Guide à l'intention des membres des Forces armées canadiennes sur le retour au service

L’admissibilité au Programme de retour au service des FAC

Tous les membres actifs des FAC qlui sont malades ou blessés sont admissibles au Programme de retour au service des FAC.

La participation au Programme de retour au service des FAC

Les membres des FAC pour lesquels il est prévu que leur rétablissement et leur réadaptation dépasseront 30 jours et qui doivent être réintégrés dans leur lieu de service devraient participer au Programme de retour au service. Les membres des FAC qui font l’objet d’une recommandation de prendre part à un Programme de retour au service de plus de 30 jours et de moins de 6 mois peuvent et devraient rester dans leur unité d’appartenance. Les membres des FAC qui font l’objet d’une recommandation de prendre part à un Programme de retour au service de plus de 6 mois peuvent être affectés au Groupe de transition des Forces armées canadiennes (GT FAC). Une description détaillée de la coordination du Programme de retour au service est fournie à l’annexe A.

Le Programme de retour au service des FAC et les pouvoirs du commandant

La participation au Programme de retour au service des FAC est assujettie à l’approbation du commandant (cmdt) du militaire. Si le cmdt ne soutient pas la participation du militaire au Programme de retour au service des FAC, il doit néanmoins respecter les limitations d’emploi pour raisons médicales (LERM) attribuées au membre par le FSSP.

Le financement du Programme de retour au service des FAC

Le Programme de retour au service des FAC n’est pas un programme financé et à ce titre, l’unité du militaire blessé ou malade reste responsable des frais administratifs ou de soutien associés à son affectation en retour au service.

Règlements, politiques et procédures des FAC concernant le retour au service des FAC

Les militaires malades et blessés qui participent au Programme de retour au service sont soumis aux mêmes règles, politiques et procédures administratives et disciplinaires que tous les membres des FAC.

Le plan de retour au service

Un plan de retour au service est une entente écrite entre un membre des FAC et son cmdt qui est basée sur la recommandation médicale de retour au service et qui établit des objectifs axés sur le patient favorisant le rétablissement, la réadaptation et la réintégration du militaire. Un plan de retour au service est une feuille de route que le militaire doit suivre en vue de son retour au service et qui définit les tâches qu’il peut réaliser en vertu des paramètres de recommandation médicale de retour au service propres à son grade, à son groupe professionnel et à ses habiletés.

Chaque membre malade ou blessé des FAC doit disposer d’un plan de retour au service préparé conformément au présent guide (Guide à l’intention des membres des Forces armées canadiennes sur le Retour au service) auquel doivent avoir collaboré tous les intervenants jouant un rôle relativement au retour au travail du militaire. Chaque plan de retour au service doit être assorti de buts réalistes, réalisables et cumulatifs liés à la capacité de rétablissement, de réadaptation et de réintégration du militaire. Pour mesurer le degré de réussite, chaque plan de retour au service doit comporter également des repères qui peuvent être évalués sur le plan des échéanciers et de la capacité du membre des FAC de se voir confier graduellement de plus en plus d’activités et, éventuellement, des tâches de nature générale et opérationnelle.

Le processus de retour au service

Les plans de retour au service varieront selon les LERM du militaire, les buts établis et le soutien et les ressources à la disposition du militaire. Toutefois, le processus de retour au service ne peut varier et doit être suivi pour faire en sorte que les plans de retour au service puissent être mis en oeuvre de façon efficiente et efficace. Le processus de retour au service suit une série d’étapes essentielles :

