Formulaire de soumission de projet

Le Bureau des grands projets aidera le Canada à bâtir plus grand, à bâtir plus vite et à bâtir ici. Il a pour mandat de faire avancer les grands projets et de simplifier le processus d’approbation réglementaire des projets par le gouvernement fédéral, dans le but d’en ramener la durée à deux ans.

Le Bureau fera avancer les projets qui contribuent à élargir et à diversifier les échanges commerciaux du Canada à l’échelle nationale et internationale. Il s’agit de construire des infrastructures propices au commerce (ports, chemins de fer, etc.) et d’exploiter de manière responsable les ressources énergétiques et naturelles afin de stimuler la compétitivité et la productivité du pays.

Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le site du Bureau des grands projets.

Consignes

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous si vous planifiez ou proposez un grand projet de cette nature (tel que décrit ci-dessus) et que celui-ci est soumis à des décisions à venir du gouvernement qui nécessitent la concertation de plusieurs organismes fédéraux. Le projet doit être à un stade suffisamment avancé (c’est-à-dire que les études de faisabilité doivent être terminées et qu’il faut avoir préparé au minimum une estimation des coûts de catégorie 5, par exemple). Seuls les promoteurs dont le projet justifie un suivi supplémentaire seront contactés.

Il faut environ 10 à 15 minutes pour remplir le formulaire. Tous les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par le Bureau sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Se reporter à l’annexe A de la Loi pour en savoir davantage.

Remarque : Tous les champs portant la mention « (obligatoire) » doivent être remplis.

Si vous avez de la difficulté à remplir le formulaire, veuillez écrire à info@mpo-bgp.gc.ca.

À noter que les renseignements personnels que vous inscrivez dans le formulaire sont recueillis dans le but d’évaluer l’admissibilité de votre projet à l’aide à la coordination et au soutien du gouvernement fédéral. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Bureau pourra les utiliser ou les transmettre à d’autres entités, y compris d’autres ministères, organismes et sociétés d’État concernés du gouvernement fédéral, et ce, aux fins suivantes sans toutefois s’y limiter : examens réglementaires, évaluations du financement et élaboration de politiques. Soulignons que tous les ministères et organismes fédéraux sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et qu’ils sont ainsi tenus de divulguer des renseignements dans certaines circonstances. Le Bureau des grands projets recueille des renseignements personnels en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada.

Tous les renseignements personnels sont traités conformément à la loi, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ils sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’y avoir accès. Le cas échéant, on vous demandera d’exprimer votre consentement. Consultez l’avis du gouvernement du Canada relatif aux renseignements recueillis au moyen des sites Web du gouvernement.

Il vous appartient de décider de fournir ou non les renseignements demandés. Nous traiterons le formulaire seulement une fois qu’il sera rempli. Le refus de le remplir n’a donc aucune conséquence administrative.

Les renseignements que vous fournissez seront inscrits dans le fichier de renseignements personnels no POU 914 – Communications publiques. Le Bureau des grands projets les conservera sur son réseau pendant 5 ans. Ils seront éliminés conformément aux normes ministérielles après la fin des services dispensés par le Bureau. Vous avez le droit de demander que vos renseignements soient corrigés ou annotés, au besoin, en communiquant avec notre bureau de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP).

Pour toute question, tout commentaire, toute préoccupation ou toute plainte concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec nous :

Responsable de la coordination de l’AIPRP
11, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario)
K1A 0A3
Téléphone : 613-957-5210
ATIP-AIPRP@pco-bcp.gc.ca

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée.