les secteurs public et privé. Sa carrière a mis l’accent sur les communications et les affaires publiques en lien avec la recherche génomique et la biotechnologie et elle a occupé plusieurs postes stratégiques à un niveau national dans ce domaine. Elle a été directrice générale de BIOQuébec de 2013 à 2022 et vice-présidente, Communications de Génome Canada de 2001 à 2006.
Finaliste Leadership – Femme d’exception Sun Life du prestigieux concours Les Mercuriades 2021, Mme Perrault est également médiatrice accréditée de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec. Membre (juge administratif) du Tribunal canadien des droits de la personne de 2015 à 2021, elle y agit aussi à titre de médiatrice depuis ce temps et encore aujourd’hui.
Mme Perrault a reçu en 2013 le titre d’administratrice de sociétés certifiée (ASC) du Collège des administrateurs de sociétés de l’Université Laval. Elle est présidente du conseil d’administration de Génome Québec et administratrice à ce conseil depuis 2016. Elle siège également au conseil d’administration de ACCESSA depuis 2020. Elle a été membre des conseils de la Fondation Jeanne-Mance de 2016 à 2022, de Loto-Québec de 2011 à 2021 et de l’Université de Sherbrooke de 2016 à 2019.
Membres
Carolyn Kobernick
Carolyn Kobernick est avocate et ancienne fonctionnaire de carrière. Avant son départ à la retraite en 2013, Mme Kobernick était sous-ministre adjointe, Droit public, au ministère de la Justice depuis 2006. Avocate principale auprès du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Mme Kobernick a joué un rôle dans l’élaboration et la réalisation de politiques pour le ministère de la Justice. Outre la définition de questions opérationnelles, juridiques et stratégiques clés, elle a traité de grands dossiers nationaux transversaux comme la liaison entre le ministère de la Justice et d’autres entités gouvernementales.
Titulaire d’un B.C.L. et d’un L.L.B. de l’Université McGill, Mme Kobernick est membre du Barreau de l’Ontario. En 2012, elle a obtenu un certificat en arbitrage pour agences, conseils et tribunaux administratifs de l’École de droit Osgoode et de la Society of Adjudicators and Regulators.
Peter Moreland-Giraldeau
Peter Moreland-Giraldeau est un avocat du droit administratif, travaillant actuellement comme avocat-conseil à l’Appeals Commission for Alberta Workers’ Compensation. Il a obtenu son baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université de Leicester et sa maîtrise en droit (LL. M.) de l’Université de la Colombie-Britannique.
M. Moreland-Giraldeau possède une expérience importante dans le droit administratif, en particulier dans le contexte de tribunaux quasi judiciaires. Il a travaillé pour divers organismes gouvernementaux, tels que le gouvernement de l’Ontario, la fonction publique fédérale du Royaume-Uni, le gouvernement de l’Écosse et le gouvernement de l’Alberta.
Dre Emily Reynen
La Dre Emily Reynen a terminé ses études de premier cycle et de doctorat en pharmacie à la Faculté de pharmacie Leslie Dan, de l’Université de Toronto. La Dre Reynen détient également un diplôme en médecine à la faculté de médecine de l’Université McGill et a complété une formation de spécialité en médecine interne et en médecine de soins intensifs de l’Université Queen’s. De plus, elle a obtenu un certificat en médecine interne et en médecine de soins intensifs du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ainsi que de l’American Board of Internal Medicine. La Dre Reynen travaille actuellement comme intensiviste à Quinte Health Care, plus précisément à l’hôpital général de Belleville, et elle est professeure associée adjointe à l’Université Queen’s.
Directions
Réglementation et liaison auprès des brevetés
La Direction de la réglementation et de la liaison auprès des brevetés fait l’examen des prix des médicaments brevetés vendus au Canada, s’assure que les brevetés respectent leurs obligations en matière de présentation de rapports, encourage les brevetés à se conformer volontairement aux Lignes directrices du Conseil, veille à la bonne application des politiques de conformité et fait enquête sur les plaintes reçues concernant les prix de certains médicaments brevetés. De plus, la Direction sensibilise les brevetés sur les Lignes directrices du Conseil et les informe de leurs exigences en matière de présentation de rapports.
Politiques et analyse économique
La Direction des politiques et de l’analyse économique formule des avis politiques et stratégiques; présente des recommandations concernant des modifications éventuelles aux Lignes directrices du Conseil; effectue des recherches et des analyses sur les prix des médicaments, les évolutions sur le marché pharmaceutique et les tendances en matière de recherche et développement; et publie des études visant à fournir aux gouvernements FPT et à d’autres intervenants de l’information crédible et centralisée à l’appui de politiques fondées sur des données probantes.
Services généraux
La Direction des services généraux offre conseils et services en matière de gestion des ressources humaines, des installations, de l’approvisionnement, de la santé et sécurité au travail, de la technologie et de la gestion de l’information. Elle s’occupe également de la planification financière de même que des rapports, de la comptabilité, des vérifications, de l’évaluation et de la liaison auprès des agences centrales fédérales compétentes relativement à ces questions.
Secrétariat du Conseil
Le Secrétariat du Conseil gère les réunions et les audiences du Conseil, dont les dossiers de procédure.
Avocate générale et Services juridiques
L’avocate générale fournit des opinions juridiques au CEPMB et dirige l’équipe des services juridiques qui représente les membres du personnel du Conseil au cours des audiences devant le Conseil.
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