Formulaire d’admission de projet

Le Bureau des grands projets aidera le Canada à construire plus grand et à construire plus vite sur son propre territoire. Son mandat est de faire progresser les grands projets et de simplifier le processus d’approbation des projets de réglementation fédérale, dans le but d’en ramener la durée à deux ans.

Le Bureau des grands projets fera progresser les projets qui accroissent et diversifient les échanges intérieurs et internationaux du Canada, en construisant des infrastructures favorisant le commerce, comme des ports et des chemins de fer, et en exploitant de manière responsable l’énergie et les ressources naturelles afin d’accroître la compétitivité et la productivité du Canada.

Pour de plus amples renseignements sur le Bureau, veuillez consulter le site Web suivant : Bureau des grands projets.

Instructions

Veuillez remplir le formulaire d’admission de projet si vous planifiez ou proposez un grand projet de ce type et si celui-ci doit faire l’objet de décisions fédérales nécessitant une coordination entre plusieurs organisations fédérales. Les projets doivent être à un stade suffisamment avancé (c.‑à‑d. les études de faisabilité ont été effectuées et au moins une estimation des coûts de classe 5 a été réalisée). Seuls les auteurs des soumissions justifiant un suivi plus approfondi seront contactés.

Le présent formulaire prendra environ de 10 à 15 minutes à remplir. Tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par cette organisation sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Consultez l’annexe A pour plus obtenir de plus amples renseignements.

Remarque : Tous les champs portant la mention « (obligatoire) » doivent être remplis.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, envoyez un courriel à l’adresse suivante : info@mpo-bgp.gc.ca.

Veuillez noter que les renseignements personnels que vous fournissez dans le présent formulaire sont recueillis par le Bureau des grands projets dans le but d’évaluer l’admissibilité de votre projet à l’aide à la coordination et au soutien du gouvernement fédéral. Le Bureau pourra utiliser ces renseignements personnels ou les transmettre à d'autres entités, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, y compris à d’autres ministères, organismes et sociétés d’État concernés du gouvernement fédéral, à des fins incluant, mais sans s’y limiter, les examens réglementaires, les évaluations du financement et l’élaboration de politiques. Veuillez noter que tous les ministères et organismes fédéraux sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et qu’ils ont l’obligation légale de divulguer des renseignements dans certaines circonstances. Le Bureau des grands projets recueille les renseignements personnels en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada.

Tous les renseignements personnels sont traités conformément à la loi, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez informé des fins pour lesquelles ils sont recueillis et de la manière d’exercer votre droit d’y avoir accès. Votre consentement vous sera demandé, le cas échéant. Consultez l’avis du gouvernement du Canada pour obtenir des renseignements recueillis sur les sites Web du gouvernement.

La communication de vos renseignements personnels est volontaire. Le formulaire d’admission ne sera traité qu’une fois qu’il aura été rempli. Par conséquent, il n’y a aucune conséquence administrative à refuser de remplir le formulaire Web. Les renseignements personnels que vous fournissez seront contenus dans le fichier de renseignements personnels no. POU 914 – Communications publiques. Les renseignements seront conservés pendant cinq ans et stockés sur le réseau du Bureau des grands projets. Ils seront éliminés conformément aux normes de disposition de l’organisation après la fin des services du Bureau des grands projets. Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels soient corrigés ou annotés, au besoin, en communiquant avec notre bureau des services d’AIPRP.

Pour toute question, commentaire, préoccupation ou plainte concernant nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec nous :
Responsable de la coordination de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
11, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario)
K1A 0A3
Téléphone : 613-957-5210
ATIP-AIPRP@pco-bcp.gc.ca

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à vos préoccupations quant à la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée.