Rapport annuel du Grand Prévôt des Forces canadiennes 2021-2022
Police militaire du Canada
Des soldats et des policiers hautement qualifiés servant au Canada à l’étranger
Bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes et Commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
2200, chemin Walkley
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Téléphone : 613-949-1000
Téléc. : 613-949 -1637
No de catalogue D3-13F-PDF
ISSN 2561-8490 (en ligne)
Table des matières
- Message du Grand Prévôt des Forces canadiennes et commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
- Message de l’adjudant-chef du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
- Mission, vision, valeurs et fonctions de base de la Police militaire
- Structure et compétence
- Bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes
- Faits saillants
- Plan stratégique de la Police militaire 2019 à 2024
- Annexe A: Statistiques sur les enquêtes
- Annexe B: Analyse
- Annexe C: La PM en chiffres
- Annexe D : Carte – Le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
- Annexe E : Carte – Soutien de la PM aux opérations nommées des FAC
- Annexe F : Carte – Disposition du Service de sécurité de la Police militaire (SSPM)
Message du Grand Prévôt des Forces canadiennes et commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
En tant que Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) et commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC), j’ai le plaisir et le devoir légal de présenter un rapport annuel qui rend compte des activités et des réalisations de la Police militaire (PM) entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022. Ce rapport met en évidence les diverses formes de services de police professionnels que le personnel de la PM fournit aux Forces armées canadiennes (FAC), mais aussi les nombreuses fonctions spécialisées que la PM remplit, comme la fourniture de services de protection rapprochée des biens stratégiques de grande valeur et la sécurisation des aérodromes dans le cadre de l’opération (Op) AEGIS en Afghanistan. Ce rapport fournit également une mise à jour détaillée sur l’avancement de notre plan stratégique quinquennal et sur des initiatives plus récentes telles que le travail de notre section analytique en pleine maturité, entre autres domaines d’intérêt pour la communauté de la Défense et le public canadien.
L’année financière écoulée a incontestablement été à la fois riche en événements et hautement productive pour la PM. Nous avons continué à fournir des services de police, de sécurité et de détention hautement qualifiés aux FAC, tandis que notre PM a contribué à des opérations militaires majeures telles que les évacuations d’urgence en Afghanistan et les efforts de secours lors des inondations en Colombie-Britannique.
J’ai été particulièrement impressionné par la qualité du travail de nos enquêteurs du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC). Ils ont mené un nombre sans précédent d’enquêtes sur les inconduites sexuelles, lesquelles ont abouti à des accusations en vertu du Code criminel et à des condamnations prononcées par un tribunal civil dans le cadre d’affaires d’intérêt public. Tout au long de cette période agitée, nous avons démontré notre professionnalisme en tant que service de police indépendant.
À deux reprises cette année, j’ai comparu devant le Comité permanent de la condition féminine (FEWO) et j’ai présenté plusieurs exposés techniques à un large éventail de parties prenantes au sujet du rapport déposé par l’autorité chargée du troisième examen indépendant.
Ces expériences ont constitué pour moi une occasion privilégiée de réflexion sur certains des aspects les plus fondamentaux de notre travail et de sa finalité dans une société démocratique. J’ai écouté et pris à cœur les questions difficiles et les problèmes pertinents soulevés. C’est avec beaucoup d’humilité et de fierté à la fois que j’annonce que nous avons, depuis lors, adopté des politiques et des instructions qui apportent des améliorations tangibles, à l’instar du cours « Adopter une approche adaptée aux traumatismes » et du « Cours du Droit des victimes au Canada ».
Depuis octobre 2021, l’un de mes principaux domaines d’intérêt est la mise en œuvre de la recommandation de Madame Arbour visant à transférer aux services de police civils la compétence en matière d’agressions sexuelles et d’autres infractions criminelles de nature sexuelle en vertu du Code criminel. La mise en place d’un processus complet dans l’ensemble du Canada prendra du temps, mais des affaires ont déjà été transférées et de nouvelles affaires font l’objet d’un renvoi à certaines juridictions.
Nous sommes une organisation apprenante. Par conséquent, nous continuerons à nous adapter et à nous améliorer à la lumière des observations, des conclusions et des recommandations émises par les organismes de contrôle externes.
Je me félicite de la manière dont nous continuons à recruter et à former, mais aussi de la manière dont nous évoluons et nous modernisons en permanence. Nous mettrons en œuvre le projet de loi C-77 et sa Déclaration des droits des victimes (DDV), qui permettront de mieux servir les victimes dans les décennies à venir. Cette évolution nous rend plus forts. Nous adoptons également des pratiques qui rendent notre organisation plus efficace et plus moderne. Par exemple, nous avons augmenté le nombre de véhicules écologiques dans notre parc automobile, nous numérisons les rapports de police afin d’améliorer l’efficacité de notre section d’accès à l’information et nous avons réussi à acquérir, à élaborer une politique, à former le personnel et à déployer l’arme à impulsions (AI) au niveau national à l’automne 2021.
En janvier 2021, nous avons lancé l’opération UNITY, une mission qui devrait durer six ans et qui vise à institutionnaliser une capacité permanente d’appui rapproché de la PM dans la Force de réserve de la PM. Cette initiative, qui s’inscrit dans la lignée de l’intention stratégique du Chef d’état-major de la Défense (CEMD) de fournir « une capacité à temps plein à l’aide d’un service à temps partiel », est en bonne voie.
Ces avancées politiques et techniques ne sont pas une mince affaire à entreprendre et à mettre en œuvre, mais nous continuons à aller de l’avant et à améliorer la qualité et l’efficacité de nos opérations année après année.
Lorsque je repense à l’année 2021-2022, ce qui me semble le plus impressionnant, c’est le dévouement et le professionnalisme avec lesquels tous les membres de la PM ont accompli les tâches monumentales leur incombant et ont surmonté bien des obstacles. Ce faisant, ils ont finalement contribué à la sécurité, à l’efficacité et à l’état de préparation des FAC.
Aujourd’hui, plus que jamais, je suis fier de cette équipe inébranlable et inspirante.
Sincèrement,
Brigadier-général S. Trudeau
Grand Prévôt des Forces canadiennes
Commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Message de l’adjudant-chef du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Une passation des fonctions au poste d’adjudant-chef du Gp PM FC a eu lieu le 15 novembre 2022, tandis que l’Adjuc Martin Rousseau a conclu deux années de service exemplaire au sein du Gp PM FC. Malgré les défis et les complexités associés à l’exercice d’un leadership institutionnel auprès de plus de 2000 membres actifs et de leurs familles, répartis à travers le Canada et dans des pays étrangers, l’Adjuc Rousseau n’a reçu que des éloges au titre de ses tâches accomplies avec brio.
Je remercie sincèrement l’Adjuc Rousseau pour son leadership, ses conseils et son mentorat envers tous les membres et le personnel du Gp PM FC.
Ce fut un défi pour l’ensemble des FAC de servir au pays et à l’étranger dans un contexte de pandémie mondiale, mais le professionnalisme et la détermination de toute l’équipe du Gp PM FC, composée de membres de la Force régulière et de la Première réserve, d’employés de la fonction publique et d’entrepreneurs, ont été impressionnants. En tant qu’équipe, ils ont maintenu un état de préparation constant afin de soutenir les missions, les opérations et les tâches institutionnelles, conformément aux objectifs stratégiques et aux priorités en constante évolution des FAC et du Gp PM FC. Ce résultat n’aurait pas possible sans l’extraordinaire dévouement de nos membres. Plusieurs membres ont été honorés au cours de l’année 2021-2022, au moyen notamment d’une Mention élogieuse du CEMD du CEMD, de deux Mentions élogieuses du Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD), de deux Mentions élogieuses du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC), de deux Mentions élogieuses du Commandement du renseignement des Forces canadiennes et de trois Mentions élogieuses du GPFC.
En tant que partie intégrante des FAC, nous avons participé à des discussions de niveau stratégique portant sur la mise en œuvre du changement de culture et de la diversité. Lors du Conseil de la PM, j’ai présenté la voie à suivre et la manière dont nous devons nous améliorer en tant qu’équipe au sein des FAC dans tous les aspects de nos activités à venir. Je suis impatient d’entendre les membres au niveau des unités et je suis ouvert aux discussions et aux commentaires sur la manière dont nous progressons en matière de changement de culture ou concernant tout autre sujet de préoccupation relatif à notre organisation.
L’enquête sur la Prochaine génération de tenue opérationnelle de la PM (PGTOPM) a constitué une étape constructive dans le cadre de la modernisation de la tenue opérationnelle de la PM. Par conséquent, des propositions comportant des caractéristiques de conception spécifiques pour l’ensemble de la PM, tout en conservant les attributs de la PM et l’affichage de signes d’identification clairs de la police sur tous les vêtements, ont été présentées au cmdt du Gp PM FC.
Pour terminer, j’aimerais exprimer mon souhait de rencontrer et de discuter avec les membres de la communauté de la Défense, et ce, tout au long de mon mandat en tant que chef du Gp PM FC. Je suis d’ores et déjà impressionné par le niveau de professionnalisme dont font preuve tous les membres de notre équipe, que ce soit au niveau national ou international, en tant que force de police moderne et pertinente.
Mission, vision, valeurs et fonctions de base de la Police militaire
Mission
Le Gp PM FC fournit aux FAC et au MDN des services professionnels de maintien de l’ordre, de sécurité et de détention à l’échelle mondiale et dans l’ensemble du spectre des opérations militaires.
Vision
Le Gp PM FC mettra sur pied et maintiendra en puissance une police militaire fiable et professionnelle dotée de ressources convenables et prêtes à mener des opérations dans un contexte interarmées et interallié au moyen de la mise en œuvre de sa mission et de ses fonctions de base.
Valeurs
On s’attend à ce que la PM se conforme aux normes établies dans le Code de déontologie de la police militaire (CDPM), qui repose sur les valeurs suivantes :
- Loyauté;
- Responsabilité;
- Intégrité et éthique;
- Compétence;
- Fierté et professionnalisme.
