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Guide de l'accompagnateur désigné (AD)

Guide de l'accompagnateur désigné [PDF - 1,05 Mo]

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à la présente publication

Autorité administrative de soutien

S’entend d’une personne qui peut approuver des réclamations courantes. L’autorité administrative de soutien est habituellement l’officier d’administration principal de la base ou de la formation, ou quelqu’un qui travaille directement avec cette personne. (Supporting Administrative Authority [Sp Admin Auth])

Base

Une unité désignée comme telle par le ministre ou en vertu d’une autorisation du ministre et dont le rôle est de fournir des locaux d’habitation et des services d’appui à l’égard d’unités particulières selon les directives du chef d’état-major de la défense. En font partie les unités de soutien de secteur (USS), les unités de soutien du personnel, les escadres désignées, les unités de soutien des Forces canadiennes (USFC), les navires désignés et les stations des Forces canadiennes (SFC). (Base)

Centre de transition (CT)

Sous-unité du Groupe de transition des Forces armées canadiennes (GT FAC) située sur les bases et escadres qui fournit des services de soutien à l’intention des membres actifs et retraités des FAC qui sont malades ou blessés, de leurs familles et des familles des membres décédés. La section des services du CT soutient l’AD en ce qui a trait à l’ensemble des services offerts par le D Gest SB. (Transition Centre [TC])

Décideur substitut

Une personne assignée par procuration, par l’ordonnance d’un tribunal ou par la loi afin d’agir au nom du militaire pour prendre des décisions en son nom sur des questions de propriété et de soins de santé. Un « décideur substitut » peut porter différents noms dans différentes provinces selon qu’il est assigné par procuration, par l’ordonnance d’un tribunal ou par la loi, tel qu’un mandataire, un tuteur aux biens ou un représentant. (Substitute decision-maker)

Équipe de réception du blessé (ÉRB)

Cette équipe est formée pour superviser le déplacement de la perte militaire vers un établissement de soins plus permanents. (Casualty Reception Team [CRT])

Équipe de gestion du blessé (ÉGB)

Cette équipe est formée pour s’assurer de la gestion continue du patient à partir de son hospitalisation, tout au long de la période de réadaptation, jusqu’à ce qu’il retourne au travail ou qu’il soit prêt à être libéré des FAC pour raisons médicales. (Casualty Management Team [CMT])

Gravement malade/blessé grièvement (GM/B)

S’entend d’un militaire qui souffre d’une maladie ou d’une blessure assez grave pour qu’on doive s’occuper de lui immédiatement, mais qui n’est pas en danger de mort imminente. (Serious Illness/Injury [SI])

Officier d’administration des successions militaires (OASM)

La personne attitrée au Cabinet du Juge-avocat général agissant au nom du Directeur des successions (le JAG) dans l’administration des successions militaires. (Estates Administration Officer [EAO])

Officier de liaison ― Rapatriement (OL ― Rapatriement)

Le représentant de la chaîne de commandement auprès du fournisseur des services mortuaires. L’OL Rapatriement est le principal point de contact pour toutes les questions concernant le rapatriement des militaires tombés au combat. Son rôle est de réduire au minimum le fardeau de l’AD. On encourage tout le personnel (cmdt d’unité) à communiquer avec l’OL - Rapatriement pour toutes les questions liées au processus du rapatriement. (Repatriation Liaison Officer [Repat LO])

Officier – Soutien et administration des pertes militaires (O-SAPM)

La personne nommée par le commandant (cmdt) qui doit servir de contact principal et d’appui administratif à l’AD. L’O-SAPM sera responsable de la planification du transport, de la préparation des demandes d’indemnité et des ordres de mission, des réservations d’hôtel et de la recherche des règlements en appui à l’AD, au représentant personnel et, au besoin, au plus proche parent (PPP). (Casualty Support Administration Officer [Cas Sp Admin O])

Perte

Toute blessure ou maladie d’un officier ou militaire du rang, qu’elle soit fatale ou non, y compris l’absence d’un officier ou militaire du rang porté disparu. (Casualty)

Plus proche parent (PPP)

S’agissant d’un officier ou militaire du rang, personnes qu’il désigne à ce titre, par ordre de préférence, sur le formulaire approuvé à cette fin par le chef d’état-major de la défense. (Next of Kin [NOK])

Représentant personnel

Une personne nommée par testament ou par une cour pour administrer la succession d’un militaire décédé. Un « représentant personnel de la succession » peut s’appeler différemment d’une province à l’autre selon qu’il est désigné par testament ou par l’ordonnance d’un tribunal tel qu’un mandataire de succession, un administrateur, un liquidateur ou un exécuteur. (Personal Representative)

Très gravement malade/blessé très grièvement (TGM/B)

Désigne une personne affligée d’une maladie ou d’une blessure constituant un danger de mort imminente. (Very Serious Illness/Injury [VSI])

 

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Rôle

Rôles et responsabilités de l’accompagnateur désigné

Affectation de l’AD

L'AD est affecté... ...lorsque le militaire
à un représentant personnel, ou décideur substitut est absent ou décédé, ou GB ou TGB et incapable de prendre des décisions éclairées
au militaire est GB ou TGB et capable de prendre des décisions

Représenter le cmdt

On vous a confié la mission de représenter le cmdt d’une perte militaire. Tenez-le à jour en tout temps. Pour la durée de votre mandat, vos directives viendront de lui et c’est à lui que vous vous rapporterez. Tout renvoi subséquent au cmdt dans le présent guide fera référence au cmdt du militaire blessé, décédé ou porté disparu, qui ne sera pas forcément le cmdt de votre unité.

Rôle de l’AD

Le rôle de l’AD est d’être le lien fondamental entre les FAC, la perte militaire, le PPP, le représentant personnel et tout décideur substitut.

Assurer la liaison

Il est important d’assurer la liaison avec le cmdt, l’autorité administrative de soutien, l’OASM, les différents fournisseurs de ressources et avec la perte militaire et/ou le PPP.

Vos fonctions

Vos fonctions en tant qu’AD auront préséance sur vos autres tâches normales, elles deviennent vos fonctions principales.

Pour le militaire/le PPP :

Soutien administratif

En plus des ressources habituelles de la chaîne de commandement, le cmdt peut assigner un O-SAPM qui s’occupera du soutien administratif et logistique lorsque la situation l’exige. Les gestionnaires des services du CT sont disponibles pour donner un premier briefing au nom du GT FAC et du D Gest SB.

L’AD recevra une copie du Guide de l’AD, ainsi que d'autres références et information générale à propos de la cérémonie de rapatriement (le cas échéant), des indemnités pour frais funéraires et d’inhumation, du service commémoratif militaire, de la commission d’enquête et du désengagement de l’AD.

Les gestionnaires des services du CT et les coordonnateurs des services sont disponibles pour remettre à l’AD une liste à jour des services de soutien disponibles, les coordonnées d’experts en la matière (EM) et soutien continu tout au long de son affectation.

Remboursement de vos dépenses

Pendant la durée de votre tâche, vos frais personnels seront remboursés selon la directive des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire (DFCVST).

Vous devez soumettre une demande dans le système CLAIMSX à votre unité ou à celle de la perte militaire. Vous pouvez présenter une réclamation pour d’autres dépenses liées à vos tâches au moyen de la Formule générale de demande d’indemnité toutes les réclamations seront examinées. Si aucun O-SAPM n’est disponible, un membre du personnel des services du CT du D Gest SB peut fournir de l’aide pour la durée de votre tâche.

