Faire progresser les grands projets

Le Canada doit réaliser de nouveaux projets critiques à un rythme sans équivalent depuis des générations. C’est le cas notamment des infrastructures nécessaires pour diversifier nos relations commerciales et devenir une superpuissance énergétique dans le domaine des énergies propres et classiques.

Le Bureau des grands projets (BGP) offre un point de contact unique et un leadership pour les projets d’importance nationale, en collaboration avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les participants du secteur privé.

Fonctionnement

Soumettre un projet

Les projets sont présentés au Bureau de plusieurs façons, notamment par :

• Des promoteurs;
• Des groupes autochtones agissant comme promoteurs de projets;
• Des associations industrielles présentant des projets au nom de promoteurs;
• Les premiers ministres, dans le cadre des réunions des premiers ministres ou d’autres tribunes;
• Les ministères et ministres fédéraux.

Évaluer les projets

Le Bureau des grands projets collabore avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et l’industrie pour cerner et évaluer les projets qui offriraient les plus grands avantages aux Canadiennes et Canadiens.

Nous fournissons des conseils sur la question de savoir si un projet est d’importance nationale en fonction des cinq facteurs énoncés dans la Loi visant à bâtir le Canada, y compris la mesure dans laquelle le projet peut :

• Renforcer l’autonomie, la résilience et la sécurité du Canada;
• Procurer des avantages économiques ou autres au Canada;
• Avoir une forte probabilité de mise en œuvre réussie;
• Promouvoir les intérêts des peuples autochtones;
• Contribuer à la croissance propre et à l’atteinte des objectifs du Canada en ce qui a trait aux changements climatiques.

Les projets jugés d’importance nationale sont ensuite présentés au premier ministre pour qu’il prenne la décision finale de soumettre ou non le projet au BGP et de passer à l’étape suivante, sur la recommandation du ministre responsable de l’Unité de l’économie canadienne et du Comité « Construire le Canada ».

Le BGP travaille également à transformer les processus réglementaires pour assurer une meilleure efficacité, et, finalement, faire en sorte que tous les grands projets d’intérêt national soient examinés dans un délai de deux ans, du début à la fin. Dans le cas des projets qui ne sont pas soumis au BGP, les promoteurs bénéficieront aussi d’une rationalisation de la réglementation et d’une coordination financière, à mesure que leurs projets passeront par d’autres ministères plus efficacement.

Soutenir les projets soumis au Bureau

Une fois qu’un projet est soumis au BGP, le travail commence. Pour aider les promoteurs à réaliser leurs projets, nous mettons l’accent sur des mesures clés afin d’accélérer la prise de décisions et de veiller au maintien de la compétitivité des projets, de leur élaboration jusqu’à leur exploitation. Cela comprend la résolution de problèmes liés aux politiques ou à la réglementation, la structuration du financement ou la réduction des risques pour les projets.

Après l’évaluation, le Bureau peut juger qu’un projet répond à tous les critères et est admissible à la désignation au titre de la Loi visant à bâtir le Canada. Dans de tels cas, nous utiliserons un processus afin de rationaliser les examens et les approbations et de simplifier le processus décisionnel fédéral pour les projets désignés. Pour en savoir plus à ce sujet, consulter les projets désignés dans le cadre de la Loi visant à bâtir le Canada.

Bien que les projets soumis au Bureau ne soient pas tous désignés au titre de la Loi visant à bâtir le Canada, la désignation demeure un outil que nous pouvons recommander dans le cas d’un projet susceptible de bénéficier d’une rationalisation de la réglementation.

Parmi les autres outils proposés, mentionnons la coordination interministérielle ou la mise à profit de l’expertise financière pour obtenir des décisions finales en matière d’investissement. Notre but est de cerner le meilleur plan d’action pour faire avancer rapidement un projet afin que les promoteurs puissent prendre des décisions d’investissement éclairées.

Notre travail est guidé par le Conseil consultatif autochtone, qui fournit des conseils d’experts sur l’amélioration des processus, les orientations politiques et les pratiques opérationnelles liées à l’inclusion des points de vue et des intérêts autochtones dans les grands projets.

Types de projets

Le Bureau des grands projets examine les projets qui sont jugés d’importance nationale, ainsi que d’autres stratégies de transformation. Les projets soumis au BGP sont le genre de projets dont le Canada a besoin pour unifier notre économie, diversifier nos industries et nos débouchés commerciaux, et créer des carrières bien rémunérées, tout en protégeant l’environnement et en défendant les droits des peuples autochtones.