Fonctions principales
- Maintien de l’ordre;
- Sécurité;
- Détention;
- Tâches de soutien opérationnel pour les commandants d’armée.
Structure et compétence
Structure / indépendance
Le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) est nommé par le Chef d’état-major de la Défense (CEMD); il représente l’autorité fonctionnelle de la PM au sein des FAC et il est le conseiller désigné du CEMD pour les questions touchant le maintien de l’ordre. La personne désignée comme GPFC commande aussi le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC) et assume le commandement intégral à l’endroit de tout le personnel de la PM tout en étant indépendant de la chaîne de commandement pour les tâches et les fonctions de maintien de l’ordre.
Les changements apportés en 2011 à la structure de commandement et de contrôle de la PM étaient une mesure proactive prise par les FAC afin de consolider le système de justice militaire. La structure révisée est venue consolider l’indépendance et l’autorité du GPFC dans l’exercice de son mandat de maintien de l’ordre.
En tant que quartier général (QG) centralisé de la PM, le QG Gp PM FC offre une orientation à tous les membres de la PM en ce qui concerne les politiques et procédures de maintien de l’ordre, la surveillance des questions touchant le maintien de l’ordre et la sécurité, les normes professionnelles, la sécurité, l’équipement et la formation, ainsi que les activités et les traditions plus générales de la Branche de la PM.
Compétence
Le Gp PM FC fait partie des dix services de police les plus importants au Canada et assume des responsabilités nationales en matière de maintien de l’ordre. La PM exerce régulièrement sa compétence unique au Canada et partout dans le monde où les FAC effectuent des tâches de nature militaire.
Dans le cadre des opérations menées à l’extérieur du Canada, la PM applique les lois criminelles et militaires canadiennes à l’endroit des membres des FAC et des personnes assujetties au Code de discipline militaire (CDM). Au Canada, dans bien des cas, la police militaire et la police civile ont des compétences qui se chevauchent.
Dans l’application des lois militaires et criminelles canadiennes, les membres de la PM agissent à titre d’agents de la paix et peuvent exercer légalement leur compétence à l’endroit des membres des FAC et des occupants des établissements de la défense, ce qui comprend les civils. En tant que premiers intervenants, les membres de la PM jouent un rôle de chef de file clé dans la protection des bases et des escadres.
Bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes
Normes professionnelles
Le Bureau des normes professionnelles (NP) du GPFC a été créé en 1997. Cette équipe de neuf militaires et civils relève directement du commandant adjoint du Gp PM FC. Le mandat des NP est de mener des enquêtes administratives sur les comportements qui ne respectent pas les normes professionnelles applicables à la PM ou qui enfreignent le Code de déontologie de la police militaire (CDPM). Ce faisant, les NP continuent de faire respecter la responsabilité des membres de la PM accrédités. Comme pour toute force de police civile, la bonne conduite du personnel de la PM est essentielle afin de maintenir la confiance de ceux qu’ils servent. Toute personne peut déposer une plainte auprès des NP PM. Le Bureau des NP ne mène pas d’enquêtes sur des infractions présumées de nature criminelle ou militaire.
Le Bureau des NP gère également le processus du Conseil de révision des attestations de police militaire (CRAPM). Le CRAPM est convoqué, sur demande, afin de délibérer sur toute conduite d’un membre de la PM qui aurait enfreint le CDPM et qui est suffisamment grave pour remettre en question l’aptitude de ce dernier à conserver ses attestations de PM. Au cours de l’AF 2021-2022, le CRAPM a été saisi de 30 dossiers.
Au cours de la présente année financière, les NP ont reçu 47 plaintes du public concernant la conduite de la PM. Les NP ont également ouvert 75 dossiers internes, lesquels correspondent à des rapports de la chaîne de commandement de la PM concernant des actions de la PM qui pourraient constituer des violations potentielles du CDPM.
Programme d’analyse de la Police militaire
Les organismes d’application de la loi recueillent de grandes quantités de données dans le cadre de leur réponse aux incidents et de la recherche de réponses qui en résulte par le biais d’enquêtes. La gestion et l’analyse des données se concentrent sur l’organisation et l’analyse de ces informations, de manière à ce qu’elles puissent soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes à tous les niveaux de l’institution. Le principal moteur de l’analyse est le Programme d’analyse de la police militaire (PAPM), qui fournit un soutien à la PM et aux clients au sein des FAC, au ministère et au gouvernement. Les deux plus importants produits livrables sont le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Programme DUC) de Statistique Canada (StatCan).
Section de diffusion des informations de la police militaire
La Section de diffusion des informations de la police militaire (SDIMP) a déjà fait des progrès substantiels dans la conversion tant attendue des dossiers d’enquête policière du format microfiche au format PDF. Les dossiers d’enquête conservés remontent à 1947 et sont fréquemment consultés en raison des demandes d’accès à l’information de plusieurs ministères différents. Ces demandes d’accès à l’information peuvent prendre beaucoup de temps, car les microfiches doivent être localisées, chargées et recherchées manuellement afin de trouver l’information demandée. Les dossiers d’enquête seront convertis en documents PDF consultables qui seront stockés sur de nouveaux disques durs externes, ce qui réduira considérablement le délai d’exécution des demandes et améliorera ainsi la réponse du Gp PM FC.
Services juridiques de la Police militaire
En 2021, les Services juridiques de la PM ont soutenu le Gp PM FC dans le contexte d’une année de changement. Les Services juridiques de la PM se sont concentrés sur le soutien à la préparation de politiques dans le contexte des changements à venir et sur la poursuite de la collaboration avec le Gp PM FC en réponse aux divers examens externes touchant le système de justice militaire (SJM). Ce soutien comprenait le travail de mise en œuvre des recommandations du troisième examen de la Loi sur la défense nationale (LDN), la réponse à l’examen externe en cours des FAC mené par madame Arbour, en tant que responsable de l’examen externe (REE), et la mise en œuvre d’une importante recommandation provisoire que madame Arbour avait émise à l’automne 2021.
Le Gp PM FC s’est également préparé aux changements importants qui se produiront lorsque le projet de loi entrera en vigueur à l’été 2022. À cette fin, les Services juridiques de la PM ont soutenu la création d’une politique devant être en place à la date d’entrée en vigueur.
Plus précisément, l’équipe des Services juridiques de la PM a relevé le défi à multiples facettes que représente la préparation à l’entrée en vigueur de la Déclaration des droits des victimes (DDV), qui implique des changements statutaires ainsi que la mise en œuvre de recommandations clés, émises par les juges Fish et Arbour.
Dans une perspective de services de police opérationnels, le Gp PM FC a dû se préparer à l’introduction des armes à impulsions (AI), ce qui a nécessité des recherches et des conseils quant à la promulgation de nouvelles ordonnances sur le recours à la force.
Parallèlement, les Services juridiques de la PM ont participé activement à la production de matériel didactique actualisé à la suite de la mise en œuvre de la récente étude sur la structure d’emploi militaire du métier de policier militaire, alors que l’École de la Police militaire des Forces canadiennes (EPMFC) a entrepris un examen approfondi de l’ensemble de ses cours professionnels.
Faits saillants
La PM fournit des services professionnels de police et de sécurité aux opérations des FAC
Opération (Op) AEGIS – Les policiers militaires spécialisés en tant qu’officiers de sécurité des aéronefs (OSA) ont joué un rôle de sécurité extrêmement important pendant l’opération AEGIS. Depuis le sol au Camp Canada, au Koweït, et bord des aéronefs de l’Aviation royale canadienne (ARC), la PM a assuré de manière experte la protection des évacués, des aéronefs et de leurs équipages.
L’Unité des services de protection des Forces canadiennes (USPFC) a connu une année très chargée, avec 34 missions internationales et 40 missions nationales, cumulant un total de 1561 jours-personnes.
L’USPFC est une unité de service de protection spécialisée et experte qui maintient un état de préparation élevée lui permettant de réaliser un vaste éventail de missions et de tâches de protection spéciales au pays et à l’étranger dans le cadre des missions du MDN et des FAC. Les services de protection consistent en un niveau de protection accrue, fourni par des personnes spécialement formées en lien avec des ressources stratégiques de grande valeur qui sont visées par des menaces générales ou précises. Le service de protection peut varier, allant d’un conseiller en sécurité à l’affectation de toute une équipe de protection rapprochée.
Op PRESENCE – Les policiers militaires spécialisés en tant qu’OSA déployés à l’appui des Nations Unies (ONU) ont été photographiés par Caméra de combat sur place alors qu’une opération de transfert était effectuée à partir d’un avion CC130J Hercules du détachement de transport aérien tactique de Goma, opérant à l’aéroport international d’Entebbe, en Ouganda.
Op IMPACT – Que ce soit par du soutien policier, des conseils en matière de sécurité ou la révision des normes de sécurité physique, les membres de la PM déployés ont également contribué à remonter le moral des enfants malades dans les hôpitaux régionaux du Koweït et de Jordanie dans le cadre de l’opération TEDDY BEAR.
Pendant ce temps, toujours dans le cadre de l’opération IMPACT au Koweït, le Capitaine Michael Andrade de l’unité de la PM dans le théâtre a recueilli des fonds en faveur du Fonds de la PM pour les enfants aveugles en courant déguisé en superhéros. « Je cours pour ces enfants, parce que s’ils peuvent garder leur optimisme malgré tous les défis auxquels ils font face, le moins que je puisse faire, c’est de continuer à courir jusqu’à la fin de mon déploiement en portant des habits de superhéros pour faire rire les gens et apporter de la lumière si quelqu’un passe une mauvaise journée », a déclaré le Capt Andrade.
Reconnaissance – La caporale Megan Bickford a été récompensée pour ses performances exceptionnelles en tant que membre de l’unité de la PM de la Force opérationnelle interarmées en Iraq / Force opérationnelle (Centre) (FOI-I/FO-C). Le prix « Héros de chez nous » lui a été remis par le commandant du 387e Groupe expéditionnaire des États-Unis, le colonel Joshua Pyers, sur la base aérienne d’Ali Al Salem au Koweït.