Protocole de l’accompagnateur désigné

Il est important de veiller au respect des désirs de la perte militaire ou du PPP, vous devez toutefois savoir qui détient l’autorité légale pour prendre certaines décisions. En cas de doute, vous devriez obtenir un avis légal avant d’accéder à la demande ou de suivre la directive de quiconque. Vous devez faire preuve de souplesse et explorer toutes les solutions possibles dans vos démarches au nom du militaire, du PPP, du représentant personnel ou du décideur substitut. Si une demande ne semble pas être conforme aux règlements et aux ordres reçus, vous devez la transférer à une autorité supérieure aux fins d’examen.

Représenter les FAC

Une bonne préparation de votre part vous permettra d’aborder les gens avec délicatesse et de façon constructive. Vous devez établir un bon contact afin de gagner la confiance et de favoriser un respect mutuel.

Au cours de votre première visite, expliquez votre rôle et offrez votre aide sans l’imposer. Soyez respectueux. Parlez toujours de la perte militaire avec respect en employant son prénom. Laissez vos coordonnées avant de partir (voir la page 15);

Gérer les attentes

Ne faites aucune promesse concernant les prestations financières, à moins que ces dernières ne soient confirmés par des règlements ou par l’autorité approbatrice.

Ne refusez aucune requête de la perte militaire ou de son PPP sans avoir consulté l’autorité supérieure au préalable afin d’éviter de paraître insensible ou négatif et de garder l'opportunité de pouvoir explorer d'autres options.

Faciliter les communications

Vous serez la principale source d’information et on vous posera de nombreuses questions d’ordre juridique et financier auxquelles vous ne connaîtrez pas toujours la réponse. Il est important de demander aux EM de vous aider à comprendre ce que vous ne maîtrisez pas bien.

Au moment opportun, coordonnez des rencontres entre le militaire et/ou le PPP et les différents fournisseurs de services (les Services financiers SISIP [SF SISIP], Anciens Combattants Canada [ACC], etc.), laissez aux officiers des affaires publiques le soin de s’occuper des médias et ne faites pas de déclarations publiques sans leur en parler au préalable.

Compassion

Vous devrez faire preuve de compassion et être compréhensif pour mener à bien votre tâche. Votre aide et vos conseils contribueront à atténuer la tension et la souffrance de la perte militaire et/ou du PPP.

Comment vous sentez-vous?

Vous devez éviter d’être trop engagé sur le plan émotionnel. Si tel est le cas, n’hésitez pas à en parler avec le cmdt, l’aumônier ou les services de soutien en santé mentale comme un travailleur social ou l’officier de liaison avec les familles du CT.

Boîte à outils

Si l’on vous confie le rôle d’AD, il est possible que vous passiez une période prolongée loin de vos proches et de votre unité. Soyez prêt!

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Décès

Vous appuierez le PPP et le représentant personnel durant cette période extrêmement difficile de sa vie. Il s’agira là de votre principale responsabilité jusqu’à la fin de votre assignation en tant qu’AD.

Références

ORFC, chapitre 21 : Enquêtes sommaires et commissions d’enquête

ORFC, chapitre 24 : Pertes et funérailles

ORFC, chapitre 25 : Successions militaires et effets personnels

ORFC, chapitre 26.20 : Certificats de décès ou de présomption de décès

ORFC, chapitre 209 : Paiement des frais de déplacement et de séjour, et des frais de réinstallation

DRAS 203.11 : Militaire décédé ou présumé mort

DRAS 208 : Prestations de réinstallations

DRAS 210.20 : Frais de funérailles et d'enterrement

OAFC 24-1 : Pertes – rapports et mesures administratives

OAFC 24-5 : Obsèques, inhumation et service des sépultures

OAFC 26-2 : Certificat de décès et enregistrement de décès

OAFC 26-18 : Avis d’urgence personnelle

DOAD 5018-0 : Gestion du soutien aux militaires blessés ou malades et aux pertes militaires

DOAD 5018-3 : Cimetière militaire national des Forces canadiennes

DOAD 7004-0 : Réclamations présentées par ou contre la Couronne et paiements àtitre gracieux

DOAD 7011-0 : Successions militaires et effets personnels

DOAD 7011-1 : Responsabilités relatives aux successions militaires et effets personnels

DOAD 7012-0 : Testaments

DOAD 7012-1 : Préparation et administration des testaments

A-PP-005-PRI-AG-001 : Directive du Programme de réinstallation intégrée des Forcescanadiennes – partie 6

CANFORGEN 115/14 : Les formulaires CF 742 des personnes à contacter en cas d'urgence(PCU) et DND 2587 d'identification des plus proches parents (PPP)

 

Points de contact utiles

L’AD doit remplir cette liste et la remettre au PPP à sa première visite.

Comment rejoindre votre accompagnateur désigné

Grade :

Nom :

Unité :

No de téléphone cellulaire :

No de téléphone au bureau :

Courriel :

Autre :
Points de contact locaux
Titre Nom Téléphone

Aumônier militaire

    

Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes (PAMFC)

   1-800-268-7708

Empathie et soutien par les pairs offrant une invitation au réconfort (ESPOIR)

  

1-800-883-6094

Soutien social blessures de stress opérationnel (SSBSO)

  

1-800-883-6094

Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM)

  

1-800-866-4546

Services financiers SISIP (SF SISP)

  

1-800-267-6681

Anciens Combattants Canada (ACC)

  

1-866-522-2022

Directeur - Gestion du soutien aux blessés (D Gest SB)

  

1-800-883-6094

Affaires publiques

    

Liste de contrôle (décès)

Liste de contrôle de l’accompagnateur désigné

Vos fonctions en tant qu’AD sont nombreuses et variées; cette liste de contrôle est conçue pour vous aider à élaborer vos plans. Des renseignements additionnels se trouvent aux pages 27 à 44, et 55 à 69 du présent guide. En cas de doute, demandez conseil au gestionnaire des services du CT. La séquence des tâches variera inévitablement selon la situation à laquelle vous serez confronté. La chaîne de commandement peut avoir des exigences additionnelles.

Parlez toujours du militaire décédé avec respect en employant son prénom.

Renseignements sur le défunt

NM :

Grade, nom et prénom :

Unité :

Section :

Date et lieu du décès :

Adresse de la résidence principale :
Renseignements sur le plus proche parent (PPP)

Nom :

Adresse :

No de téléphone :

Lien de parenté :
Renseignements sur le représentant personnel

Nom :

Adresse :

No de téléphone :
Personnes-ressources
Titre Nom No de téléphone

Gestionnaire des services du CT (Gest Svc)

    

Centre de transition (CT)

    

Officier – Soutien et Administration des pertes militaires

(O-SAPM)

    

Aumônier militaire

    

Officier de liaison ― Rapatriement (OL - Rapatriement)

    

Adjuc/PM 1 de l’unité

    

Centre de ressources pour les familles des militaires/ Officier de liaison avec les familles (CRFM/OLF)

    

Services financiers du SISIP

    

Anciens Combattants Canada (ACC)

    

Empathie et soutien par les pairs offrant une invitation au réconfort (ESPOIR)

    

Officier des affaires publiques

(OAP)

    

Pension et successions

    

Juge-avocat adjoint de la base

    

Tâches de l’accompagnateur désigné

Avant la première visite au PPP

Première visite

Visites subséquentes

Si le testament est alors et

un testament des FAC

1. gardez une copie certifiée à l’unité;

2. envoyez l’original au directeur des successions militaires;

envoyez par télécopieur une copie au directeur des successions afin d’accélérer le processus.

un testament civil

1. gardez une copie certifiée à l’unité;

2. envoyez une copie certifiée au Directeur des successions militaires;

Rapatriement de la dépouille du membre pour un décès survenu dans le cadre d’une opération hors du pays

À partir de ce point, les tâches s’appliquent à tous les décès, dans le cadre d’une opération ou non.

