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Lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne : Partager les connaissances, renforcer la sécurité - Consultation fermée

À partir de Sécurité publique Canada

Statut actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du mars au avril 2018.

Ce processus vient appuyer les efforts du gouvernement du Canada visant à prévenir et combattre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet au Canada.

Pourquoi

La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet lancée en 2004 par le gouvernement du Canada vise à améliorer la lutte à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. La Stratégie nationale est une initiative horizontale dirigée par Sécurité publique Canada qui regroupe des partenaires incluant la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice et le Centre canadien de protection de l’enfance afin de fournir une approche coordonnée pour renforcer les efforts du Canada. La Stratégie nationale a été renouvelée et sa portée a été élargie en 2009.

Depuis cette modification, l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet continue de se produire de façon exponentielle, et il y a eu beaucoup de changement au contexte à la suite de l’évolution des technologies et l’augmentation de l’accès à des plateformes en ligne pour les Canadiens. Grâce à ce processus de consultation ciblée, Sécurité publique Canada souhaite entendre ceux qui sont le plus étroitement associés à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet et à l’aide aux victimes sur la façon dont la Stratégie pourrait être renforcée et modernisée afin de protéger encore plus efficacement les enfants.

Qui

Ce processus de participation permet une présentation des connaissances et de l’expertise des intervenants et partenaires clés y compris les organismes d’application de la loi, les organisations de justice pénale, les services aux victimes, ainsi que des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales, du secteur de la technologie ainsi que des experts.

Quoi

Les résultats de cette consultation aideront le gouvernement du Canada dans les prochaines étapes de modernisation de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet.

Rendre des comptes aux Canadiens

Un rapport complet de la consultation sera remis aux participants, ainsi qu’un rapport détaillé sur le sondage en ligne.

Résumé des événements

Résumé des événements

Date

Activités

27-28 mars 2018

Réunion de consultation en personne

Mars-avril 2018

Sondage en ligne pour les intervenants ciblés afin d’obtenir leurs commentaires sur les questions clés liées à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet.

Ce que nous avons entendu

Depuis 2004, Sécurité publique dirige la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. La Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice et le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) sont partenaires au sein de la Stratégie. La Stratégie a joué un rôle critique dans l’élaboration d’une approche coordonnée de prévention de la cyberexploitation sexuelle des enfants (CSE) en renforçant la capacité d’enquête des organismes d’application de la loi et en appuyant la prévention au moyen de la recherche, de l’éducation et de la sensibilisation.

Durant ce temps, la nature, la portée et la complexité de l’exploitation des enfants en ligne ont évolué, et on reçoit de plus en plus de signalements d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne. Dans l’optique globale de contribuer à la mise à jour et à la modernisation de la Stratégie, Sécurité publique Canada a rassemblé environ 70 intervenants de partout au Canada le 27 et 28 mars 2018 afin qu’ils puissent faire part de leurs expériences et de leurs idées concernant les prochaines étapes clés à suivre. Ce groupe diversifié comprenait des responsables de l’application de la loi, des décideurs, des membres de l’industrie, des fournisseurs de services aux victimes et des universitaires. Les intervenants pertinents ont aussi été invités à participer à un questionnaire en ligne après la réunion. Les résultats du questionnaire corroborent les points soulevés durant la discussion à la réunion.

Les participants ont clairement dit qu’il existe un réseau solide d’intervenants très motivés partout au pays qui possède les bases solides nécessaires pour passer à l’action. Cependant, les défis croissants liés à l’élaboration de rapports et aux ressources conduisent à l’accumulation d’un grand arriéré de travail pour les enquêteurs. La santé mentale et le bien-être des enquêteurs continuent à être éprouvés et il existe des défis majeurs liés à l’accès opportun aux preuves numériques par les organismes d’application de la loi. De plus, il n’existe pas de lien suffisant entre les créateurs des ressources de prévention et de sensibilisation, les données probantes ne sont pas suffisantes pour orienter efficacement les services d’aide aux victimes et il existe des défis liés au financement durable des fournisseurs de services. Les participants ont encouragé le gouvernement fédéral à examiner les possibilités de fournir des ressources et du soutien visant à établir de meilleurs liens entre les initiatives existantes dans les domaines de l’application de la loi et des poursuites en justice, de la technologie et des services aux victimes.

Les intervenants ont établi une distinction entre l’exploitation des enfants par le biais de la technologie et le partage consensuel de photos entre les adolescents, qui n’est pas en lui-même une forme d’exploitation, mais ces images risquent ensuite d’être diffusées de manière non consensuelle et abusive. Le groupe a constaté qu’il est nécessaire d’élaborer des politiques non seulement sur la sensibilisation du public aux risques du partage consensuel, mais aussi sur les façons de s’occuper de l’exploitation qui survient lorsque des images de nature sexuelle sont affichées en ligne. Le groupe a également constaté qu’il est nécessaire d’y allouer des ressources.

