Rapport du grand prévôt des Forces canadiennes - Année financière 2018-19

Bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes et Quartier général du Groupe de la Police militaire
2200, chemin Walkley
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Téléphone : 613-949-1000
Télécopieur : 613-949-1637

Catalogue No D3-13F-PDF

ISSN 2561-8490 (en ligne)

Rapport annuel

Message du Grand Prévôt des Forces Canadiennes et Commandant du Groupe de la Police militaire

C’est avec une grande fierté que j’ai accepté le poste de Grand Prévôt des Forces canadiennes et Commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes le 28 mai 2018. Depuis, j’ai parcouru le pays et voyagé à l’étranger pour rencontrer les hommes et les femmes du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC) et je suis continuellement impressionné par le professionnalisme et le dévouement dont ils font preuve au quotidien. Qu’il s’agisse de leurs contributions dans plus de 50 endroits à l’étranger pour appuyer Affaires mondiales Canada et les opérations nommées des Forces armées canadiennes (FAC) ou pour protéger nos bases et escadres 24 heures par jour, 7 jours par semaine au pays dans le cadre de notre mandat de maintien de l’ordre, leurs efforts contribuent directement au succès de la mission des FAC.

Je m’en voudrais de ne pas remercier le GPFC sortant, le Bgén Delaney. Pendant cinq années bien remplies, il n’a cessé de promouvoir et de rehausser l’image de la Police militaire, faisant de celle-ci un multiplicateur de force essentiel pour les FAC et un acteur reconnu, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du ministère de la Défense nationale (MDN). Au cours de mon mandat, nous continuerons de miser sur cet héritage et sur les partenariats solides établis avec nos intervenants internes et externes.

L’année qui vient de s’écouler, comme bien d’autres, a été marquée par un grand nombre de réalisations. Nous avons amorcé la mise en œuvre de la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement », telle qu’elle s’applique au programme de la police militaire, et nous avons profité de toutes les occasions pour nous assurer que les FAC et le MDN continuent d’être soutenus par des PM solidement entraînés, en santé, adéquatement équipés et habilités. La publication du Plan stratégique 2019-2024 de la PM donne le ton aux priorités stratégiques qui seront les miennes au cours des cinq prochaines années : structure nationale de la police et de la Force, santé et bien-être de la Force, optimisation de la Réserve de la PM, gestion de l’information et modernisation de l’équipement et de la technologie de la PM.

Les hommes et les femmes du Gp PM FC ont continué de se bâtir une solide réputation en fournissant aux FAC des services de police professionnels axés sur les opérations et qui sont indépendants et transparents. Au Canada, le personnel de la PM a encore une fois participé à toutes les grandes opérations des FAC tout en continuant à veiller à la sécurité des membres des FAC et de leurs familles. Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a continué à bonifier ses capacités professionnelles et a perfectionné ses habiletés dans le cadre de l’appui à l’opération HONOUR. L’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle (EIIS) travaille toujours sans relâche pour s’assurer que les enquêtes liées aux infractions sexuelles sont menées selon les normes les plus élevées et suivant une approche axée sur les victimes.

Le nouveau Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS), qui est composé par la création d’une équipe d’examen externe (EEE), ont passé en revue des dossiers d’agression sexuelle jugés non fondés de 2010 à 2016. La qualité de leur travail et leurs conseils objectifs réaffirme le professionnalisme et de la compétence avec lesquelles la PM mène ses enquêtes.

Dévoilement du timbre en l’honneur des policiers et des employés civils qui appuient les services de maintien de l’ordre

Dévoilement du timbre, le 14 septembre 2018 à Ottawa, en l’honneur des policiers et des employés civils qui appuient les services de maintien de l’ordre.

En tant que membres de la grande communauté policière canadienne, nous apprécions nos partenariats avec les corps policiers fédéraux, provinciaux et municipaux. En août 2018, en collaboration avec la GRC et la police régionale de Halifax, le Gp PM FC a été l’hôte de la 113e Conférence de l’Association canadienne des chefs de police, à Halifax (N.-É.). Au cours de cette conférence annuelle, des chefs de police de tout le pays se réunissent dans un esprit de collaboration et d’innovation pour discuter des enjeux actuels et futurs des corps policiers canadiens. En septembre 2018, nous retrouvions nos collègues policiers et d’autres premiers intervenants canadiens à l’occasion du dévoilement, par Postes Canada, d’un timbre officiel créé  en l’honneur des premiers intervenants.