Arrangements pour les funérailles et l’inhumation (obtenez l’aide de l’aumônier ou d’un membre du clergé et de l’Adjuc/PM 1)

Inhumation dans un endroit autre que le lieu du décès (nécessitant deux directeurs de funérailles)

Inhumation ne nécessitant pas deux directeurs de funérailles

Inhumantion - Généralités

Funérailles militaries

Dispersion des cendres en mer

Après les funérailles

REMARQUE

Le Centre de soutien pour les enquêtes administratives (CSEA) demande que l’AD n’aborde aucune question liée à la commission d'enquête (CE). Le président de la commission communiquera avec le PPP s’il doit participer à la CE. L’AD doit s’attendre à y assister avec le PPP ou le représentant de la famille.

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Assistance administrative (décès)

Qu’est-ce que le deuil?

Les rapports avec le PPP et la famille endeuillés peuvent être délicats et empreints d’émotion. ESPOIR peut soutenir l’AD afin de compenser la famille ou à parfaire ses connaissances sur le deuil.

La perte d’un être cher est une expérience accablante, effrayante et douloureuse qui peut entraîner une crise émotive importante. Face à la mort, une personne peut ressentir toute une gamme d’émotions et ce, même si cette mort était attendue. La plupart du temps, après avoir reçu la nouvelle du décès d’un être cher, bon nombre de personnes indiquent s’être senties en état de choc, de torpeur et d’incrédulité par rapport à cette nouvelle réalité. Le deuil n’a aucun échéancier précis : les personnes géreront leur perte de leur mieux, en vivant une vaste gamme d’émotions.

Voici les réactions possibles au deuil :

Le deuil peut être un long processus douloureux qui contraint les gens à rajuster leur vie afin de compenser la perte et de s’adapter à leur nouvelle réalité.

Si à quelque moment que ce soit au cours de votre mandat, vous vous sentez envahi par l’émotion ou incapable de vous occuper adéquatement de la famille endeuillée, vous devriez consulter le cmdt, l’aumônier ou un travailleur social.

Services de counseling du PAMFC

Les services de deuil du PAMFC sont des services téléphoniques bilingues offerts 365 jours par année à un parent, un époux ou un conjoint, des enfants, et des enfants adoptifs, un ou une fiancé(e) et toute autre personne considérée importante pour un membre des FAC décédé en service. Vous pouvez accéder aux services d’un conseiller professionnel par téléphone n’importe où et à tout moment. Un rendez-vous sera planifié dans les 48 heures tout au plus. Des options gratuites de counseling à court et à long terme sont offertes.

Pour en savoir plus ou pour prendre rendez vous, appelez au : 1-800-268-7708 (ou 1-800-567-5803 pour lespersonnes atteintes d’une déficience auditive).

Programme de soutien par les pairs pour le deuil ESPOIR

Le programme Empathie et soutien par les pairs offrant une invitation au réconfort (ESPOIR) fournit un soutien confidentiel par les pairs aux familles de militaires qui ont perdu un être cher, membre des FAC actif ou à la retraite. Le décès peut avoir été causé pendant le service militaire ou d’une autre façon. Veuillez informer la famille au sujet du programme et de ses services et communiquez avec le gestionnaire du programme ESPOIR si la famille souhaite prendre part au programme de soutien par les pairs au 1-888-883-6094. Un bénévole d’ESPOIR sera désigné et communiquera avec le PPP ou le membre de la famille.

Vous pouvez vous servir de l’énoncé suivant afin de parler d’un programme à la famille :

« J’aimerais vous informer qu’en plus des programmes et services dont nous avons parlé aujourd’hui, il existe un programme de soutien par les pairs offerts aux personnes en deuil (ESPOIR) créé par le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada. Ce programme permet à des personnes endeuillées comme vous d’obtenir le soutien d’un bénévole formé qui a vécu une expérience semblable à la vôtre. Avec votre permission, j’aimerais transmettre votre nom ainsi que vos coordonnées à ce réseau de façon à ce que l’un des bénévoles qui y travaillent puisse communiquer avec vous. »

Si la personne endeuillée accepte, demandez-lui à quel moment elle souhaite qu’on l’appelle.

Testaments et successions

Faciliter la communication

Les FAC encouragent leurs militaires à préparer un testament et à le mettre à jour de façon périodique. En outre, cela leur donne la possibilité de mettre leur testament en lieu sûr auprès des FAC, ou de consigner l’endroit où il se trouve, s’il n’est pas conservé par les FAC. L’Unité de soutien pour la tenue des dossiers (USTD) d’un militaire est responsable de la mise en lieu sûr et du contrôle du testament ou de la déclaration relative au testament. Quand un militaire des FAC décède, le cmdt veillera à ce que l’USTD transmette promptement à l’officier de l’administration des successions militaires (OASM) tout testament ou déclaration relative au testament sous la garde des FAC ou, en leur absence, un commentaire à cet effet. Le testament renferme des renseignements personnels délicats qui ne devraient être divulgués qu’en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le cmdt nomme un Comité de règlement (CDR) dans les 48 heures suivant le décès du militaire.

À moins d’être averti que l’USTD a ou aura en sa possession le testament ou le certificat de testament, le CDR :

Disposition de la dépouille du membre et arrangements funéraires

Veuillez prendre note que les décisions concernant la disposition de la dépouille du membre et les arrangements funéraires ne font pas partie de l’administration des successions militaires. Le représentant personnel de la succession à l’autorité juridique sur la disposition de la dépouille. En l’absence d’un représentant personnel et lorsque personne n’a encore été nommé, la loi prévoit que le PPP a le droit de décider de la disposition de la dépouille. L’AD devrait consulter le conseiller juridique de l’unité pour l’aider à déterminer la personne qu’il doit consulter à propos de la disposition de la dépouille.

Les lois provinciales déterminent l’ordre de priorité des diverses personnes correspondant à l’appellation du « plus proche parent » (PPP). Quand plus d’un PPP désire s’occuper des dispositions funéraires, le directeur de funérailles accordera la priorité selon ce que lui dicte la loi.

Successions

Le Petit Robert (édition de 2006) définit la succession comme étant le « patrimoine transmis par une personne décédée à ses successeurs ». La transmission et l’administration de la succession d’une personne décédée relèvent des lois provinciales.

Succession militaire

La succession militaire consiste en un sous-ensemble de la succession personnelle d’un militaire des FAC qui est décédé. Elle se compose essentiellement des éléments suivants :

La succession militaire ne comprend pas les biens personnel et immobilier trouvés dans le logement familial du militaire décédé ou qui sont sous les soins, la garde ou le contrôle du PPP du militaire décédé.

Le ministre de la Défense nationale a nommé le Juge-avocat général (JAG) en tant que le Directeur des successions militaires. L’OASM administre, au nom du JAG, la transmission de la succession militaire lors du décès d’un militaire en service.

Lorsqu’un militaire des FAC décède, sa succession militaire est distribuée en vertu du chapitre 25 des ORFC et du testament de la personne décédée, tout en tenant compte des lois provinciales pertinentes. En l’absence d’un testament, la succession militaire est aussi distribuée conformément aux lois provinciales pertinentes, mais sa distribution sera probablement retardée et sujette à des frais additionnels. Lorsqu’un testament nomme un représentant personnel (le liquidateur de la succession au Québec), l’OASM communiquera directement avec cette personne. En l’absence d’un testament, l’OASM communiquera avec le PPP déterminé selon la loi provinciale pertinente sur les successions ab intestat (sans testament).

Les fonctions de l’OASM sont les suivantes :

Le rôle de l’AD, dans le cadre de l’administration d’une succession militaire, consiste à répondre aux de- mandes de l’OASM et à lui transmettre toute question portant sur la succession militaire.

