État de solde

De : Défense nationale

Accédez aux états de solde et aux relevés d’impôt des membres des Forces armées canadiennes sur l’Application d’accès pour le personnel civil et militaire (AAPCM) et comprenez les états de solde et les insertions à l’état de solde des militaires.

Sur cette page

Accédez aux états de solde et aux relevés d’impôt des militaires

Les membres des Forces armées canadiennes peuvent consulter leur états de solde et leurs relevés d’impôt (feuillets T4 et R1) par l’intermédiaire de l’Application d’accès pour le personnel militaire (AAPM) sur le RED. L’AAPCM n’est pas disponible sur Canada.ca.

Vous pouvez aussi obtenir vos feuillets d’impôt T4 par l’intermédiaire du compte Mon Dossier à l'ARC de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que vos relevés R1 par l’intermédiaire de Mon Dossier de Revenu Québec.

Comprendre votre état de solde

Les membres de la Force régulière et de la Force de réserve ne reçoivent pas les mêmes états de solde. La présentation des états de solde de chaque groupe est différente, et les déductions peuvent varier d’une personne à l’autre.

Afin de mieux comprendre chaque section de votre énoncé de solde, visualisez des exemples d’états de solde de membres de la Force régulière et de la Force de réserve.

Termes et acronymes

Voici les termes et acronymes courants qui figurent aux différentes sections de votre énoncé de solde.

Force régulière

État de solde

  • Paiement courant: Montant du dépôt direct le jour de la solde
  • Date: Date du dépôt direct
  • Date du relevé: Date de production de l'état de solde
  • Devise: Devise utilisée pour calculer le montant du paiement courant

Conciliation depuis le relevé précédent

  • Solde d'ouverture: Solde de fermeture de l'état de solde précédent
  • Plus: Solde et ajustements. Voir la section détails supplémentaires
  • Indemnités imposables: Indemnités imposables. Voir la section détails supplémentaires
  • Indemnités non imposables: Indemnités non-imposables. Voir la section détails supplémentaires
  • Total année courante: Total de la solde et des indemnités pour l'année courante
  • Égal - Solde et indemnités: Somme de la solde, des indemnités imposables et non-imposables
  • Moins - Retenues courantes: Somme de toutes les retenues courantes
  • Égal - Solde exigible: Solde exigible à la date de production de l'état de solde
  • Moins - Paiement courant: Montant du dépôt direct le jour de la solde
  • Égal - Solde de fermeture: Solde du compte à la date de production de l'état de solde

Retenues courantes

  • Impôts (fédéral  et provincial), Pension de retraite, RPC, RRQ et RPAP, Assurance emploi, Régime d'assurance médical, Dons de charité, Obligations d'épargne, Prestation supplémentaire de décès, Régime d'assurance - revenu militaire (incluant l'Invalidité et le revenu pour survivants)
  • Autres délégations de solde: Autres délégations de solde. Voir la section détails supplémentaires
  • Autres retenues: Autres retenues. Voir la section détails supplémentaires

Détails supplémentaires

  • Détails de la solde et des ajustments courants.
  • Sommaire des indemnités imposables et non imposables
  • Détails des délégations de solde et autres retenues
  • Notes

Acronymes

Notez que les acronymes suivants peuvent être utilisés sur les états de solde.

  • RPC - Régime de pension du Canada
  • RRQ - Régime des rentes du Québec
  • RPAP - Régime provincial d'assurance parentale
  • RSSFP - Régime de soins de santé de la Fonction Publique
  • RSDFP - Régime de soins dentaires de la Fonction Publique
  • RARM - Régime d'assurance - revenu militaire
  • PDS - Prestation supplémentaire de décès
  • CAPFC - Caisse d'assistance au personnel des Forces canadiennes
  • FNP - Fonds non public
Force de réserve

État de solde - Entête

  • Identification du militaire: Numéro de matricule et nom
  • Période de solde: Date du paiement
  • CIU: Code d'Identification de l'Unité principale du militaire
  • CIU Employeur: Code d'Identification de l'Unité d'emploi du militaire
  • Prov: Province d'emploi
  • Total des revenus et déductions courantes ainsi que le cumulatif annuel

État de solde

  • Salaire imposable: Présences et indemnités pour la période de solde
  • Autres crédits/débits: autres crédits/débits pour la période de solde
  • Retenues statutaires: Retenues statutaires telles que RPC, RRQ, assurance-emploi, RAP, assurance-emploi, contribution de pension et impôts
  • Divers retenues: Retenues diverses telles les déductions pour Mess et les paiements comptant
  • Paiements: Montant payé par dépôt direct ou par chèque le jour de la solde