Op LENTUS – Au pays, la PM a participé activement par son soutien à la mobilité à l’escadron D du Lord Strathcona’s Horse (Royal Canadians) qui opère dans la communauté de la Première Nation de Chawathil. La PM a participé à l’installation de sacs de sable avec le reste de la force opérationnelle afin de protéger les maisons de la communauté, a effectué un contrôle d’accès à la porte principale du camp de cadets de Vernon et a assuré le contrôle de la circulation dans le cadre des travaux routiers du génie.
Représentation dans la communauté – En tant que membres professionnels des FAC et agents de la force publique, les policiers militaires participent à des activités et à des événements communautaires dans l’ensemble du Canada afin de recueillir des fonds au profit d’organismes de bienfaisance et d’établir des relations dans les communautés qu’ils servent. La PM s’efforce également d’encourager les bonnes habitudes et bonnes pratiques en matière de sécurité au sein de la communauté de la Défense et de récompenser ceux qui font preuve d’initiative par le biais du programme de contraventions positives.
Source d’inspiration – Après avoir appris que la fille de Mme Boneschansker, Taelynn, âgée de huit ans, avait entendu dire que la police n’était pas une carrière adaptée aux femmes, la Cpl Muise, de la 22e Escadrille de la PM de North Bay, a pris l’initiative de redonner espoir à Taelynn et de lui prouver le contraire. La Cpl Muise a invité Taelynn et sa mère à la 22 Ele PM et organisé une rencontre avec elle-même et la Cpl McAughey.
Une visite du détachement de la PM a été organisée, ainsi que des activités amusantes, comme apprendre à relever les empreintes digitales à l’aide d’un kit médicolégal et s’asseoir sur le siège avant d’un véhicule de patrouille. Les deux membres de la PM ont raconté leur parcours. Taelynn a reçu un « ours spécial traumatisme » en cadeau de la part de la 22 Ele PM.
« Nous espérons que ces actions entreprises de façon autonome ont prouvé à Taelynn que, peu importe ce qu’on lui dit, elle aussi peut suivre son rêve et devenir un jour une agente de police ou tout ce à quoi elle aspire », ont exprimé les Cpl Muise et McAughey.
Reconnaissance publique – La Cpl Ronalyn Haustein-De La Cruz a été désignée joueuse du match des FAC, lors du match de la Ligue de hockey junior majeur du Québec disputé par les Halifax Mooseheads le 11 novembre 2021. Elle a reçu un maillot et une ovation pour ses efforts exceptionnels et pour avoir été un membre inestimable de l’unité de la PM de Halifax.
La PM participe à des formats d’exercices novateurs et inédits
PARTENARIAT REDCAP 1 – En novembre 2021, des représentants de la PM du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni se sont réunis en ligne afin de relancer l’activité d’interopérabilité entre les forces de PM du monde entier. L’objectif était de renforcer l’efficacité opérationnelle conjointe.
WATCHDOG CHEVRONNÉ – Au cours de l’été 2021, à Farnham, les réservistes NQ3 et NQ5 de la 4e compagnie du 5e Régiment de PM ont participé à l’exercice WATCHDOG CHEVRONNÉ. L’exercice a permis de valider les compétences et les connaissances nécessaires pour servir en tant que policiers militaires en campagne au sein d’une brigade.
« Ils ont été exposés à des scénarios réels d’opérations de mobilité et de détention », a déclaré la capitaine Sylvie Delisle, de la 4e cie PM, chargée de coordonner cet exercice.
Déploiement des armes à impulsions (AI) – À l’automne 2021, le personnel de la PM partout au Canada a été entièrement formé et équipé en vue de porter l’AI, communément appelée Taser. Dans le cadre des initiatives de modernisation, cette capacité fournit à la PM une nouvelle option lorsqu’il s’agit de maîtriser une personne dans des situations où celle-ci a un comportement violent, ou lorsqu’il y a un danger imminent de blessure grave ou de mort. Bien qu’elles ne doivent jamais être utilisées en remplacement des techniques de désescalade, l’ajout des armes à impulsions accorde plus de souplesse aux membres de la PM quant à l’application d’un certain niveau de force pour résoudre efficacement une altercation tout en assurant la sécurité des membres de la PM et de toutes les personnes qu’elle protège.
Plan stratégique de la Police militaire 2019 à 2024
À la fin de l’année financière 2018-2019, le GPFC a mis en place un plan stratégique quinquennal pour les années 2019 à 2024. Le plan vise à décrire les initiatives majeures qui seront mises en place afin d’assurer une force en santé et bien équilibrée apte à offrir une prestation efficace et efficiente du programme de la PM au sein du MDN et des FAC.
Le Plan stratégique de la PM 2019 à 2024 continue de fournir un fondement solide pour orienter les priorités, futures et actuelles, du Gp PM FC. L’année prochaine, nous assisterons à l’élaboration du prochain Plan stratégique 2024 à 2029 qui s’appuiera sur le succès actuel.
Le Comité de développement des capacités (CDC) a poursuivi son travail de synchronisation des initiatives menées par la PM. Le CDC a été soutenu par ses trois sous-comités, qui ont entamé leur travail sur les priorités assignées par celui-ci. Le sous-comité de développement des forces (DF) a assuré la coordination finale permettant de parachever la mise en œuvre de l’AI, y compris la collecte des leçons apprises, et a commencé à examiner les éventuelles lacunes en matière de capacités dans le Programme de déploiement rapide pour action immédiate (DRAI). Le sous-comité des technologies émergentes a travaillé à l’établissement de ressources de recherche et a commencé à identifier les futures capacités d’intérêt telles que les petits systèmes d’aéronef sans pilote (SUAS). Enfin, le sous-comité de doctrine et d’instruction a commencé à examiner l’organisation doctrinale requise afin de soutenir les engagements ainsi que de conceptualiser la meilleure façon d’utiliser le nouveau simulateur d’entraînement à la prise de décision.
De plus, le Gp PM FC bénéficiera de la participation de membres de la PM au programme d’état-major technique de l’Armée canadienne au cours de l’année universitaire 2021-2022. Le capitaine et l’adjudant qui terminent le cours seront affectés à la cellule de DF où ils pourront appliquer leurs connaissances nouvellement acquises. Cette cellule de DF renforcée sera en mesure de faire de grands progrès dans la modernisation des équipements et des technologies de la PM.
Le point sur les cinq grandes priorités du plan stratégique
Maintien de l’ordre au pays et structure des forces
Depuis plusieurs années, le Gp PM FC étudie la manière de rajuster les services de maintien de l’ordre au pays dans l’ensemble des emplacements du MDN. Ces études ont pour objectif de s’assurer que des ressources appropriées de la PM sont affectées à chaque détachement à l’échelle du pays. Les études précédentes recommandaient trois modèles de détachement de différentes tailles en fonction de facteurs comme les besoins antérieurs en matière de maintien de l’ordre, les dossiers de police (incidents généraux), la population du détachement et plusieurs autres points de données. La dernière étude, connue sous le nom de Projet sur les effectifs de police au pays (PEPP), regroupe les résultats des études précédentes avec de nouvelles données qui ont révélé que les postes de garde du Gp PM FC ont soutenu 47 années-personnes supplémentaires de tâches de mise sur pied de forces (MPF) à l’appui du COIC et des commandements appuyés. Tout au long de l’année 2021, les travaux se sont poursuivis dans le cadre d’un plan principal d’application (PPA) afin de mettre en œuvre les recommandations de grande envergure du PEPP. Le projet de PPA est maintenant terminé et devrait être approuvé à l’été 2022.
L’exécution du PPA commencera à la période des affectations de 2022 et, compte tenu du remaniement et des mouvements définitifs du personnel affecté, sa mise en œuvre complète devrait prendre cinq ans. En plus des postes de garde normalisés et dotés de ressources équitables, le PPA offrira au Gp PM FC plusieurs améliorations administratives, notamment : une architecture commune en ce qui concerne les projets immobiliers; un moyen de prévoir les demandes de matériel; un outil aidant les gestionnaires de carrière et les conseillers de branche à déterminer les affectations; un outil aidant les opérations de la PM à attribuer des tâches à l’ensemble du groupe; et une souplesse accrue pour le commandant concernant l’attribution des ressources en personnel au sein du groupe.
Santé et bien-être de la Force
Le Gp PM FC a continué à investir dans la santé et le bien-être de la Force. L’outil en ligne Équilibre PM, qui rend opérationnelle la stratégie de performance physique du programme Équilibre des FAC, a migré vers son nouveau domaine, sur le Réseau d’apprentissage de la Défense (RAD). Il sera accessible à tous les membres du Gp PM FC avec le lancement de la nouvelle plateforme RAD. Entre-temps, le champ d’action du comité permanent sur la santé et le bien-être s’est élargi et a intégré le bien-être social, l’inclusivité et le changement de culture. Un nouveau sous-comité d’équité et de diversité synchronisera les programmes, fournira un forum pour les ambassadeurs de la diversité et donnera des conseils sur les progrès réalisés par le groupe en vue de favoriser un environnement de travail sain. Le sous-comité recueillera les données des séances d’écoute de groupe afin d’intégrer ces leçons dans son programme, en l’alignant davantage sur la nouvelle Stratégie de santé globale et de mieux-être des FAC.
La formation à la résilience de la PM a continué de progresser tout au long de la pandémie. Le programme En route vers la préparation mentale pour la PM (RVPMPPM) a été pleinement intégré à toutes les formations professionnelles de la PM, et la formation à la gestion des lacunes pleinement intégrée à toutes les formations professionnelles de la PM, ce qui demeure une pierre angulaire importante de la stratégie du Gp PM FC en vue de favoriser la santé et la sécurité psychologiques. Les prochaines étapes consisteront à commencer à examiner les possibilités d’étendre le programme afin d’inclure une formation annuelle de remise à niveau permettant de s’assurer que la résilience est une pratique quotidienne qui permet à notre personnel de gérer le stress d’une carrière militaire et policière.
