Rapports financiers trimestriels de la Défense nationale
Afin d’accroître la transparence en ce qui concerne les dépenses du gouvernement, la Loi sur la gestion des finances publiques a été modifiée en 2009 et exige que les ministères, les organismes et les sociétés d’État préparent et publient des rapports financiers trimestriels, à compter de l’exercice 2011-2012.
Que sont les rapports financiers trimestriels?
Pour les ministères et organismes, il s’agit de tableaux comparant les dépenses prévues et réelles pour le trimestre que pour le cumul de l’exercice en cours, ainsi que de l’information comparative par rapport à l’exercice précédent.
Les rapports contiennent également une section narrative qui fournit des commentaires concis sur les changements importants touchant les résultats financiers du trimestre visé et du cumul de l’exercice, de même que les changements concernant le fonctionnement, l’effectif et les programmes.
Les rapports financiers trimestriels complètent les rapports de fin d’année des institutions fédérales. Chaque rapport comprend les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d’affectation approuvé par le Conseil du Trésor qui est devenu disponible pour utilisation par l’institution à la fin du trimestre.
Période visée par le rapport
Les ministères, les organismes et les sociétés d’État doivent publier sur leur site web un rapport financier trimestriel pour chacun des 3 premiers trimestres de l’exercice financier. Ces rapports doivent être rendus publics au plus tard 60 jours après la fin de la période visée.
2024
2023
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
2022
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
2021
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
2019
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019
2018
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
2017
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2017
2016
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
2015
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 (Révisé)
2014
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2014
2013
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2013
2012
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2012
2011
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2011
Données supplémentaires sur la mise-en-œuvre du Budget
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