• Recommandation. Le FSSP du militaire détermine les LERM et recommande que le militaire soit placé en retour au service;
• Orientation. Le militaire est dirigé vers le coordonnateur du retour au service du CT local ou directement vers le représentant d’unité en matière de retour au service pour recevoir un breffage sur le Programme de retour au service et prendre connaissance des services de soutien auxquels il a accès;
• Admission. Le coordonnateur du retour au service du CT local ou le représentant d’unité en matière de retour au service explique au militaire le processus de retour au service et le but du plan de retour au service, y compris les rôles et responsabilités du militaire ainsi que les services offerts par le CT ;
• Consultation. Le membre, le coordonnateur du retour au service du CT, et/ou le représentant d’unité en matière de retour au service du membre discutent de la recommandation de retour au service du militaire, en vue d’établir un plan de retour au service qui tienne compte des LERM tout en mettant l’accent sur le développement de la capacité nécessaire pour éventuellement éliminer ces limitations;
• Plan. Le plan est élaboré en collaboration avec le militaire, l’équipe clinique professionnelle, la chaîne de commandement et le coordonnateur du retour au service du CT ou le représentant d’unité en matière de retour au service. Le plan incorpore les recommandations, les buts et les objectifs des intervenants recensés. Le plan de retour au service est soumis à la chaîne de commandement du membre aux fins d’approbation;
• Placement en service. La plupart des membres sont normalement placés en service dans les semaines qui suivent une recommandation de retour au service. Les étapes ci-dessus demandent un certain temps et doivent être suivies en gardant à l’esprit les principes du retour au service. Le placement peut avoir lieu en unité, dans une autre unité ou dans un milieu de travail civil;
• Surveillance. Le coordonnateur du retour au service du CT ou le représentant d’unité en matière de retour au service, au nom de la chaîne de commandement, effectuera un suivi régulier auprès du membre et de son employeur ou superviseur pour son placement en service, afin d’évaluer les progrès réalisés par le membre;
• Ajustement. Le plan de retour au service sera examiné et ajusté en conséquence, particulièrement en ce qui concerne tout changement aux LERM du membre ou la recommandation de retour au service faite par le FSSP;
• Surveillance. Le suivi se poursuit et la progression est évaluée afin de déterminer la possibilité de reprise des pleines fonctions. Le coordonnateur du retour au service du CT ou le représentant d’unité en matière de retour au service aide également le membre à se préparer pour sa réintégration effective dans son unité;
• Retour au service ou transition. Le membre est considéré comme étant en période de retour au service jusqu’à ce qu’il soit déclaré apte à reprendre ses pleines fonctions ou qu’une décision soit prise à l’égard d’une transition hors des FAC pour le membre; à ce moment, le membre doit être envoyé au coordonnateur du retour au service du CT pour entreprendre la planification de la transition.

Un exemple détaillé du processus de retour au service est présenté à l’annexe B.

L’administration du plan de retour au service

Une fois le plan de retour au service approuvé, le membre, le commandant du membre (ou son délégué), l’employeur ou le superviseur pour le placement en service et le coordonnateur du retour au service du CT ou le représentant d’unité en matière de retour au service signent un protocole d’entente (PE) établissant les paramètres du retour au service du membre et l’engagement de tous les signataires de ce plan. Le modèle de PE normalisé se trouve à l’annexe D du présent guide (la version du CT local peut être légèrement différente en raison des préférences locales ou des pratiques de l’unité dont il est question). De plus, le membre signe le Formulaire de conformité et de consentement de retour au service normalisé pour s’engager à respecter les conditions de son plan de retour au service et consentir à la divulgation de renseignements sur ses LERM. Le Formulaire de conformité et de consentement de retour au service normalisé se trouve à l’annexe D du présent Guide.

Le plan de retour au service doit être intégré à une revue de développement du personnell (RDP), conformément au SEPFC. Les sections 1 et 2 sont utilisées pour le plan lui-même, alors que les sections 3 à 5 pourront être utilisées pour la progression et l’atteinte des objectifs établis dans le plan.

Le Centre de transition (CT)

La coordination et la surveillance du Programme de retour au service des FAC sont assurées au niveau local, aux bases et aux escadres par l’intermédiaire du coordonnateur du retour au service du CT affilié.

Le coordonnateur du retour au service du CT

Chaque CT possède une section des services chargée d’assurer la coordination de la prestation des services de soutien aux membres malades ou blessés. Un des services de base de la section des services du CT est la coordination du retour au service. Ce service est offert aux membres qui ont reçu une recommandation de retour au service et qui ont été affectés au GT FAC ainsi qu’aux membres qui ont reçu une recommandation de retour au service et qui sont restés dans leur unité d’appartenance.

Le coordonnateur du retour au service du CT rend compte au gestionnaire du Programme national de retour au service des FAC, afin de garantir que la coordination, la planification et l’élaboration des plans de retour au service personnalisés pour les membres malades et blessés des FAC sont conformes à la DOAD 5018 (Directive et ordonnance administrative de la Défense) - Programme de retour au service des FAC (à inclure) et au présent Guide.

Le coordonnateur du retour au service du CT est responsable devant le gestionnaire des services du CT de la prestation de la formation du représentant de l’unité en matière de retour au service ainsi que de la collecte et du rassemblement de l’information sur les clients du retour au service auprès des représentants des unités en matière de retour au service requise pour satisfaire aux exigences de mesure du rendement.

Tâches, obligations et responsabilités

Conformément à la DRAS 208.80 (Directive sur la rémunération et les avantages sociaux), le « lieu de service » d’un militaire est un lieu où un militaire accomplit d’habitude ses fonctions militaires ordinaires, et qui comprend tout endroit dans les régions avoisinantes que le Chef d’état-major de la Défense, ou tout autre officier désigné, a déterminé comme faisant partie du lieu en question.