Notre travail au Canada ne nous a pas empêchés de remplir nos obligations à l’étranger. Notamment, nous avons maintenu notre soutien au sous-comité de la police militaire de la Commission mixte multinationale en Ukraine. Nos efforts ont contribué à la professionnalisation des services de droit militaire et d’ordre (SDMO) ukrainiens. L’année dernière, avec l’appui financier du gouvernement du Canada et d’autres pays membres de l’OTAN, nous avons coordonné l’octroi de plus de 50 nouveaux véhicules de police pour le secteur d’entraînement de la Police militaire ukrainienne. Ceci témoignage de notre engagement constant envers le développement de la police militaire ukrainienne.

Bien que la contribution de la PM à l’opération CALUMET, une mission de la Force multinationale et Observateurs (FMO) dans le Sinaï, a été réduite au printemps dernier; je sais que le travail acharné des 250 PM qui ont été affectés à cette mission pendant les quatre dernières années a laissé un héritage durable d’une police professionnelle et compétente. En outre, nous avons maintenu notre participation aux opérations IMPACT, REASSURANCE et ADDENDA, auxquelles s’est ajoutée, en juin 2018, l’opération PRESENCE, la contribution des FAC à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Quand je pense aux événements de l’an dernier, je suis extrêmement fier des hommes et des femmes remarquables, militaires et civils, qui composent le Gp PM FC et qui font de grandes choses pour la population canadienne au quotidien. Leur volonté inébranlable au professionnalisme des services de la PM revêt une valeur exceptionnelle pour les commandants que nous appuyons et contribue, ultimement, à la sécurité, à l’efficacité et à l’état de préparation des FAC.

S. Trudeau

Brigadier-général
Grand Prévôt des Forces canadiennes et
Commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes

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Mission, vision et valeurs

Mission

La police militaire (PM) fournit aux FAC et au MDN des services professionnels de police, de sécurité et de détention à l’échelle mondiale dans l’ensemble du spectre des opérations militaires.

Vision

La PM mettra sur pied et maintiendra en puissance une police militaire crédible et professionnelle dotée de ressources appropriées et prête à mener des opérations dans un contexte interarmées et interallié par la mise en œuvre de sa mission et de ses fonctions de base.

Valuers

On s’attend à ce que la PM se conforme aux normes établies dans le Code de déontologie de la police militaire (CDPM) qui repose sur les valeurs suivantes :

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Structure et juridiction de la Police militaire canadienne

Structure

Le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) est nommé par le chef d’état-major de la défense (CEMD); il représente l’autorité fonctionnelle de la police militaire (PM) au sein des FAC et il est le conseiller désigné du CEMD pour les questions touchant le maintien de l’ordre. La personne désignée comme GPFC commande aussi le Gp PM FC et assume le commandement intégral à l’endroit de tout le personnel de la PM tout en étant indépendant de la chaîne de commandement pour les tâches et les fonctions de maintien de l’ordre.

Les changements apportés en 2011 à la structure de commandement et de contrôle de la PM étaient une mesure proactive prise par les FAC pour raffermir le système de justice militaire. La structure révisée est venue consolider l’indépendance et l’autorité du GPFC dans l’exercice de son mandat de maintien de l’ordre.

En tant que quartier général (QG) centralisé de la PM, le QG Gp PM FC offre une direction à tous les membres de la PM en ce qui concerne les politiques et procédures de maintien de l’ordre, la surveillance des questions touchant le maintien de l’ordre et la sécurité, les normes professionnelles, la sécurité, l’équipement et la formation, ainsi que les activités et les traditions plus générales de la Branche de la PM.

Juridiction

Le Gp PM FC fait partie des 10 services de police les plus importants au Canada et assume des responsabilités nationales en matière de maintien de l’ordre. La PM exerce régulièrement son autorité judicaire unique au Canada et partout dans le monde où les FAC effectuent des tâches de nature militaire.

Lors des opérations menées à l’extérieur du Canada, la PM applique les lois criminelles et militaires canadiennes à l’endroit des membres des FAC et des personnes assujetties au Code de discipline militaire (CDM). Au Canada, dans bien des cas, la police militaire et la police civile ont des compétences qui se chevauchent.

Dans l’application des lois militaires et criminelles canadiennes, les PM agissent à titre d’agents de la paix et peuvent exercer légalement leur compétence à l’endroit des membres des FAC et des occupants des établissements de la défense, ce qui comprend les civils, les entrepreneurs, les cadets et les personnes à charge Footnote 1. En tant que premiers intervenants, les membres de la PM jouent un rôle important de leadership en prenant en charge les questions associées au maintien de la sécurité des membres des FAC et en aidant la communauté à connaître les affaires militaires liées à la sécurité, à la sûreté et à la justice.