L’administration de la succession personnelle d’un militaire des FAC peut s’avérer plutôt complexe. Il est interdit à l’AD, l’OASM et aux représentants du JAG de fournir des conseils juridiques à ce sujet au représentant personnel du militaire décédé. Si l’on demande l’aide de l’AD, celui-ci doit recommander au représentant personnel de s’adresser à un avocat civil compétent en droit de l’administration des successions, afin d’obtenir des conseils juridiques appropriés.

Prestation pour déplacement du plus proche parent

Lorsqu’un militaire des FAC meurt en service, ses plus proches parents inscrits sur le formulaire DND 2587 ont droit au paiement ou au remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les limites prescrites par les ORFC chapitre 209 s’ils assistent ou participent aux événements suivants :

Vous devez envoyer par courriel la liste des PPP admissibles qui souhaitent assister à l’une des fonctions susmentionnées à l’unité du défunt et à ++DCSMNKTB@CMP DCSM@Ottawa-Hull au moyen du format utilisé à la page 69.

Le moyen de transport le plus pratique et le plus économique devrait être envisagé. Les dispositions relatives au déplacement doivent être prises avec l’O Admin de l’unité ou l’Autorité administrative de soutien.

Si vous avez besoin de plus de renseignements au sujet des droits quant aux frais de déplacement, communiquez avec le gestionnaire des services du CT ou les services financiers J8 du GT FAC.

Si le PPP et la famille veulent assister à une de ces cérémonies ou événements, l’AD devra les y accompagner.

Funérailles et inhumation

Seul le représentant personnel a l’autorité juridique de déterminer les dispositions relatives au service funéraire et au lieu de l’inhumation. Vous pouvez en discuter plus particulièrement avec l’aide de l’aumônier ou du membre du clergé. Vous devrez tenir le cmdt au courant de ces arrangements. Ces questions ne devraient pas être abordées lors de la première visite, mais plutôt lorsque la famille se sent prête.

Frais de funérailles

Vous devez informer le représentant personnel que le ministère de la Défense nationale remboursera les frais d’obsèques tels que détaillés dans le tableau intitulé « Frais de funérailles et d’inhumation » aux pages 36 et 37. Ces frais sont remboursables, que la famille choisisse des obsèques civiles ou militaires. Cependant, le représentant personnel doit comprendre qu’il/elle s’engage à payer tout coût excédant les montants permis.

Les factures doivent être acheminées le plus tôt possible à la section des finances J8 du GT FAC par l’en

Directeur de funérailles

Vous pouvez aider le représentant personnel à choisir un directeur de funérailles. Si l’inhumation a lieu dans une localité canadienne autre que celle où a eu lieu le décès, vous aurez besoin de deux directeurs de funérailles. En général, les bases tiennent à jour une liste de directeurs de funérailles régionaux prêts à fournir les services aux tarifs gouvernementaux. Le représentant personnel doit être informé des directeurs de funérailles qui se sont dits prêts à fournir leurs services aux tarifs prescrits, qu’il s’agisse de funérailles militaires ou civiles. Vous pouvez communiquer avec le ou les directeurs de funérailles pour vous assurer qu’ils connaissent le montant maximal fixé par le Conseil du Trésor pour couvrir les frais d’inhumation.

Testaments et successions

L’AD ne devra à aucun moment signer un contrat ou prendre un engagement au nom des FAC quant aux arrangements de services funéraires. L’entente en matière de services funéraires et de frais d’inhumation devra être conclue entre le représentant personnel et le directeur des funérailles.

Funérailles civiles

Lorsque le représentant personnel ne souhaite pas avoir de funérailles militaires, les FAC devraient assurer une présence militaire aux funérailles civiles en gage de respect et en souvenir du militaire décédé.

Funérailles militaires

Si le représentant personnel veut des obsèques militaires, il est fortement recommandé que vous ou votre O-SAPM rencontriez l’Adjuc/PM 1 de la base, de la formation ou de l’unité ainsi que l’aumônier afin qu'ils vous aident à coordonner les funérailles.

Incinération

Le coût d’une urne et d’une niche dans un columbarium, y comprenant l’entretien perpétuel de la niche, est inclus dans le montant maximum fixé pour les services d’inhumation et de services funéraires (DRAS 210.20(5)). Cependant, lorsque la dépouille d’un militaire est incinérée, une concession simple pour l’inhumation des cendres peut être achetée au prix en vigueur au cimetière où l’inhumation des cendres a lieu. Cette admissibilité inclut le coût pour les services de fossoyage et l’entretien perpétuel de la concession (DRAS 210.20(7)).

Inhumation

Vous pouvez proposer les options suivantes au représentant personnel, comme lieu d’inhumation :

Vous devez aviser le représentant personnel que le lieu de l’inhumation pourrait avoir une incidence sur le choix de la pierre tombale. Les pierres tombales militaires ne sont pas acceptées dans tous les cimetières privés et seulement les pierres tombales militaires peuvent être installées au Cimetière national militaire.

Disposition des cendres

Le représentant personnel peut demander la dispersion des cendres d’un membre des FAC. Consultez la DRAS 210.20(5).

Plaque temporaire

Vous devez informer le représentant personnel que le MDN couvrira les coûts d’une plaque temporaire, s’il y a lieu.

Pierre tombale et monument commémoratif officiel

Il faut communiquer avec le D Gest SB 2 pour l'obtention d'une pierre tombale du MDN, par le biais de l'organisme : Fond du Souvenirs (FDS). Le FDS communiquera avec le représentant personnel au sujet d’une pierre tombale permanente ou d’un autre monument commémoratif. Consultez le FDS pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des pierres tombales ou des monuments commémoratifs : au 1-800-465-7113, ou sur le site web, au www.fondsdusouvenir.ca.

Une pierre tombale officielle est une plaque de granite verticale de 32 pouces (81 cm) de haut ou une plaque horizontale sur laquelle sont gravés un écusson des FAC ou une insigne militaire, le numéro de matricule du militaire décédé, son grade, son nom, son service ou régiment (ou Forces armées canadiennes), la date du décès, l’âge du défunt et un symbole religieux.

Vous pouvez aider le représentant personnel à choisir l’emblème ou l’insigne qui sera gravé sur une pierre tombale officielle. Si vous avez besoin d’exemples d’emblèmes ou d’insignes, communiquez avec le D Gest SB au 1-800-883-6094.

Pierre tombale, plaque ou monument commémoratif officiel achetéà titre privé

Si le représentant personnel ne désire pas qu'une pierre tombale du MDN, fournie par le FDS, soit installée, une plaque ou un autre monument commémoratif (par exemple : un arbre ou un banc) peut être acheté au moyen des fonds publics, à condition que le coût n’excède pas celui d’une pierre tombale officielle du MDN. Le représentant personnel peut s’occuper du contrat et une fois que les services ont été rendus, soumettre la facture au GT FAC J8 Services financiers pour paiement. Les pierres tombales personnelles accordent une flexibilité au représentant personnel d’inscrire ce qu’il désire au lieu d’être limité par ce qui est offert pour une pierre tombale du MDN.

Service commémoratif militaire

Un service commémoratif militaire afin de rappeler la mémoire du militaire décédé peut avoir lieu. Si le PPP et la famille souhaitent y assister, vous devez les accompagner et coordonner leur voyage.

Frais funéraires et d’inhumation

Les frais funéraires et d'inhumation pour un militaire en service sont payés par le MDN selon les limites fixées par les règlements, comme il est indiqué ci-dessous. Tous les frais supplémentaires ou excédentaires sont à la charge de la succession.

Le montant maximum (excluant la taxe sur les produits et les services et les taxes de vente provinciales) sera révisé annuellement au 1er avril afin de tenir compte des augmentations au coût de la vie en fonction de l’indice des prix à la consommation de l’année financière précédente.