Sommaire

  • Solde d'ouverture: Le solde de fermeture de l'état de solde précédent
  • Plus - Salaire imposable et autres crédits: Total du salaire imposable et autres crédits/débits
  • Moins - Retenues statutaires et divers déduc: Total des retenues statutaires et des retenues diverses
  • Égal - Solde courante exigible: Solde exigible
  • Moins - Paiements: Montant payé par dépôt direct ou par chèque le jour de la solde
  • Égal - Solde de fermeture: Solde du compte à la date de production de l'état de solde

Zone des messages

  • Notes

Acronymes

Notez que les acronymes suivants peuvent être utilisés sur les états de solde

  • RPC - Régime de pension du Canada
  • RRQ - Régime des rentes du Québec
  • RPAP - Régime provincial d'assurance parentale
  • RSSFP - Régime de soins de santé de la Fonction Publique
  • RSDFP - Régime de soins dentaires de la Fonction Publique
  • RARM - Régime d'assurance - revenu militaire
  • PDS - Prestation supplémentaire de décès
  • CAPFC - Caisse d'assistance au personnel des Forces canadiennes
  • FNP - Fonds non public

Insertions à l'état de solde

Les insertions à l'état de solde sont des messages qui sont parfois inclus avec votre état de solde. Ces messages contiennent des renseignements importants sur les changements actuels ou à venir concernant votre paye.

Les insertions à l'état de solde ci-dessous sont énumérées chronologiquement à partir de la date, le plus récent se trouvant en haut de la liste. Lisez les derniers insertions des membres de la Force régulière et de la Force de réserve :

Groupe de service Sujet Message Date
Force régulière et Force de réserve Date limite pour la production des déclarations de revenus - Directives concernant l’année d’imposition 2020

Réfs : 

  1. Lettre de revenu Québec datée du 18 janvier 2021
  2. Lettre de l’agence du revenu du Canada datée du 26 janvier 2021
  3. Paragraphe 220(3.1) de la loi de l’impôt sur le revenu
  4. Dispositions d’allègement pour les contribuables datées du 18 août 2017

1. Chaque année, le MDN demande à l’agence du revenu du Canada (ARC) et à revenu Québec (RQ) d’approuver le report de la date limite pour la production des déclarations de revenus des membres des FAC et de leurs conjoints/tes lorsque le militaire est en service dans des opérations de l’ONU ou de l’OTAN, des opérations de coalition ou d’autres opérations de déploiement à l’extérieur du Canada. Le présent message résume les dispositions applicables au report des dates.

2. Conformément au document de la réf A, RQ a approuvé le report de la date limite pour la production des déclarations de revenus de l’année d’imposition 2020. Ce report de la date limite vise les membres des FAC vivant au Québec qui participent ou qui ont participé à des opérations de déploiement à n’importe quel moment pendant la période du 1er janvier au 30 avril 2021, de même que leur conjoint/te vivant au Québec. Les déclarations produites pour revenu Québec doivent lui être soumises au plus tard le 31 octobre 2021.

3. Pour toutes autres provinces/territoires, les dispositions de la réf D accordent le pouvoir d’annuler ou de renoncer aux pénalités et aux intérêts (dans le cas des déclarations de revenus soumises en retard), en totalité ou en partie.

4. Par conséquence, les militaires visés au para 1 qui produiront leur déclaration de revenus après le 30 avril 2021 devront y joindre le formulaire de l’ARC RC4288, intitulé demande d’allégement pour les contribuables, dument rempli, de même qu’une lettre d attestations signée par l’officier comptable de l’unité de soutien. Cette lettre doit comprendre la déclaration suivante : demande d’allègement en vertu du paragraphe 220(3.1) de la loi de l’impôt sur le revenu » et J’atteste par la présente que (NAS, grade, nom) était en service actif en (pays) dans le cadre de (l’opération) du (date) au (date) ». Les résidents du Québec doivent ajouter « Ce pouvoir est accordé par la lettre du RQ datée du 18 janvier 2021 ». La lettre d attestation doit être produite localement sur du papier à correspondance du MDN.

5. Quant aux conjoints/tes admissibles qui produiront leur déclaration de revenus après le 30 avril 2021, ils/elles devront inscrire au haut de la première page de leur déclaration Conjoint/te d’un militaire déployé en (pays) du (date) au (date) dans le cadre de (l’opération) ». Ils devront également joindre à leur déclaration une copie de la lettre d’attestation de leur conjoint/te mentionnée au paragraphe 4, si ce document est disponible, de même que leur propre formulaire RC4288. Nous permettons à l’unité d’appartenance du militaire de fournir une copie de la lettre d’attestation au conjoint/te.