Gestion et analyse des données
Au cours de l’année écoulée, le PAPM a permis à la PM de se conformer aux exigences de la Loi sur la statistique, en fournissant une assurance de la qualité des données du Programme DUC générées sur le terrain. Les données validées sont ensuite communiquées régulièrement et de manière cohérente au Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC). La soumission régulière de données à StatCan constitue également une occasion supplémentaire de validation externe des données. C’est le Programme DUC qui constitue l’épine dorsale à partir de laquelle le PAPM peut élaborer des produits analytiques qui appuient les renseignements opérationnels et qui fournissent aux commandants et aux chefs du MDN et des FAC des évaluations de la situation tactique en matière de criminalité et de questions sociales. Les données de l’enquête sont également largement utilisées aux fins du développement de produits de renseignements criminels par la Section des renseignements criminels de la Police militaire.
Le PAPM a également continué à développer sa relation avec Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) afin d’offrir aux clients du MDN et des FAC des produits plus complets et personnalisés permettant de répondre aux besoins prioritaires, comme l’analyse des données à l’appui de l’examen externe complet indépendant.
La maturation de la gestion et de l’analyse des données et la diversification des produits analytiques devraient favoriser une culture axée sur les données qui influencera positivement la prise de décision dans tous les aspects de l’activité, qu’elle soit orientée vers le client ou vers l’intérieur. Le fait de pouvoir quantifier les défis et de hiérarchiser les ressources devrait entraîner des améliorations dans tous les domaines, qu’il s’agisse des unités de ressources menant activement des enquêtes ou des décisions stratégiques en matière d’équipement, de préparation et d’infrastructure.
Optimisation de la Réserve de la PM
La Réserve de la PM est composée de quatre compagnies d’appui rapproché de la PM (11 pelotons de la Réserve de la PM situés dans les grands centres urbains du Canada) sous le commandement des quatre régiments de la PM qui constituent le groupe de PM de l’Armée, et d’une compagnie d’appui général de la PM sous le commandement du QG du Gp PM FC.
Au cours de la dernière décennie, il est devenu évident que le modèle d’instruction de la Réserve de la PM et le manque de cohérence dans l’affectation des missions et des tâches ont entraîné une réduction de la production opérationnelle. À ce constat s’ajoute le fait que le Gp PM FC a dû s’adapter aux initiatives stratégiques des FAC, comme la conception de la structure des forces en présence (CSFP) et, tout particulièrement, la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement (PSE).
Le Gp PM FC a entamé la deuxième année de l’exécution de l’opération UNITY, soit un engagement de six ans qui vise à tirer parti de la Réserve de la PM afin d’institutionnaliser une capacité permanente d’appui rapproché pour la PM dans tout le spectre des opérations, tant au pays qu’à l’étranger. Cet engagement assurera une transformation importante de l’instruction individuelle que reçoivent les membres de la Réserve de la PM et fera en sorte qu’une approche ciblée délibérée sera appliquée au chapitre de l’évaluation, de la mesure et de la validation de la capacité collective d’appui rapproché de la PM. Il aura un effet transformateur sur la manière dont le Gp PM FC forme ses membres aux fins de l’exécution des tâches n’ayant pas trait à l’application de la loi pour les commandants appuyés des FAC.
L’avenir de la Réserve de la PM cadrera complètement avec l’intention stratégique du CEMD puisque le Gp PM FC s’assurera que la Réserve est pleinement en mesure de générer « une capacité à temps plein à l’aide d’un service à temps partiel », ainsi que l’exige la politique PSE.
Modernisation de l’équipement et de la technologie de la PM
Le Gp PM FC continue de développer et de parfaire sa capacité de développement de la force (DF). Cette activité se fait de concert avec le CDC, qui est chargé d’aider à la gouvernance de cette activité stratégique clé à long terme. Le DF fait intégralement partie des cycles de planification des activités et de planification opérationnelle. Ce processus permet de s’assurer que le Gp PM FC peut se tourner vers l’avenir et faire le meilleur usage possible des affectations de ressources de l’année en cours et des années ultérieures.
Les besoins en équipement de la PM sont divisés en quatre (4) grands secteurs :
- Systèmes du soldat – tout l’équipement porté par la PM
- Mobilité – tout l’équipement lié aux véhicules;
- Commandement, contrôle, communication et informatique (C4) – communications tactiques, équipement de gestion de l’information et ressources numériques;
- Infrastructure – toutes les infrastructures permanentes et temporaires liées à la PM et utilisées pour accueillir et soutenir les opérations nationales de la PM.
I. Systèmes du soldat
Gilets pare-balles renforcés – Le déploiement de cette capacité a été couronné de succès cette année, la majeure partie de la PM étant désormais équipée du nouveau gilet pare-balles renforcé. Une coordination permanente est assurée avec le gestionnaire des articles afin de garantir le maintien d’un stock suffisant.
Armes à impulsions (AI) – Le travail de politique visant à inclure la sécurité des lasers ainsi que les exigences en matière d’instruction a été achevé et a conduit à une mise en œuvre réussie à l’automne 2021. Les unités de la PM ont atteint la capacité opérationnelle initiale (COI), avec du personnel de la PM portant l’AI lors de patrouilles quotidiennes. Les efforts pour munir les pelotons de terrain de cette capacité ont commencé, de manière à garantir que le même niveau de service puisse être offert lors des opérations nationales. La capacité opérationnelle finale (COF) est toujours prévue pour 2024.
Modernisation du pistolet d’ordonnance de la PM – Le projet est actuellement au niveau du sous- ministre adjoint (Matériels) [SMA(Mat)] et devrait passer à l’étape de la passation d’un marché de 2 500 à 3 500 pistolets au cours des AF 2022-2023 et 2023-2024. Les retards dans ce projet sont dus à une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le projet de pistolet de l’Armée canadienne.
Prochaine génération de tenue opérationnelle de la PM (PGTOPM) – Suite à l’analyse des informations recueillies lors d’une enquête, un dossier présentant différentes options a été remis au commandant du Gp PM FC. Le travail sur l’énoncé des besoins (EB) a commencé. Il tient compte de l’analyse comparative entre les sexes et des conseils des personnes qui portent la tenue opérationnelle au quotidien. Grâce aux résultats du sondage et à l’information de la Direction – Administration du programme de l’équipement du soldat (DAPES), nous pourrons voir à ce que la tenue opérationnelle actualisée de la PM réponde aux besoins des membres des FAC qui se spécialisent dans les opérations de la PM. Nous nous attendons à ce que les nouveaux modèles d’uniforme soient mis à l’essai au cours des AF 2023-2024 et 2024-2025.
II. Mobilité
Nouvelle conception graphique des décalcomanies des véhicules de la PM. Dans le cadre du projet de modernisation, le nouveau décalque pour les véhicules de patrouille est le résultat d’un vaste processus de consultation auquel ont participé les membres du groupe PM. La nouvelle image de marque vise à mieux identifier les véhicules de patrouille de la PM grâce à un style plus moderne et à un titre bilingue.
Le Gp PM FC a déployé de grands efforts afin de mettre à jour tous les parcs de véhicules de la PM. Le CDC a fait savoir que la mobilité hors route de la PM fera l’objet d’un examen au cours des deux prochaines années et, dans la lignée des initiatives gouvernementales visant à réduire l’empreinte carbone du Canada, le Gp PM FC continuera d’étudier l’efficacité et l’efficience d’un parc de véhicules électriques.
Le Gp PM FC s’est efforcé d’écologiser le parc automobile de la PM en achetant des véhicules hybrides, dans la mesure du possible, afin de réduire notre empreinte carbone. Actuellement, les véhicules d’urgence sont exemptés de l’obligation d’être remplacés par des solutions électriques en raison des besoins en énergie de l’équipement à l’intérieur du véhicule, mais à mesure que la technologie s’améliore, de nouvelles options deviennent disponibles. La Chrysler Pacifica est désormais utilisée comme véhicule administratif hybride de substitution, en remplacement des véhicules à essence de l’ensemble de la flotte. Au fur et à mesure que des fonds seront disponibles, des bornes de recharge seront installées afin de permettre aux véhicules d’être rechargés localement au lieu d’avoir à les faire recharger ailleurs.
III. Commandement, contrôle, communications, informatique (C4)
En coordination avec la section des communications et des signaux du QG du Gp PM FC (J6), le DF examine tous les besoins liés au cycle de vie des ordinateurs en conjonction avec le plan quinquennal d’équipement du J6 qui porte sur les besoins en matériel informatique et en logiciels. En outre, la numérisation des activités de la PM est étudiée en collaboration avec le groupe Gartner, en raison du manque d’expertise dans ce domaine. Une feuille de route pour la numérisation devrait être élaborée au cours de l’année financière 2022-2023.