1) Inhumation et services funéraires, y compris l’incinération, montant à confirmer avec legestionnaire des services du Centre de transition

2) Concessions dans les cimetières

a)une concession simple permanente ou le pourcentage pour une concession multiple (au taux en vigueur); et

b)les coûts pour les services de fossoyeur et l’entretien perpétuel de la concession.

3) Cercueil spécial (dimensions au-dessus de la moyenne ou fermeture hermétique)

a)au taux en vigueur lorsque les lois provinciales ou d’autres lois régissant les inhumations ou le transport de la dépouille exigent un tel cercueil; et

b)l’autorisation pour le remboursement relève du D Gest SB avec l’attestation du cmdt de l’unité qui est fondée sur une recommandation du médecin militaire selon laquelle la dépouille justifie ce type de cercueil.

4) Transport de la dépouille

a)si l’inhumation doit avoir lieu à un autre endroit que celui du décès;

b)les frais des dispositions spéciales prises ou demandées par le transporteur de la dépouille doivent être compris dans le coût réel du transport.

5) Pierre tombale ou plaque officielle

Lorsque le représentant personnel ne désire pas qu’une pierre tombale du MDN, fournie par le FDS soit installée, le MDN remboursera une partie des coûts pour l’installation d’une pierre tombale, d’une plaque ou d’un monument commémoratif privé d’un montant n’excédant pas le montant prescrit (confirmer le montant avec le gestionnaire des services du Centre de transition).

6) Restrictions concernant l’admissibilité aux bénéfices

a) un militaire qui décède pendant qu’il est en congé sans solde à l’exception d’un congé de maternité ou congé parental – Non admissible;

b) absent sans autorisation pendant 21 jours ou plus – Non admissible;

c) un membre n'étant pas en service rémunéré (p. ex : qui reçoit une compensation de la Force de réserve) – Non admissible

d) force de réserve, décès non attribuable au service militaire – Non admissible.

Pierre tombale et monument commémoratif officiel

Vous devez vous assurer que l’autorité administrative de soutien reçoive le certificat de décès approprié. Il est essentiel que les documents de service de tous les membres décédés pendant leur service dans les FAC comprennent un enregistrement de décès valide, un certificat de décès provincial ou une déclaration / preuve enregistrant la cause du décès, facilitant ainsi les diverses procédures administratives liées aux assurances, à la pension, la succession et autres.. Lorsqu’un militaire est transporté d’une province à une autre, un formulaire d’enregistrement du décès (à ne pas confondre avec un certificat de décès) est également requis.

Lorsqu’un militaire de la Force régulière ou de la Force de réserve en service de réserve de classe « A », « B » ou « C » meurt au Canada et qu’un médecin militaire des FAC est présent au moment du décès, celui-ci doit remplir un formulaire d’enregistrement du décès qui est utilisé dans la province où le décès est survenu. La version originale doit être remise au directeur de funérailles qui vient chercher la dépouille.

Des photocopies du formulaire doivent être distribuées comme suit :

Lorsqu’un membre des FAC meurt à l’extérieur du Canada, si un médecin militaire des FAC est présent, il doit remplir un certificat de décès des FAC (DND 2317). Si aucun médecin militaire des FAC n’est présent au moment du décès, il ne faut ménager aucun effort pour obtenir des autorités médicales présentes un exemplaire du formulaire d’enregistrement du décès. À défaut, il faut obtenir, du ministère compétent de la juridiction où le décès est survenu, un certificat de décès indiquant de préférence la cause immédiate et contributive au décès. Des copies supplémentaires du certificat de décès ou déclaration/preuve doivent être fournies au représentant personnel pour des raisons administratives (comme le transfert de propriété de voiture, d’assurances, etc.).

Aide financière

Il se peut que le PPP ou la famille ait besoin d’une aide financière immédiate pour faire face à des dépenses imprévues. Votre gestionnaire des services du Centre de transition ou le conseiller financier (SF SISIP) de votre région peut fournir des conseils et une assistance en cette matière.

Composez le 1-800-267-6681.

Commission d’enquête (CE)/Enquête sommaire (ES)

Une CE ou une ES sera menée pour enquêter sur le décès d’un militaire des FAC. Le président de la CE ou l’enquêteur de l’ES pourrait communiquer avec l’AD pour vérifier l’état émotionnel du PPP et son attitude envers les FAC avant qu’il ne le rencontre pour la première fois. Le président de la CE ou l’enquêteur de l’ES assurera directement la liaison avec le PPP dans la mesure jugée appropriée. L’AD n’est pas impliqué dans cette liaison ou tout autre détail administratif connexe d’une CE/ES. En raison

de la nature délicate et complexe des processus de la CE et de l’ES, l’AD doit s’abstenir d’engager toute discussion sur la CE/l’ES avec le militaire blessé, le représentant du militaire ou tout PPP. L’AD peut toutefois les informer qu’un CE ou une ES sera menée, qu’il s’agira d’un processus interne qui mettra en lumière la cause et les facteurs contributifs du décès et que le président de la CE ou l’enquêteur de l’ES donnera suite à toute question ou préoccupation soulevée par le PPP.

Aide au PPP

L’AD peut également fournir de l’aide au PPP à propos des questions suivantes :

Prestations de décès

Il est important que vous ayez les renseignements précis et à jour concernant les avantages applicables au bénéficiaire afin de pouvoir aborder la question des droits. Pour ce faire, obtenez un exemplaire du Guide et familiarisez vous avez celui-ci. Une lettre du Directeur – Services des pensions des Forces canadiennes (DSPFC) sera envoyée au bénéficiaire deux semaines après le décès du militaire, donnant des renseignements détaillés au sujet de ses droits.

Vous devez informer le PPP ou le représentant personnel qu’il devra obtenir plusieurs exemplaires des documents suivants afin de demander des prestations :

Désengagement de l’AD

Votre désengagement est une responsabilité de la chaîne de commandement.

Vous pourrez initier les démarches de désengagement auprès du cmdt et du gestionnaire des services du Centre de transition lorsque :

Lorsque vous aurez terminé vos fonctions, le soutien du PPP sera assumé par la section des services du CT.

Prestations et services possibles en cas de décès

Nota 1 :voir le Guide sur les prestations, les programmes et les services à l’intention des membres actifs et retraités des Forces armées canadiennes et de leur famille.

Nota 2 :les catégories de services incluent les membres de la : Force régulière

Force de Réserve :

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Prestations et services (décès)

Sommaire des prestations et des services possibles (Nota 1) Catégories (Nota 2) Contacts
Anciens Combattants Canada (ACC) : la Loi sur les prestations et la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes
Indemnité de décès

L’admissibilité peut varier

Anglais - 1-866-522-2122

Français - 1-866-522-2022
Pension d’invalidité
Indemnité d’invalidité

Avantages financiers :

Allocation pour perte de revenus

Allocation pour incidence sur la carrière

Allocation supplémentaire pour incidence sur la carrière

Prestation de retraite supplémentaire
Soutien du revenu des Forces canadiennes

Programme de réadaptation

Programme d’aide à l’éducation Programme des services de transition de carrière d’ACC

Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC)

  

DSPFC
1-800-267-0325
613-971-6012
Forces armées canadiennes
Indemnité de départ des Forces armées canadiennes

Force régulière

DSMTC BRPL
1-800-773-7705
Frais funéraires et pierre tombale

Militaires actifs rémunérés

D Gest SB
1-800-883-6094
Domicile projeté

L’admissibilité peut varier

Section des libérations
Directeur - Pensions et programmes sociaux (DPPS)
administration des bénéfices de la liberation (ABL) Reserve 

Force de réserve – autre que le service de réserve de classe « C »

613-901-8629

 