Une vision sur cinq ans a été esquissée au cours de la consultation en personne. Elle est axée sur une plus grande ouverture à l’égard du sujet et la diffusion de ressources qui y sont liées, avec des mesures législatives et des ressources durables à l’appui visant l’application et la prévention de première ligne, ainsi qu’une approche intégrée à la sensibilisation et au soutien des victimes, orientée à l’échelle nationale. Les mesures à prendre sont les suivantes :

Plus précisément, le groupe a communiqué le désir de tisser davantage de liens au sein de la collectivité de manière constante, au moyen de trois innovations possibles :

  1. Créer une coalition pancanadienne d’organismes non gouvernementaux (ONG) et de ministères clés afin d’échanger les connaissances, construire des preuves, créer des pratiques exemplaires et servir en continu de voix unifiée du Gouvernement;
  2. Examiner la possibilité de créer un commissaire fédéral de la sécurité en ligne afin de fournir une approche coordonnée à la valorisation de la sécurité en ligne des Canadiens;
  3. Créer une Coalition de la technologie qui soutiendrait la cocréation d’innovations techniques et la création de pratiques exemplaires normalisées pour la sécurité des services en ligne offerts par les fournisseurs de services de communication.

Quatorze priorités de plus ont été définies et organisées en fonction de trois thèmes : sensibilisation, services aux victimes et prévention; législation et application de la loi; technologie. Ces priorités sont les suivantes :

  1. Sensibilisation, services aux victimes et prévention
    • Durabilité des ressources : Abattre les cloisons autour du financement et des cadres et créer de meilleurs liens entre les nombreuses personnes travaillant dans le domaine afin d’assurer l’harmonisation et d’intégrer les pratiques exemplaires.
    • Renforcer les services de protection de l’enfance.
    • Sensibilisation exhaustive : Créer une approche commune et interconnectée aux efforts de prévention et de sensibilisation dans l’ensemble du pays.
    • Recherche ciblée : Accumuler et échanger les nouvelles connaissances et preuves qui soutiennent la prévention, l’identification, l’établissement des priorités et le soutien aux victimes.
    • Mobiliser les jeunes et les survivants dans l’élaboration de stratégies de prévention ou de sensibilisation.
    • Renforcer les ressources liées à la santé mentale et au bien-être des travailleurs de première ligne dans le domaine.
    • Renforcer les efforts de prévention à l’égard des individus susceptibles de commettre des infractions.
  2. Législation et application de la loi
    • Élaborer les options en matière de législation, de politique et de pratique visant à améliorer la création de rapports et à permettre la communication opportune des renseignements de base sur un abonné avec les autorités.
    • Renforcer la législation afin de favoriser l’échange de renseignements entre les autorités canadiennes et transnationales d’application de la loi.
    • Accroître la capacité des enquêtes de première ligne.
    • Renforcer la législation afin de limiter les déplacements des agresseurs sexuels d’enfants.
    • Renforcer les ressources d’enquête centralisée des agresseurs sexuels transnationaux d’enfants.
    • Renforcer les connaissances des procureurs de la Couronne et du système judiciaire sur la portée et l’incidence de l’exploitation sexuelle des enfants, et favoriser la création d’expertise technique liée à l’interprétation de la jurisprudence, l’accès aux preuves numériques et d’autres aspects pertinents.
  3. Technologie
    • Mobiliser pleinement les fournisseurs de services technologiques dans l’élaboration et l’application des politiques et des pratiques normalisées de sécurité en ligne et de détection et suppression d’images abusives.

Bien que l’accent ait été mis sur la recherche de solutions, les intervenants ont aussi brossé un portrait convaincant de la vulnérabilité intense des enfants exploités sexuellement, et de l’augmentation des cas d’exploitation sexuelle en ligne des enfants au Canada et dans le monde. De plus, les intervenants ont insisté sur le fait qu’il existe plusieurs réseaux qui peuvent être mobilisés et qui permettraient un plan d’action plus concertée. Ces réseaux comprennent les suivants : le réseau des centres d’appui aux enfants et aux adolescents, dont les prestataires de services sont déjà une collectivité très unie; les fournisseurs de services de communications mobilisés, qui démontrent une grande énergie et ouverture et qui veulent exercer une pression sur les autres fournisseurs pour les encourager à offrir une expérience en ligne fiable et sécuritaire; les nombreux ONG qui ont créé des ressources de prévention, de sensibilisation et de service et souhaitent les mettre à la disposition d’autres organismes; les organismes d’application de la loi qui constatent qu’il existe un grand potentiel de rendre l’enquête plus efficace et ponctuelle; et les chercheurs qui veulent fournir de meilleures preuves.

Pour conclure, les intervenants ont affirmé (en personne et dans le questionnaire) qu’une stratégie nationale modernisée pourrait complètement transformer la situation actuelle en ce qui concerne l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, surtout si des mesures sont prises pour favoriser la coordination et la collaboration, remédier aux lacunes dans la loi, fournir les ressources pour financer les nouveaux liens tout en poursuivant les efforts actuels et, enfin, bénéficier des possibilités de mettre à profit le travail et l’expertise existante partout dans le pays.

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