IV. Infrastructure
Le Gp PM FC compte cinq grandes initiatives dans ce domaine :
- Examen d’un modèle de poste de garde commun de la PM pouvant être adapté aux bâtiments existants ou conçus dans un but précis. Le Gp PM FC est en train de mettre à profit les ressources du sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) [SMA(IE)] afin d’aider à réaliser le projet de modèle de poste de garde. Ce projet permettra de mieux comprendre et d’utiliser plus efficacement les ressources de la PM dans chaque emplacement;
- Détermination des besoins des sous-détachements du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) dans des endroits précis à l’échelle du pays. Le SNEFC songe à situer certaines de ces capacités plus près des secteurs présentant une activité accrue. Cette réinstallation de membres du personnel et d’équipement du SNEFC nécessite la mise en place d’infrastructures spécialisées aux fins de ces tâches particulières;
- Augmentation de la taille de l’Unité des services de protection des Forces canadiennes (USPFC). L’USPFC a contacté les Opérations immobilières de la région de la capitale nationale afin d’entamer les études techniques qui détermineront la meilleure façon de répondre aux besoins de l’unité en matière d’infrastructure. On prévoit qu’une fois cette première phase terminée, la mise en œuvre de la croissance générale des infrastructures prendra plusieurs années;
- Simulation d’entraînement à la prise de décisions dans le contexte de l’usage de la force. Le Gp PM FC a procédé à des essais rigoureux de plusieurs simulateurs d’entraînement à la prise de décisions en collaboration avec de multiples partenaires fédéraux chargés de l’application de la loi. À la suite des essais, un contrat a été attribué à Virtra par la Gendarmerie royale du Canada à l’automne 2021. Le Gp PM FC prévoit d’acquérir cette capacité au profit de l’EPMFC au cours de l’année financière 2022-2023 et étudiera la possibilité de la mettre en œuvre au niveau local pour l’avenir;
- Besoins en instruction de la Première réserve et effets sur l’instruction appliquée de la PM. Le Gp PM FC étudie la nécessité d’ajouter de la capacité afin de former davantage de policiers militaires au sein de l’EPMFC. Des infrastructures supplémentaires seront mises en place afin de soutenir les qualifications de la Première réserve et l’instruction appliquée de la PM. Des entrepôts et d’autres bâtiments de soutien seront situés à côté du site actuel de l’EPMFC.
Annexe A : Statistiques sur les incidents
Comme nous l’avons présenté dans le corps du rapport, la PM a commencé à fournir des données au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Programme DUC) du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) de Statistiques Canada (StatCan). Cette initiative a débuté à l’été 2021 et s’est terminée en février 2022 avec la soumission de toutes les données requises au titre de 2020 et 2021 au CCSJSC.
La production des rapports de StatCan a reposé sur un effort concerté à tous les niveaux de l’organisation afin d’améliorer la qualité des données en identifiant et en corrigeant les anomalies, les valeurs erronées et les incongruités. L’objectif était de corriger toutes les erreurs de données clés et critiques, ainsi que de réduire les erreurs non critiques à moins de 5 %, mais idéalement moins de 3 %. Cette initiative relative à la qualité des données a une incidence sur tous les rapports d’incident général (IG) de la PM à partir du 1er janvier 2020.
En outre, le PAPM a facilité l’établissement de rapports aux fins de l’examen externe complet indépendant sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel, lequel a inclus une analyse des incidents d’inconduite sexuelle entre 2015 et 2021. En conséquence, les enregistrements concernant ces types d’incidents ont également bénéficié des améliorations relatives à la qualité des données.
Les tableaux inclus dans la présente annexe reflètent les rapports générés du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, ainsi que les rapports actualisés de 2020. Les données présentées ont été extraites du Système d’information
Sécurité et police militaire (SISEPM) le 1er avril 2022. En raison de la nature continue des enquêtes de police, les résultats et les données relatifs aux infractions sont susceptibles de changer au fur et à mesure que les enquêtes suivent leur cours. Les données de 2017 à 2019 restent inchangées et sont celles présentées dans les précédents Rapports annuels du GPFC.
Sauf indication contraire, les chiffres et l’analyse présentés ne comprennent que les IG dans lesquels la PM était le seul ou le principal organisme d’enquête. Ces chiffres excluent les enquêtes conjointes, où une autre agence est chef de file, ou les rapports parallèles. Les rapports parallèles constituent des rapports d’incidents de la PM documentant les cas où des membres des FAC sont arrêtés par la police civile et où l’affaire est portée à l’attention de la PM. Les rapports parallèles sont générés afin d’informer la chaîne de commandement des FAC des incidents impliquant leurs membres.
Ces données fournissent des détails sur le nombre d’incidents signalés, le nombre d’incidents fondés et le nombre d’incidents classés. La définition de chacune de ces catégories figure à la fin de la présente annexe. Bien qu’un incident puisse être classé par mise en accusation, cela n’indique pas si les accusations ont abouti à une condamnation pénale.
Statistiques de la criminalité 2017-2021 (janvier à décembre)
| Catégories | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | Provisoir 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Demandes d’intervention (répartition assistée d’ordinateur - RAO) | 35 399 | 37 712 | 16 757 | 30 991 | 36 508 |
| Contrôles de routineNote de bas de page 1 | 39 412 | 40 130 | 40 741 | 37 865 | 35 638 |
| Contraventions | 1 000 | 7 280 | 2 844 | 1 664 | 1 814 |
| Crimes contre les personnes | |||||
| Total | 565 | 690 | 621 | 318 | 428 |
| Classé | * | * | * | 175 | 192 |
| Taux de classement | * | * | * | 55,0 | 44,9 |
| Crimes contre les biens | |||||
| Total | 1 228 | 997 | 877 | 461 | 487 |
| Classé | * | * | * | 51 | 38 |
| Taux de classement | * | * | * | 11,06 | 7,8 |
| Autres infractions au Code criminel | |||||
| Total | 209 | 204 | 175 | 137 | 124 |
| Classé | * | * | * | 112 | 75 |
| Taux de classement | * | * | * | 81,8 | 60,5 |
| Infractions en matière de drogues | |||||
| Total | 165 | 143 | 68 | 28 | 33 |
| Classé | * | * | * | 10 | 12 |
| Taux de classement | * | * | * | 35,7 | 36,4 |
| Loi sur la défense nationaleNote de bas de page 2 | |||||
| Total | * | * | * | 477 | 530 |
| Classé | * | * | * | 353 | 317 |
| Taux de classement | * | * | * | 71,0 | 59,8 |
| Autres lois fédéralesNote de bas de page 3 | |||||
| Total | 214 | 164 | 228 | 17 | 24 |
| Classé | * | * | * | 9 | 14 |
| Taux de classement | * | * | * | 52,9 | 59,8 |
| Délits de la route prévus au Code criminel | |||||
| Total | 216 | 183 | 195 | 93 | 119 |
| Classé | * | * | * | 66 | 93 |
| Taux de classement | * | * | * | 71,0 | 78,2 |
*Données non calculées pour cette période.
Données pondérées sur les incidents 2020-2021
Crimes contre les personnes
| - | 2020 Signalé | 2020 Fondé | 2020 Classé | 2021 Signalé | 2021 Fondé | 2021 Classé | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | (%) | - | Δ | - | Δ | (%) | Δ |
| Infractions causant la mort | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0,0 |
| Tentative de crime capital | 1 | 1 | 100,0 | 0 | -1 | 0 | -1 | - | -100,0 |
| Infractions sexuelles | 127 | 123 | 40,7 | 204 | 77 | 196 | 73 | 31,6 | -9,0 |
| Voies de fait et infractions relatives aux armes à feu | 116 | 107 | 83,2 | 127 | 11 | 120 | 13 | 65,0 | -18,2 |
| Infractions entraînant la perte de la liberté | 10 | 8 | 62,5 | 9 | -1 | 8 | 0 | 87,5 | 25,0 |
| Vols et autres violences | 92 | 79 | 38,0 | 119 | 27 | 103 | 24 | 43,7 | 5,7 |
| Marchandisation des activités sexuelles | 0 | 0 | - | 1 | 1 | 1 | 1 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 346 | 318 | 55,0 | 460 | 114 | 428 | 110 | 44,9 | -10,2 |
Crimes contre les biens
| - | 2020 Signalé | 2020 Fondé | 2020 Classé | 2021 Signalé | 2021 Fondé | 2021 Classé | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | (%) | - | Δ | - | Δ | (%) | Δ |
| Incendie criminel | 3 | 3 | 66,7 | 2 | -1 | 2 | -1 | 0,0 | -66,7 |
| Introduction par effraction | 50 | 47 | 14,9 | 59 | 9 | 55 | 8 | 7,3 | -7,6 |
| Vol de plus de 5 000 $ | 21 | 19 | 26,3 | 26 | 5 | 23 | 4 | 21,7 | -4,6 |
| Vol de moins de 5 000 $ | 178 | 160 | 3,1 | 200 | 22 | 183 | 23 | 3,8 | 0,7 |
| Possession ou trafic de biens | 9 | 6 | 33,3 | 9 | 0 | 7 | 1 | 28,6 | -4,8 |
| Fraude | 42 | 37 | 37,8 | 64 | 22 | 55 | 18 | 12,7 | -25,1 |