613-901-8330

SF SISIP - Régimes d’assurance temporaires facultatifs

Participants au régime L’admissibilité peut varier

1-800-267-6681
La Caisse d’assistance au personnel des Forces canadiennes (CAPFC)

1-800-267-6681
Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime des rentes du Québec (RRQ)

Prestations de survivant Prestation de décès

L’admissibilité peut varier

RPC - 1-800-277-9914

www.canada.ca/fr/services/prestations/pensions-publiques/rpc.html

ou

RRQ - 1-800-463-5185

www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/Pages/accueil.aspx

Régime de soins de santé

de la fonction publiqu(RSSFP)

Membres de la Force régulière et Anciens combattants qui reçoivent une pension reconnue continue

AAC - 1-866-522-2022

Régime de services dentaires pour les pensionnés (RDSP)

DSPFC - 1-800-267-0325

www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/fac-caf/cntctns-cntctus-fra.html

 
Militaires des Nations Unies – Indemnité de décès ou d’invalidité

F Régulière, F Réserve classe « C »

 212-848-1157

Programme d’aide aux membres des FC (PAMFC)

Tous

1-800-268-7708

Services d'aumônerie

Tous

1-866-502-2203

Soutien social aux blessures de stress opérationnel (SSBSO)

Tous

1-800-883-6094

www.osiss.ca

Programme de soutien par les pairs pour le deuil ESPOIR

Tous

1-800-883-6094

HOPE-ESPOIR@forces.gc.ca

www.hope-espoir.com

Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM)

Tous

1-800-866-4546

www.connexionfac.ca/Nationale/Sites-locaux/Centres-de-ressources-pour-les-familles-militaires.aspx
Groupe de transition des Forces armées canadiennes

Le point de contact principal pour l’AD est le gestionnaire ou le coordonnateur local des services du CT. Les coordonnées seront remises lors de la première réunion entre l’AD et la section des services du CT.

AD seulement

1-800-883-6094

www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/transition/comprendre-transition/centres.html

Service d’aide initiale non liée à une crise et de renvoi, de 8 h à 16 h (HNE) du lundi au vendredi

Tous

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Blessure/maladie

Militaire gravement malade ou grièvement blessé (GM/B) ou très gravement malade ou très grièvement blessé (TGM/B)

Un cmdt peut décider de nommer un AD si un militaire est gravement malade ou grièvement blessé. Vos responsabilités en tant qu’AD sont énormes. Vous êtes le lien essentiel entre le cmdt et le militaire blessé/malade et/ou son PPP. Votre rôle consistera à appuyer le militaire blessé/malade ou le PPP et le décideur substitut pendant cette période extrêmement difficile. Vous pourrez aussi être appelé à aider d’autres membres de la famille à bien des égards et dans diverses circonstances. Il s’agira là de votre principale responsabilité jusqu’à la fin de votre affectation en tant qu’AD.

Vous représentez le cmdt dont le but est d’aider le militaire blessé à se rétablir afin qu’il puisse reprendre ses fonctions ou, s’il y a lieu, à effectuer une transition sans heurt à la vie civile. Vous devez faire en sorte que le militaire ou le PPP et sa famille ou le décideur substitut aient accès à toutes les ressources nécessaires pour faciliter la guérison du militaire. Vos tâches dépendront de la situation, des lieux et de la durée du traitement. Vous appuierez le blessé ou le PPP et sa famille ou le décideur substitut en collaboration avec différents fournisseurs de services que vous retrouverez dans la liste de contrôle.

Références

ORFC, chapitre 21 : Enquêtes sommaires et commissions d’enquête

OAFC 24-1 : Pertes – rapports et mesures administratives

OAFC 26-18 : Avis d’urgence personnelle

DOAD 5018-0 : Gestion du soutien aux militaires blessés ou malades et aux pertes militaires

DOAD 7004-0 : Réclamations présentées par ou contre la Couronne et paiements à titre gracieux

DRAS 203.07 : Versements pour le compte de militaires souffrant d’incapacité mentale ou physique

DRAS 205.536 : Indemnité – perte d’indemnités opérationnelles

DRAS 210.72 : Force de Réserve – Indemnité pendant une période de blessure ou demaladie

DRAS 211.07 : Prestation pour déplacement du plus proche parent

A-PP-005-LVE/AG-001 : Manuel sur les politiques régissant les congés des FC

CANFORGEN 074/13 : Changements apportés à l’indemnité d’invalidité et à l’indemnité; de décès– Force de Réserve

CANFORGEN 174/07 : Prolongation du service de réserve de Classe « C » pour les militaires dont les blessures ou la maladie ont été;contractées pendant le service spécial

CANFORGEN 212/17 : Distribution d’articles de bien-être aux militaires hospitalisés

CANFORGEN 115/14 : Formulaires personne(s) à contacter en cas d’urgence et identification des plus proches parents

Loi sur l’indemnisation des agents de l’État:

laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/g-5/

Points de contact utiles

L’AD doit remplir cette liste et la remettre au blessé/malade et/ou PPP à sa première visite.

Comment rejoindre votre accompagnateur désigné

Grade :

Nom :

Unité :

No de téléphone cellulaire :

Courriel :

Autre :
Points de contact locaux
Titre Nom No de téléphone

Aumônier militaire

    

Programme d’aide aux membres des FC (PAMFC)

  

1-800-268-7708

Soutien social aux blessures de stress opérationnel (SSBSO)

  

1-800-883-6094

Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM)

  

1-800-866-4546

Services financiers SISIP (SF SISIP)

  

1-800-267-6681

Anciens Combattants Canada (ACC)

  

1-866-522-2022

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Liste de contrôle (blessure/maladie)

Liste de contrôle de l’accompagnateur désigné pour un membre TGM/B

Vos fonctions en tant qu’AD sont variées; cette liste de contrôle est conçue pour vous aider à élaborer votre plan d’action. Des renseignements additionnels se retrouvent aux pages 55 à 70 du présent guide. En cas de doute, demandez conseil à l’autorité administrative de soutien ou à l’expert en la matière approprié. La séquence des tâches variera inévitablement selon la situation à laquelle vous serez confronté. La chaîne de commandement peut avoir des exigences additionnelles.

Parlez toujours du militaire blessé/malade avec respect en employant son prénom.

Renseignement sur le militaire blessé/malade

NM :

Grade et nom :

Unité :

Section :

Date et lieu de l’hospitalisation :
Renseignements sur le plus proche parent (PPP)

Nom :

Adresse :

No de téléphone :
Points de contact locaux
Titre Nom No de téléphone

Infirmier(ère) gestionnaire de cas des FC

    

Médecin militaire

    

Travailleur social

    

Infirmier(ère) des soins primaires

    

O-SAPM

    

Aumônier militaire

    

CRFM/OLF

    

SF SISIP

    

ACC

    

SSBSO

    

D Gest SB

    

Affaires publiques

    

CT

    

Décideur substitut (s’il y a lieu)

    

Taches

Avant la première visite au PPP...

Première visite au PPP...

Informez le militaire ou le PPP des services d’aide disponibles suivants :

Déplacement du blessé/malade vers l’établissement de santé de longue durée

Réhabilitation, retour au service ou libération

Autres tâches

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Assistance administrative (blessure/maladie)

Transport et déplacement du PPP

Le D Gest SB peut autoriser le remboursement des frais de déplacement et de séjour des PPP et des assistants. Vous devez envoyer la demande par courriel directement à l’unité du militaire blessé selon les procédures liées à toute blessure ou maladie élaborées au QG du blessé lorsque leur présence est justifiée et recommandée par le médecin des FAC ou en cas de décès.

Les prestations pour déplacement des plus proches parents (PDPPP) sont autorisées pour un maximum de quatre personnes, y compris des assistants, pour un maximum de 120 jours combinés. En vertu du D Gest SB, une période supplémentaire ne dépassant pas 180 jours peut être autorisée pour un PPP si le médecin militaire est d’avis qu’il doit rester plus longtemps.