6. Il est important de noter que le calcul des paiements versés au titre de la prestation fiscale canadienne pour enfants est basé sur les montants de revenu indiqués dans la déclaration de revenus du bénéficiaire et de son conjoint/te. Tout membre des FAC admissible à ces prestations conformément au para 1 et qui feront leur déclaration après le 30 avril 2021, devront s’assurer que les paiements concernant ce bénéfice ne seront pas interrompus en contactant à la direction des programmes de prestations:

  1. Pur le service au français - Carrie Beaumier au 873-355-9886.
  2. Pur le service au anglais - Julie Lafleur au 873-355-9887

7. Les militaires ou leurs conjoints/tes qui souhaitent soumettre leur déclaration par voie électronique ou par l’entremise d’IMPÔTEL doivent communiquer avec l’ARC ou le RQ afin de prendre les dispositions nécessaires pour la transmission électronique de leur déclaration de revenus s’ils dépassent la date limite.

8. Soyez conscient que la possibilité existe pour certains membres des FAC ou leur conjoint/te qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus de recevoir, en septembre ou en octobre 2021, un formulaire TX11 demande de production de déclaration ». Les personnes qui ont droit à l’allègement devraient répondre à la demande de production de déclaration de la façon suivante : Je suis membre (ou le conjoint/te d’un membre) des forces armées Canadiennes qui était en service actif en (inscrire le Nom du pays, ainsi que le nom de l’opération et les dates d’affectation) et je demande une prolongation de délai pour la production de ma déclaration de revenus et de prestations pour 2020 en vertu des dispositions d’allègement pour les contribuables ». Si des militaires qui ont droit à l’allègement reçoivent d’autres rappels de la part de l’ARC ou du RQ, ils peuvent obtenir de l’aide auprès de leur bureau de la solde. Les bureaux de la solde peuvent communiquer avec le DTSM au bureau du service à la clientèle au 1-866-809-7803.

9. Prenez note qu’aucune prolongation n’est accordée pour les cotisations aux REER.

Mi-fév 2021
Force régulière et Force de réserve Date limite pour la production des déclarations de revenus - Directives concernant l’année d’imposition 2019

Objet : Date limite pour la production des déclarations de revenus - Directives concernant l’année d’imposition 2019

Réfs :  

  1. Lettre de revenu Québec datée du 10 décembre 2019
  2. Lettre de l’agence du revenu du Canada datée du 17 janvier 2020
  3. Paragraphe 220(3.1) de la loi de l’impôt sur le revenu
  4. Dispositions d’allègement pour les contribuables datées du 18 août 2017

1. Chaque année, le MDN demande à l’agence du revenu du Canada (ARC) et à revenu Québec (RQ) d’approuver le report de la date limite pour la production des déclarations de revenus des membres des FAC et de leurs conjoints/tes lorsque le militaire est en service dans des opérations de l’ONU ou de l’OTAN, des opérations de coalition ou d’autres opérations de déploiement à l’extérieur du Canada. Le présent message résume les dispositions applicables au report des dates.

2. Conformément au document de la réf A, RQ a approuvé le report de la date limite pour la production des déclarations de revenus de l’année d’imposition 2019. Ce report de la date limite vise les membres des FAC vivant au Québec qui participent ou qui ont participé à des opérations de déploiement à n’importe quel moment pendant la période du 1er janvier au 30 avril 2020, de même que leur conjoint/te vivant au Québec. Les déclarations produites pour revenu Québec doivent lui être soumises au plus tard le 31 octobre 2020.

3. Pour toutes autres provinces/territoires, les dispositions de la réf D accordent le pouvoir d’annuler ou de renoncer aux pénalités et aux intérêts (dans le cas des déclarations de revenus soumises en retard), en totalité ou en partie.

4. Par conséquence, les militaires visés au para 1 qui produiront leur déclaration de revenus après le 30 avril 2020 devront y joindre le formulaire de l’ARC RC4288, intitulé demande d’allégement pour les contribuables, dument rempli, de même qu’une lettre d attestations signée par l’officier comptable de l’unité de soutien. Cette lettre doit comprendre la déclaration suivante : « demande d’allègement en vertu du paragraphe 220(3.1) de la loi de l’impôt sur le revenu  » et « J’atteste par la présente que (NAS, grade, nom) était en service actif en (pays) dans le cadre de (l’opération) du (date) au (date) ». Les résidents du Québec doivent ajouter « Ce pouvoir est accordé par la lettre du RQ datée du 10 décembre 2019 ». La lettre d attestation doit être produite localement sur du papier à correspondance du MDN.