| Méfait | 203 | 189 | 8,5 | 167 | -36 | 162 | -27 | 8,0 | -0,4 |
| Total | 506 | 461 | 11,1 | 527 | 21 | 487 | 26 | 7,8 | -3,3 |
Autres infractions au Code criminel
| - | 2020 Signalé | 2020 Fondé | 2020 Classé | 2021 Signalé | 2021 Fondé | 2021 Classé | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | (%) | - | Δ | - | Δ | (%) | Δ |
| Groupe 1 | 81 | 70 | 74,3 | 93 | 12 | 87 | 17 | 63,2 | -11,1 |
| Groupe 2 | 76 | 59 | 88,1 | 55 | -21 | 28 | -31 | 57,1 | -31,0 |
| Infractions ayant trait aux armes | 8 | 8 | 100,0 | 10 | 2 | 9 | 1 | 44,4 | -55,6 |
| Actes contraires aux bonnes mœurs | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0,0 |
| Total | 165 | 137 | 81,8 | 158 | -7 | 124 | -13 | 60,5 | -21,3 |
Infractions en matière de drogues
| - | 2020 Signalé | 2020 Fondé | 2020 Classé | 2021 Signalé | 2021 Fondé | 2021 Classé | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | (%) | - | Δ | - | Δ | (%) | Δ |
| LRCDAS | 25 | 24 | 37,5 | 29 | 4 | 29 | 5 | 31,0 | -6,5 |
| Loi sur le cannabis | 4 | 4 | 25,0 | 5 | 1 | 4 | 0 | 75,0 | 50,0 |
| Total | 29 | 28 | 35,7 | 34 | 5 | 33 | 5 | 36,4 | 0,6 |
Loi sur la défense nationale
| - | 2020 Signalé | 2020 Fondé | 2020 Classé | 2021 Signalé | 2021 Fondé | 2021 Classé | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | (%) | - | Δ | - | Δ | (%) | Δ |
| Total | 521 | 477 | 74,0 | 567 | 46 | 530 | 53 | 59,8 | -14,2 |
Autres lois fédérales
| - | 2020 Signalé | 2020 Fondé | 2020 Classé | 2021 Signalé | 2021 Fondé | 2021 Classé | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | (%) | - | Δ | - | Δ | (%) | Δ |
| Total | 18 | 17 | 52,9 | 24 | 6 | 24 | 7 | 58,3 | 5,4 |
Délits de la route prévus au Code criminel
| - | 2020 Signalé | 2020 Fondé | 2020 Classé | 2021 Signalé | 2021 Fondé | 2021 Classé | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | (%) | - | Δ | - | Δ | (%) | Δ |
| Défaut ou refus de se conformer | 9 | 8 | 50,0 | 5 | -4 | 4 | -4 | 50,0 | 0,0 |
| Conduite avec facultés affaiblies | 69 | 65 | 86,2 | 102 | 33 | 96 | 31 | 85,4 | -0,7 |
| Fuite | 3 | 3 | 66,7 | 3 | 0 | 3 | 0 | 66,7 | 0,0 |
| Autres infractions au Code de la route | 17 | 17 | 23,5 | 16 | -1 | 16 | -1 | 43,8 | 20,2 |
| Totaux | 98 | 93 | 71,0 | 126 | 28 | 119 | 26 | 78,2 | 7,2 |
Infractions à des lois provinciales
| - | 2020 Signalé | 2020 Fondé | 2020 Classé | 2021 Signalé | 2021 Fondé | 2021 Classé | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | (%) | - | Δ | - | Δ | (%) | Δ |
| Loi relative à la circulation sur les terrains de l’État | 87 | 86 | 100,0 | 145 | 58 | 141 | 55 | 97,2 | -2,8 |
| Code de la route provincial | 42 | 39 | 97,4 | 45 | 3 | 45 | 6 | 100,0 | 2,6 |
| Autorités provinciales de santé publique | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0,0 |
| Lois provinciales | 12 | 12 | 83,3 | 14 | 2 | 12 | 0 | 66,7 | -16,7 |
| Total | 141 | 137 | 97,8 | 204 | 63 | 198 | 61 | 96,0 | -1,9 |
Événements non criminels
| - | 2020 Signalé | 2020 Fondé | 2020 Classé | 2021 Signalé | 2021 Fondé | 2021 Classé | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | (%) | - | Δ | - | Δ | (%) | Δ |
| Accidents et blessures | 70 | 69 | - | 63 | -7 | 62 | -7 | - | - |
| Accidents de véhicule | 147 | 145 | - | 319 | 172 | 318 | 173 | - | - |
| Dommages matériels | 754 | 739 | - | 508 | -246 | 491 | -248 | - | - |
| Personnes en situation de crise | 540 | 509 | - | 551 | 11 | 510 | 1 | - | - |
| Mort soudaine | 13 | 13 | - | 10 | -3 | 10 | -3 | - | - |
| Discorde familiale | 83 | 69 | - | 67 | -16 | 56 | -13 | - | - |
| Différend de nature civile | 0 | 0 | - | 2 | 2 | 2 | 2 | - | - |
| Divers | 3 | 2 | - | 4 | 1 | 4 | 2 | - | - |
| Total | 1 610 | 1 546 | - | 1 524 | -86 | 1 453 | -93 | - | - |
Mesures disciplinaires
| - | 2020 Signalé | 2020 Fondé | 2020 Classé | 2021 Signalé | 2021 Fondé | 2021 Classé | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | (%) | - | Δ | - | Δ | (%) | Δ |
| Inconduite liée à l’alcool | 2 | 2 | - | 1 | -1 | 1 | -1 | - | - |
| Inconduite professionnelle | 67 | 57 | - | 67 | 0 | 58 | 1 | - | - |
| Code de déontologie de la PM | 0 | 0 | - | 1 | 1 | 1 | 1 | - | - |
| Armes | 1 | 0 | - | 3 | 2 | 1 | 1 | - | - |
| Total | 70 | 59 | - | 72 | 2 | 61 | 2 | - | - |
Soutien aux services policiers
| - | 2020 Signalé | 2020 Fondé | 2020 Classé | 2021 Signalé | 2021 Fondé | 2021 Classé | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | (%) | - | Δ | - | Δ | (%) | Δ |
| Assistance à la police civile | 103 | 99 | - | 97 | -6 | 95 | -4 | - | - |
| Opérations de déploiement | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | - | - |
| Contrôle des animaux | 24 | 20 | - | 25 | 1 | 20 | 0 | - | - |
| Autre | 63 | 60 | - | 73 | 10 | 72 | 12 | - | - |
| Total | 193 | 182 | - | 199 | 6 | 190 | 8 | - | - |
Sécurité
| - | 2020 Signalé | 2020 Fondé | 2020 Classé | 2021 Signalé | 2021 Fondé | 2021 Classé | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | (%) | - | Δ | - | Δ | (%) | Δ |
| Programme de sécurité ministérielle | 2 666 | 2 533 | - | 2 798 | 132 | 2 690 | 157 | - | - |
| Objets perdus et trouvés | 145 | 130 | - | 139 | -6 | 129 | -1 | - | - |
| Total | 2 811 | 2 663 | - | 2 937 | 126 | 2 819 | 156 | - | - |
Autres rapports
| - | 2020 Signalé | 2020 Fondé | 2020 Classé | 2021 Signalé | 2021 Fondé | 2021 Classé | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | (%) | - | Δ | - | Δ | (%) | Δ |
| Administration | 78 | 58 | - | 76 | -2 | 63 | 5 | - | - |
| Renseignements criminels | 48 | 46 | - | 35 | -13 | 34 | -12 | - | - |
| Total | 126 | 104 | - | 111 | -15 | 97 | -7 | - | - |
Totals
| - | 2020 Signalé | 2020 Fondé | 2020 Classé | 2021 Signalé | 2021 Fondé | 2021 Classé | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | (%) | - | Δ | - | Δ | (%) | Δ |
| Infractions totales | 1 683 | 1 531 | 1 896 | 213 | 1 745 | 214 | - | - | - |
| Infractions aux lois provinciales – Total | 141 | 137 | 204 | 63 | 198 | 61 | - | - | - |
| Total des rapports non criminels | 4 810 | 4 554 | 4 843 | 33 | 4 620 | 66 | - | - | - |
| Total des rapports | 6 634 | - | - | 6 943 | 309 | - | - | - | - |
| Rapports parallèles | 703 | - | - | 547 | -156 | - | - | - | - |
| Total des incidents généraux | 7 337 | - | - | 7 490 | 153 | - | - | - | - |
Catégories d’actes criminels
| Catégories d’actes criminels | 2020 Signalé | 2020 Fondé | 2020 Classé (%) | 2021 Signalé | 2021 Fondé | 2021 Classé (%) | 2020-2021 Changement signalé | 2020-2021 Changement fondé | 2020-2021 Changement classé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Crimes contre les personnes | 346 | 318 | 55,0 | 460 | 428 | 44,9 | 114 | 110 | -10,2 |
| Crimes contre les biens | 506 | 461 | 11,1 | 527 | 487 | 7,8 | 21 | 26 | -3,3 |
| Autres infractions au Code criminel | 165 | 137 | 81,8 | 158 | 124 | 60,5 | -7 | -13 | -21,3 |
| Infractions en matière de drogues | 29 | 28 | 35,7 | 34 | 33 | 36,4 | 5 | 5 | 0,6 |
| Loi sur la défense nationale | 521 | 477 | 74,0 | 567 | 530 | 59,8 | 46 | 53 | -14,2 |
| Autres lois fédérales | 18 | 17 | 52,9 | 24 | 24 | 58,3 | 6 | 7 | 5,4 |
| Total hors infractions au Code de la route | 1 585 | 1 438 | - | 1 770 | 1 626 | 39,9 | - | - | - |
| Délits de la route prévus au Code criminel | 98 | 93 | 71,0 | 126 | 119 | 78,2 | 28 | 26 | 7,2 |
Infractions classées 2021
Description longue
- Fondé Classé Classé (%) Crimes contre les personnes 428 192 44,9 Crimes contre les biens 487 38 7,8 Autres infractions au Code criminel 124 75 60,5 Infractions en matières de drogues 33 12 36,4 Loi sur la défense nationale 530 317 59,8 Autres lois fédérales 24 14 58,3 Total hors infractions au Code de la route 1626 648 39,9
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à l’analyse statistique des incidents.
- Auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)
- Sujet inculpé ou pour lequel la police a des motifs suffisants pour porter une accusation contre la personne identifiée en rapport avec l’incident signalé.
- Classé
- Un incident est considéré comme classé lorsqu’un ASI a été identifié en rapport avec l’incident. Les dossiers peuvent être classés par mise en accusation, ou classés autrement, sans mise en accusation.
- Classé par mise en accusation
- Un incident est classé par mise en accusation lorsque la police porte une accusation, ou lorsque la police recommande des accusations dans les provinces ou dans les endroits où l’approbation des accusations par la Couronne est requise (p. ex. C.-B., QC, N.-B.).
- Classé sans mise en accusation
- Un incident est classé sans mise en accusation lorsque la police dispose de preuves suffisantes pour porter une accusation contre un ASI relativement à l’affaire, mais traite l’incident autrement. Les raisons peuvent être discrétionnaires (p. ex. la déjudiciarisation) ou être indépendantes de la volonté du service de police (p. ex. le décès de l’accusé).