Voir le format à la page 69.

Aide financière

Il se peut que le PPP ait besoin d’une aide financière immédiate pour engager des dépenses imprévues. Votre Gestionnaire des services du CT ou un conseiller financier (SF SISIP) de votre région peut fournir des conseils et une assistance en cette matière.

Numéro de téléphone : 1-800-267-6681

Décideur substitut

Le militaire peut autoriser un décideur substitut à agir et prendre des décisions en son nom pendant son absence ou dans le cas où il serait frappé d’incapacité mentale.

La nomination d’un décideur substitut est de compétence provinciale.

Le pouvoir attribué au décideur substitut est déterminé par :

Généralement, le décideur substitut est appelé à prendre des décisions sur des questions :

En ce qui concerne les soins de santé, normalement, le militaire doit d’abord être déclaré incapable de prendre des décisions concernant sa santé par un médecin autorisé. Une fois cette déclaration faite, le décideur substitut peut exercer son pouvoir décisionnel par procuration.

En ce qui concerne les questions de propriété, le décideur substitut devrait pouvoir agir au nom du militaire conformément au pouvoir qui lui aura été accordé par procuration. Toutefois :

Conseils que vous voudriez fournir au militaire :

Commission d’enquête

Une CE ou une ES sera menée pour mettre en lumière la blessure grave d’un membre des FAC. Le président de la CE ou l’enquêteur de l’ES établira directement la liaison avec le militaire blessé, ou, si celui-ci est dans l’incapacité, le représentant du militaire. Le représentant du militaire sera choisi par le militaire blessé s’il est en mesure de le faire. Si le militaire blessé n’est pas en mesure de choisir un représentant, le président de la CE ou l’enquêteur de l’ES le fera, généralement au moyen de la liste desPPP. L’AD ne sera normalement pas impliqué dans la liaison entre la CE/l’ES et le militaire blessé ou le représentant du militaire ou dans tout autre détail administratif connexe d’une CE/ES. En raison de la nature délicate et complexe des processus de la CE et de l’ES, et le fait que ceux-ci sont sujets à des changements fréquents en réponse aux leçons tirées, l’AD doit s’abstenir d’engager toute discussion sur la CE/l’ES avec le militaire blessé, le représentant du militaire ou tout PPP. L’AD doit les informer qu’une CE ou une ES sera menée, qu’il s’agira d’un processus interne qui mettra en lumière la cause et les facteurs contributifs de la blessure et que le président de la CE ou l’enquêteur de l’ES donnera suite à toute question ou préoccupation soulevées par le militaire blessé ou le représentant du militaire.

Prestations d’Anciens Combattants Canada (ACC)

Le militaire blessé/malade peut être admissible à recevoir certaines prestations d’ACC. Dans ce cas, l’officier assigné d’ACC entrera en communication avec l’AD afin de déterminer le moment opportun pour contacter le militaire ou le PPP afin de lui fournir l’information sur les prestations auxquelles il est admissible.

Conseils

Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes (PAMFC)

Le PAMFC permet un accès immédiat aux services de counseling pour la famille d’un militaire blessé. Le programme offre du counseling à court terme pour traiter un état de crise ou un problème immédiat. Ce programme devrait être utilisé seulement jusqu’à ce que la famille puisse être référée par son médecin à un prestataire local de soins en santé mentale. La protection pour les soins en santé mentale peut varier selon la province et le régime d’assurance que la famille possède (tel que le Régime de soins de santé de la fonction publique [RSSFP]).

Le/la conjoint(e) et les enfants à charge d’un militaire marié sont admissibles au service d’intervention en cas de crise. Dans le cas d’un militaire célibataire sans personne à charge, le programme est alors disponible au PPP.

SSBSO

Le programme de Soutien social aux blessures de stress opérationnel (SSBSO) offre un soutien confidentiel par les pairs, un soutien familial et un soutien social aux membres des FAC, aux anciens combattants et à leur famille qui souffrent d’une blessure de stress opérationnel (BSO), comme l’anxiété, la dépression ou le trouble de stress post-traumatique (TSPT) causés par leur service militaire.

Si le PPP ou un membre de la famille manifeste son intérêt à l’égard du programme de SSBSO, acheminez son nom et son numéro de téléphone au D Gest SB au 1-800-883-6094, qui transférera la demande au gestionnaire du programme. Un bénévole du SSBSO sera désigné et il communiquera avec la famille.

Désengagement de l’AD

Votre désengagement est une responsabilité de la chaîne de commandement.

Vous pourrez initier les démarches de désengagement auprès du cmdt lorsque :

Lorsque vous aurez terminé vos fonctions, le soutien du militaire sera habituellement assuré par le Gestionnaire des services du CT.

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Prestations et services (blessure/maladie)

Prestations d’invalidité et services possibles

Nota 1: Voir Le Guide sur les prestations, les programmes et les services à l’intention des membres actifs et retraités des Forces armées canadiennes et de leur famille

Nota 2: Les catégories de services incluent les membres de la :

Sommaire des prestations et des services possibles (Nota 1) Catégories (Nota 2) Contacts
Anciens Combattants Canada (ACC) : La Loi sur les prestations et la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes

Programme de réadaptation

L’admissibilité peut varier

Anglais - 1-866-522-2122

Français - 1-866-522-2022

Programme d’avantages financiers

Services de transition de carrière (STC)

Indemnité d’invalidité

Programme de prestations de santé (Régime de soins de santé de la fonction publique)
Forces armées canadiennes (FAC)

Mutation au GT FAC

F Régulière, F Réserve ― sous réserve de certaines conditions

D Gest SB -

1-800-883-6094

Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires en activité de service (PRPMAS)

Programme de Retour au service (RAS) des FAC

Force régulière et Première réserve

Force de réserve – Indemnité pendant une

période de blessure ou de maladie (IPBM)

Force de réserve avec une blessure/ maladie attribuable au service

  

Prestations du survivant

Détenteurs d’assurance-vie temporaire - sous réserve de

certaines conditions

  

Invalidité de longue durée (ILD) des FAC

Force régulière, Force de réserve en service de classe « C » et Première réserve en service de classe « A » et « B »

1-800-267-6681

Régime d’assurance mutilation accidentelle (RAMA)

 Comme indiqué ci-dessus, ainsi que les SAIOC, PFIR et Rangers canadiens  

Programme de réadaptation professionnel (PRP)

L’admissibilité peut varier

Caisse d’assistance au personnel des Forces canadiennes (CAPFC) ― prêts et allocations de secours

L’admissibilité peut varier

1-800-267-6681

Prestations d’invalidité

L’admissibilité peut varier

RPC

1-800-277-9914

1-800-277-9915

www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc.html

ou

RRQ - 1-800-463-5185

www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/Pages/accueil.aspx
Agence du revenu du Canada (ARC)

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Des critères d’admissibilité s’appliquent

Voir « Impôts - Agence du Revenu du Canada(ARC) » dans l’annuaire téléphonique, section Gouvenement du Canada
Militaires des Nations Unies – Indemnité de décès ou d’invalidité

Force régulière, Force de réserve en service de classe « C »

212-848-1157

Programme d’aide aux membres des FC (PAMFC)

Tous

1-800-268-7708

Services d'aumônerie

Tous

1-866-502-2203

Soutien social aux blessures de stress opérationnel (SSBSO)

Tous

1-800-883-6094

www.osiss.ca

Sans limites

Militaires actifs et retraités

1-800-883-6094

Soldieron-sanslimites@forces.gc.ca
CT local ― Aide initiale non liée à une crise et service de référence

Tous

 Voir à les pages 66 et 67 pour obtenir l’annuaire téléphonique
www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/transition/comprendre-transition/centres.html
Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC)

Fonds de bien-être dans les hôpitaux

L’admissibilité peut varier

 Pour en savoir plus, communiquez avec votre CT local (voir la page 66 et 67) les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes au 1-877-445-6444 ou par courriel à hospitalcomforts@forces.gc.ca

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Personnes ressources

Les définitions suivantes s’appliquent à la présente publication.

