Identifier les grands projets d’intérêt national

Le Bureau des grands projets (BGP) collabore avec les promoteurs, les ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et l’industrie pour identifier les projets susceptibles d’offrir les plus grands avantages aux Canadiens et Canadiennes.

Soumettre un projet

Les grands projets peuvent être présentés au BGP pour considération par :

• des promoteurs de projets;
• des groupes autochtones agissant comme promoteurs de projets;
• des associations industrielles agissant au nom de promoteurs de projets;
• les premiers ministres, dans le cadre des réunions des premiers ministres ou d’autres tribunes;
• les ministères ou ministres fédéraux.

Nous vous encourageons à soumettre toute proposition de grand projet au moyen du formulaire de soumission de projet.

Évaluer les projets

Lorsqu’un projet nous est soumis, nous procédons à une première évaluation en fonction des cinq facteurs énoncés dans la Loi visant à bâtir le Canada, à savoir la mesure dans laquelle le projet peut :

• renforcer l’autonomie, la résilience et la sécurité du Canada;
• procurer des avantages économiques ou autres au Canada;
• avoir une forte probabilité de mise en œuvre réussie;
• promouvoir les intérêts des peuples autochtones;
• contribuer à la croissance propre et à l’atteinte des objectifs du Canada en ce qui a trait aux changements climatiques.

Si l’évaluation initiale montre qu’un projet a le potentiel nécessaire pour aller de l’avant, il fait l’objet d’une évaluation plus détaillée. Il s’agit notamment de procéder à une évaluation plus poussée, incluant en fonction des cinq facteurs énoncés dans la Loi visant à bâtir le Canada.

À la suite de cette évaluation, nous formulons des recommandations et des conseils à l’intention des ministres fédéraux et du premier ministre – ce sont eux qui, en bout de compte, décident si un projet doit nous être soumis pour un appui plus structuré.

Pour que les projets soumis restent compétitifs de la phase de développement jusqu’à celle de l’exploitation, nous aiderons les promoteurs à régler les problèmes politiques ou réglementaires rencontrés, à structurer leur financement et à réduire autrement les risques liés aux projets.

En savoir plus sur le soutien offert aux projets

Projets qui ne sont pas prêts à être soumis au BGP

Pas tous les projets qui nous sont soumis remplissent les conditions requises pour que nous leur apportions notre aide, ou pour désignation par l’entremise de la Loi visant à bâtir le Canada. Ces projets peuvent néanmoins aller de l’avant dans le cadre du processus réglementaire existant.

Les projets qui ne sont pas référés peuvent recevoir de l’aide autrement. Leurs promoteurs peuvent :

• participer à des discussions sur leurs besoins et les mesures à prendre pour faire avancer leur projet;
• être aiguillés vers un ministère fédéral ou provincial susceptible de les aider;
• bénéficier de notre travail de réforme de la réglementation.