Comprendre la solde militaire
Comment les taux de solde sont déterminés pour les grades, les groupes professionnels et les types de service dans l'Armée de terre, Marine, Force aérienne et Forces spéciales, y compris les Réserves.
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Facteurs déterminant la solde militaire
Parité
Il y a parité lorsque le dollar par heure de travail dans les Forces armées canadiennes (FAC) équivaut au dollar par heure de travail dans la fonction publique. Le ministère de la Défense nationale et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont adopté le principe de la parité entre les Forces armées canadiennes et la fonction publique afin que :
- les membres des Forces armées canadiennes tirent avantage des négociations collectives
- le gouvernement fédéral serve d'employeur aux Forces armées canadiennes et à la fonction publique
Concept d'équipe
Les Forces armées canadiennes utilisent un concept d'équipe basé sur une hiérarchie militaire ou une approche organisationnelle afin de déterminer la solde. Suivant cette méthode, la solde est calculée en fonction de la valeur moyenne du travail qu'accomplissent tous les membres d'un grade donné. Cette méthode diffère de l'approche la plus courante employée dans la fonction publique, selon laquelle un employé est rémunéré d'après la valeur du poste qu'il occupe.
Les forces du marché obligent les Forces armées canadiennes à distinguer certains groupes professionnels de la majorité des métiers militaires. Même si ces groupes sont distincts des autres métiers, le concept d'équipe s'applique tout de même au sein de ces groupes professionnels particuliers. Ces groupes comprennent :
- les médecins militaires
- les dentistes militaires
- les avocats militaires
Le concept d'équipe est appliqué le plus souvent possible en raison de la nature du travail des militaires. Il peut être difficile à appliquer lors de comparaisons avec des organisations dont l'approche se base sur des groupes professionnels ou des postes particuliers.
Analyse de la rémunération globale
L'analyse de la rémunération globale garantit que la valeur totale de la rémunération et des avantages sociaux offerts par l'employeur aux fonctionnaires fédéraux est prise en considération pendant les négociations avec les syndicats. Elle détermine aussi la valeur monétaire des aspects uniques du service militaire.
La méthodologie comprend le traitement versé à l'employé, mais permet aussi d'évaluer des avantages sociaux comme :
- les pensions
- les indemnités de départ
- la rémunération intérimaire
- les heures supplémentaires
- les régimes médicaux et dentaires
- les heures non travaillées, par exemple, les congés annuels et les congés de maladie
Cette analyse compare la rémunération et les avantages sociaux offerts à un groupe d'employés à ceux dont bénéficie un autre groupe. Il en résulte une valeur nette, soit les dollars payés par heure effectivement travaillée un groupe d'employés, qui est comparée à la valeur nette payée par heure effectivement travaillée pour un groupe différent. La hausse ou la baisse de rémunération au cours d'une année donnée équivaut à la différence en pourcentage entre ces deux valeurs.
Facteur militaire
Le facteur militaire attribue une valeur aux principales caractéristiques du service militaire :
Limitations personnelles et responsabilité
Indemnité pour l'obligation de renoncer à certaines libertés personnelles dont jouissent les civils canadiens. Les membres de la Force régulière et de la Force de réserve reçoivent une indemnité pour limitations personnelles et une indemnité de responsabilité.
Séparation imposée
Rémunération pour la séparation imposée par les exigences opérationnelles du service comme des déploiements. Seuls les membres de la Force régulière reçoivent une indemnité pour séparation imposée. Les membres de la Force de réserve en service volontaire de classe A ou B ne sont pas admissibles.
Perturbations liées aux affectations
Rémunération pour les perturbations associées aux déracinements familiaux et aux déménagements continus dans le cadre d'un emploi dans les Forces armées canadiennes. Seuls les membres de la Force régulière reçoivent une indemnité pour perturbations liées aux affectations.
Rémunération intérimaire
Rémunération pour le temps où un militaire est appelé a assumé le rôle d'un supérieur malgré son grade inférieur. Les membres de la Force régulière et de la Force de réserve qui n'ont pas le grade de colonel reçoivent une rémunération intérimaire. Les militaires au grade de colonel ou à un grade supérieur sont comparés aux cadres de la fonction publique et ne reçoivent pas de rémunération intérimaire.
