Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC est un organisme indépendant créé par le Parlement pour s’assurer que les plaintes déposées par le public au sujet de la conduite des membres de la GRC sont examinées de façon équitable et objective. La Commission reçoit les plaintes du public et procède à un examen lorsqu’un plaignant n’est pas satisfait du règlement de sa plainte par la GRC. La Commission mène des enquêtes et convoque des audiences, et elle énonce des conclusions et formule des recommandations visant la résolution et la prévention des problèmes récurrents relatifs au maintien de l’ordre.

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Le site Web actuel de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC restera accessible jusqu’à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.

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Nos services et renseignements

Plaintes pouvant faire l'objet d'une enquête

La Commission a compétence pour examiner toute plainte déposée par une personne en ce qui concerne la conduite d’un membre de la GRC qui est de service.

Processus de traitement des plaintes et d’examen

Renseignements supplémentaires concernant le processus de traitement des plaintes et d’examen.

Dépôt d’une plainte

Toute personne préoccupée par la conduite d’un membre de la GRC peut déposer une plainte.

Demande d'examen

Si vous avez déposé une plainte au sujet de la conduite d’un membre de la GRC et que vous n’êtes pas satisfait des conclusions de la GRC concernant votre plainte, vous pouvez demander à la Commission qu’elle examine votre plainte.

Foire aux questions

Réponses aux questions fréquemment posées.

Ce que nous faisons

En vedette

Indépendance

La Commission est un organisme indépendant créé par le Parlement pour s’assurer que les plaintes déposées par le public au sujet de la conduite des membres de la GRC sont examinées de façon équitable et objective.

Responsabilisation

L’objectif de la Commission est d’offrir l’excellence des services de police grâce à la redevabilité.

Équilibre

Les rapports de la Commission contiennent des conclusions et des recommandations visant la résolution et la prévention des problèmes récurrents relatifs au maintien de l’ordre.

Renseignements sur l’organisation

M. Guy Bujold

Vice-président intérimaire, président par intérim

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