5. Quant aux conjoints/tes admissibles qui produiront leur déclaration de revenus après le 30 avril 2020, ils/elles devront inscrire au haut de la première page de leur déclaration « Conjoint/te d’un militaire déployé en (pays) du (date) au (date) dans le cadre de (l’opération) ». Ils devront également joindre à leur déclaration une copie de la lettre d’attestation de leur conjoint/te mentionnée au paragraphe 4, si ce document est disponible, de même que leur propre formulaire RC4288. Nous permettons à l’unité d’appartenance du militaire de fournir une copie de la lettre d’attestation au conjoint/te.

6. Il est important de noter que le calcul des paiements versés au titre de la prestation fiscale canadienne pour enfants est basé sur les montants de revenu indiqués dans la déclaration de revenus du bénéficiaire et de son conjoint/te. Tout membre des FAC admissible à ces prestations conformément au para 1 et qui feront leur déclaration après le 30 avril 2020, devront s’assurer que les paiements concernant ce bénéfice ne seront pas interrompus en contactant Julie Lafleur, à la direction des programmes de prestations, au 613-954-3155.

7. Les militaires ou leurs conjoints/tes qui souhaitent soumettre leur déclaration par voie électronique ou par l’entremise d’IMPÔTEL doivent communiquer avec l’ARC ou le RQ afin de prendre les dispositions nécessaires pour la transmission électronique de leur déclaration de revenus s’ils dépassent la date limite.

8. Soyez conscient que la possibilité existe pour certains membres des FAC ou leur conjoint/te qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus de recevoir, en septembre ou en octobre 2020, un formulaire TX11 « demande de production de déclaration ». Les personnes qui ont droit à l’allègement devraient répondre à la demande de production de déclaration de la façon suivante : « Je suis membre (ou le conjoint/te d’un membre) des forces armées Canadiennes qui était en service actif en (inscrire le Nom du pays, ainsi que le nom de l’opération et les dates d’affectation) et je demande une prolongation de délai pour la production de ma déclaration de revenus et de prestations pour 2019 en vertu des dispositions d’allègement pour les contribuables » . Si des militaires qui ont droit à l’allègement reçoivent d’autres rappels de la part de l’ARC ou du RQ, ils peuvent obtenir de l’aide auprès de leur bureau de la solde. Les bureaux de la solde peuvent communiquer avec le DTSM au bureau du service à la clientèle au 1-866-809-7803.

9. Prenez note qu’aucune prolongation n’est accordée pour les cotisations aux REER.

Mi-fév 2020
Force régulière et Force de réserve Modification du taux de cotisation de pension pour l'année 2018 Les membres qui cotisent au régime de pension à temps plein (partie 1 de la LPRFC) paieront 9,83 pourcent des gains jusqu'au maximum couvert par les RPC/RRQ et 12,13 pourcent des gains au-delà du maximum. Fin-décembre 2017
Force régulière et Force de réserve Transfert de l'administration des régimes de pension des Forces armées canadiennes

Le 4 juillet 2016, l’administration des régimes de pension des membres en service des Forces armées canadiennes (FAC) sera transférée au Centre des pensions du gouvernement du Canada de Services publics et Approvisionnement (SPAC), anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

À partir de cette date, vous devrez vous adresser au nouveau Centre des pensions pour toute question sur les régimes de pension. Les membres pourront utiliser l’actuel numéro sans frais du directeur – Services de pension des Forces canadiennes (DSPFC), soit le 1‑800‑267‑0325. D’autres coordonnées vous seront fournies en juin 2016 (numéro de télécopieur, adresse, etc.).

Le personnel du Centre des pensions du gouvernement du Canada sera principalement composé d’employés mutés du ministère de la Défense nationale (MDN) et de Services publics et Approvisionnement (SPAC) qui connaissent bien les régimes de pension des FAC et possèdent de l’expérience connexe. Nous nous assurerons ainsi de continuer à offrir des services de grande qualité aux membres des FAC, aux membres retraités et à leurs proches.

REMARQUE : Durant les trois semaines qui précèdent immédiatement la date de transfert, le 4 juillet 2016, l’accès aux services de pension sera limité comme le système d’administration des pensions sera désactivé pour permettre la mise en œuvre du nouveau système. Pendant cette période, les membres pourront communiquer avec le directeur – Services de pension des Forces canadiennes (DSPFC) en cas d’urgence et de décès en service.