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Le Gp PM FC en chiffres pour 2018-2019 

Personnel militaire

Personnel de la Force régulière de la PMFootnote 2 Footnote 3 Autorisé
(Niveau préférentiel de dotation)
Réel
(Effectifs qualifiés et en activité)
Officiers 180 (=) 187 (+7)
Militaires du rang (MR/S/OFF) 1 258 (=) 1 170 (-17)
Total 1 438 (=) 1 357 (-10)
Personnel de la Force de réserve de la PM Autorisé
(Niveau préférentiel de dotation)
Réel
(Effectifs qualifiés et en activité)
Officiers, s/off et MR 765 310
Répartition des sexes au sein de la PM Officiers MR/S/OFF
Femmes Officiers de PM, 24 % (FAC, 19 %) PM, 13 % (FAC, 14 %)
Hommes Officiers de PM, 76 % (FAC, 81 %) PM, 87 % (FAC, 86 %)

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Bureaux canadiens du Gp PM FC

Bureaux canadiens

Une carte du Canada illustrant les villes dans chaque province canadienne l’où ce trouve les unités du groupes de la Police militaire des Forces canadiennes. Les voici :

 

  • Le Groupe de la Police militaire de la Marine a des unités à Nanoose Bay et Esquimalt en Colombie-Britannique (C.-B.); à Borden et Ottawa en Ontario (Ont.); à Halifax en Nouvelle-Écosse (N.-É.) ; et St. John’s Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.).
  • Le Groupe de la Police militaire de l’Armée a des unités à Chilliwack en C.-B. ; à Calgary, Edmonton, Wainwright et Suffield en Alberta (Alb) ; à Shilo au Manitoba (Man.) ; à Meaford, London, Toronto,  Kingston, Petawawa et Ottawa en Ont. ; à Saint-Jean-sur-Richelieu, Valcartier et Montréal au Québec (Qc); à Gagetown au Nouveau-Brunswick (N.-B.) ; et à Sackville en N.-É. 
  • Le Groupe de la Police militaire de la Force aérienne a des unités à Comox en C.-B. ; à Cold Lake en Alb. ; à Moose Jaw et Dundurn en Saskatchewan (Sask.) ; à Winnipeg au Man. ; à Trenton, North Bay, Ottawa en Ont. ; à Bagotville au Qc ; à Greenwood en N.-É. ; à Gander et Goose Bay à T.-N-et-L.
  • La Force de réserve de la Police militaire a des unités à Vancouver en C.-B. ; à Calgary en Alb. ; à Winnipeg au Man.è à London, Toronto et Ottawa en Ont. ; à Moncton au N.-B. ; à Sackville en N.-É.; dans la ville de Québec, Saguenay et Montréal au Qc.
  • Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a des unités à Victoria en C.-B. ; à Edmonton en Alb. ; à Borden, Ottawa en Ont. ; à Valcartier au Qc ; et à Halifax en N.-É. 
  • Le Quartier général du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes est situé à Ottawa, en Ont.

Service de sécurité de la Police militaire (SSPM) – Détachements à l’extérieur du Canada

Liste des PM à l'extérieur du Canada

Une carte politique du monde illustre dans quelles villes les détachements de la Police militaire canadienne ou des membres de son personnel sont présents. Les voici :

  • New York, États-Unis
  • Washington, États-Unis
  • La Havane, Cuba
  • Mexico, Mexique
  • Guatémala, Guatémala
  • Kingston, Jamaïque
  • Port-au-Prince, Haïti
  • Caracas, Venezuela
  • Bogota, Colombie
  • Lima, Pérou
  • Brasilia, Brésil
  • Athènes, Grèce
  • Rome, Italie
  • Paris, France
  • Londres, Royaume-Uni
  • Bruxelles, Belgique
  • Belgrade, Serbie
  • Berlin, Allemagne
  • Varsovie, Pologne
  • Vienne, Autriche
  • Moscou, Russie
  • Kiev, Ukraine
  • Kaboul, Afghanistan
  • Islamabad, Pakistan
  • New Delhi, Inde
  • Beijing, Chine
  • Tokyo, Japon
  • Manille, Philippines
  • Bangkok, Thaïlande
  • Jakarta, Indonésie
  • Dacca, Bangladesh
  • Colombo, Sri Lanka
  • Koweït, Koweït
  • Erbil, Iraq
  • Le Caire, Égypte
  • Ankara, Turquie
  • Istanbul, Turquie
  • Riyad, Arabie saoudite
  • Ramallah, Cisjordanie
  • Nairobi, Kenya
  • Addis-Abeba, Éthiopie
  • Pretoria, Afrique du Sud
  • Khartoum, Soudan
  • Kinshasa, Congo
  • Abuja, Nigéria
  • Lagos, Nigéria
  • Accra, Ghana
  • Tunis, Tunisie
  • Bamako, Mali
  • Alger, Algérie
  • Dakar, Sénégal
  • Tel-Aviv, Israël
  • Rabat, Maroc
  • Amman, Jordanie
  • Beyrouth, Liban

Un total de 54 détachements et 101 membres du personnel servent dans le monde.

