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Projets d’intérêt national : le processus
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En vertu de Loi visant à bâtir le Canada, le Bureau des grands projets (BGP) fait avancer des projets réalisables dans l’intérêt national par l’entremise d’un processus d’examen simplifié.
Processus visant à établir la liste des projets d’intérêt national
Étape 1 : Présentation des projets
- Les promoteurs, les peuples autochtones, les provinces/territoires, les municipalités, etc., présentent les projets au BGP.
Étape 2 : Examen initial
- Le BGP évalue d’abord dans quelle mesure les projets peuvent contribuer à des facteurs relatifs à l’intérêt national et détermine quelles sont les approbations fédérales requises.
Étape 3 : Consultations
- Le BGP veille à ce que les peuples autochtones, de même que les provinces/territoires et les ministres fédéraux, soient consultés.
Décisions du gouverneur en conseil
Consultations avec les peuples autochtones tout au long de cette phase.
Étape 4 : Recommandation du ministre
- Le ministre recommande au gouverneur en conseil d’inscrire le projet à l’annexe 1 de la Loi visant à bâtir le Canada.
Étape 5 : Avis de 30 jours
- Un avis de 30 jours est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.
- Consentement écrit des provinces/territoires pour inscrire un projet dans leur domaine de compétence exclusive.
Étape 6 : Décision du gouverneur en conseil et décret
- Le décret est publié dans la Gazette du Canada.
- Le nom et la description du projet d’intérêt national sont ajoutés à l’annexe 1.
- Les détails du projet sont publiés dans un registre en ligne.
Autorisation d’emblée
Étape 7 : Approbations réglementaires et conditions
Consultations avec les peuples autochtones tout au long de cette phase.
Une fois que le projet figure à l’annexe 1, les approbations conditionnelles fédérales, sont données d’emblée en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada. À ce stade, l’examen réglementaire ne porte plus sur la question de savoir si le projet doit être réalisé, mais sur la façon de le réaliser.
- Le BGP collabore avec les promoteurs et les ministères et organismes compétents dans le cadre du processus d’examen réglementaire et des consultations auprès des Autochtones.
- Les conditions relatives aux approbations fédérales sont regroupées dans un seul « document de conditions ». Ainsi, le projet peut aller de l’avant dans un délai de deux ans.
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