Renseignements

Pour obtenir plus de renseignements sur cette transition, y compris sur les améliorations de services et les changements touchant les membres, visitez le site web sur les pensions des FAC à l’adresse suivante : http://www.canada.ca/fr/communaute-fac-pension/renouvellement-pensions-militaires.page.

Les membres peuvent toujours communiquer avec la personne suivante :

Directeur – Services de pension des Forces canadiennes Numéro sans frais : 1-800-267-0325 Région de la capitale nationale/extérieur du Canada et des États-Unis : 613-971-6012

Mid-mai 2016
Force régulière et Force de réserve Livraison des T4/R1 – Année d’imposition 2015

Pour l’année d’imposition 2015, la majorité du personnel militaire (Force régulière, Force de réserve et SAIOC) seront capables d’accéder à leur T4/R1 au moyen de l’Application d’accès pour le personnel civil et militaire (AAPCM) ou de les recevoir électroniquement à l’adresse courriel spécifiée dans l’AAPCM. Cette adresse courriel peut être soit sur le RED (forces.gc.ca) pour une livraison électronique au travail ou encore une adresse courriel personnelle pour une livraison électronique à domicile. Une fois la livraison électronique sélectionnée dans l’AAPCM, aucune copie papier des T4/R1 du militaire ne sera postée.

Options de livraison de T4/R1

Je voudrais obtenir un compte AAPCM mais je n’ai pas accès au RED :

  1. Veuillez compléter le formulaire en sélectionnant l’option de recevoir vos feuillets T4/R1 à l’adresse courriel de votre choix (travail ou domicile).
  2. Soumettez le formulaire complété par courriel ou par télécopieur au Centre d’information des ressources humaines (CIRH). Leurs coordonnées se retrouvent au bas du formulaire. Si vous n’avez pas accès à un numériseur ou à un télécopieur, le formulaire peut être posté à l’adresse suivante :

    DGIRH/CIRH
    101 promenade Colonel By
    Ottawa, ON
    K1A 0K2

J’ai accès au RED mais je n’ai pas de compte AAPCM :

  1. Veuillez visiter le site web de l’AAPCM et créez un compte.
  2. Une fois que votre compte a été créé, veuillez suivre les étapes mentionnées ci-dessous.

J’ai un compte AAPCM et je voudrais recevoir mes feuillets T4/R1 par courriel :

  1. Veuillez vous connecter à l’AAPCM.
  2. Sélectionnez “Mon état d’impôt” dans le menu de gauche.
  3. Sélectionnez “Options de distribution” dans le menu de gauche.
  4. Sélectionnez l’option de recevoir vos feuillets T4/R1 par courriel. (Note: Par default, les feuillets seront disponibles dans l’AAPCM et pourront être imprimés à partir de l’application).
  5. Au bas de la page, vérifiez que l’adresse courriel inscrite est à jour.

Je voudrais télécharger mes feuillets T4/R1 directement du site internet de l’ARC/RQ :

Les notes concernant le plan dentaire ou la convention de retraite qui accompagnent parfois les T4/R1 peuvent ne pas être accessible sur les sites de l’ARC et de RQ.

Veuillez noter :

  • Les militaires libérés, la Réserve Supplémentaire, les Rangers Canadiens, les Instructeurs civils et les Cadets cadres recevront automatiquement une copie papier à l’adresse indiquée dans le système de solde.
  • Les T4/R1 provenant de l’AAPCM sont les copies officielles. Si une demande de réimpression est soumise, le DTSIM fournira un duplicata.

Veuillez vous assurer que vos informations personnelles sont à jour tel que requis, selon la méthode de livraison choisie.

Mi-décembre 2015
Force régulière et Force de réserve La Great West - GroupNet

Suivez ces étapes pour vous inscrire à GroupNet et ouvrir une première session :

  • Visitez le site www.lagreatwest.com
  • Cliquez sur GroupNet pour les participants de régime.
  • Cliquez sur Inscrivez-vous maintenant.
  • Ayez à portée de la main vos numéros de régime et d’identification puisque vous devrez les fournir. (Ces renseignements figurent au recto de vos relevés des garanties ou sur votre carte d’identification d’assurance collective.)
  • Suivez les directives d’inscription pour choisir vous-même votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Mi-décembre 2014

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de votre état de solde ou des insertions à l’état de solde, communiquez avec la salle des rapports de la base locale.

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