PM au sein des opérations des FAC

PM  au sein des opérations des FAC

Une carte politique du monde illustre dans quelles opérations militaires les membres du personnel de la Police militaire canadienne sont envoyés en mission. Les voici :

  • Opération Lentus en appui aux déluges au Québec et en Ontario et aux rages de feu en Colombie-Brithanique.
  • Opération Distinction en appui au Programme national de sentinelle 
  • Opération Reassurance à Adazi, Lettonie et Constata, Roumanie.
  • Opération Unifier dans les villes de Kiev et Yavoriv en Ukraine.
  • Opération Addenda à Kaboul, en Afghanistan.
  • Opération Calumet dans les villes d’El Gorah et de Charm el-Cheikh en Égypte.
  • Opération Impact dans les villes d’Ahmed El Jaber et d’Ali Al Salem au Koweït et les villes de Bagdad et d’Erbil en Iraq.
  • Opération Artemis
  • Opération Présence à Dakar, Senegal GAO et Mali
  • Opération Projection un appui avancé logistique.

458 membres du personnel de la Police militaire sont affectés à plus de 10 missions dans 22 endroits.

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Faits saillants d’avril 2018 à mars 2019

Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS)

Le GPFC a mis en œuvre le Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS) en novembre 2018. Le PEAS a permis l’application d’un mécanisme ouvert et transparent de révision par une équipe d’examen externe (EEE), des dossiers d’agression sexuelle jugés non fondés ayant fait l’objet d’une enquête de la PM. Cette équipe se compose de civils, et de membres des FAC et du MDN.

L’EEE a été mise sur pied en décembre 2018 pour revoir des dossiers d’agression sexuelle jugés non fondés visant la période de 2010 à 2016. L’équipe a examiné 67 des 113 dossiers. Les constatations initiales ont confirmé que tous les dossiers ont été correctement codés comme non fondés. Cependant, en raison de récents changements dans le codage des autorisations du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), les membres de l’EEE ont recommandé de modifier l’état d’autorisation de certains dossiers pour refléter la situation actuelle. 

Au cours de l’examen des dossiers, l’EEE a fait remarquer que les enquêteurs de la PM ont établi de très bonnes relations avec les victimes, ce qui confirme le besoin continu d’une formation sur les enquêtes en matière d’agression sexuelle qui tiennent compte des traumatismes, formation qui a été adoptée de façon proactive par le SNEFC en 2016.

Les préparatifs sont en cours pour que l’EEE tienne sa deuxième séance d’examen, qui portera sur les 46 dossiers restants de 2010 à 2016 ainsi que sur tous les dossiers d’agression sexuelle jugés non fondés de 2017 et de 2018.

 

Opération CALUMET

L’opération CALUMET est la contribution du Canada à la Force multinationale et Observateurs (FMO) à laquelle participent des intervenants de nombreux pays. Le Canada fournit un contingent depuis le 1er septembre 1985, à la suite de la conclusion du traité de paix entre l’Égypte et Israël en 1979 et de la création du quartier général de la FMO à Rome en 1981.

Forces canadiennes, décerne la médaille du maintien de la paix au Matelot de 1re classe Dustin Vass

Photo de gauche : Le brigadier-général Simon Trudeau, Grand Prévôt des Forces canadiennes et commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes, décerne la médaille du maintien de la paix au Matelot de 1re classe Dustin Vass au cours d’une cérémonie marquant la fin de la contribution de 4 ans de la Police militaire des Forces canadiennes à la Force multinationale et Observateurs (FMO), le 20 mars 2019, au Camp sud de la FMO, à Sharm El Sheikh, en Égypte.

 

De 2015 à 2019, environ 250 policiers militaires ont servi au sein de l’Unité de police militaire de la Force (UPMF), effectuant huit rotations de six mois, et ce, jusqu’à une réduction des effectifs en mars 2019. Pour cette mission, la PM des FC était le contingent de tête de la PM dans le théâtre d’opérations et elle commandait les PM de nombreux pays, dont ceux de la Colombie, du Fidji, de la Nouvelle‑Zélande et des États-Unis. La PM se chargeait notamment du contrôle de la circulation, des patrouilles, des enquêtes, des inspections et des fouilles.