Le retour au service est une modification approuvée par le cmdt du lieu de travail normal du militaire qui permet à celui-ci d’obtenir les services de rétablissement et de réadaptation requis et le soutien à la réintégration dont il a besoin pour retourner au travail complètement.

Le retour au service n’implique pas de droits ou d’avantages particuliers. Pendant sa période de retour au service, le membre fait toujours partie des FAC, et, à ce titre, a les mêmes obligations et responsabilités que tous les autres membres des FAC.

Les congés de maladie pendant le retour au service

Pendant son retour au service, le membre n’est pas considéré comme étant en congé de maladie, à moins qu’il ne détienne une autorisation de congé de maladie.

Pendant le retour au service, les militaires ont le droit de se faire rembourser les dépenses réelles raisonnables associées au transport à partir d’un lieu de travail indiqué dans leur plan (lieu de travail indiqué dans le plan, centre de conditionnement physique) jusqu’à un lieu de rendez-vous de nature médicale ou d’une séance de traitement ou de thérapie. La chaîne de commandement du membre est responsable des déplacements locaux et les Svc S FC couvrent le coût des déplacements à l’extérieur de la zone géographique.

Le refus de se conformer au plan de retour au service

Le cmdt examinera le plan de retour au service d’un membre qui refuse de le respecter. Le cmdt peut exiger du membre qu’il se soumette à une évaluation médicale afin de déterminer si son plan de retour au service est toujours réaliste et réalisable, ou s’il doit être modifié. Le refus de se conformer aux conditions d’un plan de retour au service convenu à la suite d’une période d’essai peut être considéré comme le refus d’effectuer du service. Si un membre continue de ne pas respecter les dispositions de son plan de retour au service, le cmdt pourra entreprendre des mesures administratives ou disciplinaires.

Le retrait du Programme de retour au service

Un membre peut être retiré du plan de retour au service dans les cas suivants :

• le médecin militaire ou le médecin-chef de l’escadre ou de la base détermine qu’il est apte à retourner au service à temps plein;
• le membre refuse de participer au plan de retour au service;
• le membre reçoit un avis l’informant qu’il sera libéré;
• le membre s’est vu attribuer des limitations d’emploi pour raisons médicales qui conduiront probablement à sa libération des FAC pour raisons médicales;
• le membre a entrepris un Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires en activité de service (PRPMAS).

L’utilisation et la gestion des congés annuels

Les jours où un membre ne se trouve pas au placement en service convenu dans son plan de retour au service sont considérés comme faisant partie de son rétablissement, de sa réadaptation et de sa réintégration, et, par conséquent, sont comptabilisés dans l’utilisation et la gestion des congés annuels. Bien que le membre n’effectue pas des tâches ou des fonctions militaires, il suit une recommandation médicale de retour au service mise en oeuvre dans le cadre d’un plan de retour au service approuvé par son cmdt. À ce titre, ces journées et périodes extérieures aux périodes de service prévues par l’unité constituent quand même du service militaire.

Les placements civils

Le placement civil d’un membre des FAC ayant fait l’objet d’une recommandation de retour au service ne devrait pas avoir pour but de le positionner en vue d’une transition vers une nouvelle carrière ou un emploi à l’extérieur des FAC. Tout placement nécessitant une réadaptation professionnelle devrait faire partie du plan de transition d’un membre.

Les avantages et les responsabilités pendant un placement civil

Les avantages d’un placement civil devraient être mesurés soigneusement par rapport aux conséquences et aux risques possibles pour le membre et les FAC. Un membre employé à l’extérieur des FAC est assujetti aux lois sur le travail provinciales et fédérales, et à tout autre règlement ou loi pertinent. En vertu de l’ORFC 208.45 (Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes), aucun membre participant n’est autorisé à recevoir une rémunération, financière ou autre, pour des fonctions qu’il exerce à l’extérieur des FAC dans le cadre de son plan de retour au service des FAC.

Une blessure pendant un placement civil

Les membres en placement civil dans le cadre d’un retour au service sont considérés comme en service lorsqu’ils se trouvent à leur lieu de travail civil.

Les frais de déplacement pour se rendre à un lieu autre que le lieu de travail habituel

Lorsque le lieu d’un placement de retour au service ne correspond pas au lieu de travail habituel du membre, il doit quand même se situer à l’intérieur des limites géographiques du lieu de travail habituel du membre. Le retour au service n’est pas désigné ou considéré comme du service temporaire. Par conséquent, le remboursement des frais de transport en vertu de la DFCVST 5.13 (Changement de lieu de travail temporaire), n’est pas autorisé.