- Contrôle de routine
Un contrôle de routine fait référence aux enquêtes de terrain effectuées par la police, et est nommé d’après le sous-système SISEPM où celles-ci sont enregistrées. Bien que dans certaines juridictions, ce terme soit devenu synonyme de « fichage », la réalité est tout autre du côté de la police militaire. Un contrôle de routine est un type d’activité dirigée ou initiée par la police elle-même. Voici des exemples d’activités classées parmi les contrôles de routine :
- Patrouilles de sécurité des établissements de la défense;
- Fonctions de contrôle d’accès en vertu du Règlement sur les secteurs d’accès contrôlé relatifs à la défense;
- Contrôles de véhicules du programme RIDE;
- Enquêtes sur des activités suspectes entraînant un contact avec un ou plusieurs membres du public.
- Demandes d’intervention
- Incidents signalés à la police militaire, par téléphone ou en personne à une unité de la police militaire, à un détachement ou au bureau régional du SNEFC.
- Incident fondé
- Un incident est présumé fondé, à moins qu’il n’ait été jugé frivole ou vexatoire ou qu’il ait été déterminé qu’il n’est pas fondé.
- Incident général
- Type prédominant de rapport de police militaire. Les incidents auxquels la PM répond et enquête sont enregistrés comme des incidents généraux.
- Non fondé
Un incident est non fondé s’il a été déterminé, après enquête policière, que l’infraction signalée ne s’est pas produite ni n’a été tentée.
Cette désignation exige une détermination positive basée sur des preuves montrant que l’incident n’a pas eu lieu, plutôt qu’une simple absence de preuve qu’il a eu lieu.
- Taux de classement
Nombre total d’incidents classés divisé par le nombre d’incidents fondés.
(Incidents classés par mise en accusation + Incidents classés sans mise en accusation)
Total des incidents fondés
Annexe B : Programme d’analyse de la Police militaire – Mise à jour (PAPM)
Introduction
Depuis sa création en 2019, le PAPM n’a cessé de développer et d’améliorer ses capacités, ainsi que de fournir une rétroaction à la chaîne de commandement aux fins de l’amélioration de la qualité des données. Il continue de répondre aux demandes de produits de renseignements opérationnels (RO) liés à l’exécution du programme des services de police.
L’objectif de l’annexe analytique de cette année est de souligner les progrès réalisés dans la mise en œuvre de certaines des recommandations du rapport du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale, en particulier les recommandations 17, 29 et 35.
Recommandations
Recommandation 17
Le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes et le Service canadien des poursuites militaires devraient recueillir, conserver et centraliser des données sur les infractions civiles commises par des justiciables du code de discipline militaire inculpés dans le système de justice militaire ou dans le système de justice civile. Les données devraient à tout le moins comprendre le nombre d’infractions civiles présumément commises par des justiciables du code de discipline militaire ayant mené à des accusations, la nature de ces infractions, le raisonnement à l’appui de la décision quant au système choisi pour porter les accusations, le temps écoulé entre la plainte et la fin du procès, ainsi que l’issue des accusations, y compris les peines infligées le cas échéant.
La PM utilise un Système de gestion des dossiers (SGD) commercial, spécialement conçu pour la police, connu en interne sous le nom de Système d’information – Sécurité et police militaire (SISEPM).
À l’heure actuelle, le système et les procédures sont mis en place de manière à assurer le suivi des infractions militaires et civiles et à déterminer si des accusations sont portées. Un certain niveau d’analyse est possible, avec une inférence sur l’exercice par les Forces armées de leur compétence sur les infractions civiles, selon qu’une infraction à l’article 130 de la Loi sur la défense nationale figure ou non sur le rapport.
Le tableauNote de bas de page 1 montre la répartition annuelle approximative des accusations entre le système de justice militaire et le système de justice civile. Une analyse plus approfondie devrait être entreprise afin de mieux comprendre comment ces chiffres changent en fonction des facteurs conjoncturels. Par exemple, en 2018, la décision de la Cour d’appel de la cour martiale (CACM) dans l’affaire R. c. Beaudry1 a limité la compétence militaire en matière de poursuites, puis a été suivie de la décision de la Cour suprême du Canada en appel venant annuler la décision de la CACMNote de bas de page 2.
Cependant, le processus de réponse à la requête et la production du tableau ci-dessous ont constitué un exercice très utile qui a permis de mettre à l’épreuve le concept et de commencer à élaborer une méthodologie.
Tableau 1 : Répartition des affaires par système de justice et par année (N = 177)
| Année | Militaire | Affaires civiles | Indéterminé | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021Footnote a | 7 | 23 % | 22 | 71 % | 2 | 6 % | 31 |
| 2020 | 21 | 48 % | 23 | 52 % | 0 | 0 % | 44 |
| 2019 | 30 | 54 % | 26 | 46 % | 0 | 0 % | 56 |
| 2018 | 13 | 28 % | 32 | 70 % | 1 | 2 % | 46 |
| TOTAL | 71 | 40 % | 103 | 58 % | 3 | 2 % | 177 |
Plan de mise en œuvre
Tout au long de l’année 2022, la PM formalisera l’utilisation du sous-système Arrestation/Tribunal, avec pour objectif une mise en œuvre complète d’ici la fin décembre 2022. La première étape consiste à s’assurer que les informations sont recueillies correctement et avec précision, de manière à faciliter l’extraction et l’analyse.
Recommandation 29
Dans ses rapports annuels, le Grand Prévôt des Forces canadiennes devrait fournir des données sur la durée des enquêtes de la police militaire. Si ces données indiquent que des problèmes de délais dans les enquêtes persistent ou resurgissent, le Grand Prévôt des Forces canadiennes devrait réévaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre en 2018 et 2019 et envisager la mise en œuvre de nouvelles réformes.
Afin de fournir des données significatives sur la durée des enquêtes, le PAPM a commencé à analyser le problème et s’est adressé à d’autres services de police. Jusqu’à présent, aucun service de police n’a été identifié comme produisant des données publiques sur la durée des enquêtes. Afin de rendre compte de la durée des enquêtes, le PAPM a estimé qu’il serait plus utile de fournir les données minimales, maximales, médianes et moyennes. Ces données pourraient permettre une évaluation longitudinale de la durée des enquêtes qui, comparée à d’autres données, peut aider à dresser un tableau de la santé de l’institution. Par exemple, une augmentation du nombre de rapports et de la durée des enquêtes par rapport à un nombre stable d’enquêteurs pourrait indiquer que les ressources consacrées à la charge de travail sont insuffisantes. Cependant, cette analyse n’en est qu’à ses débuts et nécessite d’être développée.
Le tableau 2 constitue une première tentative de générer des résultats qui répondent à cette recommandationFootnote 3. Axé uniquement sur l’inconduite sexuelle, ce tableau présente une comparaison annuelle de la durée des enquêtes, ventilée entre les affaires où des accusations ont été portées et les affaires qui ont été classées autrement, sans mise en accusation. Là où il devient difficile d’interpréter ces chiffres, c’est dans la compréhension du contexte uniquement militaire. Par exemple, une agression sexuelle peut être signalée par une victime pour une agression qui a eu lieu un an plus tôt, lors d’une instruction dans une autre province, avec un suspect qui se trouve dans un troisième endroit. De nombreux déplacements et d’importants efforts de coordination peuvent être nécessaires aux fins de l’obtention de preuves et de la conduite des entretiens. Un autre enjeu important dont il faut tenir compte est le temps écoulé entre l’incident et le signalement. Comme la médiane et la moyenne comprennent tous les dossiers signalés au cours de l’année pour les types d’infraction indiqués, il est impossible de tirer des conclusions à partir de ces seuls chiffres sans procéder à une analyse simultanée de facteurs tels que la géographie et le temps écoulé depuis l’incident.
Plan de mise en œuvre
Le PAPM continuera d’assurer la liaison avec d’autres services de police et StatCan afin d’élaborer la méthodologie d’analyse.
Tableau 2 : Durée de l’enquête pour les infractions à caractère sexuel classées en 2015-2020 (N = 518)
| - | - | Fichiers classés | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | Accusation ou accusation recommandée | Incident classé sans mise en accusation | ||||||||
| - | - | - | Durée de l’enquête (jours) | - | Durée de l’enquête (jours) | ||||||
| Année | Type | Nombre de dossiers | Min. | Max. | Médiane | Moyenne | Nombre de dossiers | Min. | Max. | Médiane | Moyenne |
| 2015 | AS | 31 | 0 | 664 | 46 | 110 | 13 | 0 | 357 | 41 | 72 |
| CS | 6 | 0 | 823 | 155 | 238 | 2 | 72 | 155 | 114 | 114 | |
| ACS | 4 | 2 | 302 | 27 | 90 | 7 | 0 | 118 | 31 | 38 | |
| Total | 41 | 0 | 823 | 51 | 127 | 22 | 0 | 357 | 186 | 224 | |
| 2016 | AS | 56 | 0 | 1254 | 207 | 213 | 21 | 1 | 335 | 6 | 66 |
| CS | 5 | 3 | 470 | 278 | 248 | 3 | * | * | * | * | |
| ACS | 5 | 89 | 299 | 167 | 167 | 2 | * | * | * | * | |
| Total | 66 | 0 | 1254 | 202 | 212 | 26 | 1 | 353 | 8 | 80 | |
| 2017 | AS | 52 | 0 | 1542 | 140 | 263 | 15 | 1 | 1066 | 33 | 138 |
| CS | 7 | 28 | 826 | 261 | 363 | 2 | * | * | * | * | |
| ACS | 6 | 7 | 188 | 71 | 77 | 1 | * | * | * | * | |
| Total | 65 | 0 | 1542 | 139 | 256 | 18 | 1 | 1066 | 0 | 0 | |
| 2018 | AS | 59 | 0 | 1162 | 169 | 265 | 38 | 0 | 325 | 2 | 45 |
| CS | 6 | 0 | 765 | 151 | 235 | 2 | * | * | * | * | |
| ACS | 4 | 6 | 134 | 82 | 76 | 4 | 0 | 9 | 2 | 3 | |
| Total | 69 | 0 | 1162 | 159 | 251 | 44 | 0 | 325 | 2 | 43 | |
| 2019 | AS | 53 | 0 | 740 | 169 | 202 | 29 | 0 | 722 | 8 | 68 |
| CS | 5 | 0 | 589 | 21 | 136 | 3 | * | * | * | * | |
| ACS | 10 | 0 | 385 | 35 | 105 | 5 | 0 | 150 | 1 | 31 | |
| Total | 68 | 0 | 740 | 103 | 183 | 37 | 0 | 722 | 6 | 67 | |
| 2020 | AS | 37 | 0 | 596 | 173 | 194 | 11 | 0 | 312 | 171 | 157 |
| CS | 5 | 2 | 377 | 20 | 130 | 1 | * | * | * | * | |
| ACS | 8 | 9 | 468 | 147 | 159 | - | - | - | - | - | |
| Total | 50 | 0 | 596 | 171 | 182 | 12 | 0 | 312 | 135 | 149 | |
| 2015-2020 combinés | AS | 288 | 0 | 1542 | 154 | 217 | 127 | 0 | 1 066 | 14 | 77 |
| CS | 34 | 0 | 826 | 142 | 234 | 13 | 1 | 353 | 93 | 141 | |
| ACS | 37 | 0 | 468 | 75 | 116 | 19 | 0 | 150 | 8 | 24 | |
| Total | 359 | 0 | 1542 | 140 | 208 | 159 | 0 | 1066 | 15 | 76 | |
* Informations non divulguées en raison du petit nombre d’incidents. Ces valeurs sont intégrées dans les sous-totaux de l’année et de la catégorie. AS : Agression sexuelle; CS : Infraction sexuelle contre un enfant; ACS : Autres infractions à caractère sexuel.