Les PM canadiens de l’Unité de police militaire de la Force (UPMF) de la FMO

Photo de droite : Les PM canadiens de l’Unité de police militaire de la Force (UPMF) de la FMO posent pour une photo de groupe lors d’une cérémonie de remise de médailles marquant la fin de la contribution de 4 ans de la PM canadienne à la FMO.

 

Opération UNIFIER

La PM a coordonné l’acquisition et la fourniture, par le Canada et d’autres pays, de fonds et de matériel représentant une valeur de plus de deux (2) millions de dollars à l’établissement d’instruction des Services de droit militaire et d’ordre (SDMO) ukrainiens, établissement qui a rouvert ses portes en septembre 2017 après avoir été fermé pendant cinq ans.

Ce don de matériel moderne essentiel permettra de rehausser l’instruction et les capacités opérationnelles de la police militaire ukrainienne, un établissement d’instruction maintenant bien équipé se trouvant à Lviv.

Les dons en question incluaient plus de 55 véhicules neufs, des licences d’utilisation de logiciels et du mobilier pour salles de classe. La PM a été fier de contribuer à l’acquisition d’équipement essentiel, et elle continue à aider au développement d’une PM professionnelle et crédible au sein de la Force de défense ukrainienne, ce qui est essentiel pour inspirer la confiance du public envers les forces armées.

 

Opération CADENCE

Des membres du Groupe de la police militaire de la Force aérienne ont appuyé les efforts de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour assurer la sécurité lors du Sommet du G7 qui s’est tenu dans la région de Charlevoix, au Québec, les 8 et 9 juin 2018.

Comme la 3e Escadre de Bagotville était le point d’arrivée et de départ de la plupart des chefs d’État participant au sommet, la planification, l’instruction et les exercices confirmatoires liés à l’événement ont eu lieu à l’avance. Tout au long du sommet du G7, 42 membres de la PM ont travaillé en étroite collaboration avec la GRC, d’autres corps policiers et des organisations de sécurité publique pour garantir le déroulement sans heurts de toutes les phases de l’opération. Les tâches de la PM incluaient la liaison entre les organisations, la coordination de réunions, l’engagement de ressources pour les exercices de poste de commandement (XPC) et l’exercice final, l’instruction de la FAS Ere, une représentation au sein des postes de commandement avancé et d’escadre (PCA et CE), des patrouilles fixes et mobiles et la sécurité aux postes de contrôle.

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École de la Police militaire des Forces canadiennes (EPMFC)

L’EPMFC a continué à dispenser des cours et une instruction de police militaire, aux niveaux élémentaire et avancé, à plus de 500 stagiaires de la Force régulière et de la Force de réserve. Au cours de l’AF 2018‑2019, le nombre de stagiaires au niveau élémentaire (218) a atteint un sommet depuis le déménagement au nouvel édifice Colonel Stone, en 2016. Ce nombre de stagiaires a incité le personnel de l’EPMFC à rechercher plus d’efficacité et à recourir à de nouvelles technologies pour que les stagiaires reçoivent la meilleure instruction possible.

L’EPMFC a été à l’avant‑garde de l’innovation avec trois grands projets lancés au cours de l’AF 2018‑2019. L’instruction sur le maniement des armes a été modernisée grâce à une recommandation de l’un de nos instructeurs sur l’emploi de la force, le Sgt Matthew Martin, concernant un programme appelé Laserhit. Laserhit est une solution de rechange peu coûteuse au tir réel. Ce programme fait appel à la technologie des iPad et permet aux stagiaires de maîtriser les principes de base du tir et de l’adresse au tir avant de passer au tir réel dans des conditions stressantes. Ce changement dans le mode de prestation de l’instruction a entraîné une réduction des bris d’armes et une augmentation de la précision du tir des stagiaires. La contribution du Sgt Martin a été reconnue par l’allocution du prix de l’innovation du Groupe de la Génération du personnel militaire. 

Pour simplifier et accélérer la prestation de l’instruction de niveau avancé, nous avons entrepris la numérisation de l’un de nos cours avancés, le cours PM NQ6A (Sgt de quart), en vue de l’offrir en ligne. Le nouveau cours devrait être mis à l’essai à l’automne 2019 en vue d’être dispensé en 2020. Enfin, le projet d’École virtuelle de la Police militaire des Forces canadiennes (EVPMFC) a aussi été lancé. Il s’agit d’un projet à plus long terme qui permettra de mettre en ligne tout le matériel didactique de l’EPMFC et de le rendre accessible à tous les membres de la police militaire une fois qu'ils auront terminé avec succès leurs cours. Cela permettra aux membres d’examiner le matériel didactique pour demeurer au fait des changements apportés à la loi ou aux politiques, procédures et ordres de la PM.