Les outils, le matériel et les vêtements de protection pour les placements civils ou dans le secteur privé

Il est entendu que lorsque le placement de retour au service d’un membre se fait à l’extérieur de l’environnement militaire, il est possible que des coûts associés à la fourniture de vêtements de protection, d’outils ou de matériel soient associés à ce placement. Les FAC n’ont pas l’obligation de fournir ces articles aux membres qui sont employés auprès d’autres unités ou auprès d’organismes à l’extérieur de l’environnement militaire. L’unité ou l’organisme civil qui emploie le membre a la responsabilité de fournir les articles requis par cette unité ou cette organisation pour permettre aux membres d’exécuter ses tâches.

Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC)

Les membres du SAIOC qui tombent malades ou qui se blessent en service sont admissibles à l’inscription au Programme de retour au service dans la mesure où des fonds sont disponibles à cet effet. Le financement est laissé à la discrétion de l’unité du membre du SAIOC (ou, dans certains cas, d’un niveau de commandement plus élevé dans le Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense).

Rangers canadiens

Dans l’ensemble, le Programme de retour au service pour les membres des Rangers canadiens (RC) qui ont contracté une maladie ou subi une blessure liée au service est le même que celui pour les membres de la Force régulière et les autres membres de la Force de réserve qui se trouvent dans des collectivités plus grandes et moins éloignées. Toutefois, compte tenu du caractère unique sur le plan géographique et culturel de la communauté des RC, il peut survenir des défis administratifs et logistiques exigeant des solutions novatrices.

L’indemnité de la Force de réserve (IFR) et le retour au service

Un membre de la Force de réserve en service de classe A, B ou C qui a présenté une demande d’IFR peut participer au Programme de retour au service en attendant la décision sur sa demande. Si sa demande d’IFR est approuvée, le membre peut continuer de participer au Programme de retour au service recommandé par son FSSP et approuvé par son cmdt, conformément à la DRAS 210.72. La rémunération de classe A autorisée par l’unité aux fins du retour au service ne sera pas considérée comme un revenu d’emploi au cours du traitement de la demande d’IFR. Cependant, si la demande d’IFR n’est pas acceptée, l’unité demeurera responsable de toute rémunération de classe A antérieure ou future associée au plan de retour au service du membre.

Le Programme de retour au service des FAC et le service

Une recommandation de retour au service consiste en l’attribution, à un membre des FAC, de LERM définissant les paramètres de sa semaine normale de travail. L’OAFC 24-6 stipule qu’un « militaire est en service lorsqu’il se trouve sur un lieu précis ou qu’il réalise une action précise en raison d’un ordre militaire ». Dans le cas d’un membre en retour au service, cela signifie que le cmdt a appuyé la recommandation de l’autorité médicale indiquant que le membre peut se trouver à un autre endroit que son lieu de service habituel, c’est-à-dire à la maison pour son rétablissement, au gymnase pour sa réadaptation ou à un rendez-vous médical, à certains moments au cours de la semaine normale de travail.

Le comité de retour au service de la base ou de l’escadre

Les commandants des bases et des escadres sont encouragés à mettre sur pied un comité de retour au service pour collaborer à la promotion, au soutien et à la gestion efficaces et efficients du Programme de retour au service des FAC à leur base ou escadre. L’annexe E présente un exemple de mandat pour le comité de retour au service.

Le représentant d’unité en matière de retour au service

Le commandant de l’unité devrait nommer un représentant d’unité en matière de retour au service pour aider à la coordination du soutien des membres qui font un retour au service. Que le membre faisant un retour au service soit affecté au GT FAC ou qu’il reste dans son unité d’appartenance, le représentant d’unité en matière de retour au service a la responsabilité de faire un suivi sur sa situation et de le soutenir. L’annexe F présente un exemple de mandat pour le représentant d’unité en matière de retour au service.

Les représentants d’unité en matière de retour au service devraient suivre le cours de représentant d’unité en matière de retour au service offert localement par le CT. Ce cours leur permet d’acquérir les renseignements, les connaissances et les compétences pratiques nécessaires pour aider les membres qui effectuent un retour au service à élaborer et à mettre en oeuvre leur plan de retour au service.

Services de santé des FAC

Bien que ce soit le FSSP qui recommande le retour au service au membre, l’élaboration du plan de retour au service se fait en collaboration avec le membre, l’équipe médicale, la chaîne de commandement et le coordonnateur du retour au service du Centre de transition (CT).