Organisation (abréviations)
 Lien et informations supplémentaires
 Numéro de téléphone
Services d'aumônerie des FAC
 Aumônier général
 1-866-502-2203
SSFC
 Services de santé des Forces canadiennes (lien accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) 613-945-6595
Soutien administratif national de gestion de cas
 613-945-6600, postes 3121 ou 3714
PAMFC
 Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes
Aide offerte 24 heures par jour, 7 jours par semaine
1-800-268-7708
SBMFC
 Services de bien-être et moral des Forces canadiennes et ligne d’information pour les familles
 1-800-866-4546
Fonds de bien-être dans les hôpitaux
 1-877-445-6444
RPC
 Régime de pensions du Canada

Anglais - 1-800-277-9914 Français - 1-800-277-9915
AIPRP
 Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
 613-901-6720
DRASA Directeur rémunération et avantages sociaux administration www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/solde-pension-indemnites/prestations.html 613-996-0104
Assistance administrative (déplacement, transport)
 613-995-1983
DSPFC
 Directeur, Services de pensions des Forces canadiennes
 1-800-267-0325 613-971-6012
D Gest SB
 Directeur, Gestion du soutien aux blessés, Force de réserve – Indemnité pendant une période de blessure ou de maladie (IPBM), Prolongation du service de réserve de classe « C » pour les militaires ayant subi une blessure ou contracté une maladie pendant le service spécial, Programme de retour au service (RAS) des Forces armées canadiennes, Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des membres actifs
 1-800-883-6094
ESPOIR
 BProgramme de soutien par les pairs pour le deuil
 1-800-883-6094
CRFM
 Centre de ressources pour les familles militaires
 1-800-866-4546
Centre de support opéra- tionnel et stress traumatique
 Services et informations sur la santé mentale
 Parlez à votre médecin
SSBSO
 Soutien social aux blessures de stress opérationnel - Programme de soutien par les pairs
 1-800-883-6094
RRQ
 Régime des rentes du Québec
 1-800-463-5185
Légion royale canadienne
 Direction nationale
 1-877-534-4666
Services financiers SISIP
 Assurances, planification financière et coun- seling, ILD FAC et programme de réadaptation professionnelle
SISIP en ligne		 1-800-267-6681
Centre d’appels d’ACC

Anciens Combattants Canada

Anglais - 1-866-522-2122 Français - 1-866-522-2022
Unité de transition Centre de transition Numéro de téléphone
Colombie-Britannique Esquimalt 250-363-5661
Vancouver 604-225-2520 (2662)
Chilliwack 604-858-1011 (6106)
Comox 250-339-8211 (7092)
Alberta et Nord du Canada Edmonton 780-973-4011 (5774)
Calgary 403-614-0587
Cold Lake 780-840-8000 (8215)
Wainwright 780-842-1363 (1518)
Manitoba et Saskatchewan Winnipeg 204-833-2500 (4806)
Shilo 204-765-3000 (3610)
Moose Jaw 306-694-2222 (5541)
Sud de l'Ontario Toronto 416-633-6200 (2663)
London 519-660-5275 (5091)
Borden 705-424-1200 (1302)
Meaford 519-538-1371 (6839)
Est de l'Ontario Petawawa 613-687-5511 (3504)
Trenton 613-392-2811 (5059)
Kingston 613-541-5010 (5668)
North Bay 705-494-2011 (2589)
Région de la capitale nationale Ottawa 613-945-6600 (6765)
Québec Valcartier 418-844-5000 (8282)
Bagotville 418-677-4000 (4530)
Saint-Jean 450-358-7099 (3030)
Nouveau-Brunswick et Ile du Prince Édouard Gagetown 506-422-2000 (6100)
Moncton 506-860-5500 (5601)
Charlottetown 902-370-4723
Nouvelle-Écosse, Terre Neuve et Labrador Halifax 902-722-1907
St John's 709-570-4873
Greenwood 902-765-1494 (5702)
Sydney 902-563-7138
Gander 709-256-1703 (1164)

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Modèle de courriel

Expéditeur :

  

Envoyé le :

Mercredi, 15 avril 2019, 8h11 AM

Destinataire:

Unité de la perte militaire (le PDC que l’on vous a fourni) et DCSMNKTB@forces.gc.ca

Objet :

Capt Untel 111 – Déplacement du PPP (voir l’ORFC 209.02, 209.03) (les exemples sont : les funérailles, l’inhumation, le service commémoratif, la récompense, la distinction honorifique, le souvenir) (seulement un événement par demande). L’administration du déplacement des PPP à une CE sera gérée par le personnel de la CE sur invitation du président du conseil.

Brève description/synopsis :

Vous trouverez ci-joint la liste des membres de la famille du Capt Untel qui désirant assister aux funérailles à la BFC Gagetown.

Liste des PPP inscrits sur le formulaire DND 2587

Numéro/Nom/Prénom/Lien de parenté avec le défunté/Âge des enfants/Déplacement à partir de NOTE : Inclure l’âge seulement si la personne est considérée comme enfant à charge en vertu de la DRAS 211.005.

1. Untel/Marie/conjointe/Chilliwack (C.-B.)

2. Untel/Joseph/fils/9 ans/Chilliwack (C.-B.)

3. Tremblay/Phil/grand-père/Saguenay (Québec) (fauteuil roulant – requiert un assistant)

4. Antony/Lois/grand-mère/New York (États-Unis) (opéré pour le cœur récemment - requiert un assistant)

Accompagnateurs ORFC 209.02 (3)

5. Tremblay/Jasmine/nièce – pour accompagner Phil (numéro 3)/Saguenay (Québec)

6. Turcotte/Maria/pour accompagner Lois (numéro 4)/New York (États-Unis)

Aux fins de révision et d’approbation

Bloc signature de l’AD

L.A. Smith

Expéditeur :

  

Envoyé le :

Mercredi 15 mai 2019, 18h35 PM

Destinataire :

Unité de la perte militaire (le PDC que l’on vous a fourni) et DCSMNKTB@forces.gc.ca

Objet :

 Capt Untel 111 – TGB – (Voir DRAS 211.07) Demande de déplacement des PPP à Ottawa

Brève description/synopsis :

Le Capt Untel a été très grièvement blessé en opérations et il est présentement traité à Ottawa. L’autorisation de déplacement des PPP est requise pour les membres suivants de sa famille :

Liste des PPP inscrits sur le formulaire DND 2587 :

Numéro/Nom/Prénom/Lien de parenté avec le blessé/Âge des enfants/Déplacement de

NOTE : Inclure l’âge seulement si la personne est considérée comme enfant à charge en vertu de la DRAS 211.005.

1. Untel/Marie/Conjointe/Chilliwack (C.-B.)

2. Untel/Joseph/Fils/9 ans/Chilliwack (C.-B.)

3. Untel/Steven/Frère/Moncton (N. B.)

Accompagnateur ORFC 209.02 (3), DRAS 211.07 (4)

Smith/Samantha/Pour soutenir la conjointe (numéro 1) et prendre soin du fils (numéro 2) lorsque la conjointe visite son mari à l’hôpital/Chilliwack (C.-B.)

Vous trouverez ci-joint la recommandation de l’autorité médicale, le Dr Lemieux.

Aux fins de révision et d’approbation

Bloc signature de l’AD

L.A. Smith

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