« École de combat » du Groupe de la Police militaire de l’Armée (Gp PMA)

 formation sur le droit humanitaire et les Conventions de Genève

Le traitement des prisonniers de guerre est une compétence de base des PM. Ceux-ci reçoivent une formation sur le droit humanitaire et les Conventions de Genève.

En mars 2018, le 1er Régiment de PM a tenu un exercice d’entraînement de 14 jours en guise de « validation de principe », à Chilliwack, en C.‑B. Il s’agissait de mettre en place les conditions requises pour les versions suivantes des écoles de combat de la PM au cours de cette même année. Les nouveaux membres de la Première réserve de la PM qui ont fréquenté l’école de combat ont également reçu une partie des crédits attribués pour le cours élémentaire de PM.

En juin et août 2018, le Gp PMA a dirigé deux écoles de combat au Nouveau‑Brunswick et au Québec, formant ainsi 112 PM dans les domaines suivants : opérations de mobilité, opérations liées aux détenus et activités courantes de l’Armée en campagne. En 2019, le Gp PMA poursuivra l’institutionnalisation de cette instruction dans le cadre de l’instruction sur les compétences de base pour les membres du Gp PM FC affectés au Gp PMA.

« Course sur la base » 2018

Le 2 juin 2018, avec le soutien de la communauté de la base, des membres de la PM de Halifax ont organisé la première « course de la base », à laquelle 100 personnes ont participé, ainsi qu’une exposition de voitures incluant environ 400 véhicules.

Environ 4 000 personnes ont assisté à cet événement qui a permis de recueillir près de 30 000 $ pour le Fonds de la Police militaire pour les enfants aveugles (FPMEA). Des bénévoles de la PM ont veillé à la coordination et au déroulement de l’événement, qui est non seulement une activité de bienfaisance, mais qui constitue aussi un centre de ralliement de la communauté pour les premiers intervenants comme l’Ambulance Saint-Jean, la police locale et le service des incendies.

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La PM soutient le tournoi Rogers Hometown Hockey

 patrouille à pied à la BFC Esquimalt lors du tournoi Rogers Hometown Hockey

Le lieutenant Zatonskikh et l’adjudant Eves effectuent une patrouille à pied à la BFC Esquimalt lors du tournoi Rogers Hometown Hockey des 16 et 17 février.

La Base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt a été l’hôte du tournoi de hockey Rogers Hometown Hockey (RHTH) à la mi-février. Cet événement incluait cinq activités qui ont attiré plus de 10 000 personnes à la BFC Esquimalt et il a été diffusé dans tout le pays. C’est un excellent moyen de rejoindre la communauté et l’ensemble des Canadiens, mais pour la PM, cela a représenté un grand défi.

Pour rendre l’événement aussi convivial que possible tout en préservant la sécurité de la base, la PM s’est livrée à une planification et à un entraînement de trois mois avant l’événement de deux jours, et a élaboré un plan de sécurité permettant d’établir un équilibre entre la nécessité d’accueillir des Canadiens dans un établissement de défense tout en garantissant la sécurité de tous. La PM a effectué des patrouilles, à pied et sur l’eau, et est restée en contact avec la communauté de la Défense et la population des environs tout au long de l’événement.

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Statistiques sur les enquêtes

Le Gp PM FC tient une base de données de suivi des activités connue sous le nom de Système d’information – Sécurité et police militaire (SISEPM). Le SISEPM est un système d’information centralisé spécialement dédié au soutien de la PM. Il fournit un service automatisé de gestion des dossiers au GPFC, au SNEFC ainsi qu’aux détachements de la PM partout dans les FAC, y compris les théâtres d’opérations à l’étranger. Le SISEPM sert à la création et au contrôle de tous les dossiers relatifs aux activités d’application de la loi et aux enquêtes au sein du MDN et des FAC.

Le tableau ci-dessous rend compte des données recueillies du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Il s’agit d’un recueil de données représentant le nombre d’enquêtes entreprises au cours de la période visée par le présent rapport. Ces données ne rendent aucunement compte des accusations au criminel, mais révèlent plutôt le nombre d’enquêtes entreprises par la PM Footnote 4Footnote 5.

