Lois et réglementation sur le cannabis
Au sujet du cannabis, processus de légalisation, différences selon les provinces ou territoires, dispositions législatives concernant la conduite
Services et renseignements
Lois en vigueur sur le cannabis
Légal, illégal, vendeurs non autorisés, application de la loi, changements.
Cannabis dans les provinces et les territoires
Lois, producteurs, vente, contrôle de la consommation.
Groupe de travail sur la réglementation du cannabis
Communiqués de presse, consultations, cadre.
Conduite avec facultés affaiblies
Lois en vigueur, renforcement des dispositions législatives concernant la conduite avec facultés affaiblies, application des lois.
Renseignements sur l'application de la loi
Déclaration, saisie, disposition, cannabis, propriété chimique, précurseurs, substances désignées
Loi sur le cannabis au Sénat
Progrès de la législation, statut actuel, comités, statut des projets de loi dans les provinces et territoires.
Lignes directrices et exigences pour l'industrie du cannabis
Importation et exportation, production et sécurité, documents médicaux, conduite éthique et règles de publicité.
Règlements appuyant l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis
Entrée en vigueur, Règlements sur le cannabis, Règlements sur le chanvre industriel, résumés.
Le cannabis et les voyages à l'étranger
Transporter du cannabis avec soi à l'extérieur des frontières est illégal, incluant le cannabis à des fins médicales.
Données d'inspection
Résumé trimestrielle des données d'inspection, conformité et l'application de la loi
Demande de suspension du casier de cannabis
Procédure accélérée et sans frais de suspension du casier judiciaire pour la possession simple de cannabis.
Collaborateurs
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
Consultations
Détails de la page
- Date de modification :