Heures supplémentaires
Rémunération pour les périodes où les militaires sont tenus de travailler des heures supplémentaires en raison des exigences opérationnelles. Les membres de la Force régulière et de la Force de réserve qui n'ont pas le grade de colonel reçoivent une rémunération intérimaire. Les membres au grade de colonel ou à un grade supérieur sont comparés aux cadres de la fonction publique et ne reçoivent pas de solde d'heures supplémentaires.
Facteur militaire | Militaire du rang | Officier du Service général | Colonel à lieutenant-général |
---|---|---|---|
Limitations personnelles et responsabilité | 1,50 % | 1,50 % | 2,50 % |
Séparation imposée | 2,50 % | 2,50 % | 2,00 % |
Perturbations liées aux affectations | 4,70 % | 4,70 % | 2,00 % |
Rémunération intérimaire | 0,51 % | 0,66 % | 0,00 % |
Heures supplémentaires | 6,00 % | 4,00 % | 0,00 % |
Total | 15,21 % | 13,36 % | 6,50 % |
Facteur militaire | Militaire du rang | Officier du Service général | Colonel à lieutenant-général |
---|---|---|---|
Limitations personnelles et responsabilité | 1,50 % | 1,50 % | Voir la remarque 1 |
Rémunération intérimaire | 0,51 % | 0,66 % | 0,00 % |
Heures supplémentaires | 6,00 % | 4,00 % | 0,00 % |
Total | 8,01 % | 6,16 % | Voir la remarque 1 |
Trouver votre taux de solde
Votre taux de solde est basé sur votre grade, votre groupe professionnel, vos années d'expérience, votre classe de service et votre programme d'enrôlement dans les Forces armées canadiennes. Certains grades et groupes professionnels demandés reçoivent également une indemnité différentielle militaire spéciale.
Les échelons de solde
Les échelons de solde sont des augmentations de salaire au sein de chaque grade. Les militaires peuvent passer à l’échelon de solde suivant lorsqu’ils satisfont aux normes de rendement et ont accompli un an de service admissible. Les échelons de solde servent également à reconnaître le service admissible, le niveau d’études ou toute autre qualification particulière que possède le ou la militaire au moment de son enrôlement, de son transfert ou de son changement de classe de service de réserve.
Niveaux de solde
Niveaux de solde de la Force régulière
Les niveaux de solde s'appliquent à certains grades et sont basés sur les programmes d'enrôlement dans les Forces armées canadiennes :
- Niveau A – Programme de formation des officiers de la Force régulière (PFOR)
- Niveau B – Programme de formation des officiers – Éducation permanente (PFOEP-ASA)
- Niveau C - Enrôlement direct en qualité d'officier (EDO)
- Niveau D – Programme de formation universitaire – Militaires du rang (PFUMR) et Programme de formation des aspirants-officiers – Service antérieur (PFAO-SA)
- Niveau E – Programme de commissionné du rang (PCDR)
Plus d'information sur les niveaux de solde : DRAS 204.211.
Niveaux de solde de la Force de réserve
Niveaux de solde de la Force de réserve, visiter DRAS 204.52 (Solde - Officiers).
Types de service de la Force de réserve
Les membres de la Force de réserve sont payés en fonction de leur type de service, tel que défini dans Chapitre 9 Section 3 des OFRC Service de réserve. Les trois types de service sont :
- Le service de classe A est un service à temps partiel.
- Le service de classe B est un service qui dure 13 jours consécutifs ou plus.
- Le service de classe C est un service à temps plein dans un poste de l'effectif de la Force régulière ou un poste de surnuméraire à l'effectif de la Force régulière; ou pour le service lors des opérations approuvées. Ce type de service doit être approuvé par ou au nom du chef d'état-major de la défense.
Groupes de solde pour les militaires du rang spécialistes
Les militaires du rang spécialistes sont rémunérés selon le groupe de solde désigné du groupe professionnel. Vous pouvez trouver le groupe de solde du groupe professionnel à l'aide de ces tableaux.
Taux de solde des militaires du rang spécialistes :
- Service de la Force régulière et de la Réserve de classe C
- Service de la Force de Réserve de classe A et de classe B
Indemnités différentielles militaires spéciales
Les indemnités différentielles militaires spéciales sont des paiements supplémentaires pour certains groupes et grades professionnels.
Groupe ou grade professionnel | Taux annuel | Taux quotidien |
---|---|---|
Adjudant-chef des Forces canadiennes | 4 374 $ | S.O. |
Pharmacien militaire | 15 000 $ | 42 $ |
Dentiste militaire | 19 000 $ | 52 $ |
Médecin militaire | 39 000 $ | 107 $ |
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