Résumé des enquêtes :

Année Appels Événements courants Contraventions Contrôle de routine
2016 34 930 11 349 9 506 40 006
2017 35 339 10 511 9 887 39 392
2018 37 623 10 259 7 265 40 109
Crimes violents
  2016 2017 2018
Homicide 0 1 0
Autres infractions causant la mort 0 1 1
Tentative de meurtre (et complot en vue de commettre un meurtre) 0 0 2
Agression sexuelle grave (niveau 3) 1 0 0
Agression sexuelle armée ou causant les lésions corporelles (niveau 2) 0 0 0
Agression sexuelle (niveau 1) 175 183 230
Infractions sexuelles contre les enfants 13 10 30
Autres infractions sexuelles * * 13
Voies de fait graves (niveau 3) 4 3 3
Agression de niveau 2 (armée ou lésions corporelles) 20 14 18
Agression (Niveau 1) 164 183 173
Agression – Agent de la paix 6 13 17
Autres voies de fait 20 13 22
Arme à feu – Utiliser, décharger, braquer 2 6 3
Vol qualifié 1 1 2
Séquestration ou enlèvement 10 13 9
Enlèvement 2 2 2
Extorsion 11 6 7
Harcèlement criminel 27 28 19
Menaces 68 58 59
Appels menaçants ou harcelants 5 7 3
Harcèlement * * 68
Autres infractions violentes selon le Code criminel 22 23 9
Total 551 565 690

Le nombre total de dossiers dans ce tableau et les tableaux suivants a été déterminé en fonction des codes de déclaration uniforme de la criminalité (DUC).

Code DUC : Pour une explication plus détaillée des codes DUC, consultez le Programme de déclaration uniforme de la criminalité de Statistique Canada à l’adresse www.statscan.gc.ca. Une même infraction peut être inscrite dans le SISEPM avec plus d’un DUC. Lorsqu’une infraction dans les tableaux ci-dessous correspond à plusieurs codes, elle figure dans la catégorie du code DUC le plus grave.

Infractions contre les biens
  2016 2017 2018
Introduction par effraction 30 54 54
Recel 10 16 8
Vols de véhicules à moteur 14 9 9
Vol de plus de 5 000 $ (sauf véhicule à moteur) 21 14 18
Vol de moins de 5 000 $ (sauf véhicule à moteur) 487 386 373
Vol (autres) * * 172
Fraude 88 63 79
Méfait 683 683 282
Incendie criminel 4 3 2
Total 1 337 1 228 997
Autres infractions au Code criminel
  2016 2017 2018
Contrefaçon 1 0 1
Infractions relatives aux armes 12 9 10
Pornographie juvénile 7 5 7
Prostitution 0 1 1
Perturbation de la paix 109 73 72
Infractions contre l’administration de la justice 50 60 76
Autres infractions 53 61 37
Total 232 209 204
Délits de la route prévus au Code criminel
  2016 2017 2018
Conduite avec facultés affaiblies 130 182 161
Autres délits de la route prévus au Code criminel 39 34 22
Total 169 216 183
Infractions en matière de drogue
  2016 2017 2018
Possession de cannabis 74 114 69
Possession de cocaïne 11 3 9
Possession d’autres drogues 16 17 15
Trafic, production ou distribution de cannabis 9 5 9
Trafic, production ou distribution de cocaïne 18 10 12
Trafic, production ou distribution d’autres drogues 10 16 13
Possession, trafic ou production de précurseurs ou d’équipement * * 1
Infractions à la Loi sur le cannabis * * 2
Autres infractions en matière de drogue * * 2
Total 138 165 143
Autres infractions à des lois fédérales
  2016 2017 2018
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 10 5 2
Loi sur la défense nationale 58 39 39
Autres lois fédérales 205 170 123
Total 273 214 164

Dans les tableaux ci-dessous, on fournit une analyse plus approfondie des incidents signalés à la PM en 2018 où l’infraction principale comportait un élément sexuel.

Infractions sexuelles – Total
  2016 2017 2018
Agression sexuelle grave (niveau 3) 1 0 0
Agression sexuelle armée ou causant les lésions corporelles (niveau 2) 0 0 0
Agression sexuelle (niveau 1) 175 183 230
Contacts sexuels 4 2 10
Incitation à des contacts sexuels 3 1 4
Exploitation sexuelle 3 5 2
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 3 2 6
Autres crimes à caractère sexuel 8 15 8
Voyeurisme 6 5 7
Autres infractions sexuelles * * 6
Total 203 213 273

Ce tableau contient tous les incidents signalés à la PM où l’infraction principale comportait un élément sexuel. Ces chiffres ne comprennent pas les dossiers d’autres services de police dont la police militaire aurait obtenu copie.