Recommandation 35
Le Grand Prévôt des Forces canadiennes et la juge-avocate générale devraient fournir, dans leurs prochains rapports annuels, des données et des évaluations sur les arrestations et les détentions avant procès. Les données devraient, à tout le moins, comprendre le nombre d’arrestations, le statut des personnes qui ont procédé aux arrestations et qui ont été arrêtées, la nature des infractions d’ordre militaire alléguées, la durée des détentions, ainsi que des renseignements sur les diverses communautés auxquelles les personnes arrêtées ou détenues se sont identifiées.
Le GPFC a demandé au PAPM d’élaborer un plan de collecte de données sur l’intersectionnalité de manière à ce que celui-ci nous aide à mieux comprendre notre propre institution.
La collecte de données sur l’intersectionnalité est quelque peu problématique, car elle repose sur l’auto-identification. Même si un sujet, une victime ou un témoin peut sembler extérieurement appartenir à un groupe ethnique particulier, par exemple, la police ne peut pas faire cette supposition. Il incombe plutôt au client ou au participant au système judiciaire de déterminer s’il souhaite fournir ces informations.
Plan de mise en œuvre
L’aspect le plus difficile est de déterminer quelles données recueillir, comment les recueillir et comment communiquer l’intention de la collecte de données aux participants du système judiciaire. De plus, alors que la race/ethnie et l’identité de genre sont saisies par le SISEPM, l’orientation sexuelle et la culture ne le sont pas. Et actuellement, la race/ethnie est saisie par StatCan uniquement dans le but d’identifier les personnes autochtones. Il est nécessaire de consulter StatCan afin de s’assurer que notre collecte de données s’harmonise parfaitement avec les changements futurs du Programme DUC, afin d’éviter les conflits de données et les erreurs. De même, la collecte de données sur l’orientation sexuelle doit être synchronisée avec d’autres services de police et experts afin d’assurer la cohérence dans l’ensemble de la communauté policière. Mais le plus important sera de veiller à ce que nos processus de collecte de données sur l’intersectionnalité soient soumis à une Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) rigoureuse, en consultation avec le Directeur – Droits de la personne et diversité et les groupes consultatifs de la Défense.
Conclusion
La mise en œuvre de ces recommandations permettra non seulement de faciliter les examens futurs et d’améliorer la transparence et la responsabilité, mais aussi de fournir des informations précieuses sur l’efficacité de la PM. La PM détient de grandes quantités de données et, à mesure que nous progressons dans la mise en place d’un programme d’analyse ambitieux, nous nous attendons à voir des mesures améliorées et des prises de décision mieux informées.
Annexe C : La PM en chiffres
| Personnel de la Force régulière de la PM | Autorisé (niveau préférentiel de dotation) | Réel (effectifs qualifiés en activité) |
|---|---|---|
| Officiers | 188 | 198 |
| Militaires du rang (MR et s/off) | 1 291 | 1 115 |
| Total | 1 479 | 1 313 |
| Personnel de la Force de réserve de la PM | Autorisé (niveau préférentiel de dotation) | Réel (effectifs qualifiés en activité) |
|---|---|---|
| Officiers, S/off et MR | MR 589 / OPM 47 Total : 636 | MR 226 / OPM 41 Total : 267 |
| Répartition par genre du Groupe de la PM | Officier | MR et s/off |
|---|---|---|
| Femme (Force régulière) | Officiers de la PM 25 % (FAC 16 %) | PM 15 % (FAC 16 %) |
| Homme (Force régulière) | Officiers de la PM 75 % (FAC 84 %) | PM 85 % (FAC 84 %) |
| Femme (Force de réserve) | Officiers de la PM 17 % (FAC 17 %) | PM 15 % (FAC 16 %) |
| Homme (Force de réserve) | Officiers de la PM 83 % (FAC 83 %) | PM 85 % (FAC 84 %) |
Annexe D : Carte – Le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Description longue
Une carte du Canada illustrant les villes dans chaque province canadienne l’où ce trouve les unités du groupes de la Police militaire des Forces canadiennes. Les voici :
- Le Groupe de la Police militaire de la Marine a des unités à Nanoose Bay et Esquimalt en Colombie-Britannique (C.-B.); à Borden et Ottawa en Ontario (Ont.); à Halifax en Nouvelle-Écosse (N.-É.); et St. John’s Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.).
- Le Groupe de la Police militaire de l’Armée a des unités à Chilliwack en C.-B.; à Calgary, Edmonton, Wainwright et Suffield en Alberta (Alb); à Shilo au Manitoba (Man.); à Meaford, London, Toronto, Kingston, Petawawa et Ottawa en Ont.; à Saint-Jean-sur-Richelieu, Valcartier et Montréal au Québec (Qc); à Gagetown au Nouveau-Brunswick (N.-B.); et à Sackville en N.-É.
- Le Groupe de la Police militaire de la Force aérienne a des unités à Comox en C.-B.; à Cold Lake en Alb.; à Moose Jaw et Dundurn en Saskatchewan (Sask.); à Winnipeg au Man.; à Trenton, North Bay, Ottawa en Ont.; à Bagotville au Qc; à Greenwood en N.-É.; à Gander et Goose Bay à T.-N-et-L.
- La Force de réserve de la Police militaire a des unités à Vancouver en C.-B.; à Calgary en Alb.; à Winnipeg au Man.è à London, Toronto et Ottawa en Ont.; à Moncton au N.-B.; à Sackville en N.-É.; dans la ville de Québec, Saguenay et Montréal au Qc.
- Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a des unités à Victoria en C.-B.; à Edmonton en Alb.; à Borden, Ottawa en Ont.; à Valcartier au Qc; et à Halifax en N.-É.
- Le Quartier général du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes est situé à Ottawa, en Ont.
Annexe E : Carte – Soutien de la PM aux opérations nommées des FAC
Description longue
Une carte politique du monde illustre dans quelles opérations militaires les membres du personnel de la Police militaire canadienne sont envoyés en mission. Les voici :
- Opération Lentus en et aux rages de feu en Colombie-Brithanique.
- Opération Reassurance à Adazi, Lettonie et Constata, Roumanie.
- Opération Unifier dans les villes de Kiev et Yavoriv en Ukraine.
- Opération AEGIS à Kaboul, en Afghanistan.
- Opération Calumet dans les villes d’El Gorah et de Charm el-Cheikh en Égypte.
- Op CARIBBE, Belize
- Opération Impact dans les villes d’Ahmed El Jaber et d’Ali Al Salem au Koweït et les villes de Bagdad et d’Erbil en Iraq.
- Opération Présence à Dakar, Senegal GAO et Mali
- Opération Projection un appui avancé logistique.
134 membres du personnel de la Police militaire sont affectés à 9 missions. 333 membres qui ont fourni un soutien de niveau de préparation élévé à 2 missions.
Annexe F : Carte – Disposition du Service de sécurité de la Police militaire (SSPM)
Description longue
Une carte politique du monde illustre dans quelles villes les détachements de la Police militaire canadienne ou des membres de son personnel sont présents. Les voici :
- New York, États-Unis
- Washington, États-Unis
- Mexico, Mexique
- Port-au-Prince, Haïti
- Lima, Pérou
- Brasilia, Brésil
- Athènes, Grèce
- Rome, Italie
- Paris, France
- Londres, Royaume-Uni
- Bruxelles, Belgique
- Belgrade, Serbie
- Berlin, Allemagne
- Varsovie, Pologne
- Vienne, Autriche
- Moscou, Russie
- Kiev, Ukraine
- Islamabad, Pakistan
- New Delhi, Inde
- Beijing, Chine
- Tokyo, Japon
- Manille, Philippines
- Bangkok, Thaïlande
- Jakarta, Indonésie
- Dacca, Bangladesh
- Colombo, Sri Lanka
- Erbil, Iraq
- Le Caire, Égypte
- Ankara, Turquie
- Istanbul, Turquie
- Riyad, Arabie saoudite
- Ramallah, Cisjordanie
- Nairobi, Kenya
- Addis-Abeba, Éthiopie
- Pretoria, Afrique du Sud
- Khartoum, Soudan
- Kinshasa, Congo
- Abuja, Nigéria
- Lagos, Nigéria
- Tunis, Tunisie
- Bamako, Mali
- Alger, Algérie
- Dakar, Sénégal
- Tel-Aviv, Israël
- Rabat, Maroc
- Amman, Jordanie
- Beyrouth, Liban
Un total de 50 détachements et 93 membres du personnel servent dans le monde.
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