Infractions sexuelles – État de l’enquête
  Terminées En cours
  2016 2017 2018 2016 2017 2018
Agression sexuelle grave 1 0 0 0 0 0
Agression sexuelle armée 0 0 0 0 0 0
Agression sexuelle 88 86 103 87 97 127
Contacts sexuels 2 0 4 2 2 6
Incitation à des contacts sexuels 1 0 1 2 1 3
Exploitation sexuelle 2 1 1 1 4 1
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 1 2 5 2 0 1
Autres crimes à caractère sexuel 3 5 1 5 10 7
Voyeurisme 5 3 5 1 2 2
Autres infractions sexuelles * * 3 * * 3
Total 103 97 123 100 116 150

Ce tableau regroupe tous les dossiers dans le tableau « Tous les dossiers » (par code principal de DUC)

(En vigueur : mai 2019). Enquête terminée : Comprend les codes « C » et « Z » des enquêtes.

Enquête en cours : Comprend les codes d’enquête « B », «&nbspJ » et « X » du SISEPM.

Infractions sexuelles – Affaires classées
  Accusé Affaires classées - Autres Non classées Non fondées
  2016 2017 2018 2016 2017 2018 2016 2017 2018 2016 2017 2018
Agression sexuelle grave 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agression sexuelle armée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agression sexuelle 38 22 19 21 9 28 96 140 171 20 12 12
Contacts sexuels 0 0 1 0 0 3 2 2 5 2 0 1
Incitation à des contacts sexuels 2 0 0 1 0 0 0 1 4 0 0 0
Exploitation sexuelle 0 1 0 0 0 1 2 3 1 1 1 0
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 1 0 0 0 0 0 2 1 5 0 1 1
Autres crimes à caractère sexuel 0 1 0 1 1 1 5 11 7 2 2 0
Voyeurisme 2 0 0 0 0 1 4 5 6 0 0 0
Autres infractions sexuelles * * 1 * * 0 * * 3 * * 2
Total 44 24 21 23 10 34 111 163 202 25 16 16

Dans ce tableau, le nombre total de dossiers indiqués a été réparti en vertu de quatre conclusions possibles.
Accusé : L’enquête a donné lieu à l’accusation d’un suspect. CCSJ - État « C ». Affaires classées – Autres : On a identifié au moins un suspect, mais aucune accusation criminelle n’a été portée pour différentes raisons, entre autres parce que le plaignant refuse de porter plainte, le suspect est décédé avant le dépôt d’accusations, pour une raison à la discrétion du Ministère ou en raison d’autres mesures. CCSJ - État « D » ou « X » (En vigueur : mai 2019) Non classées : Aucun suspect n’a pu être identifié. CCSJ - État « B » ou « Z » (En vigueur : mai 2019). Non fondées : L’enquête de la police a établi qu’aucun crime n’avait été commis ou tenté.

Temps écoulé entre un incident et son signalement à la PM
  <30 jours 30-180 jours >180 jours
  2016 2017 2018 2016 2017 2018 2016 2017 2018
Agression sexuelle grave 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Agression sexuelle armée 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agression sexuelle 61 91 127 17 24 36 77 68 67
Contacts sexuels 2 0 2 0 1 1 0 1 7
Incitation à des contacts sexuels 1 1 3 0 0 0 2 0 1
Exploitation sexuelle 0 3 0 1 0 1 1 2 1
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 0 2 4 1 0 1 2 0 1
Autres crimes à caractère sexuel 4 2 6 0 13 0 2 0 2
Voyeurisme 0 2 4 0 3 2 6 0 1
Autres infractions sexuelles * * 6 * * 0 * * 0
Total 69 101 152 19 41 41 90 71 80

Ce tableau regroupe tous les dossiers dans le tableau « Tous les dossiers » sur des incidents fondés (par code principal de DUC).

Nombre de jours écoulés entre la date de l’incident et la date de son signalement.

Infractions sexuelles – Mettant en cause des cadets
  2016 2017 2018
Agression sexuelle grave (niveau 3) 0 0 0
Agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 0 0 0
Agression sexuelle (niveau 1) 39 37 71
Contacts sexuels 1 0 1
Incitation à des contacts sexuels 0 0 1
Exploitation sexuelle 2 1 0
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 0 0 0
Autres crimes à caractère sexuel 1 5 0
Autres infractions sexuelles * * 2
Voyeurisme 0 1 1
Total 43 44 76

Ce tableau contient tous les incidents signalés à la PM et qui mettent en cause des cadets.

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